Conseil municipal du mercredi 21 septembre 2011

2011-09-21

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2011

L'an deux mille onze le vingt septembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quinze septembre deux mille onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Jacques UZAN, Christophe RINGUET.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Claude ERMOGENI par Claude LASNON, Marianne BANNIER par Arnold BAC, Malika DJERBOUA par Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE par Pierre STOEBER, Liliane GAUDUBOIS par Roland CASAGRANDE, Jacques LAROUZEE par Patrick CARROUER, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Christophe PAQUIS, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Camille FALQUE, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, Chantal SYLVAIN par Christophe RINGUET, Françoise THOREAU par Jean-Claude DUPONT.

Absents excusés : David FRANCOIS, Georges AMZEL.

Secrétaire : Josiane GISSELBRECHT

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2011, M. le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Décision modificative n°2 du budget principal de la ville

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°2 du budget la ville des Lilas détaillées dans l'annexe jointe à la délibération dans les conditions d'équilibre suivantes :

La balance générale de la décision modificative N°2 de la ville s'établit comme suit :

  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses € 67 697 € 560 222      627 919 €
Recettes € 67 697 € 560 222      627 919 €


Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2011.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre (sur 33 voix).

2 - Décision modificative n°2 du budget annexe de la ZAC Aménagement du Centre ville.

Il est décidé d'approuver les propositions de la Décision Modificative N°2 de 2011 du budget annexe ZAC opérations d'aménagement du centre ville détaillées dans le budget annexé et dans les conditions d'équilibre suivantes :

La balance générale de la Décision Modificative N°2 du budget annexe ZAC opérations d'aménagement du centre ville s'établit comme suit :

  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 2 000 € 2 000 €
Recettes 2 000 € 2 000 €


Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2011.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre.

3 - décision modificative n°1 du budget annexe des parkings publics

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget des parkings publics de la ville des Lilas, détaillées dans le budget annexé, et dans les conditions d'équilibre suivantes :

  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses € 5.00 5.00€
Recettes € 5.00 5.00€


Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 avec option d'une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial,

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre.

4 - présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2010.

Il est décidé de donner acte à M. le Maire de la présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2010 comme cidessous :

Action de développement social urbain mise en œuvre Localisation D.S.U. Budget communal Autres ressources Montant total Part relative de la DSU
Rénovation-aménagement de l'ancien LEP R.Rolland en restaurant scolaire Rue R.Rolland 174 487 1 441 042.00 422 236,00 2 037 765.00 9%

Total

 

174 487

1 441 042.00

422 236,00

2 037 765.00

9%


Considérant que le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement, considérant l'attribution de dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2010 d'un montant de 174 487 euros.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - Indemnité de conseil au trésorier municipal.

Il est décidé d'accorder à titre personnel à M. Laurent CHABAS, Trésorier municipal, I'indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d'assistance et de conseil des services de la Ville des Lilas ; de dire que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à I'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera acquise à M. Laurent CHABAS pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement au chapitre 011, nature 6225, fonction 020 du budget de la Ville.
Considérant que M. Laurent CHABAS est nommé Trésorier municipal depuis le 2 mai 2011 pour la Ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à 26 voix pour et 7 voix contre.

6 - Communauté d'agglomération Est Ensemble - Acceptation d'un fonds de concours communautaire investissement pour l'année 2011 - Approbation de la convention

Il est décidé d'accepter le fonds de concours de 527 796 euros attribué à la ville des Lilas par la communauté d'agglomération « Est Ensemble » ; de dire que ce fonds de concours sera utilisé pour financer l'investissement concernant les investissements suivants : - travaux de la cuisine du Club des Hortensias ; - réfection de la rue Barbusse ; - réfection de la rue de Romainville ; - travaux de la piscine ; - récupération eau cuve piscine ; - clôture du square Gay ; - dépollution du terrain dit Gutermann.
Et d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la ville des Lilas et la communauté d'agglomération « Est Ensemble ».
Considérant la délibération du Conseil communautaire n° 2011/04/26-01 en date du 26 avril 2011 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2011 et allouant la somme de 527 796 euros à la ville des Lilas au titre du fonds de concours communautaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - Communauté d'agglomération Est Ensemble – convention de mise à disposition de moyens materiels de la ville des Lilas à la communauté d'agglomération « Est ensemble ».

Il est décidé d'approuver les termes de la convention annexée pour la mise à disposition de moyens matériels à la communauté d'agglomération Est Ensemble nécessaires à l'exercice des compétences assainissement, collecte des déchets et activités annexes figurant dans les statuts de cette dernière ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; de dire que les recettes en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que la communauté d'agglomération Est Ensemble ne dispose pas des moyens techniques de nature à lui permettre d'assurer les compétences dont elle a la charge ; considérant la nécessité d'établir conventionnellement les modalités selon lesquelles la Ville met à disposition des agents de la CAEE les moyens matériels pour assurer leur mission.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - Dénomination de l'espace regroupant différents services publics au 36-38 boulevard du général Leclerc de Hautecloque

Il est décidé d'attribuer l'appellation « Espace Louise Michel » à l'ensemble situé 36/38 boulevard du Général Leclerc de Hautecloque ; d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer et signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération. Considérant que la ville installe un pole de services municipaux au 36/38 boulevard du Général Leclerc et considérant la volonté municipale d'attribuer le nom de Louise Michel à cet espace de services publics,

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 abstentions.

9 - Avis sur le plan stratégique régional de santé de l'ARS Ile-de-France.

Il est décidé d'émettre un avis défavorable au projet actuel de plan stratégique régional de santé (PSRS) de l'ARS et réaffirme sa volonté de mener à terme le projet de reconstruction de la maternité des Lilas sur le terrain Gutermann, dans les meilleurs délais.
Considérant l'attachement de la municipalité des Lilas au service public de santé ; considérant notamment que ne figure, au sein des annexes du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) de l'Agence Régionale de Santé (ARS) aucun élément relatif à l'organisation des services de maternité et, plus particulièrement, aucune garantie de reconstruction de la maternité des Lilas sur le territoire de la ville ; considérant l'effort consenti par la ville des Lilas, à travers le portage financier du terrain Gutermann en vue de la reconstruction de la maternité sur son territoire et considérant l'engagement de reconstruction pris par l'Etat et notifié à la Ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 2 abstentions.

10 - CMS – Mise à disposition d'un box de consultation à la Maternite des Lilas

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Naissance relative à la mise à disposition de locaux à titre gracieux à la maternité des Lilas au CMS ; de dire que cette convention est conclue pour la période du 03 octobre 2011 au 03 octobre 2012. Elle sera ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans ; de préciser que le matériel inhérent à la pratique, notamment les déchets médicaux resteront à la charge de l'association.

Considérant le soutien que la ville souhaite apporter au maintien et au développement de l'activité de la Maternité des Lilas en attendant le déplacement et la reconstruction de cette dernière ; considérant que l'association est la ville se sont rapprochées et entendues pour l'organisation d'une mise à disposition d'un box de consultation au sein du centre municipal de santé de la ville.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 abstentions.

11 - Le Kiosque – attribution d'une bourse dans le cadre d'agir aux lilas.

Il est décidé d'autoriser monsieur le Maire à verser la somme de 1000 euros à Marine B. dans le cadre du projet « solidarité avec le Burkina Faso » et de dire que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la ville, chapitre 67, article 6714. Considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé : Agir aux Lilas ; considérant que le projet « solidarité avec le Burkina Faso » présenté par Marine B. s'est vu attribuer un prix de 1000 euros par le jury d'« Agir aux Lilas ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - Le Kiosque- renouvellement de la convention avec la Direction Départementale de la cohésion sociale au titre de l'action du point d'accueil écoute jeunes.

Il est décidé d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec la DDCS de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute Jeunes pour l'année 2011 ; d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir une subvention de 29 663 € au titre de cette action pour l'année 2011 et de dire que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville. Considérant que le lieu d'écoute du Kiosque a été labellisé Point Accueil Ecoute Jeunes par la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ; considérant que la ville reçoit à ce titre une subvention annuelle de la part de la DDCS de la Seine-Saint-Denis ; considérant qu'une convention annuelle, passée entre la DDCS et la ville fixant les missions et les modalités d'intervention des professionnels du PAEJ, est nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - Actualisation du tableau des effectifs.

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ANCIEN EFFECTIF MODIFICATIONS NOUVEL EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
1 0 1
Ingénieur 4 0 4
Technicien principal de 1ère classe 2 0 2
Technicien principal de 2ème classe 6 -2 4
Agent de maîtrise principal 3 0 3
Agent de maîtrise 15 0 15
Adjoint technique principal de 1ère classe 4 0 4
Adjoint technique principal de 2ème classe 14 0 14
Adjoint technique de 1ère classe 14 0 14
Adjoint technique de 2ème classe 148 -1 147
FILIERE ADMINISTRATIVE      
Directeur 3 0 3
Attaché principal 5 0 5
Attaché 18 0 18
Rédacteur chef 5 0 5
Rédacteur principal 2 + 1 3
Rédacteur 7 - 1 6
Adjoint Administratif principal de 1ère classe 5 0 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 0 6
Adjoint administratif de 1ère classe 10 0 10
Adjoint administratif de 2ème classe 50 0 50
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire 1 0 1
Assistant qualifié de conservation de 1ère classe 1 0 1
Assistant qualifié de conservation de 2ème classe 0 0 0
Assistant conservation hors classe 1 0 1
Assistant conservation de 1ère classe 1 0 1
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe 1 0 1
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 0 1
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 4 0 4
Professeur EA hors classe 3 0 3
Professeur EA classe normal 13 0 13
Assistant spécialisé d'enseignement artistique 19 0 19
Assistant d'enseignement artistique 9 0 9
FILIERE SOCIALE
Educateur jeunes enfants chef 1 0 1
Educateur jeunes enfant principal 2 0 2
Educateur jeunes enfants 6 0 6
ATSEM 2ème classe 6 0 6
ATSEM 1ère classe 5 0 5
Agents sociaux de 2ème classe 13 0 13
Agent sociaux de 1ère classe 3 0 3

 FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 0 1
Puéricultrice cadre de santé 1 0 1
Cadre de santé 3 0 3
Puéricultrice de classe normale 1 0 1
Médecin 1ère classe 17 0 17
Infirmière de classe normale 4 0 4
Psychologue hors classe 2 0 2
Psychologue de classe normale 2 0 2
Rééducateur hors classe 2 0 2
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 2 0 2
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 25 0 25
FILIERE ANIMATION
Animateur chef 2 0 2
Animateur principal 4 + 1 5
Animateur 16 0 16
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 9 0 9
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 10 0 10
Adjoint d'animation de 1ère classe 10 0 10
Adjoint d'animation de 2ème classe 77 0 77
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS 1 0 1
Educateur APS hors classe 2 0 2
Educateur APS 1ère classe 5 0 5
Educateur APS 10 0 10
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal 2 0 2
Brigadier 3 0 3
Gardien de police 3 0 3

 

Et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2011 et budgets suivants au chapitre 012. Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - Revalorisation et fixation de divers tarifs municipaux.

Il est décidé que les tarifs sont établis comme suit à compter du 1er octobre 2011

DESIGNATIONS

TARIFS
Livre "Quand Les Lilas" Version normale

34,70 €

Brochure "Patrimoine mémoire – la Résistance aux Lilas" Par brochure

5,10 €

Reprographie dossier P.L.U. - version papier  Dans son intégralité

159,15 €

Reprographie du dossier P.L.U. sur CD ROM Dans son intégralité

10,60 €

Reprographie de documents sur CD ROM autre que P.L.U. Par cd rom fourni

2,90 €

Photocopies de documents administratifs en format A4 Par feuille recto-verso

0,20 € (inchangé)

Photocopies de documents administratifs en format A3 Par feuille recto-verso

0,40 € (inchangé)


Considérant qu'il convient de procéder, avec une application au 1er octobre 2011, à une augmentation de ces tarifs, limitée à 2 %.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre.

15 - Subvention à l'OGEC de l'école Notre Dame du Rosaire - Solde de la subvention 2011.

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame, la somme de 51 545,55 € à titre de solde sur le forfait communal définitif 2011 ; de rappeler que le montant de la participation financière de la ville, fixée à 701,30 € pour l'année 2011 par enfant lilasien scolarisé à l'école Notre Dame ; et de dire que la dépense en résultant sera imputée sur le budget Ville de l'année correspondante.

Considérant d'une part le montant du forfait de la participation communale, fixé pour l'année 2011 à 701,30 € par élève, par l'application de l'indice insee de référence ; considérant d'autre part la moyenne d'enfants lilasiens inscrits entre le 1er janvier 2011 et le 1er septembre 2011 à l'école Notre-Dame, soit 148 élèves ;

Considérant qu'ainsi la participation financière de la ville, s'établit définitivement pour l'exercice 2011 à 103 792,40 €. (701,30 € X 148 élèves).

