Conseil municipal du mercredi 24 octobre 2012

Budget principal 2012 de la Ville : décision modificative • Actualisation du tableau des effectifs • Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France • Prélèvements biologiques au Centre Municipal de Santé et transmission au laboratoire d'analyses médicales • Acceptation d'un don assorti d'une condition • Attribution d'une subvention exceptionnelle à "l'association pour un Mémorial des Morts pour la France en Afrique du Nord" • Subvention À l'OGEC de l'Ecole Notre Dame du Rosaire • Vente d'un terrain nouvellement cadastré • Vente de volumes issus du modificatif de l’état descriptif de division en volumes concernant l’îlot D de la ZAC du centre-ville • Présentation du Livre Vert "Pour une métropole durable, quelle gouvernance ?" engagé par le syndicat mixte d'études Paris Métropole...

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2012

L’an deux mille douze le vingt quatre octobre à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix-huit octobre deux mille douze, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Gérard MESLIN, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE, Gérard LOSER, Liliane GAUDUBOIS, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Nicolas LAIDET, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Sami BOUGHANMI, Christophe RINGUET, Georges AMZEL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Marianne BANNIER par Arnold BAC, Françoise BALTEL par Lionel BENHAROUS, Christian LAGRANGE par Patrick CARROUER, Jacques LAROUZEE par Josiane GISSELBRECHT, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Camille FALQUE, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Christophe PAQUIS, Judith ROUCHE par Valérie LEBAS, Jean-Claude DUPONT par Françoise THOREAU.

Secrétaire : Roland CASAGRANDE.

Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2012, Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.




compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - Budget principal 2012 de la Ville : décision modificative n°3

Il est décidé d’approuver les propositions de la décision modificative n°3 du budget principal de la ville des Lilas, détaillées dans l’annexe jointe, dans les conditions d’équilibre suivantes :

La balance générale de la décision modificative n°3 du budget principal s’établit comme suit :

 

Fonctionnement

Investissement

Total

Dépenses

55 153,00 €

- 195 995,00 €     

    - 140 842,00 €

Recettes

55 153,00 €

- 195 995,00 €    

    - 140 842,00 €


Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


2 - Clôture du budget annexe de la ZAC d'aménagement du centre-ville en vue de son transfert à la Communauté d'agglomération Est Ensemble

Il est décidé, d’une part, d’autoriser Monsieur le Maire et le comptable assignataire de la commune à procéder à la clôture du budget annexe de la ZAC du centre ville et, d’autre part, de réintégrer le résultat ainsi que l’actif et le passif dans le budget principal de la commune.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


3 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu’il suit :

EMPLOIS

ANCIEN EFFECTIF MODIFICATIONS NOUVEL EFFECTIF

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

1 0 1

Ingénieur principal

2 0 2

Ingénieur

3 0 3

Technicien principal de 1ère classe

3 0 3

Technicien principal de 2ème classe

3 0 3

Agent de maîtrise principal

4 0 4

Agent de maîtrise

14 0 14

Adjoint technique principal de 1ère classe

5 0 5

Adjoint technique principal de 2ème classe

14 0 14

Adjoint technique de 1ère classe

13 0 13

Adjoint technique de 2ème classe

145 0 145

FILIERE ADMINISTRATIVE

directeur territorial

4 0 4

Attaché principal

4 0 4

Attaché

18 0 18

Rédacteur principal de 1ère classe

0 3 3

Rédacteur chef

3 -3 0

Rédacteur principal de 2ème classe

0 3 3

Rédacteur principal

4 -4 0

Rédacteur

9 0 9

Adjoint Administratif principal de 1ère classe

5 0 5

Adjoint administratif principal de 2ème classe

6 0 6

Adjoint administratif de 1ère classe

14 0 14

Adjoint administratif de 2ème classe

46 0 46

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire

1 0 1

Assistant de conservation pal de 1ère classe

2 0 2

Assistant de conservation pal de 2ème classe

1 0 1

Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe

1 0 1

Adjoint du patrimoine de 1ère classe

1 0 1

Adjoint du patrimoine de 2ème classe

5 0 5

Professeur EA hors classe

4 0 4

Professeur EA classe normale

12 0 12

Assistant d’enseignement artistique principal de 1er classe

10 0 10

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

18 -8 10

Assistant spécialisé d’enseignement artistique

0 0 0

Assistant d’enseignement artistique

0 8 8

FILIERE SOCIALE

Educateur jeunes enfants chef

2 0 2

Educateur jeunes enfants principal

2 0 2

Educateur jeunes enfants

5 0 5

ATSEM 1ère classe

6 1 7

ATSEM principal de 2ème classe

5 0 5

Agents sociaux de 2ème classe

11 0 11

Agents sociaux de 1ère classe

4 0 4

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice cadre supérieur de santé

1 0 1

Puéricultrice cadre de santé

1 0 1

Cadre de santé

5 0 5

Puéricultrice de classe normale

1 0 1

Médecin

17 0 17

Infirmière de classe normale

4 0 4

Psychologue hors classe

2 0 2

Psychologue de classe normale

2 0 2

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

2 0 2

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

26 -1 25

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe

3 0 3

Animateur principal de 2ème classe

4 0 4

Animateur

18 -1 17

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

10 1 11

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

12 0 12

Adjoint d’animation de 1ère classe

5 0 5

Adjoint d’animation de 2ème classe

77 0 77

FILIERE SPORTIVE

Conseiller APS

1 0 1

Educateur APS principal de 1ère classe

4 0 4

Educateur APS principal de 2ème classe

4 0 4

Educateur APS

9 0 9

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier chef principal

1 0 1

Brigadier

5 0 5

Gardien de police

2 0 2

 

626 -1 625



Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


4 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France pour les actions de prévention santé menées aux Lilas en 2012

Il est décidé d’approuver la convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’obtention des subventions demandées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à percevoir les subventions se rapportant aux actions s’y rattachant telles que décrites dans la convention ci-annexée. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.



5 - Prélèvements biologiques au Centre Municipal de Santé et transmission au laboratoire d'analyses médicales

Il est décidé d’approuver la convention de partenariat avec le laboratoire des Docteurs Boadas et Journo pour la mise en place des prélèvements biologiques au centre municipal de santé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


6 - Acceptation d'un don assorti d'une condition

Il est décidé d'accepter la proposition de don faite par Monsieur Jean Loup Huret, constitué d'une collection de miniatures, modèles réduits, figurines et ouvrages ayant trait à l'univers des sapeurs pompiers et de dire que cette collection sera présentée annuellement au public, en tout ou partie, conformément aux vœux du donateur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


7 - Recensement de la population et rémunération des agents chargés de la mise en œuvre de ces opérations

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire, d’une part, à organiser annuellement les opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune, sous l'autorité et le contrôle de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et, d’autre part, à recruter le nombre d'agents requis pour mener à bien ces opérations, à les nommer par voie d'arrêté, et à fixer leur rémunération, comme suit :
• Agents recenseurs : forfait brut de 1 900,00 €.
• Coordonnateur communal chargé du contrôle de collecte : forfait brut de 1 200,00 €.
• Agent chargé de l’aide au contrôle de collecte : forfait brut de 300,00 €.

Il est dit que la Ville percevra chaque année à ce titre une dotation forfaitaire de l'INSEE.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


8 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à "l'association pour un Mémorial des Morts pour la France en Afrique du Nord"

Il est décidé l’attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € (six cents euros), à "l'association pour un mémorial des Morts pour la France en Afrique du Nord", en vue de la participation de la Ville des Lilas au financement de ce mémorial.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


9 - Subvention À l'OGEC de l'Ecole Notre Dame du Rosaire - Solde de la subvention 2012

Il est rappelé que le montant de la participation financière de la ville est fixée à 701,30 € pour l’année 2012 par enfant lilasien scolarisé à l'école Notre Dame et il est décidé d'attribuer à l’OGEC de l’école Notre-Dame, la somme de
52 243,70 € à titre de solde sur le forfait communal définitif 2012.

Cette délibération est adoptée à 20 voix pour, 8 voix contre et 7 abstentions.


10 - Attribution d'une subvention pour l'année 2012 à l'association "E.S.G.L." (Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne)

Il est décidé l’attribution d'une subvention d'un montant de 9 000 € (neuf mille euros), à l'association "Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne".

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - Vente d'un terrain nouvellement cadastré section G n°242 anciennement cadastré G n°50 (pour partie) situé 55-57, avenue Pasteur à l'association Naissance. Autorisation donnée au Maire de signer tous les documents y afférents. Annule et remplace la délibération n°40/10 du Conseil munucipal du 24 mars 2010

La délibération n°40/10 du conseil municipal du 24 mars 2010 est annulée et remplacée.

Il est approuvé la vente à intervenir entre la ville des Lilas et « l’Association Naissance » et il est dit qu’il est retenu comme conditions financières l’hypothèse 2 de la promesse de vente signée le 14 décembre 2010, à savoir un prix de vente terrain HT + Versement pour dépassement du Plafond Légal de densité  de 3 420 328,80 €.

Le montant de la vente sera ventilé de la façon suivante :
- Prix de vente du terrain HT : 1 414 382,80 € ce montant tient compte de l’incidence pollution estimé à 67 000 € ; les travaux de dépollution étant pris en charge par l’Association Naissance.
- TVA sur marge : 167 691,24 €
- Versement pour dépassement du Plafond Légal de densité : 2 005 946 €
Soit un montant total TVA sur marge comprise de 3 588 020,04 € TTC.

Il est dit que la ville passe outre l’avis des domaines au vu des engagements pris par les deux parties et au vu de l’intérêt pour la ville d’une réimplantation de la maternité sur ce terrain et Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents y afférents.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


12 - Vente de volumes issus du modificatif de l’état descriptif de division en volumes concernant l’îlot D de la ZAC du centre-ville

Il est approuvé la vente des volumes 7 et 8 issus du modificatif de l’état descriptif de division en volumes concernant l’îlot D de la ZAC du centre-ville et identifiés aux plans joints.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la vente des volumes 7 et 8 issus du modificatif de l’état descriptif de division en volumes concernant l’îlot D de la ZAC du centre-ville et identifiés aux plans joints.

Il est dit que cette vente se fera à l’euro symbolique soit à la société Immobilière 3 F 159 rue Nationale Paris 75013, soit à la SCI l’orée des Lilas sise 2 allée Eugène Mouchot RIS-ORANGIS 91 130 représentée par sa gérante la société TERRALIA. Le cessionnaire n’est pas encore définitivement déterminé à ce jour, le dossier modificatif de l’Etat Descriptif de Division en volumes étant en cours.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.


13 - Présentation du Livre Vert "Pour une métropole durable, quelle gouvernance ?" engagé par le syndicat mixte d'études Paris Métropole

Il est pris acte de la présentation du Livre vert « Pour une métropole durable, quelle gouvernance ? » engagé par le syndicat mixte d’études Paris Métropole et des échanges sur son contenu.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05
.

Les Lilas, le 24 octobre 2012


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD