Conseil municipal du mercredi 8 avril 2015

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 AVRIL 2015

L'an deux mille quinze le huit avril à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le deux avril deux mille quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Johanna BERREBI, Nathalie BETEMPS, Roland CASAGRANDE, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Narcisse NGAKA, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Mathieu AGOSTINI, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Georges AMZEL, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Christophe RINGUET, Chantal SYLVAIN,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Sami BOUGHANMI par Christian LAGRANGE, Patrick CARROUER par Lionel BENHAROUS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Malika DJERBOUA par Gérard MESLIN, Irina SCHAPIRA par Guillaume LAFEUILLE, Manuel ZACKLAD par Camille FALQUE.

Secrétaire : Roland CASAGRANDE.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2015, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Vote des taux des 3 taxes communales pour 2015

Il est décidé de voter les taux des trois taxes directes locales pour la commune des Lilas en 2015 comme suit :

TAXE D'HABITATION = 17,48 %
TAXE FONCIERE BATI = 23,76 %
TAXE FONCIERE NON BATI = 30,57 %

Considérant que le produit fiscal direct attendu pour l'équilibre du budget primitif 2015 s'élève à 15.158.574 euros,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.


2 - Budget primitif 2015 - Budget principal de la ville

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2015 de la ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres et que certaines dépenses d'investissement sont votées par opérations.

Il est précisé que le budget primitif 2015 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'exercice 2014 et intégration des reports d'investissement, au vu de l'extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.

Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2014 et intégration des reports du budget principal se décompose comme suit :

• Résultat d'investissement
Solde cumulé d'investissement : - 2.494.480,85 € (besoin de financement)
Solde des reports 2014 : + 808.080,49 €

• Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement cumulé : + 4.477.262,81 €, après affectation au compte 1068 de 2.494.480,85 € pour combler le besoin de financement de 2014 de la section d'investissement.

Il est dit que la balance générale du budget de la ville avec la reprise anticipée des résultats et intégration des reports de la section d'investissement, s'établit comme suit :


[pour voir le tableau, se reporter au pdf]

Cette délibération est adoptée à 28 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.


3 - Budget primitif 2015 - Budget annexe des parkings publics

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif annexe des parkings publics 2015 de la ville des Lilas détaillées dans le budget et annexes joints, dans les conditions d'équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres.

Il est précisé que le budget primitif annexe des parkings publics 2015 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'année 2014 au vu de l'extrait du compte de gestion émis par Monsieur le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.

Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2014 du budget annexe se décompose comme suit :

• solde cumulé d'investissement : - 147.293,40 €
• résultat d'exploitation cumulé : + 43.212,91 € (après affectation au déficit d'investissement)

Il est dit que la balance générale du budget annexe des parkings publics de la ville avec la reprise anticipée des résultats s'établit comme suit :


[pour voir le tableau, se reporter au pdf]


Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 5 abstentions.

4 - Réaménagement d'une garantie d'emprunt à Antin résidences

Il est dit que l'assemblée délibérante de la ville des Lilas renouvelle sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de l'emprunt d'un montant de 4 613 000 euros souscrit par la SA d'HLM Antin Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°14488, constitué de trois lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Il est dit que la garantie est apportée aux conditions complémentaires suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM Logis Transport dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à la SA d'HLM Logis Transport pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Considérant la modification de la durée de préfinancement de 24 mois à 12 mois,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Intercommunalité - Convention avec la communauté d'agglomération Est Ensemble pour l'organisation des temps d'activités périscolaires

Il est approuvé la convention entre la Ville des lilas et la Communauté d'agglomération Est Ensemble pour l'organisation des temps d'activités périscolaires.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l'article 1er de la présente délibération.

Considérant que, dans le cadre des axes développés par la Ville des Lilas en direction des élèves des écoles élémentaires dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, des ateliers « danse » et « musique » sont proposés aux enfants,

Considérant que la présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la Ville des Lilas et la Communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE) pour l'organisation des ateliers « danse » et « musique » et porte sur la mise à disposition de locaux et de personnel, un professeur de danse et un professeur de musique à raison de 2 heures par semaine, chacun hors vacances scolaires et pour la période du 26 septembre 2014 au 26 juin 2015,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

• Suppressions :
1 poste d'attaché principal
1 poste d'animateur principal de 2ème classe
1 poste d'infirmière en soins généraux de classe normale

• Créations :
2 postes d'attaché
1 poste de puéricultrice de classe normale

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Considérant les départs, les recrutements et la nomination d'agent dans le cadre de la promotion interne nécessitant d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Attribution d'une subvention pour l'année 2015 à l'Association « Football Club Les Lilas »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 130 000 € (cent trente mille euros), à l'association « Football Club Les Lilas ».

Il est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 39 000 €, effectué en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour (Monsieur Lionel BENHAROUS s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote et la procuration de Monsieur Patrick CARROUER n'ayant pas été prise en compte lors de ce vote).


8 - Attribution d'une subvention pour l'année 2015 a "l'Association pour la Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 12 296 € à « l'Association pour la Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro ».

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour (Monsieur Daniel GUIRAUD s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote).


9 - Attribution d'une subvention pour l'année 2015 à l'association « Secours populaire français »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 8 000 € (huit mille euros), à l'association « Secours populaire français ».

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour (Monsieur Roland CASAGRANDE s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote).


10 - Attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2015 à l'OGEC de l'école Notre Dame

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame, la somme de 54 084 €, à titre de provision sur le forfait communal définitif 2015.

Considérant d'une part, la dernière moyenne connue du nombre d'enfants lilasiens inscrits à l'école Notre-Dame ayant servi de base au calcul du forfait communal 2015, soit 151,5 élèves,

Considérant d'autre part, le montant du forfait de la participation communale, estimé pour l'année 2015 à 713,98 € par élève et par l'application de l'indice INSEE de référence,

Considérant ainsi la participation financière de la ville, s'établissant provisoirement pour 2015 à 108 167.97 € (713,98 € X 151,5 élèves),

Cette délibération est adoptée à 21 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions.


11 - Attribution d'une subvention pour l'année 2015 à l'Association «Mission Locale de la Lyr »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant maximum de 47 500 € (quarante-sept mille cinq cents euros), à l'association « Mission locale de la Lyr ».

Il est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 14 250 €, effectué en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour (Madame Sandie VESVRE et Monsieur Narcisse NGAKA s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote).


12 - Attribution d'une subvention pour l'année 2015 a l'association "les amis de l'humanité"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 500 € (cinq cents euros), à l'association « Les Amis de l'Humanité ».

Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 3 abstentions (Messieurs Claude ERMOGENI et Roland CASAGRANDE s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote et la procuration de Monsieur Patrick CARROUER n'ayant pas été prise en compte lors de ce vote).


13 - Attribution de subventions aux associations locales pour l'année 2015

Il est décidé l'attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.

[pour voir le tableau, se reporter au pdf]


Cette délibération est adoptée à l'unanimité (Monsieur Christophe RINGUET ayant indiqué voter contre les subventions attribuées aux associations « Le Triton » et « Lilas en Scène » et Monsieur Georges AMZEL ayant indiqué voter contre la subvention attribuée à l'association « Le Triton »)


14 - Location et maintenance des photocopieurs pour la Ville des Lilas – Appel d'offres ouvert - Autorisation donnée au Maire d'engager la procédure de consultation et de signer le marché

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur marché à bons de commande relatif à la location et maintenance des photocopieurs pour la Ville des Lilas avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit que ce marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire et prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de quatre ans maximum.

Il est dit que ce marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum annuel.

Il est dit que le montant annuel de ce marché est estimé à 100 000 € HT, comprenant la location et maintenance des matériels ainsi que le coût copie pour les matériels noirs & blancs et couleurs, soit 400 000 € HT pour une durée totale de 4 ans.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Cession de biens prives appartenant à la Commune - Autorisation donnée au maire d'engager la procédure de mise en vente

Il est annulé la délibération n°21/12 du 8 février 2012 qui mettait en vente uniquement les logements situés 10, rue du Centre aux Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure de mise en vente de gré à gré des logements du domaine privé de la Commune à savoir :

- 2 logements situés 10 rue du Centre,
- 3 logements situés 260, ave du Maréchal De Lattre De Tassigny,
- 1 logement situé 2 rue Raymonde Salez,
- 1 logement situé 20/24, rue des Bruyères.

Il est dit que :

- la Commune va proposer à l'ensemble des agences immobilières lilasiennes la mise en vente de ces biens. Un mandat sans exclusivité sera signé par Monsieur le Maire,
- le choix de l'acquéreur se portera sur le mieux disant à la condition que celui-ci puisse fournir un accord de financement,
- l'acquéreur ne devra pas être un marchand de biens,
- la Commune donnera le prix qu'elle souhaite obtenir de la vente, mais celui-ci ne pourra pas être inférieur à l'estimation des domaines. Le prix proposé sera déterminé sur la base du montant de l'estimation des domaines majoré de 10%.

Il est dit que chaque vente de logement fera l'objet d'une délibération au Conseil municipal avec le nom de l'acquéreur et le montant de l'acquisition.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l'ensemble des documents afférents à cette procédure.

Considérant que la Commune souhaite vendre ces logements n'ayant pas pour vocation la gestion d'appartements,

Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions générales de la vente de ces logements,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - Convention de réservation de 3 logements pour une opération sise 18, rue Jean Moulin entre la Commune des Lilas et le bailleur social VILOGIA. Autorisation donnée au maire de signer ladite convention

Il est approuvé la convention de droit de réservation de 3 logements au 18 rue Jean Moulin entre la Commune des lilas et la SA HLM VILOGIA 34, rue de Paradis 75468 PARIS cedex 10 en contrepartie d'une garantie d'emprunt accordée par la ville des Lilas à cette dernière.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

Considérant qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée par la Commune des lilas à la SA HLMVILOGIA, la Commune a un droit de réservation de 8 logements sur la totalité de l'opération 3 rue Esther Cuvier et 18 rue Jean Moulin, à savoir l'opération de réhabilitation et la construction neuve (20% des logements construits),

Considérant que la Commune a décidé d'avoir un contingent de 3 logements sur l'opération de réhabilitation et 5 logements sur le nouvel immeuble qui sera construit,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - Enfouissement des réseaux électriques passages des sablons, des lilas, Felix houdart, Ponsard, impasse des villegranges, rue Romain Rolland, Paul Langevin : avenant n° 1 a la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Telecom et avenant n° 1 a la convention de co-maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux propres a la collectivité (éclairage public)

Il est approuvé l'avenant n° 1 d'un montant de 47 600 € TTC à la convention financière entre la Commune et le SIPPEREC pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Télécom Passages des Sablons, des Lilas, Félix Houdart, Ponsard, Impasse des Villegranges, rues Romain Rolland, Paul Langevin.

Il est approuvé l'avenant n° 1 d'un montant de 61 117 € TTC à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune et le SIPPEREC, pour l'enfouissement des réseaux d'éclairage public propres à la collectivité.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants visés aux articles 1 et 2 de la présente délibération.

Engagement est pris d'inscrire aux budgets d'investissement des exercices concernés les sommes correspondant à la participation financière de la Commune telle qu'elle est indiquée dans les avenants précités.

Considérant que dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l'environnement, la Commune des Lilas s'est déclarée volontaire pour la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des réseaux aériens situés sur son territoire, en particulier Passages des Sablons, des Lilas, Félix Houdart, Ponsard, Impasse des Villegranges, rues Romain Rolland, Paul Langevin (réseaux de distribution électrique, de communications électroniques de France Télécom, et réseaux d'éclairage public de la Commune),

Considérant que les secteurs concernés comprennent trois types de réseaux à enfouir :

Les réseaux de distribution publique d'énergie électrique,
Les réseaux de communications électroniques France Télécom,
Les réseaux d'éclairage public,

Considérant que la Commune et le SIPPEREC ont souhaité organiser la réalisation de ces travaux et leur bonne coordination afin de limiter, dans la mesure du possible, les désordres en résultant,

Considérant que la Commune et le SIPPEREC (autorité concédante du réseau de distribution publique d'électricité en exécution d'une convention de concession conclue avec EDF le 5 juillet 1994) ont co-signé en 2013 une convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Telecom et une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux propres à la collectivité (délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2013),

Considérant que la participation financière de la Commune était estimée en Mai 2013 à 393 382 € TTC (TVA à 19,60%),

Considérant que le SIPPEREC, maître d'ouvrage de l'ensemble de ces enfouissements, a lancé la consultation des entreprises en septembre 2014 et a attribué le marché à l'entreprise BIR,

Considérant que le montant total des études et des travaux a permis d'affiner la part Commune, qui s'élève désormais à l'issue de cette consultation à 502 099 € TTC, soit un surcoût de 108 717 € TTC,

Considérant que ce coût actualisé de participation de la Commune nécessite la passation d'un avenant n°1 à la convention financière pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques de France Télécom, et à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux propres à la collectivité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
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Les Lilas, le 9 avril 2015


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD