mercredi 26 février

Conseil municipal du mercredi 29 janvier 2014

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JANVIER 2014

L'an deux mille quatorze le vingt-neuf janvier à dix neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-trois janvier deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Patrick CARROUER, Claude LASNON, Christophe PAQUIS, Lionel BENHAROUS, Josiane GISSELBRECHT, Arnold BAC, Malika DJERBOUA, Françoise BALTEL, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Pierre STOEBER, Sophie ZANA, Nicolas KARMOCHKINE, Pascal DHENNEQUIN, Christine MADRELLE, Elsa TRAMUNT, Chantal SYLVAIN, Françoise THOREAU, Sami BOUGHANMI, Christophe RINGUET, Georges AMZEL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Marianne BANNIER par Christian LAGRANGE, Gérard MESLIN par Christine MADRELLE, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Gérard LOSER par Françoise BALTEL, Liliane GAUDUBOIS par Malika DJERBOUA, Jacques LAROUZEE par Patrick CARROUER, Brigitte BERCERON-SIGWALT par Christophe PAQUIS, Isabelle OLIVIER-BARBREL par Nicolas KARMOCHKINE, Judith ROUCHE par Valérie LEBAS, Jean-Claude DUPONT par Chantal SYLVAIN,

Secrétaire : Valérie LEBAS

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2013, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.


compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - débat d'orientation budgétaire

Il est constaté que le débat d'orientation budgétaire Budget Principal et Budget Annexe des Parkings Publics pour l'exercice 2014 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue.

Il est donné acte au Maire de la tenue de ce débat.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Procès-verbal de transfert des véhicules nécessaires à l'exercice de la compétence « Traitement et collecte des déchets » entre la communauté d'agglomération Est Ensemble et la Commune des Lilas

Il est approuvé le procès-verbal de transfert du véhicule nécessaire à l'exercice de la compétence « Traitement et collecte des déchets » entre la CAEE et la Commune des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit procès-verbal ainsi que tout document s'y rattachant, notamment ceux nécessaires aux modifications à apporter au certificat d'immatriculation auprès de la Préfecture.

Considérant qu'en application de l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, renvoyant aux articles L.1321-1 et suivants, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la CAEE des biens meubles et immeubles utilisés par les Communes, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence,

Considérant que la mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la Commune antérieurement compétente et la CAEE et précisant la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - Instauration et modalités de mise en place du Compte Epargne Temps

Il est décidé la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) à compter du 1er janvier 2014.

Il est décidé de fixer les modalités d'application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux comme suit :

• Alimentation du CET :

Ces jours correspondent à un report de :
- 7 jours de congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
- 6 jours RTT (récupération du temps de travail),

• Procédure d'ouverture et alimentation :

L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.

L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l'année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale.

Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 20 jours suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte. (Ce délai doit permettre à l'agent de choisir son option avant le 31 janvier de l'année n+1)

• Utilisation du CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

• Compensation en argent ou en épargne retraite :

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P. (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), pour les fonctionnaires, selon les montants fixés réglementairement.

Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 20 jours.

Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

Le versement intervient nécessairement dans l'année au cours de laquelle l'agent a exprimé son souhait.

• Convention financière en cas d'arrivée ou de départ d'un agent en possession d'un C.E.T. :

L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


4 - Rémunération du personnel de placement auprès du théâtre du Garde-Chasse

Il est fixé la rémunération du personnel exerçant des missions d'ouvreur/placeur auprès du théâtre du Garde-Chasse dans les conditions suivantes :

- une vacation correspond à une prestation d'une heure et est rémunérée sur une base forfaitaire correspondant au SMIC horaire (9,53 € bruts à ce jour). Cette rémunération suivra l'évolution du SMIC.

Considérant la nécessité de renforcer le personnel communal affecté au théâtre du Garde-Chasse pour l'accueil et le placement du public les jours de représentations de spectacles vivants,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - tarifs des droits de place sur les marchés communaux

Il est fixé comme suit les tarifs du marché couvert à compter du 1er février 2014 :

A - MARCHÉ DU CENTRE :

DROITS DE PLACE (sur une profondeur maximale de 2 m) Places couvertes de 2 m de façade :
la première place

3,75 €

la deuxième place

4,16 €

la troisième place

4,54 €

les places suivantes

5,43 €

Places découvertes :
le mètre linéaire de façade marchande

1,01 €

Places formant encoignure :
le mètre linéaire de façade marchande

1,19 €

Commerçants non abonnés :
supplément par mètre linéaire de façade marchande, couverte ou non

0,42 €


BALAYAGE ET NETTOYAGE

par mètre linéaire de façade marchande

0,48 €

droit supplémentaire activité polluante par mètre

0,12 €

sac poubelle

0,31 €

service entretien WC

1,13 €


DROIT DE MATÉRIEL

table ou retour, le plateau

0,60 €

Tréteau, l'unité

0,23 €


DROIT DE STATIONNEMENT OU DE DECHARGEMENT

par véhicule

1,19 €


TAXE D'ANIMATION ET DE PUBLICITÉ

commerçants abonnés par unité de 12 mètres de façade marchande

1,99 €

commerçants non abonnés

1,06 €


DROIT DE RESSERRE

installations spéciales, matériel personnel, laissés sur place par mètre linéaire de façade



B - AUTRES MARCHÉS:
DROITS DE PLACE (sur une profondeur maximale de 1,70 m)

Places à couvert (sol et abri) le mètre linéaire de façade marchande
jusqu'à 2 m de façade, le mètre

0,99 €

pour les 2 m suivants, le mètre

1,03 €

au-dessus des 4 premiers mètres, le mètre

1,18 €

Places à découvert :
le mètre linéaire de façade marchande

0,76 €

Places formant encoignure :
Supplément par mètre de façade marchande couverte ou non

0,76 €

Commerçants non abonnés :
supplément par mètre de façade marchande, couverte ou non

0,28 €

DROITS DE STATIONNEMENT OU DE DECHARGEMENT

par véhicule

0,76 €


Il est dit que le montant de la redevance annuelle versée par le concessionnaire à la commune au titre de l'exercice 2014 est fixé à 93.901,37 €.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - Association « Mission Locale de la Lyr » : attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'annee 2014 et versement d'un acompte sur subvention

Il est adopté le principe de l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 47 500 €, à l'association "Mission Locale de la Lyr", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2014.

Il est attribué, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 14 250 €.

Considérant la nécessité d'accorder une subvention à cette association afin qu'elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour ; Mesdames Josiane GISSELBRECHT et Marie-Geneviève LENTAIGNE s'étant retirées et n'ayant pas pris part au vote.


7 - Association "Football club les lilas" : attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'annee 2014 et versement d'un acompte sur subvention

Il est adopté le principe de l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 130 000 € à l'association "Football Club Les Lilas", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2014.

Il est attribué, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 39 000 €.

Considérant la nécessité d'accorder une subvention à cette association afin qu'elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour ; Messieurs Patrick CARROUER et Lionel BENHAROUS s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote.


8 - Association « Le Triton » - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'annee 2014 et versement d'un acompte sur subvention

Il est adopté le principe de l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 77 257 €, à l'association "Le Triton", sous réserve du vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2014.

Il est attribué, à titre d'acompte, 30 % du montant global de cette subvention, soit 23 177 €.

Considérant la nécessité d'accorder une subvention à cette association afin qu'elle puisse faire face sans rupture de gestion à ses besoins de trésorerie,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 voix contre.


9 - Convention de partenariat et mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux et de personnel entre la commune des Lilas, la Communauté d'Agglomération « Est Ensemble » et l'association ChoralilaS

Il est approuvé la conclusion d'une convention de partenariat et de mise à disposition de locaux à titre précaire et révocable de locaux et de personnel entre la commune des Lilas, la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et l'association Choralilas.

Il est dit que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant l'intérêt du travail artistique effectué aux Lilas par l'association Choralilas depuis 1993,

Considérant que l'association Choralilas contribue à la mission de développement des pratiques vocales au sein du Conservatoire Gabriel-Fauré,

Considérant qu'il y a lieu de définir les modalités du partenariat entre la ville des Lilas, la Communauté d'Agglomération Est Ensemble et l'association Choralilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Aménagement de bureaux sis 82 rue Romain Rolland - lot 4 menuiserie d'agencement et mobilier de bureau - avenant n°2 au marché passe avec l'entreprise Creativ Buro Mobilier (Marche 117/12)

Il est approuvé l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux d'aménagement de bureaux sis 82 rue Romain Rolland – Lot n° 4 Menuiserie d'agencement et de mobilier de bureau, passé avec l'entreprise CREATIV BURO MOBILIER, sise ZI de la Perrière 49800 Brain sur l'Authion.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°2 pour un montant de 910,08 € HT (+ TVA à 20 % applicable à compter du 1er janvier 2014) soit 1 092,10 € TTC.

Il est dit que le montant du marché (avenant n° 1 inclus) s'établit à 41 623,94 € HT soit 49 782,23 € TTC, et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 2, ce marché est porté à 42 534,02 € HT soit 50 874,33 € TTC décomposé comme suit : - 41 623,94 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 49 782,23 € TTC,
- 910,08 € HT (+ TVA à 20 %) soit 1 092,10 € TTC.

Considérant que suite à l'installation définitive dans les nouveaux locaux 82 rue Romain Rolland, le personnel de la Direction des Ressources Humaines a demandé des étagères et des armoires de rangement supplémentaires,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Aménagement intérieur du sous-sol du pavillon sis 17 rue de Romainville - avenant n°1 au marché passe avec l'entreprise Art.Bat (Marche 106/13)

Il est approuvé l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'aménagement intérieur du sous-sol du pavillon sis 17 rue de Romainville passé avec l'entreprise ART.BAT sise 35 rue du Tapis Vert 93260 LES LILAS.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 3 643,40 € HT (+ TVA à 20 % applicable à compter du 1er janvier 2014) soit 4 372,08 € TTC.

Il est dit que le montant du marché s'établit à 34 618,38 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 41 403,58 € TTC et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 38 261,78 € HT soit 45 775,66 € TTC décomposé comme suit :
- 34 618,38 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 41 403,58 € TTC,
- 3 643,40 € HT (+ TVA à 20 %) soit 4 372,08 € TTC.

Considérant qu'au cours des opérations de décaissé du sous sol, des poches d'eau sont apparues et nécessitent la réalisation d'un regard de rétention avec pompe de relevage ainsi que la réalisation d'une tranchée avec fourniture et pose de tuyaux permettant d'assurer le drainage du sous-sol et d'évacuer cette eau,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Réfection de voirie rue Henri Barbusse et rue d'Anglemont – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre signe avec la société SEMAF (marché 32/12)

Il est approuvé l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la société SEMAF sise 10/12 avenue du Général de Gaulle 77340 PONTAULT COMBAULT, relatif à l'opération de travaux de réfection de la voirie rue Henri Barbusse et rue d'Anglemont.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n° 1 pour un montant de 7 709,54 € HT (+ TVA à 20 % applicable à compter du 1er janvier 2014) soit 9 251,45 € TTC.

Il est dit que le montant du marché de maîtrise d'œuvre s'établit à 18 704,00 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 22 369,98 € TTC, et que suite à cet avenant n° 1, ce marché est porté à 26 413,54 € HT soit 31 621,43 € TTC décomposé comme suit :
- 18 704,00 € HT (+ TVA à 19,6 %) soit 22 369,98 € TTC,
- 7 709,54 € HT (+ TVA à 20 %) soit 9 251,45 € TTC.

Considérant que conformément aux clauses du marché, le forfait de rémunération du maître d'œuvre doit être ajusté sur la base du montant définitif des travaux,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - accord cadre pour les travaux de rénovation et de mise en sécurité des installations électriques des bâtiments communaux – Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer l'accord cadre

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre pour les travaux de rénovation et de mise en sécurité des installations électriques des bâtiments communaux, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.

Il est dit que cet accord-cadre fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert ; que cet accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée de un an et qu'il pourra faire l'objet de reconductions tacites pour 3 nouvelles périodes d'un an, la durée maximum de l'accord-cadre n'excédant pas 4 ans ; que les marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre après remise en concurrence des trois titulaires, seront de type à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, et prendront la forme d'ordres de service qui tiendront lieu de notification ; que le montant prévisionnel de l'accord-cadre sera celui voté au budget de l'année en cours.

Considérant que le marché référencé en objet arrive à expiration le 26 Mai 2014 et qu'il est donc nécessaire d'engager une nouvelle consultation afin de procéder à la désignation de nouveaux prestataires,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Approbation du Contrat de Développement Territorial

Il est approuvé le Contrat de Développement Territorial (CDT) « Est Ensemble, la Fabrique du Grand Paris », dans sa version du 9 janvier 2014, validé par le Comité de pilotage du CDT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit CDT « Est Ensemble, la Fabrique du Grand Paris ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Avenant de clôture au protocole de programmation de l'opération isolée ANRU des Lilas

Il est approuvé l'avenant de clôture au protocole de programmation de l'opération isolée des Lilas ainsi que son plan de financement.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant de clôture au protocole de programmation de l'opération isolée des Lilas ainsi que son plan de financement.

Considérant qu'un dernier avenant dit de clôture est nécessaire afin de permettre d'intégrer les dernières modifications de programme et d'ajustement financier,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Marche d'entretien des bâtiments communaux – avenant n° 5 au lot 1 « nettoyage et entretien des bâtiments communaux » passé avec la société Guilbert Propreté (marché n°01/10)

Il est approuvé l'avenant n° 5 au lot 1 « Nettoyage et entretien des bâtiments communaux » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) passé avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE pour un montant de 188 105,85 € TTC, correspondant à la prolongation des prestations pour la période du 1er avril au 30 juin 2014.

Il est rappelé que le montant initial du lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux s'établit à 625 991,18 € TTC annuels soit 2 503 964,72 € TTC sur la période du marché 2010-2014 et qu'en conséquence, suite à cet avenant, ce marché (lot 1), comprenant l'option et les avenants 1 à 5, est porté à 2 855 472,01 € TTC.

Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 mars 2014,

Considérant la nécessité d'une refonte complète des pièces contractuelles dudit marché par la mise à jour des tableaux annexés au CCTP et relatifs aux prestations prévues au marché et à leur fréquence, ainsi que l'ajout d'une clause d'insertion professionnelle, en application des articles 14 et 53 du code des marchés publics,

Considérant que les modifications éventuelles (ajout, diminution ou suppression de certaines prestations) feront l'objet d'un chiffrage qui sera ensuite soumis à l'arbitrage budgétaire, que les pièces contractuelles du marché ne peuvent donc être finalisées avant l'intervention de cet arbitrage budgétaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Marche d'entretien des bâtiments communaux – avenant n° 4 au lot 2 « nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux » passé avec la société Guilbert Propreté (marché n°01/10)

Il est approuvé l'avenant n° 4 au lot 2 « Nettoyage et entretien de la vitrerie des bâtiments communaux » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) passé avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE pour un montant de 6 433,23 € TTC, correspondant à la prolongation des prestations pour la période du 1er avril au 30 juin 2014.

Il est rappelé que le montant initial du lot 2 du marché de nettoyage des bâtiments communaux s'établit à 21 606,94 € TTC annuels soit 86 427,76 € TTC sur la période du marché 2010-2014 et qu'en conséquence, suite à cet avenant, ce marché (lot 2), comprenant les avenants 1 à 4, est porté à 98 932,98 € TTC.

Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 mars 2014,

Considérant la nécessité d'une refonte complète des pièces contractuelles dudit marché par la mise à jour des tableaux annexés au CCTP et relatifs aux prestations prévues au marché et à leur fréquence, ainsi que l'ajout d'une clause d'insertion professionnelle, en application des articles 14 et 53 du code des marchés publics,

Considérant que les modifications éventuelles (ajout, diminution ou suppression de certaines prestations) feront l'objet d'un chiffrage qui sera ensuite soumis à l'arbitrage budgétaire, que les pièces contractuelles du marché ne peuvent donc être finalisées avant l'intervention de cet arbitrage budgétaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 -  Marche d'entretien des bâtiments communaux – avenant n° 1 au lot 3 « opérations exceptionnelles de nettoyage des bâtiments communaux » passé avec la société Guilbert Propreté (marché n°01/10)

Il est approuvé l'avenant n° 1 au lot 3 « Opérations exceptionnelles de nettoyage des bâtiments communaux » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) passé avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE, sise 134, avenue Henri Barbusse – 93140 BONDY.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec l'entreprise GUILBERT PROPRETE pour un montant maximum de 4 250,00 € TTC, correspondant à la prolongation des prestations pour la période du 1er avril au 30 juin 2014.

Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux arrive à expiration le 31 mars 2014,

Considérant la nécessité d'une refonte complète des pièces contractuelles dudit marché par la mise à jour des tableaux annexés au CCTP et relatifs aux prestations prévues au marché et à leur fréquence, ainsi que l'ajout d'une clause d'insertion professionnelle, en application des articles 14 et 53 du code des marchés publics,

Considérant que les modifications éventuelles (ajout, diminution ou suppression de certaines prestations) feront l'objet d'un chiffrage qui sera ensuite soumis à l'arbitrage budgétaire, que les pièces contractuelles du marché ne peuvent donc être finalisées avant l'intervention de cet arbitrage budgétaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 -  Séjours de Printemps 2014 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort

Il est fixé, pour la fixation de la participation familiale aux séjours de Printemps 2014, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon les grilles ci-dessous :

Quotient Familial

Taux d'effort

Quotient égal ou supérieur à 0
et inférieur à 300

40 %

Quotient égal ou supérieur à 300
et inférieur à 450

50 %

Quotient égal ou supérieur à 450
et inférieur à 600 

60 %

Quotient égal ou supérieur à 600

65 %


Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à Cerdon pour les enfants de 6 à 12 ans :

- prix plancher : 94,50 € (quatre vingt quatorze euros et cinquante centimes)
- prix plafond : 252 € (deux cent cinquante deux euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 315 € (trois cent quinze euros)

Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à Crocq pour les enfants de 6 à 12 ans :

- prix plancher : 105 € (cent cinq euros)
- prix plafond : 280 € (deux cent quatre vingt euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 350 € (trois cent cinquante euros)

Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à Argelès pour les adolescents de 13 à 17 ans :
- prix plancher : 204 € (deux cent quatre euros)
- prix plafond : 544 € (cinq cent quarante quatre euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 680,40 € (six cent quatre vingt euros et quarante centimes)

Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 -  Convention d'objectifs et de financement relative au lieu d'accueil enfant parent avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Il est approuvé le projet de convention d'objectifs et de financement relatif au lieu d'accueil enfant parent sis 38 boulevard du Général Leclerc aux Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45


Les Lilas, le 29 janvier 2014


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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