Conseil municipal du mercredi 16 novembre 2011

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011

L’an deux mille onze le seize novembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix novembre deux mille onze, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRÉSENTS : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Chantal SYLVAIN, Christophe RINGUET. formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉES ET REPRÉSENTÉS : Marianne BANNIER par Josiane GISSELBRECHT, Françoise BALTEL par Valérie LEBAS, Gérard LOSER par Patrick CARROUER, Jacques LAROUZEE par Arnold BAC, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Christophe PAQUIS, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET par Lionel BENHAROUS, Judith ROUCHE par Christian LAGRANGE, Françoise THOREAU par Jean-Claude DUPONT, Jacques UZAN par Chantal SYLVAIN.

ABSENT EXCUSE: Georges AMZEL

SECRÉTAIRE: Arnold BAC

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2011, M. le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations. Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la démission volontaire de Monsieur David François et de son remplacement par Madame Christine Madrelle. Le tableau du Conseil municipal est désormais établi comme suit :

DÉPARTEMENT 93260 ARRONDISSEMENT Bobigny _______ Effectif légal du conseil municipal 35 _______	Commune : LES LILAS	Communes de 3 500 habitants et plus
	TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT).

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales).

Fonction	Qualité (M. ou Mme)	NOM ET PRÉNOM	Date de naissance	Date de la plus récente élection à la fonction	Suffrages obtenus par la liste (en chiffres)
Maire	M.	GUIRAUD DANIEL	03/05/1958	16/03/08	4348
1er Maire-adjoint	M.	ERMOGENI CLAUDE	04/02/1943	16/03/08	4348
2ème Maire-adjointe	Mme	FALQUE CAMILLE	08/10/1970	16/03/08	4348
3ème Maire-adjoint	M.	CARROUER PATRICK	23/08/1955	16/03/08	4348
4ème Maire-adjointe	Mme	LASNON CLAUDE	16/10/1946	16/03/08	4348
5ème Maire-adjoint	M.	PAQUIS CHRISTOPHE	17/12/1962	16/03/08	4348
6ème Maire-adjointe	Mme	BANNIER MARIANNE	19/06/1952	16/03/08	4348
7ème Maire-adjoint	M.	BENHAROUS LIONEL	07/02/1973	16/03/08	4348
8ème Maire-adjointe	Mme	GISSELBRECHT JOSIANE	28/03/1944	16/03/08	4348
9ème Maire-adjoint	M.	BAC ARNOLD	10/05/1948	16/03/08	4348
10ème Maire-adjointe	Mme	DJERBOUA MALIKA	26/10/1949	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	BALTEL FRANCOISE	06/06/1944	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	MESLIN GERARD	03/02/1947	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	LENTAIGNE MARIE-GENEVIEVE	18/12/1949	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	LEBAS VALERIE	31/01/1951	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	CASAGRANDE ROLAND	14/03/1952	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	LOSER GERARD	08/06/1952	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	GAUDUBOIS LILIANE	08/07/1953	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	LAGRANGE CHRISTIAN	11/06/1941	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	STOEBER PIERRE	08/07/1958	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	OLIVIER-BARBREL  ISABELLE	08/10/1959	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	LAROUZEE JACQUES	04/05/1960	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	BERCERON-SIGWALT BRIGITTE	24/11/1962	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	ZANA SOPHIE	27/02/1966	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	KARMOCHKINE NICOLAS	17/04/1966	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	LAIDET NICOLAS	02/02/1971	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	ROUCHE JUDITH	29/03/1972	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	Mme.	MADRELLE CHRISTINE	19/11/1944	16/03/08	4348
Conseillère Municipale	Mme	TRAMUNT ELSA	11/10/1986	16/03/08	4348
Conseiller Municipal	M.	DUPONT JEAN-CLAUDE	15/07/1944	16/03/08	2024
Conseillère Municipale	Mme	SYLVAIN CHANTAL	28/10/1944	16/03/08	2024
Conseillère Municipale	Mme	THOREAU FRANCOISE	11/06/1948	16/03/08	2024
Conseiller Municipal	M.	UZAN JACQUES	04/05/1959	16/03/08	2024
Conseiller Municipal	M.	RINGUET CHRISTOPHE	25/03/1968	16/03/08	2024
Conseiller Municipal	M.	AMZEL GEORGES	09/01/1947	16/03/08	407

1 - Vœu soumis au Conseil municipal relatif à l’avenir de l’hebergement d’urgence et a la necessite d’une nouvelle politique de prise en charge des sans abri

La situation dramatique des sans-abri en Ile-de-France et notamment en Seine-Saint-Denis dont le nombre augmente de manière très inquiétante traduit une crise humanitaire, sanitaire et sociale d’une extrême gravité.
Si le contexte économique et le coût du logement alimentent ces phénomènes de grande pauvreté, l’Etat qui a pourtant l’obligation légale d’accueillir inconditionnellement toute personne qui sollicite une mise à l’abri, s’est rendu responsable de cette crise en réduisant considérablement au printemps, le budget d’accueil hôtelier du Samu Social (- 25 %).
Et en décidant la fermeture, confirmée par le Secrétaire d’Etat chargé du logement, de 4500 places en 2011.
A ces décisions, s’ajoute la fermeture ordonnée par l’Etat à la fin du mois de mars 2011, des places ouvertes dans le cadre du plan grand froid : près d’un millier de personnes se sont retrouvées à la rue sans aucune solution d’hébergement.
A l’heure où il manque 13000 places d’accueil en Ile-de-France prévues par le Plan Régional d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PRAHI), ces décisions sont incompréhensibles et inacceptables.

Face à cette crise de l’hébergement d’urgence sans précédent, la ville souhaite que l’Etat assume sa part de solidarité régionale, ne se défausse pas sur les départements et les villes, Qu’il respecte la réglementation en particulier le code de l’action sociale et des familles,
Qu’il prenne des dispositions pour redonner au 115 les moyens financiers et humains de ses missions ;
Qu’il redonne les moyens de fonctionnement au dispositif de mise en sécurité des femmes en grand danger ;
Que l’Etat assure l’obligation d’hébergement de toute personne en détresse.

Le Conseil municipal invite à la mobilisation des citoyens, pour résister et dénoncer cette atteinte au modèle républicain de solidarité qu'est l’obligation d’accueil, par le biais de l’hébergement d’urgence.

Ce voeu est adoptée à 30 voix pour et 4 voix contre (sur 34 voix).

2 - Vœu du conseil municipal pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale.

Le Parlement a adopté, dans la loi de finances rectificative pour 2011, un amendement du sénateur Jean Arthuis qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de 1% à 0.9%, privant ainsi ce service public de la formation des agents des collectivités territoriales d’environ 34 millions d’euros et ce dès 2012.

Nous constatons d’ores et déjà que malgré une cotisation fixée à 1%, qui n’a pas évolué depuis de très nombreuses années alors que les réformes successives ont accentué les missions dévolues au CNFPT, cet organisme ne peut répondre à l’ensemble des demandes formulées.

Si cette décision n’était pas modifiée au moment du vote de la loi de finances de 2012, elle aurait de graves conséquences sur la qualité du service public mais aussi sur le budget des collectivités.

En effet, les demandes auxquelles les collectivités doivent faire face sont en pleine évolution. Pour y répondre, les agents doivent pouvoir bénéficier d’une mise à jour constante de leurs connaissances ; ils doivent également pouvoir accéder aux formations qui leur permettent d’évoluer dans leur carrière.

Ces droits et obligations réciproques entre employeur et salariés devraient donc être assumées par les seules collectivités dont tous connaissent aujourd’hui les difficultés financières.

Le Conseil municipal exprime donc son plein et entier soutien au conseil d’administration du CNFPT et s’associe aux associations et collectivités qui demandent le rétablissement de la cotisation à 1%.

Ce voeu est adopté à 29 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

3 - Remplacement d’un membre dans les commissions municipales à la suite de la démission d’un conseiller municipal

Il est décidé de désigner Mme Christine MADRELLE membre suppléant pour les commissions 2, 3 et 5 en remplacement de M. David François. Il est rappeler que la composition des commissions telle que fixée par la délibération D25/08 modifiée demeure inchangée.
Considérant la démission de M. David François, conseiller municipal et la nécessité de pourvoir à son remplacement dans les commissions municipales au sein desquelles il avait été désigné membre suppléant,

Cette délibération est adopté à l’unanimité (5 conseillers ne participant pas au vote).

4 - Désignation d’un délégué dans les organismes extérieurs a la suite de la démission d’un conseiller municipal.

Il est décidé de désigner M. Lionel BENHAROUS représentant au conseil d’école Julie Daubié, Mme Christine MADRELLE délégué suppléant au Conseil d’administration du Lycée Paul Robert et délégué au Conseil d’administration de l’hôpital intercommunal de Montreuil.

Considérant la démission de M. David François, conseiller municipal et la nécessité de pourvoir à son remplacement dans les organismes extérieurs au sein desquels il avait été désigné représentant de la commune,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (5 conseillers ne participant pas au vote).

5 - désignation de représentants au sein du conseil d’administration de l’association naissance.

Il est décidé de désigner en qualité de représentants de la ville des Lilas au sein de l’association Naissance : MM. Daniel GUIRAUD et Claude ERMOGENI.

Considérant que la ville doit nommer son représentant afin de pouvoir participer et aux assemblées générales et au conseil d’administration et qu’il convient de désigner un suppléant afin de garantir la représentation de la ville dans ces instances,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 - décision modificative n°3 du budget principal de la ville.

Il est décidé d’approuver les propositions de la décision modificative n°3 du budget la ville des Lilas détaillées dans l’annexe jointe à la délibération dans les conditions d’équilibre suivantes : La balance générale de la décision modificative N°3 de la ville s’établit comme suit :

	Fonctionnement	Investissement	Total
Dépenses	366 638,40 €	259 162,89 €	625 801,29 €
Recettes	366 638,40 €	259 162,89 €	625 801,29 €

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur au 1er janvier 2011.

Cette délibération est adoptée 29 voix pour et 5 voix contre.

7 - Communauté d’agglomération « Est Ensemble » - Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur le transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.

Il est décidé d'adopter le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), tel que joint en annexe, portant sur l'étude de transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés de la Ville des Lilas vers la Communauté d'Agglomération Est Ensemble.

Considérant le travail accompli par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) afin d'évaluer l'ensemble des charges liées aux compétences transférées à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble, et assumées par elle ; que lors de sa séance du 14 septembre 2011, les membres de la CLECT ont approuvé le rapport, ci-joint, portant sur l'étude de transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés par Est Ensemble, de la Ville des Lilas vers Est Ensemble ; que ce rapport précise les modalités d'évaluation des charges de fonctionnement et des charges de renouvellement ; que lors de cette même séance, les membres de la Commission ont également approuvé le montant des charges transférées, qui seront à déduire de l'Attribution de Compensation de la Ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 - Communauté d’agglomération « Est Ensemble » - Approbation du procès-verbal  constatant la mise à disposition des immobilisations liées a la competence « collecte des dechets » de la ville des Lilas à la communauté d’agglomération.

Il est décidé d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des immobilisations liées à la compétence «collecte des déchets » de la ville des Lilas à la communauté d’agglomération Est Ensemble, à compter du 1er janvier 2011.

Considérant que le transfert de la compétence « collecte des déchets » entraîne l’application automatique du régime de mise à disposition des moyens nécessaires à l’exercice de la dite compétence de la ville des Lilas à la communauté d’agglomération Est Ensemble ; que cette mise à disposition se matérialise par la signature d’un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 - Organisation des opérations de recensement de la population pour 2012.

Il est décidé d’autoriser le Maire des Lilas à organiser les opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune, au titre de l'année civile 2012, sous l'autorité et le contrôle de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) ; d’autoriser le Maire des Lilas à recruter le nombre d'agents recenseurs requis pour mener à bien cette opération et à les nommer par voie d'arrêté, ainsi que les agents communaux en contact avec le public dans le cadre de cette collecte d'informations, de dire que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante et de dire que la Ville percevra à ce titre une dotation forfaitaire de l'INSEE pour l'année 2012.

Considérant l'obligation faite aux communes de plus de 10 000 habitants de procéder aux opérations de recensement de la population, chaque année, sur la base d'un sondage auprès d'un échantillon d'adresses,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 - Avis du Conseil municipal sur le rapport d'activité annuel 2010 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région parisienne (SIFUREP)

Il est décidé de prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région parisienne pour l'année 2010. Considérant que la ville est adhérente au SIFUREP.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - Convention d’objectifs et de subventionnement entre la ville des lilas et l'association "cercle sportif les lilas basket.

Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association "Cercle Sportif Les Lilas Basket" ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention dont le terme est fixé au 31 décembre 2014 et de dire que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget en cours d'exécution sous le chapitre 65, article 6574.

Considérant que la Convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association "Cercle Sportif Les Lilas Basket", a pour objectif de proposer aux enfants et aux jeunes de développer la découverte et la pratique du Basket, ainsi que d'encourager et développer la citoyenneté et l'intégration sociale tant au niveau des pratiquants que de leurs environnements familiaux,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 - Convention d’objectifs et de subventionnement entre la ville des lilas et l'association et l’association Lilas-Pré Hand Ball.

Il est décidé d’approuver la signature de la convention d'objectifs, de subvention et de mise à disposition de locaux sportifs entre la Ville des Lilas et l'association "Lilas-Pré Handball" ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, dont le terme est fixé au 31 décembre 2014 et de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville de l'année correspondante.

Considérant que la Convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association "Lilas-Pré Handball", a pour objectif de proposer aux enfants et aux jeunes de développer la découverte et la pratique du handball, ainsi que d'encourager et développer la citoyenneté et l'intégration sociale tant au niveau des pratiquants que de leurs environnements familiaux.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - Le Kiosque – attribution d’une bourse pour le projet de videodanse dans le cadre d’agir aux Lilas.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 500 euros à Paulina R.C. pour le projet de vidéodanse présenté dans le cadre d’ « Agir aux Lilas ».

Considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé : Agir aux Lilas et que le projet « videodanse » présenté par Paulina R.C s'est vu attribuer un prix de 500 euros lors de la réunion du jury d’ « Agir aux Lilas » le 21 septembre 2011.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 - Le Kiosque – renouvellement de la convention avec la Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS93) pour la labellisation  « Bureau Information Jeunesse ».

Il est décidé d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas ; de dire que la commune des Lilas s’engage au respect des conditions d’exécution de la convention par la Direction Départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ; de dire que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Considérant que la Direction Départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis a donné un avis favorable pour la labellisation du Kiosque en « Bureau Information Jeunesse » le 15 septembre 2011 et qu’il y a donc lieu d’approuver la convention de partenariat entre la Direction Départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas pour la mise en œuvre du Bureau Information Jeunesse,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 - Centre municipal de santé – compléments d’informations à apporter au règlement intérieur.

Il est décidé d’approuver les modifications concernant l’article 7 du règlement intérieur du centre municipal de santé et de préciser que le règlement intérieur modifié sera mis à la disposition du personnel et des praticiens intervenant au sein du CMS et sera affiché dans la structure.

Considérant l’obligation faite au centre municipal de santé, par l’agence régionale de santé d’apporter des modifications au règlement intérieur- les modalités de conservation et de gestion des médicaments et sur les modalités de conservation et de gestion des dispositifs médicaux non stériles.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 - Convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France pour les actions de prévention santé menées aux Lilas.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ; d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions se rapportant aux actions s’y rattachant telles que décrites dans la convention ci-annexée ; de dire que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville, au titre de l’exercice 2011 et que les recettes versées à la Ville au titre des actions réalisées par le CCAS seront reversées au CCAS.

Considérant que le centre de santé, et le kiosque par le biais de son Point d’Accueil Ecoute Jeunes, le service municipal de l’habitat/logement et le pôle Seniors du CCAS, organisent des actions de prévention sur la Ville et que ces projets font l’objet d’une convention unique pour l’obtention de subventions auprès de l’ARS.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 - Contrat de forfait communal entre la ville des Lilas et l’association Ogec pour l’école privée sous contrat d’association Notre Dame.

Il est décidé d’approuver le contrat de forfait communal entre la ville des Lilas et l'association OGEC pour l’Ecole privée Notre Dame, et autorise Monsieur le Maire à le signer ; de dire que selon les termes de ce contrat, l'obligation financière de la ville, établie à 701,30 € pour l’année 2012 et par élève, indexée à l’augmentation de la valeur de l’indice des prix à la consommation hors tabac, couvrira l'ensemble des élèves des classes maternelles et élémentaires dont les parents résident aux Lilas et de dire cette convention sera conclue pour 4 ans à compter de sa date de notification, résiliable d'un commun accord des parties ou à l'initiative de l'une d'elles à la fin de chaque année scolaire sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois.

Considérant le terme de la convention de forfait communal, approuvée par délibération du conseil municipal du 22 octobre 2008 et que le nouveau montant est fixé à 701,30 € par an et par enfant lilasien scolarisé à l'école primaire Notre-Dame.

Cette délibération est adoptée à 20 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions.

18 - Réaménagement de l’office du foyer club des Hortensias (marché 64/11) – avenant n° 1 aux marchés de travaux signés avec la société pcv confort (lot 4).

IIl est décidé d’ autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant N°1 avec l’entreprise PCV CONFORT, sise 4 Place Salvador Allende 95110 SANNOIS, pour un montant de 2 906,54 € HT soit 3 476,22 € TTC ; de rappeler que le montant du marché s’établit à 15 674,70 € HT soit 18 746,94 € TTC et qu’en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 18 581,24 € HT soit 22 223,16 € TTC et rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l’année correspondante.

Considérant qu’il est nécessaire d’exécuter les travaux supplémentaires suivants : Dévoiement d’une nourrisse de distribution de chauffage située dans une gaine technique inaccessible avant travaux ;

Considérant que ces travaux, d’un montant de 2 906,54 € HT soit 3 476,22 € TTC nécessitent la passation d’un avenant n° 1 au marché passé avec ladite entreprise.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 - Réaménagement de l’office du foyer club des Hortensias (marché 19/11) –avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le bureau d’architecture tricot.

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération d’aménagement de l’office du Foyer Club Hortensias, sise Allée des Hortensias 93260 LES LILAS ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec le groupement BAT TRICOT - ARWYTEC, 1 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS, pour un montant de 5 333,97 € HT soit 6 379,43 € TTC ; de rappeler que le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’établit à 9 030,00 € HT soit 10 799,88 € TTC et qu’en conséquence, à la suite de l’avenant précité, ce marché est porté à 14 363,97 € HT soit 17 179,31 € TTC et de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l’année correspondante.

Considérant que le projet initial portait sur un programme estimé à 50 167,22 € HT soit 60 000,00 € TTC ; qu’à la suite de la consultation lancée en corps d’état séparés et à la négociation engagée pour chacun des 5 lots attribués, le montant effectif total des travaux s’établit à 79 800,40 € HT soit 95 441,27 € TTC et qu’en conséquence, il s’avère nécessaire de procéder, par avenant, au réajustement des honoraires de la maîtrise d’œuvre sur la base du montant des marchés signés avec les entreprises retenues pour réaliser cette opération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 - reamenagement de la creche des bruyeres- avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signe avec le groupement composé de l’agence go architecture (mandataire) et des sociétés vanesson conseil (génie climatique et fluides), g.sir (ingénierie de restauration) (marché 18/11).

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de réaménagement de la crèche des Bruyères, sise allée des Bruyères 93260 LES LILAS ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec le groupement GO ARCHITECTURE, VANNESSON CONSEIL et G. SIR, sis 18 rue de Marignan 75008 PARIS, pour un montant de 43 616,34 € HT soit 52 165,15 € TTC ; de rappeler que le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’établit à 61 180,00 € HT soit 73 171,28 € TTC et qu’en conséquence, suite à l’avenant précité, ce marché est porté à 104 796,34 € HT soit 125 336,43 € TTC et de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l’année correspondante.

Considérant que le projet initial portait sur un programme estimé à 874 000,00 € HT soit 1 045 304,00 € TTC ; que suite à la consultation lancée en appel d’offres ouvert, le montant effectif total de l’opération s’établit à 1 497 090,64 € HT soit 1 790 520,41 € TTC, décomposé comme suit : -Un montant de 979 527,94 € HT soit 1 171 515,42 € TTC pour les travaux de la crèche, 19 990,30 € HT soit 23 908,40 € TTC pour le mobilier et 124 718,40 € HT soit 149 163,20 € TTC pour les aménagements des espaces extérieurs définis à l’issue de la consultation avec les riverains. -un montant de 154 296,00 € HT soit 184 538,02 € TTC concernant les travaux complémentaires nécessaires pour rendre les fondations conformes à l’étude de sol. -un montant de 157 408 € HT soit 188 259,97 € TTC pour les travaux d’implantation des bâtiments modulaires auquel il convient d’ajouter la transformation en configuration maternelle pour un montant de 61 150,00 € HT soit 73 135,40 € TTC ; et qu’il s’avère nécessaire de procéder au réajustement, par avenant, des honoraires de la maîtrise d’œuvre sur la base du montant des marchés signés avec les entreprises retenues pour réaliser cette opération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 - Entretien multitechnique des batiments communaux (marché 44/11) – société hera entreprise (marché 44/11) - avenant N° 1 de transfert.

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 de transfert ayant pour objet la substitution de la nouvelle Société dénommée HERA ENTREPRISE - N° SIRET 438 978 678 00011 à la Société HERA ENTREPRISE , N° SIRET 391 608 296 00045 dans l’exécution des dispositions du marché d’entretien multitechnique des bâtiments communaux et autorise Monsieur le Maire à le signer ; de dire que la Société HERA ENTREPRISE est habilitée à présenter ses factures à la Ville des Lilas en vue de leur règlement dans les conditions de prix et de délai de règlement fixées dans le marché susvisé ; de dire que toutes autres modalités du marché précité demeurent en vigueur, la Société HERA ENTREPRISE s’obligeant à en respecter l’application et de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l’année correspondante.

Considérant que le 28 Juillet 2011, la Société HERA ENTREPRISE a fait l’objet d’une fusion par absorption au profit de la Société HERA DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé 4 rue de l’Ancienne Eglise 91230 MONTGERON ; que l’entité juridique subsistant est donc la Société HERA DEVELOPPEMENT, mais que celle-ci a modifié sa dénomination sociale afin de conserver le nom d’HERA ENTREPRISE et que cette fusion nécessite la signature d’un avenant n° 1 de transfert ayant pour objet la substitution de la nouvelle Société dénommée HERA ENTREPRISE- N° SIRET 438 978 678 00011– à la Société dénommé HERA ENTREPRISE N° SIRET 391 608 296 00045, dans l’exécution des dispositions du marché susvisé.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22 - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir concernant l’immeuble et son appentis situés 28 rue romain rolland.

Il est décidé d’autoriser M le Maire à déposer un permis de démolir pour la démolition du bâtiment situé 28 rue Romain Rolland ainsi que de son appentis, sur le terrain cadastré section I n°368, propriété de la commune des Lilas.

Considérant l’état de vétusté de ces bâtiments actuellement inoccupés ; qu’il convient de les démolir et qu’une demande d’autorisation d’urbanisme constitue un acte de disposition et non un acte de simple administration. En conséquence, M. le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil municipal pour effectuer cette démarche.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23 - Fixation des taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale.

Il est décidé d’instituer le taux de la Taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal ; d’exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; de dire que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et de dire que la présente délibération sera annexée au Plan Local d’Urbanisme.

Considérant l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et le souhait de la Commune de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% et instituer des exonérations qualifiées de facultatives par la loi,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24 - SEDIF - permission générale d’occupation du domaine public routier de la commune par les ouvrages de distribution d’eau potable du sedif.

Il est décidé d’accorder une permission générale de voirie au SEDIF et son délégataire VEOLIA Eau Ile-de-France SNC, au titre de l’occupation du domaine public communal par les canalisations d’eau potable et de leurs accessoires, sur l’ensemble des voies communales pour la durée du contrat de délégation de service public et de préciser que cette permission ne concerne pas les autorisations de travaux pour lesquelles les règles mises en place par la Ville continuent à s’appliquer.

Considérant le contrat de délégation de service public passé entre le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) et la Société VEOLIA Eau Ile de France SNC, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2011, et notamment son article 30.3 ; que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales ; qu’il convient dès lors d’autoriser expressément et de manière générale, pour la durée du contrat, l’occupation du domaine public communal, par les canalisations d’eau potable et leurs accessoires (compteurs, branchements, etc.) du SEDIF, exploités par son délégataire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25 - Autolib - convention avec le syndicat mixte Autolib portant superposition d’affectation du domaine public de voirie en surface de la ville des Lilas, au profit du service public de location de véhicules électriques en libre service « Autolib » et portant sur la contribution de la ville des Lilas aux dépenses d’investissement du syndicat mixte Autolib.

Il est décidé d’approuver les termes de la convention avec le Syndicat Mixte AUTOLIB portant superposition d’affectations du domaine public de voirie en surface de la ville, au profit du service public de location de véhicules électriques en libre service « AUTOLIB », et portant sur la contribution de la ville aux dépenses d’investissement du Syndicat Mixte ; de dire qu’en application de l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte AUBOLIB, le montant de la participation aux investissements sous forme de subvention due par la Ville des Lilas pour chaque Station ou Espace implanté sur le territoire est fixé à 50 000 €, hors travaux d’aménagement de voirie restant le cas échéant à la charge de la commune ; de dire que compte tenu du fait que la ville demande l’implantation supplémentaire sur chacune des 3 stations d’un emplacement dédié à la recharge des véhicules électriques de particuliers, elle s’acquittera auprès du Syndicat Mixte d’une redevance égale à 3 719 € HT par borne supplémentaire et par station, soit pour 3 bornes 11 157 € HT soit 13 343,77 € TTC ; de dire qu’en application de la convention signée entre le Conseil régional d’Ile-de-France et le Syndicat mixte AUTOLIB, une des 3 stations ou espace est prise en charge par ces derniers, et que de ce fait, il reste à la charge de la Ville le financement de 2 stations ou espaces soit 100 000 € ; de dire que cette dépense sera imputée au budget général d’Investissement de la ville, des exercices 2011 et 2012 ; de prendre acte que la superposition d’affectations donnera lieu à une indemnisation fixée à 750 € par an et par place de stationnement sauf si la station ou l’espace est financé par le Conseil régional d’Ile-de-France ; dire que la recette en résultant sera imputée au budget général de fonctionnement de la ville des exercices concernés de dire que la présente convention de superposition d’affectations prend effet à sa date de signature et prend fin à l’achèvement du service public de location de véhicule en libre-service AUTOLIB, sauf en cas de retrait de la Commune du syndicat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat mixte ouvert AUTOLIB.

Considérant la convention de délégation de service public pour la mise en place, la gestion et l’entretien d’un service d’automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques signée le 25 février 2011, notifiée le 1er mars 2011 ; que les travaux de mise en œuvre des Stations et Espaces AUBOLIB vont entrer dans leur phase opérationnelle ; que lesdites Stations ou Espaces AUTOLIB seront construites, pour une part significative sur la voie publique des communes et Etablissements Publics adhérents ; que pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec le Syndicat Mixte AUTOLIB portant superposition d’affectations du domaine public de voirie en surface de la ville, au profit du service public de location de véhicules électriques en libre service « AUTOLIB » et portant sur la contribution de la ville aux dépenses d’investissement du Syndicat Mixte ; que conformément à la convention, 3 Stations dont une équipée d’un espace AUTOLIB pour un total de 18 places de stationnement pour véhicules Autolib et 3 bornes de recharge privatives seront installés sur le territoire de la Commune, aux emplacements suivants :
- une station comportant en complément un Espace AUTOLIB rue Georges Pompidou, à proximité de la rue de Paris
- une station située rue des Bruyères, à proximité de la rue de Paris
- une station à l’angle des rues Léon Renault, et combattants d’Afrique du nord Chacune de ces stations sera pourvue en complément des places dévolues aux véhicules Autolib, d’une borne et d’un emplacement de recharge pour véhicules électriques privatifs et considérant que les conditions de réalisation des Stations ou Espaces AUTOLIB (travaux, fourniture et pose des signalisations verticales et horizontales, suivi et information sur le déroulement des implantations, modalités d’intervention sur la voie publique, etc. ). sont fixées dans la convention, objet de la délibération.

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 6 voix contre.

26 - Mise aux normes accessibilité des points d'arrêts "Maréchal Juin" aller et retour, pour les lignes du réseau RATP, Noctilien et du réseau Tillbus - demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, du Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) et du Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Il est décidé d’approuver le projet de mise aux normes accessibilité des deux points d’arrêt « Maréchal Juin » aller et retour, situés respectivement sur le boulevard de la Liberté et le boulevard du Général Leclerc de Hautecloque, pour les lignes du réseau RATP, NOCTILIEN et du réseau TILLBUS, d’un montant estimé à environ 86 100,00 HT ; de solliciter du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) l’attribution d’une subvention estimée à 64 575 € correspondant à 75% du montant HT des travaux ; de solliciter du Conseil régional d’Ile-de-France, l’attribution d’une subvention dont le montant sera à définir par la commission compétente au sein du Conseil Régional ; de solliciter du Conseil général de la Seine-Saint-Denis l’attribution d’une subvention dont le montant sera à définir par la commission compétente au sein du Conseil Général de Seine Saint Denis ; de s’engager à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la liquidation de la dépense en section d’investissement et de dire que la recette en résultant sera imputée au budget de la ville de l’année correspondante.

Considérant que le Décret du 21 Décembre 2006 et la circulaire d’application du 15 Janvier 2007, relatifs à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics imposent aux communes la mise aux normes de la voirie et des espaces publics, et notamment des arrêts de bus situés sur leur territoire ; que pour ce faire, un premier projet concerne la mise aux normes accessibilité des deux points d’arrêt « Maréchal Juin » aller et retour, situés respectivement sur le boulevard de la Liberté et le boulevard du Général Leclerc de Hautecloque, pour les lignes du réseau RATP, NOCTILIEN et le réseau TILLBUS ; que l’aménagement consiste à faciliter la circulation et l’accostage des bus par une bonne implantation des points d’arrêt et de garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (implantation des abris-voyageurs, hauteur des quais pour un accès de plain-pied, rampe d’accès, espace nécessaire à la rotation des fauteuils roulants, matérialisation de la surface d’arrêt pour les bus, cheminement piéton, etc.) ; que cette opération est estimée à environ 86 100 € HT et considérant que ces travaux peuvent être financés par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) à hauteur de 64 757 € environ représentant 75% du montant HT des travaux, ainsi que par la Région Ile de France et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis selon des modalités d’attribution restant à définir avec les commissions compétentes concernées.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27 - Demande de subventions au Conseil général de Seine-Saint-Denis et à l’ademe pour le financement d’une partie de l'expérimentation des « ambassadeurs des livraisons » aux aires de livraison dans le cadre de la mise en place des nouveaux dispositifs du règlement de voirie.

Il est décidé d’autoriser le principe d’une expérimentation de 6 mois par la mise en service de deux ambassadeurs des livraisons rue de Paris (entre la rue des Bruyères et la rue Lucien Noël) 2 jours par semaine, 5 heures par jour, chargés de faire appliquer ces nouvelles dispositions et de faciliter l’arrêt des véhicules pendant les opérations de chargement et de déchargement par les professionnels du transport ; de prendre acte que cette action est estimée à 21 000 euros environ ; de solliciter de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) l’attribution d’une subvention d’un montant de 13 000 € environ ; de solliciter du Conseil Général de Seine Saint Denis l’attribution d’une subvention dont le montant sera à définir par la commission compétente au sein des services du Département de Seine-Saint-Denis ; de s’engager à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la liquidation de la dépense et de dire que la recette en résultant sera imputée au budget de la ville de l’année correspondante.

Considérant que dans le cadre de la mise à jour du règlement de voirie, le conseil municipal du 21 septembre a adopté une nouvelle réglementation relative aux livraisons qui repose sur une restriction des horaires de livraison pour les véhicules les plus importants (surface supérieure à 29m2 au sol), ces derniers étant autorisés à livrer entre 5 et 8 heures et entre 19 et 22 heures ; que le nouveau règlement de voirie autorise les autres véhicules à livrer 24/24H dans la limite d’un arrêt maximum de 30 minutes, contrôlé à l’aide de disques horaires ; que ces nouvelles mesures réglementaires interviennent successivement à la requalification de la rue de Paris réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général de la Seine-Saint-Denis et en collaboration avec la Ville des Lilas ; que malgré les réaménagements des aires de livraison réalisés dans le cadre de cette requalification, force est de constater que les espaces dédiés aux livraisons sur les Lilas et en particulier sur la rue de Paris, sont très peu respectés par les usagers ; que face à ce constat, le Département et la Ville des Lilas ont décidé de mener une expérimentation sur une période de 6 mois dont l’objectif est d’assurer une meilleure disponibilité des aires pour les professionnels du transport ; que cette expérimentation consiste à localiser 2 « ambassadeurs des livraisons » dans la rue de Paris (de la rue des Bruyères à la rue Lucien Noël) 2 jours par semaine, 5 heures par jour, pendant 6 mois, que l’objectif de la mise en service de ces deux ambassadeurs est de faciliter l’arrêt des véhicules nécessaires au chargement et au déchargement, par une meilleure utilisation et rotation des aires, dans le respect des nouvelles dispositions du règlement de voirie ; que le Département de la Seine Saint Denis a missionné le bureau d’études «Interface Transport » pour mener cette expérimentation ; que ladite action permettra, à l’issue des 6 mois d’expérimentation, de dresser un bilan d’évaluation de ces pratiques et d’effectuer des comparatifs fiables et considérant que cette action estimée à 21 000 euros, est susceptible d’être financée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) à hauteur de 13 000 € environ, ainsi que par le Conseil Général de Seine Saint Denis selon des modalités restant à définir avec la commission compétente concernée.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

28 - Avis du Conseil municipal sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2011/2017.

Il est décidé de donner un accord de principe au schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2011/2017 et de préciser que la ville optera pour une participation financière compensant l’impossibilité de réaliser une aire de stationnement de douze places eu égard à l’urbanisation de la ville des Lilas.

Considérant qu’il appartient à la ville d’émettre un avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage : 2011-2017 adressé par la Préfecture et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et l’urbanisation de la ville et de son manque de foncier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

29 - Cinéma du théâtre du Garde Chasse – renouvellement de l’adhésion à l’association cinéma 93 – convention triennale.

Il est décidé d’approuver la convention triennale entre la Ville des Lilas et l'Association Cinéma 93 domiciliée 87 bis rue de Paris à MONTREUIL SOUS BOIS (93100) ; de préciser que le montant annuel de l'adhésion s’élève à 150€ (cent cinquante) euros et de dire que les dépenses en résultant seront imputées au budget article 6281 de l'année correspondante.

Considérant que l'association Cinémas 93 a été créée en 1996 afin de rassembler les partenaires locaux sensibles aux enjeux culturels du cinéma et des professionnels du cinéma soucieux de défendre le cinéma de création et considérant la volonté municipale de poursuivre l’action menée par le cinéma du théâtre du Garde Chasse au sein de ce réseau.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

30 - Lil’Art – modification du règlement de la manifestation.

Il est décidé d’approuver les modifications apportées au règlement de la manifestation Lil’art. et d’adopter le règlement annexé à la délibération. Considérant qu’il convient de modifier le règlement de Lil’art afin d’améliorer le fonctionnement et l’organisation de cette manifestation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.




L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Les Lilas, le 23 novembre 2011


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD