Conseil municipal du mercredi 4 juillet 2012

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 JUILLET 2012

L'an deux mille douze le quatre juillet à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille douze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Sami BOUGHANMI, Christophe RINGUET, Georges AMZEL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Claude ERMOGENI par Claude LASNON, Camille FALQUE par Marie-Geneviève LENTAIGNE, Patrick CARROUER par Lionel BENHAROUS, Marianne BANNIER par Christian LAGRANGE, Gérard MESLIN par Liliane GAUDUBOIS, Roland CASAGRANDE par Malika DJERBOUA, Jacques LAROUZEE par Valérie LEBAS, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Pierre STOEBER, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Nicolas KARMOCHKINE, Judith ROUCHE par Arnold BAC, Jean-Claude DUPONT par Chantal SYLVAIN.

Secrétaire : Marie-Geneviève LENTAIGNE.

Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2012, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - Budget principal de la ville - Décision modificative n° 1

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget de la ville des Lilas, détaillées dans l'annexe jointe à la présente délibération, dans les conditions d'équilibre suivantes : La balance générale de la décision modificative n°1 de la ville s'établit comme suit :

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


2 - Présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2011

Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2011 comme ci-dessous :

Il est décidé de procéder à l'affectation de l'excédent de clôture constaté au compte

Considérant que le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

3 - Rapport annuel 2011 de la société Semaco, délégataire du service public pour la gestion des marchés couverts

Il est pris acte du rapport annuel présenté par la société SEMACO pour l'année 2011 pour la gestion des marchés aux comestibles de la ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 - Convention de relogement provisoire des occupants du presbytere dans le cadre de la reconstruction de l'eglise Notre Dame du Rosaire

Il est décidé d'approuver la convention de relogement provisoire des occupants du presbytère dans le cadre de la reconstruction de l'église Notre-Dame du Rosaire à passer avec Monsieur Jean-Pierre Houillon ; de dire que le terme de cette convention est fixé à la date de livraison du centre pastoral et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention visée à l'article 1er et tout avenant pris en application de l'article 6 de la convention annexée ; de rappeler que les dépenses en résultant seront imputées au budget de la ville.

Considérant que le père Houillon succède à la paroisse au père Benoist et, par conséquent, devient le nouveau titulaire du bail concernant l'appartement situé dans l'immeuble sis au 83/95 rue de Paris sur la commune des Lilas,

Considérant que le calendrier prévisionnel des travaux prévoit une livraison du centre pastoral en fin d'année 2013,

Considérant la nécessité de reloger Monsieur le curé pendant la durée des travaux,

Cette délibération est adoptée à 21 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions.


5 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - Création d'un poste d'apprenti au sein de la Direction des systemes d'informations

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Institut de formation en alternance (I.F.A.) prévoyant la prise en charge des frais de scolarité d'un apprenti administrateur réseau, du 1er septembre 2012 au 30 juin 2014 inclus ; il est dit que la rémunération est fixée et selon les dispositions de l'article L.6222-27 (ancien L.117-10) du Code du Travail. Considérant que cette action s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'activité de la Direction des systèmes d'informations,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Création des postes relatifs aux besoins saisonniers

Il est décidé la création d'emplois de non titulaires, en application de l'article 3 de loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers : 2 emplois saisonniers non titulaires à temps complet, pour la période allant de juillet à août 2012. Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe. Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers pourvus par des non titulaires,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Le Kiosque – attribution d'une bourse dans le cadre d'agir aux lilas pour le projet « mission solidaire au togo »

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 700 euros à Macha Paquis pour son projet « Mission Solidaire au Togo » dans le cadre du dispositif « Agir aux Lilas ». Considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé « Agir aux Lilas », Considérant que le projet « Mission solidaire au Togo » présenté par Macha Paquis s'est vu attribuer un prix de 700 euros par le jury réuni le 21 juin 2012,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix pour, 1 membre ne prend pas part au vote).


9 - Le Kiosque – attribution d'une bourse dans le cadre d'Agir aux lilas pour le projet « Amérindiens »

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 700 euros à Léa Luiz De Oliveira pour son projet « Amérindiens ». Considérant que la ville a mis en place un dispositif d'accompagnement et de bourses pour la réalisation de projets jeunes intitulé « Agir aux Lilas », Considérant que le projet « Amérindiens » présenté par Léa Luiz De Oliveira s'est vu attribuer un prix de 700 euros par le jury réuni le 21 juin 2012,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (34 voix pour, 1 membre ne prend pas part au vote).


10 - Droit d'adhésion à l'école municipale des sports, droit d'entrée au tennis

Il est fixé comme suit les nouveaux droits d'adhésion, d'entrée applicables à compter du 1er septembre 2012 :

- Droit d'adhésion à l'Ecole Municipale des Sports : tarif unique de 43,30 €.
- Droit d'entrée au tennis :
* Lilasiens : Courts extérieurs : 4.40 € (court / heure / pers. gratuité à partir de la 3è pers.)
Courts couverts : 14.80 € (court / heure)
* Non-Lilasiens : Courts extérieurs : 13.90 € (court / heure / pers.) Courts couverts : 24.90 € (court / heure)

Considérant qu'il convient d'augmenter le droit d'adhésion à l'École Municipale des sports et les droits d'entrée au tennis pour la saison 2012/2013,

Considérant que la tarification des droits d'entrée de la piscine Raymond Mulinghausen relève désormais de la compétence de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, dans le cadre des compétences transférées à la suite de la déclaration d'intérêt communautaire prononcée par délibération du 13 décembre 2011,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Convention avec la RATP pour la mise à disposition de materiel de lavage de vehicules en echange de prestations de nettoyage et salage du centre bus

Il est décidé d'approuver la convention de mise à disposition de matériel de lavage de véhicules en échange de prestations de service de nettoyage et de salage du dépôt de bus de la RATP aux Lilas ; de dire que la présente convention prendra effet à sa date de notification pour une durée de 5 ans, et qu'elle fera l'objet d'une reconduction tacite pour une nouvelle période de 5 ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Considérant que le matériel roulant de la commune nécessite pour son nettoyage l'utilisation d'équipements spécifiques adaptés au gabarit de ses véhicules,

Considérant que la ville ne dispose pas des équipements requis,

Considérant que le dépôt de bus de la RATP des Lilas accepte de mettre à disposition de la ville ses équipements en échange du nettoyage bimensuel du dépôt par un agent de la collectivité à l'aide de la balayeuse municipale,

Considérant que le nettoyage du matériel roulant participe à l'accomplissement par la ville de la mission de service public de transport et d'entretien de la voirie,

Considérant que cette convention est conclue à titre gracieux,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Fourniture de mobilier urbain et de mobilier de signalisation - Avenant n°1 au marché signe avec l'entreprise Ingenia (Marché n° 09/12 – lot 1)

Il est décidé d'approuver l'avenant n°1 au marché signé avec la Société INGENIA relatif à la fourniture d'appuis vélos (Lot n°1) ; de dire que le montant maximum annuel du marché initial s'établit à 5 000 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant, le montant maximum annuel de ce marché est porté à 10 000 € TTC et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 avec la Société INGENIA, sise 5 rue du Marais 93100 Montreuil.

Considérant que face à l'augmentation actuelle du stationnement invasif de scooters et de motos sur les trottoirs qui impacte la sécurité des cheminements piétons, la ville souhaite développer de manière significative l'offre de parkings deux roues afin d'endiguer ce phénomène,

Considérant que pour faire face à ce nouveau besoin, le montant maximum annuel du contrat fixé à 5 000 € TTC doit être augmenté de 5 000 € TTC,

Considérant que de ce fait, il est nécessaire de signer un avenant n°1 au marché passé avec la Société INGENIA, portant le montant maximum annuel de 5 000 € TTC à 10 000 € TTC,

Considérant qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Indemnisation au titre d'eviction commerciale concernant le salon de coiffure sis au 6 bis rue Jean Moulin, aux lilas

Il est décidé d'approuver le montant de l'indemnité d'éviction commerciale versée à Madame Jocelyne Delair-Masson pour un montant de 51 066 €, concernant le salon de coiffure situé au 6 bis rue Jean Moulin aux Lilas et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes ainsi que tous les documents y afférents. Considérant qu'il est nécessaire de régler le montant de l'éviction commerciale dû à Madame Jocelyne Delair-Masson pour son salon de coiffure situé 6 bis rue Jean Moulin aux Lilas, pour un montant de 51 066 €,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Modification du Plan Local d'Urbanisme

Il est décidé d'apporter certaines adaptations motivées issues de la consultation des personnes associées, de l'enquête publique et des conclusions du rapport du commissaire enquêteur et d'approuver le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme tel qu'annexé à la présente délibération ; de dire que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionnée à l'article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales ; de dire que conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris - 93261 Les Lilas, aux jours et horaires habituels d'ouverture.

Considérant que les résultats de ladite enquête justifient une précision dans la rédaction de l'article UF/UFa 10-2 et de compléter le plan des servitudes par les recommandations de Réseau de Transports d'Electricité,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications mineures, notamment afin de permettre la levée des réserves, mais n'entraînent pas de remise en cause majeure du projet soumis à enquête publique,

Considérant que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Echange de terrains avec soulte entre la ville des Lilas et l'association diocésaine pour des parcelles situées 5-7, rue jean moulin - annule et remplace la délibération n°66/12 du 30 mai 2012

Il est décidé d'annuler et de remplacer la délibération n°66/12 du Conseil municipal du 30 mai 2012.

Il est décidé de procéder à l'échange de parcelle tel qu'il est indiqué dans le plan de division modifié du cabinet Forest & Associés, géomètres experts ; de dire que cette différence crée une soulte de 114 m² au profit de l'association diocésaine et que le montant sera de 1 200 euros / m² de terrain échangé, soit 1 200 € x 114 = 136 800 €.

Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents y afférents.

Considérant qu'il est nécessaire de régulariser le foncier après les échanges de terrains qui ont eu lieu afin de permettre la reconstruction de l'église Notre-Dame du Rosaire sans interruption de culte et le centre pastoral,

Considérant que le plan de division a été modifié afin de prendre en compte certaines contraintes de construction du centre pastoral,

Cette délibération est adoptée à 27 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions.


16 - règlement de fonctionnement des structures d'accueil du jeune enfant

Il est décidé d'approuver le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant, la crèche des Sentes et la crèche des Bruyères et de dire que le règlement sera affiché dans les établissements d'accueil du jeune enfant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Règlement de fonctionnement de la Halte jeux louise michel, 38 boulevard du general leclerc aux Lilas

Il est décidé d'approuver le règlement de fonctionnement de la halte jeux Louise Michel et de dire que le règlement sera affiché dans la halte jeux Louise Michel.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - Règlement de fonctionnement du multi accueil des sentes, 2 allée du Docteur Calmette aux Lilas

Il est décidé d'approuver le règlement de fonctionnement du multi accueil des Sentes et de dire que le règlement sera affiché au multi accueil des Sentes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Les Lilas, le 4 juillet 2012


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD