Conseil municipal du mercredi 4 février 2015

Intercommunalité - Convention de mise à disposition de la piscine des Lilas avec la Communauté d'agglomération Est Ensemble • Avenant n°1 à la Convention avec l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité • Actualisation du tableau des effectifs • Primes et indemnités pouvant être versées au personnel de la ville des Lilas • Convention établissant les conditions de versement de la subvention accordée par la Mission du Centenaire, dans le cadre du cycle commémoratif des Lilas • Conventions et subventions aux associations...
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PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 FEVRIER 2015

L'an deux mille quinze le quatre février à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS, Sami BOUGHANMI, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Narcisse NGAKA, Christophe PAQUIS, Irina SCHAPIRA, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Manuel ZACKLAD, Mathieu AGOSTINI, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Virginie GRAND, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Chantal SYLVAIN.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Johanna BERREBI par Arnold BAC, Roland CASAGRANDE par Gérard MESLIN, Isabelle DELORD par Camille FALQUE, Jean DESLANDES par Lionel BENHAROUS, Malika DJERBOUA par Liliane GAUDUBOIS, Claude ERMOGENI par Nathalie BETEMPS, Guillaume LAFEUILLE par Christian LAGRANGE, Delphine PUPIER par Christophe PAQUIS, Christophe RINGUET par Jean-François DEBYSER.

Secrétaire : Irina SCHAPIRA.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 10 décembre 2014, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.


COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Intercommunalité - Convention de mise à disposition de la piscine des Lilas avec la Communauté d'agglomération Est Ensemble

Il est approuvé la convention à passer entre la CAEE et la Commune des Lilas ayant pour objet la mise à disposition de la piscine et des locaux annexes nécessaires à la pratique sportive de la Ville des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l'article 1er. Considérant que la CAEE, dans le cadre de sa compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels », considère la pratique sportive avec une triple mission : éducative, sociale et de prévention,

Considérant que le partenariat avec la Ville des Lilas s'appuie sur ces orientations et les objectifs fondamentaux suivants : lutter contre les inégalités pour l'accès à la pratique de l'ensemble des activités aquatiques et développer le sens des responsabilités des pratiquants,

Considérant que la présente convention a pour objet la mise à disposition de la piscine et des locaux annexes nécessaires à la pratique sportive de la Ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Avenant n°1 à la Convention avec l'Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Il est approuvé l'avenant n°1, à la convention signée le 1er octobre 2012 avec l'Etat relative à la télétransmission par le dispositif « ACTES » des actes soumis au contrôle de légalité, prévoyant l'extension totale du périmètre des actes à télétransmettre.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant n°1 visé à l'article 1er, à effectuer et signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Considérant que la Commune des Lilas souhaite étendre totalement le périmètre de la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, pour des raisons notamment d'optimisation des coûts de gestion, de simplification des circuits internes et de sécurisation des procédures,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

• Suppressions
- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe
- 2 postes d'adjoint technique de 2ème classe
- 8 postes d'adjoint technique de 1ère classe
- 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
- 1 poste d'ingénieur
- 1 poste d'adjoint administratif de 2ème classe
- 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe
- 1 poste de rédacteur 1 poste d'attaché
- 2 postes d'ASEM de 1ère classe
- 1 poste d'éducatrice de jeunes enfants
- 3 postes d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe
- 1 poste de brigadier
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
- 1 poste d'animateur principal de 2ème classe
- 17 postes d'adjoint d'animation de 2ème classe à Temps non complet
- 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
- 1 poste d'animateur principal de 2ème classe

• Créations :
- 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe
- 1 poste d'adjoint technique de 1 ère classe
- 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe
- 8 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
- 4 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe
- 1 poste d'ingénieur principal
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 poste d'adjoint administratif de 1ère classe
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
- 1 poste d'attaché principal
- 2 postes d'ASEM principal de 2ème classe
- 1 poste d'éducatrice de jeunes enfants principale
- 3 postes d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe
- 1 poste de brigadier-chef principal
- 1 poste de gardien de police municipale
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
- 1 poste d'animateur principal de 1ère classe
- 28 postes d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet
- 2 postes d'adjoint d'animation principal de1ère classe
- 1 poste d'animateur principal de 1ère classe
- 1 poste d'animateur

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS ANCIEN EFFECTIF MODIFICATIONS NOUVEL EFFECTIF
Temps Complet (TC) ou Temps Non Complet (TNC) TNC TC TNC TC TNC TC
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services 0 1 0 0 0 1
Directeur Général Adjoint des Services 0 1 0 0 0 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 0 1 0 0 0 1
Ingénieur principal 0 3 0 1 0 4
Ingénieur 0 2 0 -1 0 1
Technicien principal de 1ère classe 0 2 0 0 0 2
Technicien principal de 2ème classe 0 2 0 0 0 2
Technicien 0 1 0 0 0 1
Agent de maîtrise principal 0 2 0 0 0 2
Agent de maîtrise 0 14 0 0 0 14
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 4 0 4 1 8
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 7 0 4 0 11
Adjoint technique de 1ère classe 0 11 0 -5 0 6
Adjoint technique de 2ème classe 4 153 0 -2 4 151

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur de cabinet 0 1 0 0 0 1
Collaborateur de cabinet 0 1 0 0 0 1
Directeur territorial 0 3 0 0 0 3
Attaché principal 0 7 0 1 0 8
Attaché 1 18 0 -1 1 17
Rédacteur principal de 1ère classe 0 2 0 0 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe 0 3 0 1 0 4
Rédacteur 0 9 0 -1 0 8
Adjoint Administratif principal de 1ère classe 0 8 0 0 0 8
Adjoint administratif pal de 2ème classe 0 4 0 2 0 6
Adjoint administratif de 1ère classe 0 16 0 -1 0 15
Adjoint administratif de 2ème classe 0 38 0 -1 0 37

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation pal de 1ère classe 0 1 0 0 0 1
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe 0 1 0 0 0 1
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 0 1 0 0 0 1
Professeur EA classe normale 1 0 0 0 1 0
Assistant d'enseignement artistique pal 1er classe 5 1 0 0 5 1
Assistant d'enseignement artistique pal 2ème classe 5 2 0 0 5 2
Assistant d'enseignement artistique 6 0 0 0 6 0

FILIERE SOCIALE

Conseiller Socio-éducatif 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 1 0 0 0 1 0
Educateur jeunes enfants principal 0 1 0 1 0 2
Educateur jeunes enfants 0 8 0 -1 0 7
ASEM 1ère classe 0 6 0 -2 0 4
ASEM principal de 2ème classe 0 0 0 2 0 2
Agent sociaux de 1ère classe 0 4 0 0 0 4
Agents sociaux de 2ème classe 0 11 0 0 0 11

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Puéricultrice cadre supérieur de santé 0 1 0 0 0 1
Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0 0 0
puéricultrice de classe supérieure 0 1 0 0 0 1
Puéricultrice de classe normale 0 1 0 0 0 1
Cadre de santé 3 1 0 0 3 1
Médecin 0 0 0 0 0 0
Infirmière en soins généraux de classe normale 0 1 0 0 0 1
Infirmière en soins généraux de classe supérieure 0 2 0 0 0 2
Psychologue hors classe 1 0 0 0 1 0
Psychologue de classe normale 1 1 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 2 0 0 0 2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 0 1 0 3 0 4
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1 23 0 -3 1 20

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe 0 2 0 1 0 3
Animateur principal de 2ème classe 0 2 0 -1 0 1
Animateur 3 8 0 1 3 9
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 7 0 1 1 8
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 7 0 -2 1 5
Adjoint d'animation de 1ère classe 0 2 0 0 0 2
Adjoint d'animation de 2ème classe 82 18 -17 28 65 46

FILIERE SPORTIVE

Conseiller APS 0 1 0 0 0 1
Educateur APS principal de 1ère classe 0 1 0 0 0 1
Educateur APS principal de 2ème classe 1 2 0 0 1 2
Educateur APS 3 1 0 0 3 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal 0 5 0 1 0 6
Brigadier 0 3 0 -1 0 2
Gardien de Police Municipale 0 0 0 1 0 1

EMPLOIS NON CLASSES

Directeur du théâtre 0 1 0 0 0 1

Médecin de soin et chirurgiens-dentistes

11 1 0 0 11 1


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


4 - Primes et indemnités pouvant être versées au personnel de la ville des Lilas

*consulter le PDF pour visualiser les différents tableaux
5 - Convention établissant les conditions de versement de la subvention accordée par la Mission du Centenaire, dans le cadre du cycle commémoratif des Lilas

Il est approuvé la conclusion d'une convention entre le Groupement d'Intérêt Public "Mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale 1914-2014" et la ville des Lilas, établissant les conditions de versement de la subvention accordée par la Mission du Centenaire, dans le cadre du cycle commémoratif des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à la signer.

Il est dit que la convention prendra effet à compter de sa notification.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - Le Kiosque - Convention avec le conseil général de la Seine-Saint-Denis pour le dispositif d'accueil des collégiens temporairement exclus (ACTE)

Il est approuvé les termes de la convention de partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis au titre du dispositif « Accueil des Collégiens temporairement Exclus », et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire à percevoir la subvention allouée par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de cette action pour l'année scolaire 2014/2015, soit 7 700,00 €.

Considérant la volonté de la ville de lutter contre les conséquences du décrochage scolaire en partenariat avec le collège et de participer au projet « zéro exclu à la rue » mené par le Département de la Seine-Saint-Denis,

Considérant la proposition de la ville des Lilas faite en réponse à l'appel à projets 2014/2015 monté par le Département de la Seine-Saint-Denis,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Le Kiosque – attribution d'une bourse dans le cadre d'agir aux lilas pour le projet "voyage aux pays des génies ailes – l'Assyrie à la conquête des Lilas"

Monsieur le Maire est autorisé à verser la somme de 500 euros à Margaux SPRUYT pour son projet « Voyage au pays des génies ailés – L'Assyrie à la conquête des Lilas ».

Considérant que le projet «Voyage au pays des génies ailés – L'Assyrie à la conquête des Lilas » présenté par Margaux SRUYT, s'est vu attribuer un prix de 500 euros par le jury réuni le 16 décembre 2014,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Le Kiosque – Evolution du dispositif d'aide aux projets pour les jeunes dans le cadre de la bourse "Agis t'es jeune"

Il est approuvé l'évolution du dispositif d'aide aux projets pour les jeunes dans le cadre de la bourse "Agis t'es jeune" et la mise en place d'une bourse d'aide au permis de conduire, BAFA ou départ en vacances en échange d'heures de bénévolat pour les jeunes lilasiens âgés de 16 à 25 ans.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'autonomie des jeunes et leur implication dans la vie locale,

Considérant que trois types de projets, qui correspondent à des besoins ressortant de l'analyse des demandes spontanées des jeunes au Kiosque, pourraient ainsi être financés tels que passer le permis de conduire, obtenir le BAFA, partir en vacances en autonomie,

Considérant qu'une bourse de 300 € serait ainsi attribuée pour la réalisation de ce projet de permis, BAFA ou vacances en contrepartie de 12 heures de bénévolat,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - Renouvellement de la convention triennale d'objectifs et de partenariat avec l'association Lilas en Scène pour les années 2015, 2016 et 2017

Il est approuvé la signature de la convention d'objectifs et de partenariat conclue entre la commune des Lilas et Lilas en Scène pour trois ans (2015, 2016 et 2017). Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention triennale.

Considérant que la Commune des Lilas et l'association Lilas en Scène ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par cette dernière sur les années 2015 à 2017 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - Convention triennale d'objectifs et de subventionnement avec l'association l'Observatoire de la diversité culturelle (ODC)

Il est approuvé le projet de convention d'objectifs et de subventionnement avec l'association l'Observatoire de la diversité culturelle pour les années 2015, 2016 et 2017.

Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Convention d'objectifs, de subventionnement et de mise à disposition de locaux sportifs, d'autocars et d'autorisation de stationnement avec l'association "Cercle Sportif Les Lilas Romainville Basket"

Il est approuvé la convention d'objectifs, de subventionnement et de mise à disposition de locaux sportifs, d'autocars et d'autorisation de stationnement avec l'association "Cercle Sportif Les Lilas Romainville Basket".

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention, dont le terme est fixé au 31 décembre 2017.

Il est dit que le montant de la subvention votée pour l'année 2015 est de 18 000 euros.

Considérant que la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association "Cercle Sportif Les Lilas Romainville Basket" a pour objectif de proposer aux enfants et aux jeunes de développer la découverte et la pratique du basket, ainsi que d'encourager et développer la citoyenneté et l'intégration sociale tant au niveau des pratiquants que de leurs environnements familiaux,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Autorisation donnée au Maire pour déposer une déclaration préalable pour le remplacement de trois menuiseries extérieures à la crèche parentale Ribambelle sise 12 rue du centre

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une déclaration préalable pour le remplacement de trois menuiseries extérieures à la crèche parentale Ribambelle sise 12 rue du Centre aux Lilas.

Considérant que la pose de 3 menuiseries PVC à double vitrage thermiquement efficace doit être effectuée, au sein de la crèche Ribambelle, en remplacement de trois anciennes menuiseries bois à simple vitrage dans un état d'usage avancé,

Considérant que ce remplacement permettra aux usagers de la crèche de gagner en confort thermique et à la ville des Lilas de réaliser des économies d'énergie,

Considérant que le projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable,

Considérant que Monsieur le Maire doit expressément avoir été autorisé par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Convention d'objectifs et de financement n° 14-250 - Prestation de service pour le relais assistants maternels (RAM) avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Il est approuvé la convention d'objectifs et de financement n°14-250 de la prestation de service « relais assistants maternels » entre la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la ville des Lilas.

Il est précisé que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin le 31 décembre 2016.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à percevoir les financements.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Convention d'objectifs et de financement n° 14-162 avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

Il est approuvé le projet de convention n° 14.162 d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour le renforcement de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Il est précisé que cette convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin le 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à percevoir les financements.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville, soit (montants maximum) :
- 3 208 € au titre de l'année 2014
- 3 435 € au titre de l'année 2015
- 3 670 € au titre de l'année 2016
- 3 911 € au titre de l'année 2017

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Convention d'objectifs et de financement n°14.154J avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement

Il est approuvé le projet de convention n° 14.154J d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement.

Il est précisé que cette convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin le 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à percevoir les financements.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville, soit (montants maximum) :
- 60 096 € au titre de l'année 2014
- 60 096 € au titre de l'année 2015
- 60 096 € au titre de l'année 2016
- 60 096 € au titre de l'année 2017

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Convention d'objectif et de financement n°14-060 J avec Caisse d'allocation Familiale de la Seine-Saint-Denis sur le soutien à l'approfondissement des projets éducatifs de territoire

Il est approuvé le projet de convention n° 14.060J d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour soutien à l'approfondissement des Projets éducatifs de territoire (Pedt).

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à percevoir la subvention.

Considérant que le maintien du financement du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement sera, dès 2016, subordonné à la mise en place d'un Projet éducatif de territoire (Pedt),

Considérant que le Pedt formalise une démarche permettant aux collectivités volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs,

Considérant la nécessité d'approuver les projets éducatifs de territoire,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.


17 - Convention d'objectifs et de financement n°14-224J avec la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis – aide spécifique aux rythmes éducatifs

Il est approuvé la convention passée entre la Caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis et la Ville des Lilas accordant une aide spécifique pour l'accueil péri-éducatif.

Il est précisé que cette convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2014 et prendra fin le 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir l'aide financière correspondant à l'accueil prévisionnel de 1200 enfants auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Considérant la proposition de financement de la CAF pour l'accueil péri-éducatif du vendredi après-midi, appelée aide spécifique rythmes éducatifs,

Considérant que la ville accueille en moyenne 1200 enfants le vendredi après-midi, pour les ateliers péri-éducatifs,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.


18 - Avenant n°2 au contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis

Il est approuvé le projet d'avenant n° 2 du Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Considérant l'intérêt pour la ville de bénéficier des financements de la CAF pour le développement de ses places d'accueil de loisirs maternel et élémentaire, en intégrant au Contrat Enfance Jeunesse les 60 places créées à partir de septembre 2014 suite à la réforme des rythmes scolaires,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 - Fixation de la participation familiale au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort au titre du séjour thématique « musique folklorique » à destination des élèves de l'école publique élémentaire Paul Langevin aux lilas, durant l'année scolaire 2014-2015

Il est adopté pour la fixation de la participation familiale au titre du séjour thématique « musique folklorique » à destination des élèves de l'école élémentaire Paul Langevin pour l'année scolaire 2014-2015, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous :

Quotient Familial

Taux d'effort

Séjours d'une durée supérieure à 6 jours

Tous quotients

50 %


Il est fixé les tarifs du séjour thématique « musique folklorique » comme suit :

• 8 JOURS
prix plancher : 41,00 € (quarante et un euros)
prix plafond : 455,00 € (quatre cent cinquante-cinq euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 455,00 € (quatre cent cinquante-cinq euros)

Il est appliqué la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local, ainsi qu'aux enfants non-Lilasiens.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - Séjours de Printemps 2015 : fixation de la participation familiale, au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort

Il est fixé pour la fixation de la participation familiale aux séjours de Printemps 2015, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon les grilles ci-dessous :

Quotient Familial Taux d'effort
Quotient égal ou supérieur à 0 et inférieur à 300 40 %
Quotient égal ou supérieur à 300 et inférieur à 450 50 %
Quotient égal ou supérieur à 450 et inférieur à 600 60 %
Quotient égal ou supérieur à 600 65 %


Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à Cerdon pour les enfants de 6 à 12 ans :
- prix plancher : 96 € (quatre-vingt-seize euros)
- prix plafond : 256 € (deux cent cinquante-six euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 320 € (trois cent vingt euros)

Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à Xonrupt pour les adolescents de 13 à 17 ans :
- prix plancher : 155 € (cent cinquante-cinq euros)
- prix plafond : 414 € (quatre cent quatorze euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 518 € (cinq cent dix-huit euros)

Il est appliqué la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants non-lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


Vœu relatif à l'organisation de l'élection du COS de la Ville des Lilas présenté par le groupe « Les Lilas Autrement »

Ce vœu a été retiré par Monsieur le Maire à la demande de Monsieur Mathieu AGOSTINI, conseiller municipal et rapporteur de ce vœu pour le groupe « Les Lilas Autrement », à la suite notamment de l'annonce de l'organisation de prochaines élections du COS (Conseil d'administration) d'ici le mois de juin 2015.


Question orale relative à la situation de la médecine du travail pour les salariés de la ville des lilas – Groupe « Les Lilas Autrement »

Le Groupe municipal « Les Lilas Autrement » a souhaité avoir des explications sur l'état de la situation aux Lilas ainsi que sur les mesures mises en œuvre pour régler cette situation problématique pour les employés de la Ville.

Il a été répondu que le contrat passé avec l'Association pour la prévention et la médecine du travail (AMET), qui assurait ce service, a été dénoncé suite à des problèmes importants rencontrés avec le médecin et aux difficultés de la Ville d'obtenir son remplacement après de nombreuses relances auprès du prestataire.

Il a été ajouté que de nombreuses démarches entreprises par la Ville n'ont pas abouties à ce jour (mandatement d'un cabinet de recrutement, proposition de mutualisation avec d'autre villes).

Il a été pris attache auprès du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) qui est en cours de réflexion sur cette prestation.

A titre provisoire et dérogatoire, la Ville a sollicité Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis pour procéder au recrutement d'un médecin généraliste en charge de ces questions afin d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Les Lilas, le 9 février 2015


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD

Direction de la communication

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
Christophe Lalo
01 72 03 17 41