Conseil municipal du jeudi 27 septembre 2012

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

L'an deux mille douze le vingt sept septembre à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille douze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Rolland CASAGRANDE, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Sami BOUGHANMI, Christophe RINGUET, Georges AMZEL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Gérard LOSER par Lionel BENHAROUS, Liliane GAUDUBOIS par Claude ERMOGENI, Jacques LAROUZEE par Patrick CARROUER, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Camille FALQUE, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Judith ROUCHE par Arnold BAC, Jean-Claude DUPONT par Christophe RINGUET.

Absents : Marianne Bannier

Secrétaire : Valérie LEBAS

Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2012, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - Budget principal 2012 de la ville - Décision modificative n° 2

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°2 du budget principal de la ville des Lilas, détaillées dans l'annexe jointe à la présente délibération, dans les conditions d'équilibre suivantes :

La balance générale de la décision modificative n°2 de la ville s'établit comme suit :

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 abstentions.


2 - Création et fixation du tarif des consultations d'équilibre alimentaire au Centre municipal de santé

Il est décidé d'approuver la création de consultations d'équilibre alimentaire au Centre municipal de santé et il est fixé comme suit les tarifs de ces consultations à compter du 01-10-2012 :

- Consultation : 20,00 €
- Consultation : 10,00 € pour les bénéficiaires de la CMU, les personnes privées d'emploi, les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, les seniors percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
- Consultation : 5,00 € pour les bénéficiaires de la CMU Complémentaire, de l'aide médicale d'état, et les personnes adressées par le pôle insertion.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - Le kiosque – Convention de partenariat avec l'association Fondation de l'Armée du Salut dans le cadre du dispositif d'Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus

Il est décidé d'approuver la convention de partenariat entre la commune des lilas et l'association Fondation de l'Armée du Salut portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif ACTE à l'épicerie sociale et il est précisé que le terme de cette convention est fixé au 30 juin 2013. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 - Le kiosque - Projet de « lutte contre le décrochage scolaire précoce : accueil et suivi des collégiens temporairement exclus » - Plan de financement présenté au Fonds social européen

Il est décidé d'approuver le projet de lutte contre le décrochage scolaire précoce ainsi que le plan de financement et la demande d'une subvention de 34 766,37 euros au titre de cette action s'étalant du 1er septembre 2012 au 30 novembre 2013. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Revalorisation et fixation de divers tarifs municipaux

Il est décidé de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er octobre 2012 :

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 4 abstentions.

6 - C Règlement Lil'Art 2013

Il est décidé d'approuver les modifications du règlement de Lil'Art et d'adopter le nouveau règlement Lil'Art.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Associations caritatives et d'insertion lilasiennes – Offre tarifaire préférentielle - Conventions

Il est décidé d'approuver chaque convention à signer entre la Ville des Lilas et les associations caritatives et d'insertion lilasiennes qui souhaitent adhérer au dispositif de l'offre tarifaire préférentielle, à savoir :

- Le Secours Populaire Français, comité local des Lilas sis 26, rue Romain Rolland – 93260 Les Lilas représenté par Madame Nicole PETIT, secrétaire générale ;

- L'Armée du Salut sise 34, rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par monsieur David VANDEBEULQUE, Président ;

- SAS 93 sis 44, rue de Paris – 93260 Les Lilas représentée par monsieur Jean-Claude POIRIER, Président ;

- Les Restaurants du Cœur, comité local des Lilas sis 22 rue Romain Rolland- 93260 Les Lilas, représenté par Monsieur Michel LAVIEC, responsable.

Monsieur le Maire est autorisé à signer chaque convention entre la Ville des Lilas et les associations caritatives précitées.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Aménagement du service jeunesse et de l'accès au centre culturel Dunant (espace Louise Michel) – Avenant n°3 au marché passé avec l'entreprise AIRLEC (marché 79/11 – Lot 4

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 3 au lot n° 4 du marché passé avec la société AIRLEC sise Parc d'activités Bât 7, rue de Grenoble - 94140 ALFORTVILLE et d'autoriser le Maire à signer ledit avenant n°3 au lot n°4 avec l'entreprise AIRLEC pour un montant de 5 286,15 € HT soit 6 322,24 € TTC.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 voix contre.


9 - Aménagement du service jeunesse et de l'accès au centre culturel Dunant (espace Louise Michel) – Avenant n°3 au marché passé avec l'entreprise HERA (marché 79/11 – Lot 5)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 3 au lot n° 5 du marché passé avec la société HERA ENTREPRISE, sise 4 rue de l'ancienne Eglise - 91230 MONTGERON et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 3 au lot n° 5 passé avec l'entreprise HERA ENTREPRISE pour un montant de 1 422 € HT soit 1 700,71 € TTC.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 voix contre.


10 - Réaménagement de la crèche des Bruyères – Avenant n°2 au marché passé avec l'entreprise BTNR Constructions (marché 88/11 – Lot A : bati)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au lot A (Bâti) du marché passé avec la société BTNR Constructions sise 26 rue Anizan Cavillon 93350 LE BOURGET et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2 avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS pour un montant de 96 335,56 € HT, soit 115 217,33 € TTC.

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 5 voix contre.


11 - Rapport d'activité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l'année 2011

Il est pris acte du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2011.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Lancement de la prescription de révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville des Lilas

Il est décidé de prescrire la révision du Plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et d'approuver les principaux objectifs pour la révision du PLU à savoir :
• Prise en compte du projet de prolongement de la ligne 11 du métro ;
• Réflexion sur l'aménagement du pourtour du Parc Lucie Aubrac ;
• Réflexion sur l ‘aménagement du Fort de Romainville ;
• Réflexion sur les emplacements lies aux activités (RATP,RDL, Fort, CEPIM…) ;
• Intégration des évolutions juridiques récentes liées aux lois du Grenelle 1 et 2 ;
• Prise en compte des documents supra communaux.

Il est dit que la concertation publique se fera tout au long de la procédure de révision du PLU et jusqu'à l'arrêt du PLU selon les modalités suivantes :
• Organisation d'au moins une réunion publique ;
• Information sur l'avancement du dossier de révision dans le bulletin municipal ainsi que sur le site Internet de la ville ;
• Possibilité aux personnes intéressées d'écrire à Monsieur le Maire en leur faisant part de leurs remarques ou souhaits pendant toute la durée de la concertation (courriers ordinaires ou intervention sur le site Internet de la ville…) ;
• Exposition en mairie sur les objectifs de la révision ainsi que sur les pistes de réflexions possibles et présence d'un registre destiné aux observations des personnes intéressées.

A l'issue de cette concertation, un bilan sera présenté au Conseil municipal afin d'en délibérer et d'arrêter le PLU révisé. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à l'élaboration de la révision du PLU ainsi que tout document relatif à la révision du PLU.

Il est dit que les services de l'Etat sont associés à la révision du PLU, selon l'article L 123-7 du Code de l'Urbanisme, que cette délibération sera notifiée à l'ensemble des personnes publiques associées prévues à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme et transmises aux communes limitrophes ainsi qu'à la communauté d'agglomération « Est Ensemble ».

Il est décidé de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan à compter de la publication de la présente délibération et il est dit que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Approbation de la vente de parcelles appartenant à la ville des Lilas au profit de la Région Ile-de-France à l'euro symbolique dans le cadre de la base de loisirs de la corniche des forts. Annule et remplace la délibération n°135/09 du Conseil municipal du 23 septembre 2009

Il est autorisé la cession de la ville des Lilas à la région Ile-de-France des parcelles ci-dessous énumérées :
- La parcelle cadastrée A n°3 dans son ensemble c'est à dire pour 4 635 m²
- La parcelle cadastrée A n°28 (total de13 372 m²) pour une superficie de 13 317 m²
- La parcelle cadastrée A n°29 (total de 69 834 m²) pour une superficie de 20 969 m²

Il est dit qu'au vu de l'intérêt régional du projet, la ville des Lilas passera outre l'estimation des services fiscaux et que cette cession se fera à l'euro symbolique et que Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte de vente et tous documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Approbation de l'acquisition d'un appartement et cave situés 49-51, rue de Romainville Lots 58 et 71 appartenant à Madame et Monsieur Unluer. Annule et remplace la délibération n°136/09 du Conseil municipal du 23 septembre 2009

Il est décidé d'autoriser l'acquisition à l'amiable des lots 58 et 71 appartenant à Monsieur et Madame UNLUER situés 49-51, rue de Romainville et il est dit que cette acquisition se fera pour un montant de 
40 000 € libre de toute occupation, que la ville prendra à son compte le paiement des charges, travaux, honoraires du syndic évalués à ce jour à 15 467,48 €, étant précisé que si ce montant est différent, la ville supportera toutes sommes supplémentaires pouvant être réclamées par le syndic, que Monsieur le Maire est autorisé, d'une part, à régler directement au syndic le cabinet BARRA-NACERI 37, cours de Vincennes 75020 PARIS, les sommes réclamées au vu de l'état daté du syndic annexé à l'acte de vente et, d'autre part, à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l'article 696 du Code Général des Impôts modifié par l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n° 761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l'ensemble des documents y afférents,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Modification de l'état descriptif de division en volumes entre la ville des lilas et l'immobilière 3F

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes modificatifs à l'Etat Descriptif de Division en Volumes qui a été établi par Maître ROBLIN, notaire à Paris, le 28 novembre 2003 sur l'immeuble situé 83/87 rue de Paris cadastré section Fn° 242 afin de rétablir les limites cadastrales de propriétés et l'assiette foncière.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Séjours de vacances d'hiver, de printemps et d'été 2013 – Autorisation donnée au Maire d'engager et de signer ledit marché

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure, à signer et à exécuter le futur marché de prestations de services relatif à l'organisation des séjours de vacances d'hiver, de printemps et d'été 2013 à destination des enfants de 6 à 17 ans avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics, que ce marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, que ce marché sera conclu pour une durée d'un an, non renouvelable, à compter de sa prise d'effet en janvier 2013 et que la dépense annuelle est évaluée à 260 000 Euros TTC.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55
.

Les Lilas, le 27 septembre 2012


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD