Conseil municipal du 23 septembre 2003

Nouvelle conseillère municipale - Avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage - Approbation de l’acquisition du terrain d’emprise de l’école de la zac du centre ville - Acquisition de biens situés rue de romainville et rue du centre - Modification du plan d’occupation des sols valant plan local d’urbanisme…
Services publics

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2003

 

L’an deux mille trois , le vingt trois septembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix sept septembre deux mil trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

 

MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU (à partir de 19 h 45), MM. CASAGRANDE (à partir de 20 h), LOSER, PORTMANN , Mmes CAZILHAC, BONS, Mmes BALTEL, DJERBOUA, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, M. POIRIER, Mmes GERVAL, VILLAR, Mle FIZAINE.

 

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme OLIVIER-BARBREL par M. PAQUIS, M. BERARD par M. LAGRANGE, M. CASAGRANDE par Mme GAUDUBOIS (jusqu’à 20 h), M. KARMOCHKINE par Mme BONS, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par Mme BANNIER, M. GENEVOIS par Mme CAZILHAC, M. FAUCHET par M. POIRIER, M. SMADJA par Mme CHAVAN.

ABSENT EXCUSE :

 

SECRETAIRE : M. PORTMANN

Le compte rendu détaillé de la séance du 26 juin 2003 est adopté à l’unanimité.

M. PORTMANN a été désigné secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articlS?es L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal.

Il est décidé de prendre acte de l’installation de madame Malika DJERBOUA en qualité de conseillère municipale, en remplacement de madame Myriam BOURCRIS, conseillère municipale démissionnaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – Avis du conseil municipal sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Il est décidé d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental des gens du voyage et de donner un accord de principe à la participation financière de la commune pour la gestion des équipements.

Cette délibération est adoptée par 33 voix pour 1 voix contre.

3 - Approbation de l’acquisition du terrain d’emprise de l’école de la ZAC du centre ville.

 

Il est décidé de modifier la délibération n° D73/03 du 26 juin 2003 pour l’acquisition les volumes issus de la division d’un ensemble immobilier afin d’édifier l’école maternelle et élémentaire de la ZAC du centre ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - Acquisition d’un bien situé 43 rue de Romainville: lots 1