Conseil municipal du mercredi 14 novembre 2014

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014

L'an deux mille quatorze le dix-neuf novembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le treize novembre deux mille quatorze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS, Sami BOUGHANMI, Patrick CARROUER, Roland CASAGRANDE, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Irina SCHAPIRA, Sandie VESVRE, Marlène UZAN, Mathieu AGOSTINI, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Virginie GRAND, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Christophe RINGUET, Chantal SYLVAIN.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Christine MADRELLE par Liliane GAUDUBOIS, Narcisse NGAKA par Lionel BENHAROUS, Gérard MESLIN par Claude ERMOGENI, Christian LAGRANGE par Patrick CARROUER, Isabelle DELORD par Camille FALQUE, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS.

Secrétaire : Sami BOUGHANMI.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2014, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Attribution d'une garantie d'emprunt de 2 millions d'euros à l'office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis pour la réhabilitation de 993 logements dans le quartier des sentes

Il est dit que le Conseil municipal de la commune des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 millions d'euros souscrit par l'Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est précisé que ce prêt constitué de 1 ligne de prêt est destiné à financer la réhabilitation de 993 logements situés quartier des Sentes aux Lilas.

Il est que les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :

Il est dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Il est précisé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Office public de l'habitat de Seine-Saint-Denis.

Considérant la nécessité de réhabiliter les logements de l'OPH situés quartier des Sentes aux Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Marché de prestations juridiques – Autorisation donnée au Maire de lancer la procédure et de signer le marché

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour les prestations de conseil, assistance et représentation juridique avec les titulaires qui seront désignés par la Commission d'appel d'offres.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure adaptée au titre de l'article 30 du Code des marchés publics ; que ce marché, de type à bons de commandes sans montant maximum ni minimum, sera décomposé en deux lots qui seront attribués séparément : Lot 1 : Droit public et Lot 2 : Droit privé et droit pénal.

Il est dit que ces marchés seront conclus à compter de leur notification pour une durée de un an et qu'ils pourront faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.

Il est dit que les montants de ces marchés sont estimés annuellement respectivement à : Lot 1 : Droit public : 50 000 € HT et Lot 2 : Droit privé et droit pénal : 15 000 € HT

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence pour la passation d'un marché relatif à des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager cette procédure de passation des marchés et à signer le marché au terme de la consultation,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 - Modifications dans la désignation des délégués au Conseil d'Administration du Collège Marie-Curie et au Conseil d'Administration du Lycée Paul Robert

Les conseillers municipaux suivants sont désignés au conseil d'administration du collège Marie-Curie :

Les conseillers municipaux suivants sont désignés au conseil d'administration du lycée Paul Robert :

Considérant que le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration (CA) des établissements publics locaux d'enseignement est venu modifier les dispositions de l'article R.421-14 du Code de l'Education,

Considérant que, désormais, l'article R.421-14 dudit code prévoit que, sous réserve des dispositions du II du présent article et de celles de l'article R.421-16, le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend notamment « (…) Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ; (…) »,

Considérant que, la Commune des Lilas étant membre de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE), il y aura par conséquent, pour chaque établissement d'enseignement (collège et lycée), un représentant désigné par la Commune et un représentant désigné par la CAEE,

Considérant que le Conseil municipal doit donc procéder à de nouvelles désignations (titulaire et suppléant) au sein des conseils d'administration des collège Marie Curie et lycée Paul Robert,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.

4 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

• Suppressions :
- Un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe
- Un poste d'adjoint technique de 1ère classe
- Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe
- Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

• Créations :
- Deux postes d'agent de maîtrise
- Deux postes d'adjoint technique de 2ème classe

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Considérant la création d'un poste, les départs, les recrutements, la promotion interne des agents de maîtrise nécessitant d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Attribution d'une subvention pour l'année 2014 a l'association « mieux vivre au quartier des sentes »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 1.000 € à l'association « Mieux Vivre au Quartier des Sentes ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6 - Attribution d'une subvention pour l'année 2014 a l'association « les demoiselles des lilas »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 2.000 € à l'association « Les Demoiselles des Lilas ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Subvention à l'OGEC de l'École Notre Dame du Rosaire – Solde de la subvention 2014

Il est rappelé le montant de la participation financière de la ville, fixée à 713,98 € pour l'année 2014 par enfant lilasien scolarisé à l'école Notre Dame du Rosaire.

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame du Rosaire, la somme de 54.262,48 € à titre de solde sur le forfait communal définitif 2014.

Considérant la moyenne d'enfants lilasiens inscrits entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2014 à l'école Notre-Dame du Rosaire, soit 151,5 élèves,

Considérant l'attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2014 à l'OGEC de l'école Notre Dame pour un montant de 53 905,49 €,

Considérant qu'ainsi la participation financière de la ville, s'établit définitivement pour l'exercice 2014 à 108 167,97 € (713,98 € X 151,5 élèves),

Cette délibération est adoptée à 21 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions.


8 - Modification du règlement de Lil'art

Il est approuvé les modifications du règlement de Lil'art.

Le règlement ci-annexé à la présente délibération est adopté.

Considérant qu'il convient de modifier le règlement de Lil'art,

Considérant que les modifications à apporter au règlement Lil'art portent sur les dates de la manifestation ainsi que sur la date limite des inscriptions,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.

9 - Convention de partenariat avec l'association « Zone libre »

Il est approuvé la conclusion d'une convention de résidence entre la commune des Lilas et l'association Zone libre.

Il est dit que cette convention est conclue pour la saison 2014/2015 à compter de sa date de notification. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant la volonté de la ville de soutenir une équipe artistique pour un projet de création et d'actions culturelles s'adressant aux habitants dans toute leur diversité,

Considérant l'intérêt du travail artistique de l'association Zone libre,

Considérant que l'association Zone libre contribue à la mission de développement des publics au travers de ses actions, Considérant qu'il y a lieu de définir les modalités de résidence entre la ville des Lilas et l'association Zone libre,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Acquisition des lots n° 15 et 6 situés 19 rue du Coq Français aux Lilas, et appartenant à M. et Mme ZERAH

Il est autorisé l'acquisition des lots 15 et 6 situés 19, rue du Coq Français et appartenant aux Consorts ZERAH représentés par TOUR IMMO 263, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75011.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'acte et l'ensemble des documents afférents à cette vente.

Il est dit que cette acquisition se fera pour un montant de 61 000 €.

Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l'article 696 du Code Général des Impôts modifié par l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n° 761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l'ensemble des documents y afférents.

Considérant que ce bien est situé dans une copropriété où la ville est déjà propriétaire de 4 logements sur 7,

Considérant que l'ensemble des constructions est en mauvais état,

Considérant qu'un arrêté d'insalubrité a été pris sur les parties communes et sur 2 logements, dont celui appartenant aux Consorts ZERAH,

Considérant que la ville souhaite réfléchir au devenir de ce bien et qu'une étude est en cours à la CAEE avec la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) SOREQA,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Acquisition des lots n° 12, 14 et 16 situés 19 rue du Coq Français aux Lilas, et appartenant à M. BONNET

Il est autorisé l'acquisition des lots 12,14 et 16 situés 19, rue du Coq Français et appartenant à M. BONNET demeurant 1, rue du Maréchal Leclerc à Saint-Ouen (93 400).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'acte et l'ensemble des documents afférents à cette vente.

Il est dit que cette acquisition se fera pour un montant de 55 000 €.

Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l'article 696 du Code Général des Impôts modifié par l'article 2 de la loi de finances rectificative pour 1976 n° 761220 du 28 décembre 1976 parue au journal officiel du 29 décembre 1976 et en signant l'ensemble des documents y afférents.

Considérant que ce bien est situé dans une copropriété où la ville est déjà propriétaire de 4 logements sur 7,

Considérant que l'ensemble des constructions est en mauvais état,

Considérant qu'un arrêté d'insalubrité a été pris sur les parties communes et sur 2 logements, dont celui appartenant à M. BONNET,

Considérant que la ville souhaite réfléchir au devenir de ce bien et qu'une étude est en cours à la CAEE avec la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA),

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Annulation des servitudes au profit de la Commune par M. BARBAUD et Mme HAAS, 30 rue Romain Rolland. Autorisation donnée au Maire de signer l'acte

Il est autorisé l'annulation des servitudes au profit de la commune par Monsieur BARBAUD et Mme HAAS 30 rue Romain Rolland.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'acte et l'ensemble des documents y afférent.

Considérant que ces servitudes ne sont plus utiles du fait de la démolition des pavillons pour lesquels elles étaient constituées,

Considérant qu'il convient d'annuler ces servitudes pour donner l'entière jouissance des lieux à M. BARBAUD et Mme HAAS,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Autorisation donnée au maire pour déposer une déclaration préalable de réaménagement du bâtiment administratif sis 17 rue poulmarch

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une déclaration préalable pour le réaménagement du bâtiment administratif sis 17 rue Poulmarch.

Considérant que le projet concerne la réhabilitation, l'aménagement intérieur et le ravalement, de l'ensemble du bâtiment administratif sis 17 rue Poulmarch de manière à y accueillir les 20 agents du service tranquillité publique de la ville des Lilas,

Considérant que le projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable,

Considérant que Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Autorisation d'occupation domaniale. Convention à signer avec gaz réseau distribution de France (GRDF) pour l'installation d'appareils de télé relevés de gaz sur des bâtiments communaux

Il est approuvé la convention d'autorisation d'occupation domaniale à intervenir entre la ville des Lilas et la Société Gaz, Réseau Distribution de France (GRDF) dont le siège social est situé 6 rue Condorcet, 75009 PARIS.

Il est dit que cette convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire ; qu'elle prendra effet à sa date de notification et sera conclue pour une durée de 20 ans, non renouvelable ; que conformément aux termes de la convention et en particulier à son annexe 2, GRDF versera une redevance annuelle dont le montant est fixé à 50 € HT par site.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Considérant que dans le cadre de ses activités de comptage exercées en application de l'article L.432.8 du code de l'énergie, GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel,

Considérant que la mise en œuvre de cette activité, dénommée « compteurs communicants gaz » nécessite la mise en place de nouveaux systèmes d'information permettant de recevoir et traiter chaque jour 11 millions d'index de consommation en mètres cubes, les transformer en Kwh et les publier aux fournisseurs et consommateurs,

Considérant que dans ce cadre GRDF doit installer sur des points hauts 15 000 concentrateurs intitulés « équipements techniques »,

Considérant que GRDF a sollicité la ville des Lilas pour installer sur 7 bâtiments communaux ces équipements techniques permettant d'assurer les télés relevées,

Considérant que pour ce faire, une convention d'autorisation d'occupation domaniale doit être signée entre la ville et GRDF,

Considérant que cette convention d'occupation domaniale fixe les modalités d'installation, de maintenance et de dépose des « compteurs communicants gaz »,

Considérant que le titulaire prendra intégralement à sa charge les frais de pose, de maintenance et de dépose de ces matériels,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Marche de location de véhicules de transport en commun pour la ville des lilas – avenant n° 1 de prolongation du marché passe avec la société Les Cars Lambert - Lambert Location (marche n°120/10)

Il est approuvé l'avenant n°1 de prolongation du marché passé avec la société LES CARS LAMBERT – LAMBERT LOCATION, aux conditions financières détaillées ci-dessous :

• Lot 1 : LOCATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN, DEPANNAGE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN SANS CHAUFFEUR DE 37 PLACES :
Si la prolongation arrive jusqu'à l'échéance d'un an, soit jusqu'au 31 Décembre 2015, l'augmentation maximum de ce lot sera donc de 23 400 € HT soit 28 080 € TTC (TVA à 20 %)

• Lot 2 : LOCATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN, DEPANNAGE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN SANS CHAUFFEUR DE 37 PLACES :
Si la prolongation arrive jusqu'à l'échéance d'un an, soit jusqu'au 31 Décembre 2015, l'augmentation maximum de ce lot sera donc de 23 400 € HT soit 28 080 € TTC (TVA à 20 %)

• Lot 3 : LOCATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN, DEPANNAGE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN SANS CHAUFFEUR D'UNE CAPACITE DE 53 PLACES :
Si la prolongation arrive jusqu'à l'échéance d'un an, soit jusqu'au 31 Décembre 2015, l'augmentation maximum de ce lot sera donc de 28 800 € HT soit 34 560 € TTC (TVA à 20 %)

Vu le marché signé le 21 Décembre 2010 avec la société LES CARS LAMBERT - LAMBERT LOCATION, aux conditions financières suivantes :

• Lot 1 : Location, maintenance, entretien, dépannage d'un véhicule de transport en commun sans chauffeur de 37 places : location annuelle 23 400 € HT soit 27 986,40 € TTC (TVA à 19,60%)

• Lot 2 : Location, maintenance, entretien, dépannage d'un véhicule de transport en commun sans chauffeur de 37 places : location annuelle 23 400 € HT soit 27 986,40 € TTC (TVA à 19,60%)

• Lot 3 : Location, maintenance, entretien, dépannage d'un véhicule de transport en commun sans chauffeur d'une capacité de 53 places : location annuelle 28 800 € HT soit 34 444,80 € TTC (TVA à 19,60%)

Considérant que ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2014, mais que compte tenu de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014, il est difficile de définir précisément les besoins en matière de location de cars pour les quatre années à venir, et par conséquent de relancer une nouvelle consultation pour procéder à la désignation d'un nouveau prestataire,

Considérant qu'il est donc nécessaire de laisser le temps aux utilisateurs (écoles maternelles et élémentaires pour les activités scolaires, services municipaux pour les activités périscolaires) de trouver le bon équilibre dans la mise en place de cette réforme, afin d'affiner les besoins futurs d'utilisation des cars,

Considérant que face à cette situation, il s'avère nécessaire de prolonger, par un avenant n° 1, les trois lots constituant le marché passé avec la société LES CARS LAMBERT - LAMBERT LOCATION,

Considérant que cette prolongation prendra effet à compter du 1er Janvier 2015 et qu'elle s'effectuera par période de 6 mois, reconductible une fois dans la limite d'un an maximum soit jusqu'au 31 décembre 2015,

Considérant que conformément à l'article 8 de la Loi du 8 Février 1995 relative aux services publics, cet avenant a été soumis à la Commission d'appel d'offres du 5 novembre 2014 qui a émis un avis favorable,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.




L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
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Les Lilas, le 19 novembre 2014


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD