Conseil municipal du mercredi 14 décembre 2011

2011-12-14

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2011

L'an deux mille onze le quatorze décembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le huit décembre deux mille onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Jean-Claude DUPONT, Françoise THOREAU, Christophe RINGUET, Georges AMZEL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Marianne BANNIER par Christian LAGRANGE, Liliane GAUDUBOIS par Claude ERMOGENI, Jacques LAROUZEE par Patrick CARROUËR, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Christophe PAQUIS, Brigitte OLIVIER-BARBREL par Marie-Geneviève LENTAIGNE, Judith ROUCHE par Lionel BENHAROUS, Chantal SYLVAIN par Jean-Claude DUPONT.

Secrétaire: Malika DJERBOUA

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2011, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations. Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission volontaire de Monsieur Jacques UZAN le 12 décembre 2011 et de son remplacement par Madame Corinne LIBERATO. En application de l'article L270 du Code Electoral, le tableau du Conseil Municipal est désormais établi comme suit :

DÉPARTEMENT
93260

ARRONDISSEMENT
Bobigny
_______

Effectif légal du Conseil Municipal
35
_______

Commune : LES LILAS Communes de
3 500
habitants et plus


TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
 


L'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste (art. R. 2121-3 du CGCT).

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R. 2121-4 du CGCT) :
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales).

Consulter le pdf ou le PV complet en mairie pour retrouver ce tableau



1 - Communauté d'agglomération Est Ensemble – Rapport d'activité 2010

Il est décidé de prendre acte du rapport d'activité 2010 de la Communauté d'Agglomération « Est Ensemble » présenté au cours de la présente séance. Considérant que la ville des Lilas est membre de la Communauté d'agglomération Est Ensemble qui, créée le 1er janvier 2010, présente ainsi son premier rapport d'activité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (sur 34 voix).

2 - Délégation du Conseil Municipal pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivite ou a la sécurisation de son encours consolidé des budgets principal et annexes

Il est décidé de donner délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours consolidé, conformément aux termes de I'article L.2122-22, L.32112, L.4221-5 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.

Le Conseil Municipal définit sa politique d'endettement comme suit :

A la date du 1er janvier 2012, l'encours de la dette consolidée des budgets principal et annexes présente les caractéristiques suivantes :

Encours de la dette au 1er janvier 2012 : 47 331 468 € Dont (en pourcentage, en valeur et en nombre de contrats) :

84 % de dette classée  1-A, pour 39 544 182 € et 25 contrats
 
6 % de dette classée 4-E, pour 2 872 312 € et 1 contrat
 
10 % de dette classée 6-F, pour 4 914 974 € et 1 contrat


Que pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :

Des instruments de couverture :

• Stratégie d'endettement :

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune, souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuel!es hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses.

Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).


• Caractéristiques essentielles des contrats :

L'assemblée délibérante décide, dans Ie souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992, du 4 avril 2003 et du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
- des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
- et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
- et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
- et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR).

L'assemblée délibérante autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette consolidée (dont la liste figure en annexe), ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.

En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette consolidée et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette consolidée de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la Comptabilité).

La durée des contrats de couverture ne pourra être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées. Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- Ie T4M,
- Ie TAM,
- I'EONIA,
- le TMO,
- Ie TME,
- I'EURIBOR.

Pour I'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés. L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur Daniel Guiraud, Maire, et I'autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
- à résilier l'opération arrêtée,
- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux alinéas précédents.


Des produits de financement :

• Stratégie d'endettement :

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune des Lilas souhaite recourir à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée.

Conformément à l'article 2 ci-dessus, l'assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette consolidée comme ci-dessous :

Encours de la dette consolidée envisagée aux budgets principal et annexes pour l'année 2012 : 47 331 468 €
Dont (en pourcentage, en valeur et en nombre de contrats) :

84 % de dette classée  1-A, pour 39 544 182 € et 25 contrats
6 % de dette classée 4-E, pour 2 872 312 € et 1 contrat
10 % de dette classée 6-F, pour 4 914 974 € et 1 contrat


Caractéristiques essentielles des contrats :

L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans Ie cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992, du 4 avril 2003 et du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
- des emprunts obligataires,
- et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, - et/ou des barrières sur Euribor.

Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
- Ie T4M,
- Ie TAM,
- I'EONIA,
- le TMO,
- Ie TME,
- I'EURIBOR.

Pour I'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

L'assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, et l'autorise :
- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
- à résilier l'opération arrêtée,
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, - à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
- à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l‘index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt, la possibilité d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
- et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Considérant que le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à I'article L.21 22-23 du C.G.C.T. et que le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de I'article L.2122-22, L.32112, L.4221-5 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-dessus définies.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - decision modificative n° 2 du budget annexe 2011 des parkings publics de la ville des lilas

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n° 2 du budget des parkings publics de la ville des Lilas, détaillées dans le budget annexé, et dans les conditions d'équilibre suivantes :

  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 0.00€ € 0.00 0.00€
Recettes 0.00€ € 0.00 0.00€

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 avec option d'une gestion hors taxes applicable à un service public industriel et commercial,

Cette délibération est adoptée 29 voix pour et 5 voix contre.


4 - Exercice 2012 – ouverture de crédits pour le budget principal de la ville

Il est décidé d'ouvrir, au titre de l'exercice 2012, en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l'ensemble de l'année 2011 pour le budget principal ; d'autoriser, avant le vote du budget primitif 2012, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement correspondant à 25 % de l'ensemble des crédits votés au titre de l'exercice 2011 pour le budget principal, suivant le tableau ci-après :

Chapitre Ensemble des crédits ouverts en 2011 Ouverture de crédits au BP 2012 25%
20 115 000 28 750
204 344 000 86 000
21 2 723 445 680 861
23 2 007 500 501 875
Total 5 189 945 1 297 486


Et de dire que le montant de 1 297 486 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ; qu'il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; et qu'en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars le Maire de la commune peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ; les autorisations budgétaires du budget principal de l'exercice 2011 et l'instruction M14,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5 - Exercice 2012 – Ouverture de crédits pour le budget annexe des parkings publics

Il est décidé d'ouvrir, au titre de l'exercice 2012, en section de fonctionnement, les crédits à concurrence du montant attribué pour l'ensemble de l'année 2011 pour le budget des parkings publics de la ville des Lilas, et d'autoriser, avant le vote du budget primitif 2012, l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement correspondant à 25 % de l'ensemble des crédits votés au titre de l'exercice 2011 pour le budget des parkings publics de la ville des Lilas, suivant le tableau ci-après :

Chapitre

Ensemble des crédits ouverts en 2011

Ouverture de crédits au BP 2012 / 25%

21 15 000 3 750
Total 15 000 3 750

Il est décidé que le montant de 3 750 € correspond à la limite supérieure que la Ville pourra engager, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ; qu'il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; et qu'en outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars le Maire de la commune peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ; les autorisations budgétaires du budget des parkings publics de la ville des Lilas de l'exercice 2011 et l'instruction M49,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - Versement d'une avance sur la subvention 2012 au CCAS

Il est décidé d'attribuer une avance sur la subvention 2012 équivalente au quart du montant de la subvention allouée en 2011 au CCAS de la ville des Lilas, sous réserve du vote du Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2012 et dit que la dépense en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante.
Considérant la nécessité d'accorder une avance sur subvention au CCAS de la ville des Lilas dans l'attente du vote du budget 2012 afin qu'il puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - Protocole d'accord pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) a conclure entre l'état, la région, le département, la ville de Pantin, la ville du Pré Saint Gervais et la ville des Lilas 2012/2014

Il est décidé d'approuver le protocole d'accord du PLIE mis en place entre l'Etat, la région Ile-de France, le département de la Seine-Saint-Denis et les villes de Pantin, le Pré Saint-Gervais, Les Lilas et autorise Monsieur le Maire à le signer, que le présent protocole est conclu pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 et qu'il pourra faire l'objet d'avenants annuels.
Considérant l'intérêt de la continuité d'un tel dispositif s'appuyant sur une mutualisation des ressources et des moyens locaux afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics les plus en difficulté,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - Le Kiosque - Convention avec le Conseil départemental de l'accès au droit de Seine-saint-Denis (CDAD)

Il est décidé d'approuver les termes de la convention avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis relative l'organisation d'une permanence juridique hebdomadaire dans les locaux du Kiosque, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

A cet effet, il est décidé que la Ville des Lilas s'engage à verser une subvention s'élevant à 5 000,00 € (cinq mille euros) par an ; de dire que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de signature et que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal de l'année en cours.

Considérant la nécessité de poursuivre le partenariat entre le Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis pour le fonctionnement du point d'accès au droit implanté dans les locaux du Kiosque aux Lilas, et que pour la continuité de ce service, la ville mettra à disposition les locaux du Kiosque situés 167 rue de Paris aux Lilas et prendra en charge les frais divers comme mentionné à l'article 4 de la présente convention et qu'il sera précisé par une signalisation « Point d'accès au Droit »,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9 - Le Kiosque- actions de prevention pour un soutien à la parentalité - avenant a la convention avec le ceccof (Centre d'études cliniques des communications familiales

Il est décidé d'approuver la convention de partenariat entre le CECCOF et la ville des Lilas qui s'engage au respect des conditions d'exécution de l'avenant à convention avec le CECCOF, que cet avenant couvre la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention susvisé et que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice 2011.

Considérant l'engagement de la ville sur le soutien à la parentalité ; que la thérapie familiale qui peut apporter une amélioration du fonctionnement familial et une régression des symptômes persistants (addictions, délinquance grave, récidives de suicide...) s'inscrit dans des actions de prévention que la ville souhaite poursuivre ; et le fait que le CECCOF soit une association spécialisée dans la prise en charge familiale depuis 30 ans, habilitée par la DDCS et le Conseil général de Seine-Saint-Denis,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10 - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (antai) pour la mise en place du proces verbal electronique et demande de subvention

Il est décidé d'approuver les termes de la convention ci-jointe avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.), représentée par M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis relative à la mise en place du procès-verbal électronique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de l'A.N.T.A.I. nécessaires à la réalisation de cette opération, et que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville au chapitre correspondant.

Considérant que la Ville des Lilas souhaite poursuivre son effort de rationalisation de l'activité de ses services, que l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est une priorité et que le système de verbalisation électronique présente toutes les garanties de fiabilité nécessaires, notamment par sa mise en œuvre dans les services de l'Etat,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11 - Théâtre du Garde-chasse, en partenariat avec l'Association « Des Lilas pour le Japon » - manifestations culturelles en solidarité avec le Japon et attribution d'une subvention de solidarité

Il est décidé d'autoriser le reversement des bénéfices du concert et du bar pour la soirée du 6 janvier 2012 à la Croix-Rouge japonaise ; d'autoriser le reversement des bénéfices de la journée cinéma du 4 février 2012 et du bar à KNK (Enfants sans frontières) ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « Des Lilas pour le Japon » pour la mise en place de cette manifestation ainsi que tout acte requis pour l'exécution de cette délibération ; et que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'année correspondante.

Considérant le projet de programmation culturelle élaboré en partenariat avec l'Association « Des Lilas pour le Japon » et l'intérêt solidaire de cette action en faveur des victimes du séisme du Fukushima,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12 - Avenant n°1 de la convention de cooperation culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le departement de la seine saint-denis

Il est décidé d'approuver la signature de l'avenant n° 1 de la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint-Denis domicilié Hôtel du Département BP 193 à BOBIGNY (93003) pour l'année 2011 ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant, et que les recettes en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.
Considérant que l'avenant n° 1 de la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint-Denis a pour objectif de définir le partenariat culturel entre la Ville et le Département pour l'année 2011,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13 - impression et façonnage du magazine municipal « infos lilas » et des autres supports de communication courants edites par la ville des lilas – appel d'offres ouvert – autorisation donnee au Maire d'engager la procédure et signer le marché

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour les prestations d'impression et de façonnage du magazine municipal « Infos Lilas » et des autres supports de communication courants édités par la Ville des Lilas, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres ; que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que ce marché sera de type à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et qu'il sera décomposé en deux lots attribués séparément et dont les montants maximum annuels sont les suivants :

- LOT 1 : Impression et façonnage du magazine municipal « Infos Lilas » : 150 000,00 € HT,
- LOT 2 : Impression et façonnage des supports de communication courants : 100 000,00 € HT.

Il est décidé que ces marchés seront conclus à compter de leur notification pour une durée de un an, qu'ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans, et que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par les présents marchés en section de fonctionnement.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché relatif à l'impression et au façonnage du magazine municipal « Infos Lilas » et des autres supports de communication courants édités par la Ville des Lilas ; et que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager cette procédure de passation des marchés et à signer les marchés au terme de la consultation,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14 - actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit, et dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2011 et budgets suivants au chapitre 012 :

Consulter le pdf ou le PV complet en mairie pour retrouver le tableau des effectifs


Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15 - Rémunération des agents chargés de la mise en œuvre des opérations de recensement 2012

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire des Lilas à fixer la rémunération des agents chargés de la mise en œuvre des opérations de recensement de la population pour l'année 2012 comme suit :

- chaque agent recenseur sera rémunéré sur la base d'un forfait d'un montant brut de 1 900,00 €,
- l'agent coordonnateur chargé du contrôle de collecte et de fin de collecte sera rémunéré sur la base d'un forfait d'un montant brut de 1 200,00 €,
- l'agent chargé de l'aide au contrôle de collecte sera rémunéré sur la base d'un forfait brut de 300,00€.

Et de dire que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante, qu'à ce titre, la Ville percevra une dotation forfaitaire de l'INSEE pour l'année 2012, et que la recette en résultant sera imputée au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant l'obligation faite aux communes de plus de 10 000 habitants de procéder aux opérations de recensement de la population, chaque année, sur la base d'un sondage auprès d'un échantillon d'adresses ; et qu'il revient à la ville de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur avec pour objectif de professionnaliser leurs missions,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

16 - Renouvellement du contrat de prêt à usage ou commodat avec la société TDF

Il est décidé d'approuver le contrat annexé à la présente délibération pour la mise à disposition par la société TDF dont le siège social est situé 106 avenue Marx Dormoy à Montrouge (92541 cedex) de 12 places de stationnement, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat, et que ce contrat prendra effet le 25 janvier 2012 pour une durée de trois mois, renouvelable trois fois (soit 12 mois), étant précisé que le prêt est consenti à titre gratuit.
Considérant la proposition de la société anonyme TDF de renouveler le contrat à usage de prêt ou commodat pour la mise à disposition, à titre gracieux, de douze places de stationnement dans le parking situé rue Charles Péguy aux Lilas (93260) pour les employés communaux,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

17 - Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne - Fonctions d'inspection et missions de conseil en prévention des risques.

Il est décidé d'approuver les termes de la convention pour la fonction d'inspection et les missions de prévention de conseil en prévention des risques avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Ile de France, sis 157 avenue Jean Lolive à Pantin (93500) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, conclue pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et qui sera, sauf résiliation, reconduite pour les quatre années civiles suivantes et prendra fin le 31 décembre 2016.

La dépense d'un montant de 6 372,00 € pour l'année 2012 sera revalorisée chaque année et communiquée par courrier du CIG, après décision du conseil d'administration. Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.

Considérant que, conformément à la réglementation en vigueur, un Agent Chargé des Missions d'Inspection (ACFI) dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail doit être nommé ; et que pour assurer ces missions une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne peut être signée,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18 - Tarifs des concessions funéraires dans le cimetière communal

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables aux concessions funéraires à compter du 1er janvier 2012 et que les recettes en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante :

Concessions en terrain général

Concessions décennales181 €
Concessions trentenaires544 €

Concessions en columbarium
(Cases et caveau-urnes avec marbrerie d'origine)

Concessions décennales319 €
Concessions trentenaires957 €

Concessions en columbarium
(Caveau-urnes sans marbrerie d'origine)

Concessions décennales181 €
Concessions trentenaires544 €
Plaque d'identification - Jardin du souvenirConcessions décennales103 €

Considérant qu'il convient de procéder pour l'année 2012, avec une application au 1er janvier, à l'augmentation de ces tarifs d'environ 2,5 %,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 - Fixation des taxes et redevances funéraires

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables aux taxes et redevances funéraires à compter du 1er janvier 2012, et que les recettes et les dépenses en résultant, seront imputées au budget Ville de l'année correspondante :

Taxe de convoi 67 €
Taxe d'inhumation 27 €
Droit de séjour en caveau provisoire par jour 3 €
Taxe de réduction et de réunion de corps 32,00 €
Taxe de superposition de corps 32,00 €
Redevance forfaitaire pour convoi "tardif" 156,80 €
Surveillance des opérations funéraires (par vacation de police) 20,00 € (inchangé)

Considérant qu'il convient de procéder pour l'année 2012 à une augmentation de ces tarifs limitée à 2,5 %,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - Rapport d'activité 2010 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)

Il est décidé de prendre acte du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2010. Considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

21 - Entretien, maintenance et dépannage des moyens de levage et portes automatiques des bâtiments communaux - autorisation donnée au maire de lancer la procédure d'appel d'offres et de signer les marches

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer les futurs marchés à bons de commande pour les prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage des installations de levage, des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres, que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert et qu'il sera composé des deux lots suivants, qui seront attribués séparément :

- LOT 1 : Installations de levage
- LOT 2 : Portes, portails et barrières automatiques.

Que ces deux lots comportent une part forfaitaire pour les prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage et de petites fournitures et consommables, et une part hors forfait, à bons de commande, pour les interventions non programmables ; et que ce marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de un an et qu'il fera l'objet d'une tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an, la durée totale du marché étant fixée à 4 ans.

Le montant global du marché est estimé à :
- LOT 1 : INSTALLATIONS DE LEVAGE : - partie forfaitaire estimée à 80 000 € TTC soit par an : 20 000 € TTC - partie non programmable hors forfait, à bons de commande, d'un montant maximum de 95 680 € TTC (soit maximum par an : 23 920 € TTC).
- LOT 2 : PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES : - partie forfaitaire 50 000 € TTC (soit par an : 12 500 € TTC) - partie non programmable hors forfait à bons de commande d'un montant maximum de 47 840 € TTC (soit maximum par an : 11 960 € TTC).

Il est décidé que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par le présent marché en section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature des opérations concernées.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement des marchés d'entretien, de maintenance et de dépannage des installations de levage, des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments communaux qui arrive à expiration le 30 avril 2012 ; que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager cette procédure de passation des marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

22 - Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de tenues pour le service de la tranquillité publique – autorisation donnée au maire de lancer la procédure d'appel d'offres et de signer les marches

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de tenues pour le service de la tranquillité publique, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation ; que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que ce marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ; qu'il sera composé de trois lots distincts, dont les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

- Lot n°1 : Fourniture des vêtements de travail pour les agents communaux : montant maximum annuel 41 806,02 € HT soit 50 000 € TTC.
- Lot n°2 : Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux : montant maximum annuel 12 541,81 € HT soit 15 000 € TTC.
- Lot n°3 : Fourniture des tenues et équipements de protection pour la Police Municipale et la sécurité : montant maximum annuel 25 083,61 € HT soit 30 000 € TTC,

Que le montant maximum des 3 lots pour la durée du marché est estimé à 
380 000 € TTC, que ce marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de un an et qu'il pourra faire l'objet de reconductions pour 3 nouvelles périodes d'un an (reconductions tacites), sans que sa durée totale n'excède 4 ans ; et que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par le présent marché, en section de fonctionnement.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de tenues pour le service de la tranquillité publique, qui arrive à expiration le 29 avril 2012 ; que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

23 - amenagement du service jeunesse et de l'acces au centre culturel dunant- avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signe avec le groupement composé du bureau d'architecture tricot (mandataire) et du bet aes- ( marché 10/11)

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération d'aménagement du service Jeunesse et de l'accès au Centre Culturel Dunant, sis 38 Bd du Général Leclerc 93260 LES LILAS ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 1 avec le groupement BAT TRICOT – AES, 1 Avenue Théophile Gautier 75016 PARIS, pour un montant de 3 068,35 € HT soit 3 669,75 € TTC ; de rappeler que le montant du marché de maîtrise d'œuvre s'établit à 23 120,00 € HT soit 27 651,52 € TTC et qu'en conséquence, suite à l'avenant précité, ce marché est porté à 26 188,35 € HT soit 31 321,27 € TTC, de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l'année correspondante.

Considérant que le projet initial portait sur un programme estimé à 272 000,00 € HT soit 325 312,00 € TTC ; que suite à la consultation lancée en corps d'état séparés et à la négociation engagée pour chacun des 7 lots attribués, le montant effectif total des travaux s'établit à 308 098,21 € HT soit 368 485,46 € TTC ; qu'en conséquence, il s'avère nécessaire de procéder, par avenant, au réajustement des honoraires de la maîtrise d'œuvre sur la base du montant des marchés signés avec les entreprises retenues pour réaliser cette opération ; vu l'avenant n° 1 proposé par le groupement BAT TRICOT -AES d'un montant de 3 068,35 € HT soit 3 669,75 € TTC, permettant l'ajustement de son marché qui est porté à 26 188,35 € HT soit 31 321,27 € TTC ; considérant qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

24 - Travaux de réfection de l'éclairage et du changement du circuit d'alimentation par câbles enterrés du terrain de football et de la piste d'athlétisme au stade municipal (marche 46/11) - avenant n°1 au marche passe avec la société forclum ile de france – etablissement de villejuif (eiffage

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise FORCLUM ILE DE FRANCE – Etablissement de Villejuif relatif aux travaux de réfection de l'éclairage et du changement du circuit d'alimentation par câbles enterrés du terrain de football et de la piste d'athlétisme au stade municipal ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec l'entreprise FORCLUM ILE DE FRANCE – Etablissement de Villejuif (EIFFAGE), sise 1 rue Jean Jaurès 94814 VILLEJUIF CEDEX, pour un montant de 3 212,50 € HT soit 3 842,15 € TTC, étant rappelé que le montant du marché s'établit à 76 395,20 € HT soit 
91 368,66 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 79 607,70 € HT soit 95 210,81 € TTC ; de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l'année correspondante.

Considérant qu'en cours de chantier, il s'est avéré opportun de profiter de l'ouverture de la tranchée pour procéder, en même temps, au remplacement des câbles d'alimentation des poteaux des abords du terrain ; que ces travaux, d'un montant de 3 212,50 € HT soit 3 842,15 € TTC, nécessitent la passation d'un avenant n° 1 au marché passé avec ladite entreprise ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

25 - marche de travaux de rehabilitation du terrain de grands jeux stabilise en pelouse synthetique - autorisation donnee au maire d'engager la procedure de consultation et de signer le marche

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation et à signer le futur marché de travaux de rénovation complète du terrain de grands jeux stabilisé en pelouse synthétique avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres ; de dire que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; de dire que ces travaux seront réalisés sur une période d'environ trois mois et que l'enveloppe budgétaire est estimée à 1 100 000 € HT ; de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets d'investissement de la Ville des exercices concernés par le présent marché.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de procéder à une réhabilitation complète du terrain de grands jeux stabilisé en pelouse synthétique et de son environnement, y compris l'éclairage et les fondations, avec une infrastructure intégrant les réseaux électriques et l'évacuation des eaux de pluie ; que la consultation sera lancée en appel d'offres ouvert, et que par conséquent, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager cette procédure de passation de marché et à signer le futur marché,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

26 - Réaménagement de l'office du foyer club des Hortensias (marché 64/11) – avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise drb (lot 1)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché passé avec la société DRB relatif aux travaux de réaménagement de l'office du Foyer Club Hortensias sis allée des Hortensias 93260 LES LILAS ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec l'entreprise DRB, sise 2 bis rue Dupont de l'Eure 75020 PARIS, pour un montant de 5 870,00 € HT, soit 7 020,52 TTC ; de rappeler que le montant du marché s'établit à 9 314,00 € HT soit 11 139,54 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 15 184,00 € HT soit 18 160,06 € TTC ; de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l'année correspondante.

Considérant qu'il est nécessaire d'exécuter les travaux de maçonnerie complémentaires pour permettre de procéder au remplacement du dispositif d'extraction des buées cuisine et d'installer une grille d'aération par l'entreprise titulaire du lot plomberie VMC ; que ces travaux, d'un montant de 5 870,00 € HT soit 7 020,52 € TTC nécessitent la passation d'un avenant n° 1 au marché passé avec ladite entreprise ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

27 - Réaménagement de l'office du foyer club des Hortensias (marché 64/11) - avenant n° 2 au marché de travaux signe avec l'entreprise pcv confort (lot 4)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au marché passé avec la société PCV CONFORT relatif aux travaux de réaménagement de l'office du Foyer Club Hortensias sis Allée des Hortensias 93260 LES LILAS ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N° 2 avec l'entreprise PCV CONFORT, sise 4 Place Salvador Allende 95110 SANNOIS, pour un montant de 3 551,78 € HT soit 4 247,93 € TTC ; de rappeler que le montant du marché (avenant n° 1 inclus) s'établit à 18 581,24 € HT soit 22 223,16 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 2, ce marché est porté à 22 133,02 € HT soit 26 471,09 € TTC ; de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l'année correspondante.

Considérant qu'il est nécessaire d'exécuter les travaux supplémentaires suivants : fourniture, pose et raccordement électrique d'un moteur d'extraction et d'une grille d'aération de la hotte de cuisine en terrasse ; que ces travaux, d'un montant de 3 551,78 € HT soit 4 247,93 € TTC nécessitent la passation d'un avenant n° 2 au marché passé avec ladite entreprise ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

28 - Réfection de l'étanchéité du bassin de la piscine (marché 45/11) – avenant n°1 au marche passe avec l'entreprise drb

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché passé avec la société DRB relatif aux travaux de réfection de l'étanchéité du bassin de la piscine sise 202 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 93260 LES LILAS ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec l'entreprise DRB, sise 2 bis rue Dupont de l'Eure 75020 PARIS ; de rappeler que le montant du marché s'établit à 54 364,55 € HT soit 65 020,00 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 104 792,64 € HT soit 125 332,00 € TTC ; de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget investissement de l'année correspondante.

Considérant les difficultés rencontrées en fin de chantier avec le revêtement de finition, il a été proposé la mise en œuvre d'une solution carrelée, pour un montant de 28 428,09 € HT soit 34 000,00 € TTC ; qu'il s'est avéré par ailleurs nécessaire de procéder au remplacement des 5 hublots, des 18 crochets des lignes de nage, ainsi qu'à la reprise de la périphérie du bassin au niveau des caillebotis d'évacuation du trop plein, pour un montant de 22 000 € HT, soit 26 312,00 € TTC ; que ces travaux supplémentaires nécessitent par conséquent la passation d'un avenant n° 1 au marché passé avec ladite entreprise ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au Conseil Municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

29 - Convention avec l'association d'insertion ladomifa pour la mise à disposition d'ambassadeurs des livraisons rue de paris

Il est décidé d'approuver les termes de la convention avec l'Association LADOMIFA, sise 40 rue Alexis Lepère 93100 MONTREUIL, ayant pour objectif de formaliser les conditions de mise à disposition et d'organisation de la mission des deux ambassadeurs des livraisons rue de Paris (entre la rue des Bruyères et la rue Lucien Noël) pour une période de 6 mois, du 3 janvier 2012 au 30 juin 2012, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; de prendre acte que cette action représente un coût de 21 330,90 € et que cette somme sera réglée par la Ville à l'Association LADOMIFA ; de dire que le Conseil Général de la Seine Saint Denis financera à hauteur de 3 000,00 € et que la subvention de l'ADEME évaluée à 15 330,90 € ramènera le coût résiduel restant à financer par la ville à
3 000,00 €.

Considérant que dans le cadre de la mise à jour du règlement de voirie, le Conseil Municipal du 21 septembre 2011 a adopté une nouvelle réglementation relative aux livraisons qui repose sur une restriction des horaires de livraisons pour les véhicules les plus importants (surface supérieure à 29 m2 a sol), ces derniers étant autorisés à livrer entre 5 et 8 heures et entre 19 et 22 heures, et qui autorise les autres véhicules à livrer 24h/24 dans la limite d'un arrêt maximum de 30 minutes contrôlé à l'aide de disques horaires ;
que ces nouvelles mesures réglementaires interviennent successivement à la requalification de la rue de Paris réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine Saint Denis et en collaboration avec la ville des Lilas ;
que malgré les réaménagements des aires de livraisons réalisés dans le cadre de cette requalification, les espaces dédiés aux livraisons sur les Lilas et en particulier sur la rue de Paris sont très peu respectés par les usagers, et que face à ce constat, le Département et la Ville des Lilas ont décidé de mener une expérimentation conjointe, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune, pour une période de 6 mois, consistant à localiser deux ambassadeurs des livraisons dans la rue de Paris, sur un tronçon allant de la rue des Bruyères à la rue Lucien Noël, du lundi au vendredi de 7 h à 12 h ;
que par délibération en date du 16 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le principe de cette expérimentation et sollicité de subventions auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d' l'Energie (ADEME) et du Conseil Général de Seine Saint Denis ;
que l'objectif de la mise en service de ces deux ambassadeurs est de faciliter l'arrêt des véhicules nécessaires au chargement et au déchargement des marchandises, par une meilleure utilisation et rotation des aires de livraisons, dans le respect des nouvelles dispositions du règlement de voirie ; que ce personnel sera recruté par l'Association d'Insertion Professionnelle LADOMIFA, et que leur mise à disposition est subordonnée à la signature d'une convention entre la Ville et l'Association,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

30 - convention avec le conseil general de seine-saint-denis pour le financement d'une experimentation d'ambassadeurs des livraisons rue de paris

Il est décidé d'approuver les termes de la convention avec le Département de Seine Saint Denis pour le financement d'un expérimentation d'ambassadeurs des livraisons rue de Paris (entre la rue des Bruyères et la rue Lucien Noël) pour une période de 6 mois, de janvier à juin 2012 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; de prendre acte que cette action représente un coût de 21 330,90 euros, et que le Département de Seine Saint Denis participera à hauteur de 3 000 euros ; de s'engager à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la liquidation de la dépense ; de dire que la recette en résultant sera imputée au budget de la ville de l'année correspondante.

Considérant que dans le cadre de la mise à jour du règlement de voirie, le Conseil Municipal du 21 septembre a adopté une nouvelle réglementation relative aux livraisons qui repose sur une restriction des horaires de livraison pour les véhicules les plus importants (surface supérieure à 29 m² au sol), ces derniers étant autorisés à livrer entre 5 et 8 heures et entre 19 et 22 heures ;
que le nouveau règlement de voirie autorise les autres véhicules à livrer 24h/24h dans la limite d'un arrêt maximum de 30 minutes, contrôlé à l'aide de disques horaires ;
que ces nouvelles mesures réglementaires interviennent successivement à la requalification de la rue de Paris réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine Saint Denis et en collaboration avec la Ville des Lilas ;
que malgré les réaménagements des aires de livraison réalisés dans le cadre de cette requalification, force est de constater que les espaces dédiés aux livraisons sur les Lilas et en particulier sur la rue de Paris, sont très peu respectés par les usagers ;
que face à ce constat, le Département et la Ville des Lilas ont décidé de mener une expérimentation conjointe sur une période de 6 mois à compter de janvier 2012, consistant à localiser deux « ambassadeurs des livraisons » dans la rue de Paris (de la rue des Bruyères à la rue Lucien Noël) 5 jours par semaine du lundi au vendredi, 5 heures par jour ;
que par délibération en date du 16 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le principe de cette expérimentation et sollicité des subventions auprès de l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie et du Conseil Général de Seine Saint Denis ; que l'objectif de la mise en service de ces deux ambassadeurs est de faciliter l'arrêt des véhicules nécessaires au chargement et au déchargement, par une meilleure utilisation et rotation des aires, dans le respect des nouvelles dispositions du règlement de voirie ;
que cette action, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville des Lilas, est estimée à 21 330,90 euros, et que Département de Seine Saint Denis contribuera à hauteur de 3 000 euros ; que pour obtenir ce financement, il est nécessaire de signer une convention avec le Département de Seine Saint Denis,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

31 - avenant n° 5 a la convention de realisation d'un service de transport public de voyageurs sur le territoire des lilas –« tillbus »

Il est décidé d'approuver les termes de l'avenant n° 5 à la convention signée 11 juillet 1988 avec la RATP, pour la réalisation d'un service de transport public de voyageurs sur le territoire des Lilas, dit « TILLBUS » et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ; de dire que cet avenant a pour objet la prise en compte des modifications suivantes : modification de l'itinéraire, modification des périodes d'exploitation de la ligne (jours et heures), changement de matériel roulant et mise en circulation d'un véhicule de type « microbus », remplacement d'indices INSEE dans la formule de révision ; de dire qu'avec cet avenant n° 5, la prestation forfaitaire annuelle est ramenée à 114 727 € HT soit 121 037 € TTC (hors révisions de prix) contre 148 300 € TTC pour l'année 2011 ; de dire que cet avenant n° 5 à la convention signée avec la RATP pour la réalisation d'un service de transport public de voyageurs « TILLBUS » entrera en vigueur le 30 Décembre 2011 pour une mise en place du service prévue le 7 Mars 2012 ; de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la ville des exercices concernés par le présent marché en section de fonctionnement.

Considérant que le service urbain de transports de voyageurs « Tillbus » assuré par la RATP sur le territoire des Lilas n'est plus adapté aux besoins et au contexte actuel ; que la nécessité d'adapter ce service afin d'améliorer le service rendu aux usagers, notamment par un remodelage des jours de service et des horaires, la redéfinition du circuit pouvant permettre la prise en charge de quartiers peu desservis par les transports en commun, et la mise à disposition par la RATP d'un bus de gabarit plus petit correspondant d'avantage à la réalité de sa fréquentation ; que pour ce faire, un avenant n° 5 à la convention passée avec la RATP doit être signé,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

32 - Convention entre la ville des Lilas et l'association Habitat Santé Développement - Coordination Sociale - (HSD- coordination sociale)

Il est décidé d'approuver la convention entre la ville des Lilas et l'association Habitat Santé Développement - Coordination Sociale sise 80 rue de Paris 93100 MONTREUIL et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; de dire que la ville versera à l'association Habitat Santé Développement – Coordination Sociale au titre de la présente convention une participation d'un montant de 40 000 € prélevée sur les crédits de l'année en cours en section de fonctionnement.

Considérant que les objectifs de cette association sont très intéressants et qu'ils s'intègrent dans un cadre plus global pour la ville à savoir le programme GRSP (groupement Régional de Santé Publique) approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2010 ; que cette convention avec cette association a permis, en 2011, d'avoir une formation et une aide sur les dossiers relatifs à l'hygiène et à l'insalubrité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

33 - acquisition d'un logement (lots 19 et 33) au 49-51 rue de Romainville

Il est décidé d'autoriser l'acquisition à l'amiable des lots 19 et 33 appartenant à Madame WASMINE situés 49-51, rue de Romainville ; de dire que cette acquisition se fera pour un montant de 22 500 € libre de toute occupation ; de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts au budget en cours ; d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l'article 696 du Code Général des Impôts modifié par l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n° 761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l'ensemble des documents y afférents.

Considérant qu'il est nécessaire pour la ville de continuer l'acquisition des lots de cet immeuble afin d'être pleinement propriétaire de l'immeuble dont la gestion est difficile et onéreuse,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

34 - Convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique– Relais assistante maternelle avec la caisse d'allocations familiale de Seine-Saint-Denis

Il est décidé d'approuver les termes de la convention n°11-753 de la prestation de service « relais assistants maternels » entre la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; de dire que les recettes s'y rapportant seront inscrites au budget de l'année correspondante.
Considérant l'ouverture du relais assistants maternels le 27 décembre 2010 et qu'il convient d'approuver les termes du projet de convention n° 11-753,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

35 - Convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service unique – « établissement d'accueil de jeunes enfants 0-4 ans » pour la halte jeux Dunant avec la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Il est décidé le renouvellement de la convention de prestation de service unique entre la caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas pour la halte jeux Dunant ; d'approuver le projet de convention d'objectifs et de financement prestation de service unique – « établissement d'accueil de jeunes enfants 0-4 ans» n° 11-796- Halte-jeux Dunant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ; de dire que les recettes s'y rapportant seront inscrites au budget de la commune de l'année correspondante. Considérant qu'il convient de renouveler la convention de la Halte jeux Dunant et d'approuver les termes du projet n° 11-796,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

36 - Convention d'objectifs, de subventionnement et de mise à disposition de locaux avec l'association « ribambelle crèche parentale »

Il est décidé d'approuver les termes de la convention entre la ville des Lilas et l'association « Ribambelle - crèche parentale », et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; de dire que cette convention sera conclue pour 3 ans à compter du 1er janvier 2012, résiliable d'un commun accord des parties ou à l'initiative de l'une d'elles sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois ; de dire que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.
Considérant la volonté municipale de soutenir les actions de développement pour la petite enfance ; que la convention approuvée par la délibération du 20 juillet 2009 est arrivée à échéance et qu'il convient dès lors de la renouveler pour une période de trois années,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

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Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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