Cette délibération est adoptée à 20 voix pour, 6 voix contre et 7 abstentions.

16 - Associations caritatives et d'insertion lilasiennes – offre tarifaire préférentielle – conventions.

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville des Lilas et les associations caritatives et d'insertion lilasiennes qui souhaitent adhérer au dispositif de l'offre tarifaire préférentielle, à savoir :

- Le Secours Populaire Français, comité local des Lilas sis 26, rue Romain Rolland – 93260 Les Lilas
- L'Armée du Salut sise 34 rue de Paris – 93260 Les Lilas
- SAS 93 sis 44 rue de Paris – 93260 Les Lilas
- Mosaïques Ile-de-France sise 1, rue du 8 mai 1945 – 93260 Les Lilas
- Les Restaurants du Cœur, comité local des Lilas sis 22 rue Romain Rolland- 93260 Les Lilas

que les recettes en résultant seront imputées au budget en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.

Considérant que la Ville des Lilas souhaite rendre les équipements culturels municipaux que sont le Théâtre du Garde-Chasse et le Centre Culturel Jean-Cocteau davantage accessibles à la population en difficulté en proposant une politique tarifaire préférentielle aux associations caritatives et d'insertion lilasiennes, que la mise en place de cette politique tarifaire se traduit pour le cinéma par l'utilisation de contremarques "cinéma" comme moyen de paiement, la proposition de convention à intervenir entre la Ville des Lilas et les associations caritatives et d'insertion lilasiennes dans laquelle sont définis les engagements réciproques, et notamment l'utilisation de ces contremarques ainsi que leur remboursement par les associations caritatives et d'insertion lilasiennes à la Ville des Lilas, et la nécessité d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chacune des associations caritatives et d'insertion lilasiennes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - Changement de la telephonie des groupes scolaires romain rolland et waldeck-rousseau – demande de subvention aupres du ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire.

Il est décidé d'approuver le changement complet de la téléphonie des groupes scolaires Romain Rolland et Waldeck-Rousseau estimés à 10 000 € HT ; de solliciter du ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, l'attribution d'une subvention de 5 000 € au titre de la réserve parlementaire ; s'engager à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la liquidation de la dépense et de dire que la recette en résultant sera imputée au budget de la ville de l'année correspondante.

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au changement complet de la téléphonie des groupes scolaires Romain Rolland et Waldeck-Rousseau ; considérant que la nature des travaux se décompose comme suit : installation de nouveaux autocommutateurs, installation de nouveaux terminaux et de nouvelles bornes ; considérant que cette opération est estimée à environ 10 000 € HT ; considérant que pour bénéficier de ladite subvention, le conseil municipal doit approuver la nature et le montant de l'opération et solliciter du Ministère de l'Intérieur, l'attribution de cette subvention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18 - Mise a jour du reglement de voirie et d'utilisation de l'espace public de la Ville des Lilas.

Il est décidé d'approuver les modifications apportées et adopte le nouveau règlement de voirie et d'utilisation de l'espace public de la ville des Lilas ; de ire que ce règlement de voirie sera appliqué sur l'ensemble du domaine public de la ville des Lilas. Considérant que des ajouts, modifications et ajustements sont intervenus en 2011 et qu'il convient par conséquent, d'opérer une nouvelle mise à jour du Règlement de voirie et d'utilisation de l'espace public de la ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19 - Avis du conseil municipal sur le rapport annuel d'activité 2010 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (sigeif).

Il est pris acte du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2010. Considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIGEIF.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

20 - Conventions financières et convention de co-maitrise d'ouvrage avec le SIPPEREC pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux rue Henri Barbusse.

Il est décidé d'approuver les termes de la convention financière entre la Ville et le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de distribution électrique rue Henri Barbusse, et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
d'approuver les termes de la convention financière entre la Ville et le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Télécom rue Henri Barbusse, et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
d'approuver les termes de la convention financière entre la Ville et le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de NC Numéricable rue Henri Barbusse, et autorise Monsieur le Maire à la signer, d'approuver les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville et le SIPPEREC, pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage public propres à la collectivité, et autorise Monsieur le Maire à la signer ;
de s'engager à inscrire aux budgets des exercices concernés les sommes correspondant à la participation financière de la Ville telle qu'elle est indiquée dans chaque convention et de dire que les montants inscrits dans lesdites conventions sont prévisionnels et que les sommes exactes de participation financière de la Ville des Lilas ne seront connues qu'après la notification des marchés aux entreprises attributaires.

Considérant que dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l'environnement, la Ville des Lilas s'est déclarée volontaire pour la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des réseaux aériens situés sur son territoire, en particulier rue Henri Barbusse, entre la rue de la Prévoyance et de la Voie de la Déportation (réseaux de distribution électrique, de communications électroniques de France Télécom, de NC Numéricable et réseaux d'éclairage public de la ville),

considérant que ces travaux seront menés dans le cadre de la rénovation globale de la rue, à l'issue de la remise en état totale des réseaux d'assainissement par la Communauté d'agglomération Est Ensemble et suivis par une réfection complète de la voirie,

considérant les missions dévolues au SIPPEREC, au titre d'autorité concédante du réseau de distribution publique d'électricité en exécution d'une convention de concession conclue avec EDF le 5 Juillet 1994,

considérant que la Ville et le SIPPEREC ont souhaité organiser la réalisation de ces travaux et leur bonne coordination afin de limiter, dans la mesure du possible, les désordres en résultant, considérant ; que pour ce faire, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d'ouvrage conformément à l'article 2 II de la loi n° 85 704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapport avec la maîtrise d'œuvre privée, et désigner le SIPPEREC comme maître d'ouvrage commun à l'ensemble de l'opération rue Henri Barbusse (études et travaux) ;

considérant que l'ensemble de ces enfouissements donnera lieu à la signature de conventions financières entre la Ville et le SIPPEREC et d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage public propres à la collectivité ; considérant que le coût total des études et travaux est estimé à 561 998,40 € TTC et que la part à la charge de la Ville est estimée à 451 354,40 €.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

21 - Convention de servitude avec électricité réseau distribution France pour l'occupation d'une partie de la parcelle B189 pour un transformateur edf (angle Clémenceau/ hortensias).

Il est décidé approuver la convention de servitude entre la ville des Lilas et Electricité et Réseau Distribution France –ERDF- dont le siège est fixé à Tour Winterhur, 102 terrasse Boieldieu 92085 Paris La Défense pour l'occupation d'une partie de la parcelle B189 pour l'installation d'un transformateur et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Considérant que dans le secteur les réseaux BTA sont tous surchargés et qu'il est nécessaire de décharger plusieurs câbles BTA existants ; considérant que la ville est propriétaire du terrain cadastré Bn°189 et que l'implantation de ce transformateur est nécessaire au bon fonctionnement du quartier.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

22 - Convention d'objectifs et de moyen avec le pact arim 93 relative à l'amélioration de l'habitat.

Il est décidé d'approuver la convention d'objectifs et de moyens relative à l'amélioration de l'habitat avec le PACT ARIM 93 annexée à la présente délibération, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention avec le PACT ARIM 93 sis 54/56 avenue du président Wilson à Montreuil (93100) et de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante et que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget de l'année en cours.

Considérant la volonté municipale de poursuivre sa politique d'information en matière de réalisation de travaux d'amélioration au sein de l'habitat privé et d'adaptation des logements au vieillissement et au handicap de favoriser l'information, la nécessité de modifier quelques clauses de la convention susvisée, et que l'objet de la convention reste inchangé.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

23 - Eglise Notre Dame du Rosaire – approbation de la demande de declassement.

Il est décidé constater la désaffectation de l'église Notre Dame du Rosaire sise 9 rue Jean Moulin et procéder au déclassement du domaine public de l'église Notre Dame du Rosaire sise 9 rue Jean Moulin. Considérant l'arrêté préfectoral portant désaffectation de l'église Notre-Dame du Rosaire et considérant que la ville peut désormais demander le déclassement de l'édifice.

Cette délibération est adoptée à 26 voix pour et 7 abstentions.

24 - Demande de subvention au conseil regional pour la réhabilitation de la crèche des bruyeres.

Il est décidé de solliciter une subvention au Conseil Régional pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la crèche des Bruyères pour un montant de 699 200 € ; autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents y afférents et de dire que les recettes en résultant seront imputées au budget de la ville. Considérant que les travaux de réhabilitation de la crèche des Bruyères sont financés dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

25 - Bail emphytéotique administratif à conclure avec l'association El Hamayaane pour la parcelle B193 sise allée des Hortensias.

Il est décidé d'approuver le bail emphytéotique administratif à conclure avec l'association Les Sources Vives - El Hamayaane sur la parcelle B193 sise allée des Hortensias aux conditions suivantes : La durée du bail emphytéotique administratif sera de 99 ans, Le montant de la redevance sera de 300€ (trois cent euros) par an ; La superficie du terrain est de 100 m2 et l'accès nécessaire à la construction de l'édifice cultuel ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer le moment venu ledit bail et tous les documents y afférents.

Considérant la demande de l'association « Les Sources Vives - El Hamayaane de pouvoir bénéficier d'un terrain en vue de la construction d'un lieu culte (Mikvé) ; considérant la politique de la ville des Lilas d'intégration des communautés religieuses de la commune, par la pratique du culte dans des conditions décentes ; considérant que le terrain envisagé pour l'assise du bail est un délaissé de terrain, générateur de troubles, sur lequel la ville n'envisage aucune construction ; Considérant l'intérêt public local de ce projet,

Cette délibération est adoptée à 20 voix pour et 13 abstentions.

26 - Autorisation accordée à l'association El Hamayaane d'utiliser l'ensemble des droits a construire de la parcelle B193 sise allée des Hortensias.

Il est décidé d'autoriser l'association « Les Sources Vives – El Hamayaane » à utiliser les droits à construire de l'ensemble de la parcelle cadastrée B193 sise allée des Hortensias, à savoir 100 m² de SHON. Considérant la politique de la ville des Lilas d'intégration des communautés religieuses de la commune, par la pratique du culte dans des conditions décentes ; considérant que le terrain envisagé pour l'assise du bail est un délaissé de terrain, générateur de troubles, sur lequel la ville n'envisage aucune construction ; considérant l'intérêt public local de ce projet.

Cette délibération est adoptée à 20 voix pour et 13 abstentions.

27 - avis sur l'avenir du syndicat pour l'acquisition des terrains et la construction d'un CAT.

Il est décidé d'autoriser l'association « Les Sources Vives – El Hamayaane » à utiliser les droits à construire de l'ensemble de la parcelle cadastrée B193 sise allée des Hortensias, à savoir 100 m² de SHON. Considérant la politique de la ville des Lilas d'intégration des communautés religieuses de la commune, par la pratique du culte dans des conditions décentes ;considérant que le terrain envisagé pour l'assise du bail est un délaissé de terrain, générateur de troubles, sur lequel la ville n'envisage aucune construction ; considérant l'intérêt public local de ce projet.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

28 - Règlement de fonctionnement de la halte-jeux Dunant.

Il est décidé d'approuver le règlement de fonctionnement de la halte jeux Dunant tel qu'annexé et de dire que le règlement sera affiché dans la halte jeux Dunant. Considérant que des mises à jour du règlement sont nécessaires.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

29 - Marché des séjours de vacances d'hiver, de printemps et d'été 2012 – autorisation donnée à M. le Maire d'engager et de signer ledit marche.

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure, à signer et à exécuter le futur marché de prestations de services relatif à l'organisation des séjours de vacances d'hiver, de printemps et d'été 2012 à destination des enfants de 6 à 17 ans avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation ; de dire que ce marché fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics ; de dire que ce marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ;de dire que ce marché sera conclu pour une durée d'un an, non renouvelable, à compter de sa prise d'effet en janvier 2012, de dire que la dépense annuelle est évaluée à 260 000 Euros TTC et de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de l'année 2012.

Considérant la nécessité pour la ville des Lilas de contracter un marché pour l'organisation des séjours de vacances d'hiver, de printemps et d'été 2012 à destination des enfants de 6 à 17 ans ; considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à lancer la consultation, à signer et à exécuter le marché en résultant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

30 - Modification de la délibération n° 133/11 sur la demande de desaffectation de l'eglise notre- dame du rosaire.

Il est décidé de rectifier la délibération 133/11 du Conseil municipal du 29 juin 2011, à savoir que la ville demande la désaffectation de l'église Notre Dame du Rosaire sise 9 rue Jean Moulin. Considérant que la délibération N°133/11 en date du 29 juin 2011 demandant la désaffectation de l'église Notre Dame du Rosaire, indiquait l'adresse de l'église Notre Dame du Rosaire au numéro 7 rue Jean Moulin alors qu'elle se situe 9 rue Jean Moulin ; considérant qu'il y a lieu de procéder à rectification.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Les Lilas, le 23 septembre 2011


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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