Conseil municipal du mercredi 30 mai 2012

L'an deux mille douze le trente mai à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-quatre mai deux mille douze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Claude LASNON, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Brigitte BERCERON-SIGWALT, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Sami BOUGHANMI, Georges AMZEL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Patrick CARROUER par Lionel BENHAROUS, Christophe PAQUIS par Brigitte BERCERON-SIGWALT, Marianne BANNIER par Christian LAGRANGE, Malika DJERBOUA par Gérard MESLIN, Roland CASAGRANDE par Christine MADRELLE, Pierre STOEBER par Marie-Geneviève LENTAIGNE, Jacques LAROUZEE par Valérie LEBAS, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET par Claude ERMOGENI, Judith ROUCHE par Arnold BAC, Jean-Claude DUPONT par Françoise THOREAU, Christophe RINGUET par Chantal SYLVAIN.

Secrétaire : Gérard MESLIN. Il a été procédé à une transcription des débats.

Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2012, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - Compte de gestion 2011 du budget principal de la ville des Lilas

Il est décidé d'approuver le compte de gestion 2011 du budget principal de la ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier de la ville des lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l'exercice 2011 du budget principal de la ville des Lilas et que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.


2 - Compte administratif 2011 du budget principal de la ville des Lilas et affectation du résultat

Il est décidé d'approuver et d'adopter le compte administratif de l'exercice 2011 du budget principal de la ville des Lilas s'établissant comme suit :

Il est décidé de procéder à l'affectation de l'excédent de clôture constaté au compte administratif 2011 du budget principal de la ville des Lilas de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section investissement :
- Au 002 – Résultat de fonctionnement reporté à 3 055 778.99€
- Au 1068 – Excédent de fonctionnement capitalise 3 102 699.38 €

Considérant l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, l'instruction budgétaire et comptable M14 et le compte de gestion 2011 du budget principal de la ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote).

3 -Compte de gestion 2011 du budget des parkings publics de la ville des Lilas

Il est décidé d'approuver le compte de gestion du budget des parkings publics de la ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier de la ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l'exercice 2011 du budget des parkings publics de la ville des Lilas ; et le compte de gestion n'appelant aucune observation,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.

4 - Compte administratif 2011 du budget des parkings publics de la ville des Lilas et affectation du résultat.

Il est décidé d'approuver et d'adopter le compte administratif de l'exercice 2011 du budget des parkings publics de la ville des Lilas s'établissant comme suit :

Il est décidé de procéder à l'affectation de l'excédent constaté au compte administratif 2011 du budget des parkings publics de la ville des Lilas de la façon suivante afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement :

Considérant l'instruction budgétaire et comptable M49 et le compte de gestion 2011 du budget des parkings publics de la ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote).


5 - Compte de gestion 2011 du budget ZAC, opérations d'amenagement du centre ville

Il est décidé d'approuver le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier de la Ville des Lilas. Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif de l'exercice 2011 du budget ZAC, opérations d'aménagement du centre ville ; que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.

6 - Compte administratif 2011 du budget ZAC, opérations d'aménagement du centre ville et affectation du résultat

Il est décidé d'approuver et d'adopter le compte administratif de l'exercice 2011 du budget Zac, opérations d'Aménagement du centre ville s'établissant comme suit, et de dire que le déficit de la section fonctionnement et l'excédent de la section investissement ont été repris et transférés au budget primitif 2012 ville :

Considérant l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 modifiée ; l'instruction budgétaire et comptable M14 et le compte de gestion 2011 du budget Zac, opérations d'Aménagement du centre ville,

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote).


7 -actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Création des postes relatifs aux besoins saisonniers

Il est décidé la création de six emplois de non titulaires en application de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers répartis comme suit :
- 2 postes d'adjoint administratif de 2ème classe pour la piscine (1 en juillet et 1 en août)
- 2 postes d'adjoint administratif de 2ème classe pour le service état civil (1 en juillet et 1 en septembre) - 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe pour les parkings (1 en juillet et 1 en août).

Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers pourvus par des non titulaires,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial entre le Préfet de la Seine-Saint-Denis, l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration et la Ville des Lilas

Il est décidé d'approuver la convention entre la préfecture de Seine-Saint-Denis, l'OFII et la ville des Lilas pour déléguer à l'OFII le niveau II de l'article 1 relatif à l'enquête logement et l'enquête ressources ; de dire que le choix du Maire concernant ce niveau de délégation est défini à l'article 2 ; de dire que cette convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de signature et pourra être renouvelée par tacite reconduction et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.

Considérant que la signature de cette convention proposée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis et la directrice de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) permettrait de limiter l'intervention de la ville sur la question du regroupement familial, tout en conservant une possibilité d'intervention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Le Kiosque – Renouvellement de la convention avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute Jeunesse (PAEJ)

Il est décidé d'approuver la convention avec la DDCS de Seine-Saint-Denis au titre de l'action du Point Accueil Ecoute Jeunes pour l'année 2012 ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et à percevoir la subvention allouée par la DDCS au titre de cette action pour l'année 2012, soit 36 385 €.

Considérant que le lieu d'écoute du Kiosque a été labellisé Point Accueil Ecoute Jeunes par la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ; que la ville reçoit à ce titre une subvention annuelle de la part de la DDCS de la Seine-Saint-Denis ; qu'une convention annuelle, passée entre la DDCS et la ville fixant les missions et les modalités d'intervention des professionnels du PAEJ, est nécessaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Dans le cadre d' « Agir aux Lilas », attribution d'une bourse a Kristelle Largis pour le projet de creation du spectacle « Blanche neige et les sept tout petits nains »

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 1000 euros à Kristelle Largis dans le cadre du projet de spectacle « Blanche neige et les sept tout petits nains ». Considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé « Agir aux Lilas », par décision du Conseil municipal du 26 septembre 2007 ; que le projet de création de spectacle présenté par Kristelle Largis s'est vu attribuer un prix de 1000 euros,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Attribution de subventions a des associations pour l'année 2012

Il est décidé l'attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés. Considérant le souhait de la municipalité de procéder à l'attribution d'une deuxième série de subventions aux associations,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix pour, 1 membre ne prend pas part au vote).


13 - Tarifs des services culturels de la saison 2012-2013

Il est décidé de fixer comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2012-2013 et pour une application à compter du 1er septembre 2012 :

Considérant qu'il convient de procéder, pour la saison 2012-2013, à l'augmentation de ces tarifs avec une augmentation de 2% en moyenne et une application au 1er septembre 2012,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - bilan de la politique fonciere de la commune pour l'annee 2011

Il est décidé de prendre acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l'année 2011. Considérant qu'il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l'annexer au compte administratif de l'année 2012,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Echange de terrains avec soulte entre la ville des Lilas et l'association diocésaine pour des parcelles situées 5-7, rue jean moulin aux Lilas

Il est décidé de procéder à l'échange de parcelles tel qu'il est indiqué dans le plan de division du cabinet Forest & Associés, géomètres experts ; de dire que cet échange de terrain dégage une différence de 110 m² à la charge de la ville ; de dire que cette différence crée une soulte au profit de l'association diocésaine d'un montant de 132 000 € et que l'ensemble des frais résultant de cet échange est à la charge de la ville. Considérant qu'il est nécessaire de régulariser le foncier après les échanges de terrains qui ont eu lieu afin de permettre la reconstruction de l'église Notre-Dame du Rosaire sans interruption de culte et le centre pastoral,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Indemnisation au titre d'eviction commerciale concernant la boutique de prêt-à-porter et le magasin de chaussures de M. Belfer au 115 rue de paris, aux Lilas

Il est décidé d'approuver le montant de l'indemnité d'éviction commerciale versée à M. BELFER Patrick pour un montant de 200 000 €, concernant la boutique de prêt-à-porter et le magasin de chaussures pour enfants situés 115, rue de Paris aux Lilas. Considérant qu'il est nécessaire de régler le montant de l'éviction commerciale dû à M. BELFER Patrick pour ces deux boutiques, vêtements et chaussures pour enfants sises 115 rue de Paris aux Lilas, pour un montant de 200 000 €,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Dénomination de l'espace public situé entre le n° 30 et n° 56 du boulevard du Général Leclerc de Hautecloque : « esplanade Serge Gainsbourg »

Il est décidé de nommer l'espace public situé boulevard du Général Leclerc de Hauteclocque du n°30 au n°56 et correspondant au trottoir : « Esplanade Serge Gainsbourg ». Considérant le souhait de la municipalité de dénommer l'espace public situé le long du boulevard du Général Leclerc de Hauteclocque face au centre commercial du quartier des sentes « esplanade Serge Gainsbourg »,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - Convention d'autorisation d'occupation du domaine public avec la sociéte M2O pour l'installation d'appareils de télérelevés d'eau sur les candélabres de la ville

Il est décidé d'approuver la convention d'autorisation d'occupation du domaine public à intervenir entre la ville des Lilas et la Société M2O dont le siège social est au 7 rue Tronson du Coudray 75008 PARIS et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Considérant que dans le cadre de sa mission de délégation de service public en date du 9 juillet 2010, le Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) a confié à VEOLIA EAU Ile de France, la gestion de son service de production et de distribution d'eau potable ; que VEOLIA Ile de France, délégataire, a sollicité la Société M2O afin que cette dernière réalise les prestations de télérelève des compteurs d'eau ; que dans ce cadre, M2O, société spécialisée, prévoit l'installation d'environ 200 petits appareils appelés «répéteurs » sur certains candélabres de la ville,

Considérant que la mise en place de ces répéteurs participe à l'accomplissement pour le compte de la ville de la mission de service public de distribution d'eau par VEOLIA et à ce titre, justifie l'octroi par la ville d'une autorisation d'occupation du domaine public ; que cette autorisation est conclue sous le régime de l'occupation temporaire, et ne donnera lieu à aucune redevance d'occupation domaniale ; que le titulaire prendra intégralement à sa charge les frais de pose et de maintenance des répéteurs,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19 - Travaux de réhabilitation et de mise en conformite des réseaux d'assainissement rue Henri Barbusse et rue d'Anglemont – Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer le marché

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, en qualité de mandataire de la CAEE, la procédure de consultation en appel d'offres ouvert pour réaliser l'opération de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux d'assainissement des rues Henri Barbusse et d'Anglemont ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer le futur marché avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres ; de dire que compte tenu de la complexité technique de l'opération, le mode de dévolution privilégié sera en entreprise générale ou en groupement d'entreprises ; de dire que ces travaux seront réalisés sur une période de 11 mois et que l'enveloppe budgétaire est estimée à 1 200 000 € HT et que les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets annexes d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble, des exercices concernés par le présent marché.

Considérant la nécessité de réaliser une opération de réhabilitation de l'ensemble du réseau d'assainissement des rues Henri Barbusse et d'Anglemont ; que l'assainissement fait partie des compétences transférées en janvier 2010 par les villes la constituant, à la Communauté d'Agglomération Est Ensemble (CAEE), mais que pour réaliser ces travaux, la CAEE a choisi d'assurer la continuité de service lors du transfert de compétence en déléguant sa maîtrise d'ouvrage à chaque ville de l'agglomération concernée selon les travaux d'assainissement planifiés antérieurement et à réaliser ; qu'à ce titre, la ville des Lilas est chargée d'organiser, en qualité de mandataire de la CAEE, les consultations nécessaires à la réalisation des opérations d'assainissement sur son territoire, de signer les marchés avec les entreprises retenues, et d'assurer le suivi des travaux ; que la Communauté d'Agglomération EST ENSEMBLE a inscrit à son budget annexe d'assainissement depuis 2011, les crédits nécessaires à l'exécution des travaux sur le réseau d'assainissement rue Henri Barbusse et rue d' Anglemont ; que la consultation sera lancée en appel d'offres ouvert, et que par conséquent, Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager cette procédure de passation de marché et à signer le futur marché,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

20 - Aménagement du service jeunesse et de l'acces au centre culturel dunant (espace louise michel) - Avenant n°2 au marche passe avec l'entreprise elendil - Lot 1 gros oeuvre- demolition - facades exterieures (marché 79/11)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 1 du marché passé avec la société ELENDIL, sise 78 bis rue Diderot - 93500 PANTIN ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 au lot n° 1 avec l'entreprise ELENDIL pour un montant de 2 144,16 € HT soit 2 564,42 € TTC ; de rappeler que le montant du marché (avenant n° 1 inclus) s'établit à 128 931,82 € HT soit 154 202,46 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 2, ce marché est porté à 131 075,98 € HT soit 156 766,88 € TTC.

Considérant qu'un avenant n° 1 d'un montant de 16 084,58 € HT soit 19 237,16 € TTC a été approuvé par le Conseil municipal du 28 mars 2012 pour les travaux supplémentaires suivants : - Fourniture et pose d'une clôture et d'un portillon pour créer deux espaces extérieurs indépendants pour la halte jeux et le service jeunesse. - Réalisation d'un passage de gaine sous voirie pour le dévoiement du réseau Orange qui s'est trouvé en cours de chantier être à l'emplacement prévu pour la trémie de l'ascenseur, Considérant que suite à cet avenant n° 1, le marché passé avec la société ELENDIL a été porté à 128 931,82 € HT soit 154 202,46 € TTC ; que ces travaux complémentaires s'avèrent nécessaires et nécessitent la passation d'un avenant n° 2 au marché signé avec la Société ELENDIL, lot 1 Gros œuvre, démolition, façades extérieures ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au Conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


21 - Aménagement du service jeunesse et de l'acces au centre culturel dunant (espace louise michel) - Avenant n°2 au marche passe avec l'entreprise AIRLEC - lot 4 electricite, courants forts et faibles (marché 79/11)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 4 du marché passé avec la société AIRLEC sise Parc d'activités Bât 7, rue de Grenoble - 94140 ALFORTVILLE ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 au lot n° 4 avec l'entreprise AIRLEC pour un montant de 1 562,84 € HT soit 1 869,16 € TTC ; de rappeler que le montant du marché (avenant n° 1 inclus) s'établit à 37 817,19 € HT soit 45 229,35 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 2, ce marché est porté à 39 380,03 € HT soit 47 098,51 € TTC.

Considérant qu'un avenant n° 1 d'un montant de 5 817,19 € HT soit 6 957,36 € TTC a été approuvé par le Conseil municipal du 28 mars 2012 pour les travaux supplémentaires suivants : - remplacement des pavés lumineux du service jeunesse pour permettre une intégration de l'éclairage sur le nouveau faux-plafond, - mise en conformité de la signalétique d'évacuation du bâtiment,

Considérant que suite à cet avenant n° 1, le marché passé avec la société AIRLEC a été porté à 37 817,19 € HT soit 45 229,35 € TTC ; que suite aux remarques du bureau de contrôle il est nécessaire de renforcer l'éclairage au 1er étage devant l'accès ascenseur dont les travaux, d'un montant de 1 562,84 € HT soit 1 869,16 € TTC nécessitent la passation d'un avenant n° 2 au marché passé avec ladite entreprise ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 - Aménagement du service jeunesse et de l'acces au centre culturel dunant (espace louise michel) - Avenant n°2 au marche passe avec l'entreprise HERA - lot 5 chauffage, plomberie, vmc (marché 79/11

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au lot n° 5 du marché passé avec la société HERA ENTREPRISE, sise 4 rue de l'ancienne Eglise - 91230 MONTGERON ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 au lot n° 5 avec l'entreprise HERA ENTREPRISE pour un montant de 2 192,15 € HT soit 2 621,81 € TTC ; de rappeler que le montant du marché (avenant n° 1 inclus) s'établit à 11 414,25 € HT soit 13 651,44 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 2, ce marché est porté à 13 606,40 € HT soit 16 273,25 € TTC.

Considérant qu'un avenant n° 1 d'un montant de 2 514,25 € HT soit 3 007,04 € TTC a été approuvé par le Conseil municipal du 28 mars 2012 pour les travaux supplémentaires de pose de deux lave-mains supplémentaires dans les toilettes et d'un vidoir pour permettre aux utilisateurs le nettoyage des ustensiles de peinture et déplacement d'un radiateur dans les toilettes PMR pour répondre aux normes d'accessibilité ; que suite à cet avenant n° 1, le marché passé avec la société HERA ENTREPRISE a été porté à 11 414,25 € HT soit 13 651,44 € TTC ; que des travaux complémentaires consistant en la création d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans les toilettes du service jeunesse et de la halte jeux doivent être réalisés ; que ces travaux d'un montant de 2 192,15 € HT soit 2 621,81 € TTC doivent faire l'objet d'un avenant n° 2 au marché précité ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


23 - Réaménagement de la creche des bruyeres - Avenant n°1 au marche passe avec l'entreprise BTNR Constructions (marché 88/11 – Lot A : BATI)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au lot A (Bâti) du marché passé avec la société BTNR CONSTRUCTIONS sise 26 rue Anizan Cavillon 93 350 LE BOURGET ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°1 avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS pour un montant de 99 678,14 € HT soit 119 215,06 € TTC ; de rappeler que le montant du marché s'établit à 979 527,93 € HT soit 1 171 515,40 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 1 079 206,07 € HT soit 1 290 730,46 € TTC.

Considérant que suite au décapage des anciens faux plafonds et doublages de la crèche, la structure du bâtiment mise à nue a conduit au remplacement des conduites pluviales et à l'adaptation du réseau de ventilation ; que suite aux échanges entre la ville et les représentants de la copropriété, il s'est avéré nécessaire de modifier l'entrée de la crèche et d'adapter un local en sous-sol pour y installer un bac à graisse ; que GRDF a imposé un caniveau technique dans la cour pour l'installation de la conduite de gaz, et que les observations du bureau de contrôle ont conduit au flocage de certains locaux et à la reprise d'une malfaçon en toiture datant de la construction de l'immeuble ; que ces travaux complémentaires, nécessitent la passation d'un avenant n° 1 au marché signé avec la Société BTNR CONSTRUCTIONS pour un montant de 99 678,14 € HT, soit 119 215,06 € TTC ; qu'en application de l'article 8 de la Loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, cet avenant a été soumis pour avis à la commission d'appel d'offres du 26 avril 2012,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


24 - travaux de désamiantage et de demolition de l'ilot d – zac du centre ville - Avenant n°1 au marche passe avec l'entreprise brunel demolition (marché 125/11)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise BRUNEL DEMOLITION sise 2 Avenue Marcel Dassault – ZI de Vaucanson - 93370 MONTFERMEIL ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 pour un montant de 7 190 € HT soit 8 599,24 € TTC ; de rappeler que le montant du marché s'établit à 236 102 € HT soit 282 377,99 € TTC et, qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 243 292 € HT soit 290 977,23 € TTC.

Considérant que suite à une négligence de GRDF sur un poste gaz sous pression lors de la démolition, la société BRUNEL DEMOLITION a dû procéder à une démolition manuelle non prévue au marché ; qu'une conduite amiantée non repérée lors du diagnostic préalable a dû être conditionnée et évacuée conformément aux dispositions en vigueur relatives au traitement des déchets spéciaux ; que ces travaux, d'un montant de 7 190 € HT soit 8 599,24 € TTC nécessitent la passation d'un avenant n° 1 au marché signé avec ladite entreprise ; qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

25 - Modification du règlement intérieur du service jeunesse pour l'année 2012-2013

Il est décidé d'approuver le règlement intérieur du service jeunesse. Considérant la nécessité d'apporter des modifications à ce règlement,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


26 - tarif d'adhesion au service jeunesse pour la saison 2012-2013

Il est décidé de fixer à 10 € l'adhésion au Service Jeunesse pour l'année scolaire 2012-2013 pour les lilasiens et à 20 € pour les non-lilasiens ; de dire que cette adhésion sera valable à partir du 1er septembre 2012. Considérant qu'il convient de fixer le tarif annuel de cette adhésion à 10 € pour les lilasiens et de créer un nouveau tarif pour les non-lilasiens de 20 €,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

27 - Barème des sorties extérieures du Service Jeunesse pour la saison 2012-2013

Il est décidé d'adopter les barèmes ci-après, pour les sorties extérieures organisées dans le cadre du service jeunesse et de dire que le barème s'appliquera à compter du 1er septembre 2012 :

Considérant la diversité des sorties proposées et leur prix, et qu'il convient de permettre l'accessibilité des sorties au maximum de jeunes,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


28 - Tarifs des mini-séjours organises par le service jeunesse

Il est décidé d'appliquer le taux d'effort des centres de loisirs selon le tableau joint pour la tarification des mini-séjours du Service Jeunesse :

Il est décidé de fixer les prix plancher et plafond du tarif journée pour les mini-séjours à : - 3,32 € (trois euros et trente-deux centimes) pour les prix plancher, - 20,40 € (vingt euros et quarante centimes) pour les prix plafond ; - 49,35 € (quarante-neuf euros et trente-cinq centimes) pour les enfants non-lilasiens. Il est décidé d'appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; d'appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local et de dire que cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2012.

Considérant la volonté municipale de diversifier pendant les vacances d'été les activités proposées aux jeunes lilasiens en instaurant des mini-séjours au sein du service jeunesse, de permettre aux jeunes qui ne partent pas d'accéder aux vacances, et la volonté d'appliquer, pour une prestation égale, un tarif identique aux mini-séjours jeunesse et centres de loisirs ; que ces tarifs correspondent à une augmentation de 2% par rapport aux tarifs de 2011,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


29 - Modification du règlement intérieur des activités peri et extra- scolaires pour l'année 2012-2013

Il est décidé d'approuver le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires pour l'année scolaire 2012-2013 et de dire que le règlement précité sera affiché dans l'enceinte des centres de loisirs, des restaurants scolaires et du service Education et Temps de l'Enfant.

Considérant le nombre d'enfants souffrant d'allergies alimentaires en constante augmentation ; la demande de plus en plus forte des familles de pouvoir scolariser leurs enfants à temps complet dans les écoles, y compris durant la pause méridienne ; la volonté de la ville d'intégrer au mieux dans ses écoles publiques les enfants présentant un handicap ou des troubles de santé ; la mise en place d'une adaptation progressive à la demi-journée, au centre de loisirs, pendant les vacances scolaires, pour les enfants présentant des troubles de santé ou un handicap,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


30 - Tarifs des activités péri et extra-scolaires pour l'année scolaire 2012-2013

Il est décidé de fixer les taux d'effort selon les tableaux ci-dessous : Restauration scolaire

Accueils périscolaires

Centres de loisirs

Mini-séjours et nuitées

Il est décidé de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
- prix plancher : 0,30 €
- prix plafond : 4,75 €
- participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas : 50 % du tarif appliqué à la famille,
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 6,05 €
- tarif pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants : 4,65 €
- tarif pour les adultes extérieurs : 9,20 €

Il est décidé de fixer les forfaits mensuels des accueils périscolaires comme suit :

NB : Un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.

Il est décidé de fixer les tarifs du centre de loisirs comme suit :

Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées consécutives de présence effective ; que la participation familiale, pour les enfants bénéficiant des paniers-repas, sera réduite d'un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille pour les repas scolaires ; d'appliquer la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; d'appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local ; et de dire cette tarification entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2012 pour les mini-séjours et les nuitées, et à compter du 1er septembre 2012 pour les autres prestations.

Considérant l'évaluation réalisée qui a fait ressortir l'impact positif de la mise en place du quotient familial en particulier pour les familles à revenus modestes ; la volonté de poursuivre l'effort de solidarité et d'équité en n'appliquant aucune augmentation sur le prix plancher de la restauration scolaire ; la volonté de diversifier les activités proposées aux enfants lilasiens pendant les vacances scolaires, en instaurant des mini-séjours et des nuitées au sein des centres de loisirs ; la possibilité offerte aux familles de fournir un panier-repas aux enfants présentant des troubles de santé, de la petite section de maternelle au CM2 ; que ces tarifs correspondent à une augmentation de 2 % par rapport aux tarifs de l'année 2011-2012,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


31 - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs, de subventionnement et de mise à disposition de locaux avec l'association familiale « Ribambelle – crèche parentale »

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs, de subventionnement et de mise à disposition de locaux entre la ville des Lilas et l'association crèche parentale Ribambelle, relatif à la mise à disposition provisoire de locaux dans une crèche municipale, du 16 au 27 juillet 2012, et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ; de dire qu'il sera émis un titre de recettes d'un montant de 500 €, correspondant aux frais d'alimentation des enfants et du personnel pendant cette période, portant le total de la subvention versée à l'association pour 2012 à 20 164 €.

Considérant que les locaux mis à disposition doivent faire l'objet de travaux de peinture ; la nécessité d'accueillir dans les locaux d'une crèche municipale les enfants et le personnel, du 16 au 27 juillet 2012, permettant de ne pas occasionner de rupture dans l'accueil des enfants ; que le montant de la participation de la crèche parentale aux frais de cette opération s'établit à 500 € et doit être déduit du montant de la subvention annuelle de l'association, soit 20 164 €,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

32 - Rénovation de la creche parentale ribambelle - demande de subvention aupres de la CAF de Seine-saint-Denis

Il est décidé d'approuver la réalisation du projet de travaux de rénovation de la crèche parentale Ribambelle, pour un montant prévisionnel de 20 000 € TTC ; d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide à l'investissement auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir cette subvention, à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Considérant que la réalisation de ce projet est éligible à une aide à l'investissement par la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

33 - Convention de financement des projets d'été pour le service jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Il est décidé d'approuver le projet de convention de financement des projets d'été pour le service jeunesse n° 12-034J et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. Considérant qu'il convient d'approuver les termes du projet de convention n° 12-034J,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Les Lilas, le 30 mai 2012


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD