Conseil municipal du mercredi 11 mars 2015

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MARS 2015

L'an deux mille quinze le onze mars à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le cinq mars deux mille quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Sami BOUGHANMI, Patrick CARROUER, Roland CASAGRANDE, Madeline DA SILVA, Isabelle DELORD, Jean DESLANDES, Malika DJERBOUA, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Narcisse NGAKA, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Irina SCHAPIRA, Sandie VESVRE, Marlène UZAN, Mathieu AGOSTINI, Sonia ANGEL, Virginie GRAND, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Chantal SYLVAIN,
formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Christophe RINGUET par Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER par Chantal SYLVAIN.

Secrétaire : Guillaume LAFEUILLE.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 4 février 2015, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Débat d'orientation budgétaire 2015 – Budget Principal

Il est constaté que le débat d'orientation budgétaire Budget Principal pour l'exercice 2015 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue.

Considérant le rapport portant sur les orientations budgétaires du budget principal de l'exercice 2015 ; que les composantes de l'assemblée municipale ont été en mesure d'exprimer opinions, observations et critiques ; que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l'information des habitants et à l'expression des élus ; qu'il importe d'en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d'orientations budgétaires par la présente délibération ; que le vote du Conseil municipal n'a pour effet ni de lier le Maire, ni de valider les orientations budgétaires exposées,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Débat d'orientation budgétaire 2015 – Budget annexe des parkings publics

Il est constaté que le débat d'orientation budgétaire Budget annexe des parkings publics pour l'exercice 2015 est intervenu, conformément aux dispositions législatives qui le fondent et aux règles de fond et de forme qui président à sa tenue.

Considérant le rapport portant sur les orientations budgétaires du budget annexe des parkings publics de l'exercice 2015 ; que les composantes de l'assemblée municipale ont été en mesure d'exprimer opinions, observations et critiques ; que le débat sur les orientations budgétaires est effectivement intervenu dans le respect des règles de fond et de forme qui président à l'information des habitants et à l'expression des élus ; qu'il importe d'en donner acte au Maire et de valider la tenue du débat d'orientations budgétaires par la présente délibération ; que le vote du Conseil municipal n'a pour effet ni de lier le Maire, ni de valider les orientations budgétaires exposées,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - Adhésion de la Commune de Chennevières-sur-Marne au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les deux compétences afférentes à la distribution publique de gaz et d'électricité

Il est décidé d'approuver la délibération du Comité d'administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France portant sur l'adhésion de la Commune de Chennevières-sur-Marne.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2015 à l'association "un sur quatre"

Il est décidé l'attribution d'une subvention exceptionnelle, d'un montant de 1 000 € à l'association "Un sur quatre" pour l'organisation de la "Grande Parade Métèque", le samedi 30 Mai 2015.

Considérant la demande formulée par l'association "Un sur quatre", aux fins d'organiser une grande journée festive, dénommée "Grande Parade Métèque", sur Les Lilas et plusieurs autres communes environnantes, et dont l'esprit est de faire prévaloir convivialité et fraternité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Centre Municipal de Santé (CMS) – Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis relative aux séances de vaccinations publiques et gratuites

Il est décidé d'approuver les termes de la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis pour développer les vaccinations publiques en visant l'amélioration du taux de couverture vaccinale de la population lilasienne, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ; il est précisé que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, et est renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période d'égale durée.

Considérant la volonté municipale de continuer et développer les actions visant à améliorer la couverture vaccinale de la population lilasienne dans le cadre du service des vaccinations publiques existant au CMS depuis plus de 20 ans ; et la volonté municipale de renforcer les actions de vaccinations auprès des personnes ayant des difficultés d'accès au système de soins ou de prévention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - Centre Municipal de Santé (CMS) – Conventions relative à la mise en place d'une procédure de délégation de paiement des dépenses remboursables pour la part complémentaire au régime obligatoire

Il est décidé d'approuver les termes des conventions pour l'organisation d'une procédure de délégation de paiement des dépenses remboursables pour la part complémentaire au régime obligatoire avec les mutuelles des groupes SEVEANE et MIEL, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions visées à l'article 1er.

Considérant que la signature d'une délégation de paiement permettrait aux usagers adhérents aux complémentaires santé affiliées aux mutuelles des groupes SEVEANE et MIEL d'être dispensés de l'avance des frais médicaux régulièrement pris en charge par leur mutuelle ; que cette convention a pour vocation de faciliter l'accès aux soins des lilasiens dès lors qu'ils ont déclaré un médecin traitant et cotisent à une complémentaire santé affiliée aux mutuelles des groupes SEVEANE et MIEL,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Le Kiosque – Subvention à percevoir de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis au titre de l'action « Invention d'un sport » menée en 2014-2015

Il est décidé d'approuver le projet d'action « Invention d'un sport » soumis à Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis, et d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir la subvention allouée par Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis au titre de cette action pour l'année scolaire 2014/2015, soit 5 000 €.

Considérant la volonté de la municipalité de favoriser les initiatives portées par les jeunes de 11 à 17 ans, ainsi que la proposition de la ville des Lilas faite en réponse à l'appel à projets 2014/2015 de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Attribution d'une subvention pour le projet de photographies portraits croisés  du lycée Paul Robert – Année 2015

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 200 €, au lycée Paul Robert pour le projet de photographies « Portraits Croisés ».

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - Convention d'objectifs, de subventionnement et de mise à disposition de locaux sportifs avec l'association "Lilas- Pré handball"

Il est décidé d'approuver le projet de convention d'objectifs, de subvention et de mise à disposition de locaux sportifs entre la Ville des Lilas et l'association "Lilas-Pré Handball" ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, dont le terme est fixé au 31 décembre 2017 ; de fixer le montant de la subvention votée pour l'année 2015 à 5 750 euros.

Considérant que la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association "Lilas-Pré Handball", a pour objectif de proposer aux enfants et aux jeunes de développer la découverte et la pratique du handball, ainsi que d'encourager et développer la citoyenneté et l'intégration sociale tant au niveau des pratiquants que de leurs environnements familiaux.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Intégration du progiciel « e vidal » au contrat d'assistance et de maintenance du logiciel « Maidis » pour le Centre Municipal de Sante - avenant n°1 au contrat passe avec la société MAIDIS (Marché 33/11)

Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 portant sur l'intégration du progiciel « e VIDAL » au contrat relatif à l'assistance et à la maintenance du logiciel « MAIDIS » passé avec la société MAIDIS sise 55 Boulevard de la République 78400 CHATOU ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 pour un montant annuel de 2 530 € HT (+ TVA à 20 %) soit 3 036 € TTC.

Il est dit que le montant annuel du contrat initial s'établit à 8 787,13 € HT et qu'en conséquence, suite à cet avenant n° 1, ce contrat est porté à un montant annuel de 11 317,13 € HT (+ TVA à 20 %) soit 13 580,56 € TTC.

Considérant la nécessité d'intégrer, pour le Centre Municipal de Santé, le progiciel « e VIDAL » au contrat de maintenance et d'assistance du logiciel « MAIDIS » suite à l'arrêt de la maintenance du logiciel « e VIDAL » par la société VIDAL, prenant effet au 1er janvier 2015 ; que l'assistance et la maintenance du progiciel « e VIDAL » par la société MAIDIS, d'un montant total annuel de 2 530 € HT (+ TVA à 20 %) soit 3 036 € TTC, rend nécessaire la passation d'un avenant n° 1 au contrat signé avec la société MAIDIS,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Convention de co-maitrise d'ouvrage et de répartition financière avec la ville de pantin concernant les travaux d'injection de zone impactée par remontées de fontis

Il est décidé d'approuver le projet de convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage confié à la ville de Pantin relatif à la réalisation des travaux de réfection de la voirie ayant pour but de résoudre les effondrements de chaussée liés à l'effondrement de la carrière souterraine, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Ville de Pantin.

Considérant que la rue Marcelle, rue limitrophe avec la ville de Pantin doit faire l'objet d'une opération de réfection de la voirie pour traiter les fortes décompressions liées à la présence d'une ancienne carrière en sous-sol qui subit un effondrement ; que pour des raisons de cohérence de réalisation et de suivi des travaux, la ville de Pantin assurera seule la maîtrise d'ouvrage de l'opération ; que pour ce faire, une convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être signée avec la ville de Pantin,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Dispositif certificats d'économies d'énergie 2015-2017 – convention d'habilitation tripartite ville – sigeif - sipperec pour effectuer les démarches permettant d'aboutir à la valorisation des cee – autorisation donnée au maire à la signer

Il est décidé d'approuver la convention d'habilitation tripartite proposée entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la Ville des Lilas éligible au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie pour les années 2015-2017, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville des Lilas de signer cette convention d'habilitation tripartite, afin de promouvoir les actions de maîtrise d'énergie réalisées par la commune et de les valoriser par le biais de l'obtention de certificats d'économies d'énergie,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Dénomination d'un espace public « place des martyrs du génocide arménien de 1915 »

Il est décidé d'approuver la dénomination de l'espace public situé aux angles Boulevard Eugène Decros/Rue Henri Barbusse et voie de la Déportation « Place des martyrs du génocide arménien de 1915 ».

Considérant que 2015 représente le centenaire du génocide arménien et le souhait de la municipalité de s'associer à cet évènement, il a été décidé de dénommer l'espace public situé aux angles Bd Eugène DECROS/rue Henri BARBUSSE et voie de la Déportation «  Place des martyrs du génocide arménien de 1915 »,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Révision du décret portant création de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

Il est décidé d'approuver le projet de décret prévoyant que l'établissement public foncier de l'Etat de la région Ile-de-France est substitué aux autres établissements publics foncier de l'Etat de la région dans leurs droits et obligations.

Considérant que le projet de décret modificatif substitut l'établissement public foncier de l'Etat de la Région Ile-de-France aux trois autres établissements publics fonciers de l'Etat de la région soit aux établissements publics fonciers des Hauts de Seine, du Val d'Oise et des Yvelines ; que les décrets portant création de ces trois établissements publics fonciers doivent être abrogés ; qu'en application du Code de l'Urbanisme, ce projet de décret modificatif doit être soumis pour avis au Conseil régional, aux conseils généraux, aux intercommunalités compétentes en matières de PLU, et aux communes de 20 000 habitants non membres de telles intercommunalités, situés dans le périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de l'Etat de la région Ile-de-France,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Séjours d'été 2015 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort

Il est décidé, pour la détermination de la participation familiale aux séjours d'été 2015 d'une durée inférieure ou égale à 6 jours, de fixer le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :

Il est décidé de fixer, pour la détermination de la participation familiale aux séjours d'été 2015 d'une durée supérieure à 6 jours, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :

Il est décidé de fixer :
- la participation familiale plancher à hauteur de 33% du coût réel de chaque séjour,
- la participation familiale plafond à hauteur de 80% du coût réel de chaque séjour,
- le tarif pour les enfants non-lilasiens au coût réel du séjour.

Il est décidé de fixer les tarifs des séjours d'été 2015 pour les enfants de 4 à 17 ans comme suit :

MOIS DE JUILLET ET AOUT 2015

Il est décidé d'appliquer la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti ; d'appliquer la tarification plafond lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants non-lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale au titre des séjours d'Eté 2015, et qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
.

Les Lilas, le 12 mars 2015


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD