Conseil municipal du mercredi 18 novembre 2015

Décisions modificatives du budget principal 2015 de la ville des Lilas • Actualisation du tableau des effectifs • Subvention à l'OGEC de l'École Notre Dame du Rosaire • Fixation des tarifs des actes d'orthodontie au Centre municipal de santé • Modification du règlement de Lil'art • Barèmes des sorties extérieures du Service Jeunesse • Fixation de la participation familiale au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort au titre des classes de découverte et des séjours thématiques pour l'année scolaire 2015-2016...

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze le dix-huit novembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le douze novembre deux mille quinze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Guillaume LAFEUILLE, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Christine MADRELLE, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Delphine PUPIER, Irina SCHAPIRA, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Mathieu AGOSTINI, Georges AMZEL, Sonia ANGEL, Jean-François DEBYSER, Marie-Geneviève LENTAIGNE, Chantal SYLVAIN,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Johanna BERREBI par Christian LAGRANGE, Sami BOUGHANMI par Lionel BENHAROUS, Roland CASAGRANDE par Claude ERMOGENI, Isabelle DELORD par Camille FALQUE, Malika DJERBOUA par Gérard MESLIN, Narcisse NGAKA par Arnold BAC, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Christophe RINGUET par Jean-François DEBYSER.

Secrétaire : Jean DESLANDES.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2015, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.


compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Décision modificative n°2 du budget principal 2015 de la ville des Lilas

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville des Lilas, détaillées dans l'annexe jointe, dans les conditions d'équilibre suivantes :

La balance générale de la décision modificative n°2 du budget principal de l'exercice 2015 s'établit comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Total

Dépenses 44 139,00€ -211 851,00€ -167 712,00€
Recettes 44 139,00€ -211 851,00€ -167 712,00€


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - Décision modificative n° 1 du budget annexe des parkings publics 2015 de la ville des Lilas

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget annexe « Parkings publics » de la ville des Lilas, détaillées dans l'annexe jointe, dans les conditions d'équilibre suivantes :

La balance générale de la décision modificative n°1 du budget annexe de l'exercice 2015 s'établit comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Total

Dépenses

0€

0€

0€

Recettes

0€

0€

0€


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - Modification de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire dans le cadre des articles L.2122-22, L.2122-23 du Code General des Collectivités Territoriales (articles 126 et 127 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi Notre »)

Il est décidé de modifier la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire par délibération D46/14 du 30 mars 2014 modifiée par la délibération D169/14 du 10 décembre 2014 comme suit :

• Modifications du 6°) de la délibération du 30 mars 2014 :
« 6°) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; »

• Ajout d'un 24°) à la délibération du 30 mars 2014 :
« 24°) De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions quel que soit le montant et quel que soit la nature de l'opération subventionnée. »

Considérant que le conseil municipal a la faculté de donner délégation au maire, sur tout ou partie des attributions listées par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les articles 126 et 127 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 prévoient une modification de la délégation relative aux régies comptables et l'ajout d'une délégation en matière de demande de subvention auprès de l'Etat ou d'autres collectivités territoriales,

Considérant que, dans un souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé de procéder à ces évolutions,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 2 voix contre.


4 - Actualisation du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

• Créations :
1 poste d'attaché
1 poste d'adjoint administratif de 1ère classe
1 poste d'agent social de 2ème classe
1 poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1 poste d'animateur
1 poste d'adjoint d'animation de 1ère classe

• Suppression :
1 poste de d'ingénieur principal
1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
1 poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
1 poste d'adjoint d'animation de 2ème classe

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS

ANCIEN EFFECTIF

MODIFICATIONS

NOUVEL EFFECTIF

Temps Complet (TC) ou

Temps Non Complet (TNC)

TNC TC TNC TC TNC TC

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services

0

1 0 0 0 1
Directeur Général Adjoint des Services 0 1 0 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 0 1 0 0 0 1
Ingénieur principal 0 4 0 -1 0 3
Ingénieur 0 1 0 0 0 1
Technicien principal de 1ère classe 0 2 0 0 0 2
Technicien principal de 2ème classe 0 2 0 0 0 2
Technicien 0 1 0 0 0 1
Agent de maîtrise principal 0 2 0 0 0 2
Agent de maîtrise 0 14 0 0 0 14
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 8 0 0 1 8
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 11 0 0 0 11
Adjoint technique de 1ère classe 0 6 0 0 0 6
Adjoint technique de 2ème classe 4 151 0 0 4 151
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur de cabinet 0 1 0 0 0 1
Collaborateur de cabinet 0 1 0 0 0 1
Directeur territorial 0 3 0 0 0 3
Attaché principal 0 7 0 0 0 7
Attaché 1 19 0 1 1 20
Rédacteur principal de 1ère classe 0 2 0 0 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe 0 4 0 0 0 4
Rédacteur 0 10 0 0 0 10
Adjoint Administratif principal de 1ère classe 0 8 0 -1 0 7
Adjoint administratif pal de 2ème classe 0 6 0 0 0 6
Adjoint administratif de 1ère classe 0 15 0 1 0 16
Adjoint administratif de 2ème classe 0 37 0 0 0 37
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation pal de 1ère classe 0 1 0 0 0 1
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe 0 1 0 0 0 1
Adjoint du patrimoine de 2ème classe 0 1 0 0 0 1
Professeur EA classe normale 1 0 0 0 1 0
Assistant d’enseignement artistique pal 1er classe 5 1 0 0 5 1
Assistant d’enseignement artistique pal 2ème classe 5 2 0 0 5 2
Assistant d’enseignement artistique 6 0 0 0 6 0
FILIERE SOCIALE
Conseiller Socio-éducatif 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif 1 0 0 0 1 0
Educateur jeunes enfants principal 0 3 0 0 0 3
Educateur jeunes enfants 0 7 0 0 0 7
ASEM 1ère classe 0 4 0 0 0 4
ASEM principal de 2ème classe 0 2 0 0 0 2
Agent sociaux de 1ère classe 0 4 0 0 0 4
Agents sociaux de 2ème classe 0 11 0 1 0 12
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice cadre supérieur de santé 0 1 0 0 0 1
Puéricultrice cadre de santé 0 0 0 0 0 0
puéricultrice de classe supérieure 0 1 0 0 0 1
Puéricultrice de classe normale 0 2 0 0 0 2
Cadre de santé 3 0 0 0 3 0
Médecin 0 0 0 0 0 0
Infirmière en soins généraux de classe normale 0 0 0 0 0 0
Infirmière en soins généraux de classe supérieure 0 2 0 0 0 2
Psychologue hors classe 1 0 0 0 1 0
Psychologue de classe normale 1 1 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 2 0 0 0 2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 0 4 0 0 0 4
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1 20 0 0 1 20
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 0 3 0 0 0 3
Animateur principal de 2ème classe 0 1 0 0 0 1
Animateur 3 9 0 1 3 10
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 8 0 -1 1 7
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 5 0 0 1 5
Adjoint d’animation de 1ère classe 0 2 0 1 0 3
Adjoint d’animation de 2ème classe 65 46 0 -1 65 45
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS 0 1 0 0 0 1
Educateur APS principal de 1ère classe 0 1 0 0 0 1
Educateur APS principal de 2ème classe 1 2 0 0 1 2
Educateur APS 3 1 0 0 3 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal 0 6 0 0 0 6
Brigadier 0 2 0 0 0 2
Gardien de Police municipale 0 1 0 0 0 1
EMPLOIS NON CLASSES
Directeur du théâtre 0 1 0 0 0 1
Médecin de soins et chirurgiens-dentistes 11 1 0 0 11 1


Considérant les départs, les recrutements, la nomination d'un agent dans le cadre de la promotion interne, le reclassement pour inaptitude d'un agent, la création d'un poste et la réussite à concours d'un agent nécessitant d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - Subvention à l'OGEC de l'École Notre Dame du Rosaire – Solde de la subvention 2015

Il est rappelé le montant de la participation financière de la ville, fixée à 713,98 € pour l'année 2015 par enfant lilasien scolarisé à l'école Notre Dame du Rosaire.

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame du Rosaire, la somme de 53 726,98 € à titre de solde sur le forfait communal définitif 2015.

Considérant la moyenne d'enfants Lilasiens inscrits entre le 1er janvier 2015 et le 1er septembre 2015 à l'école Notre-Dame du Rosaire, soit 151 élèves,

Considérant l'attribution d'un acompte au titre du forfait communal 2015 à l'OGEC de l'école Notre Dame pour un montant de 54 084 €,

Considérant qu'ainsi la participation financière de la ville, s'établit définitivement pour l'exercice 2015 à 107 810,98 € (713,98 € X 151 élèves),

Cette délibération est adoptée à 21 voix pour, 8 voix contre et 6 abstentions.


6 - Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) relatif à l'année 2014

Il est pris acte de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour l'année 2014.

Considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIFUREP,

Considérant que l'année 2014 a été particulièrement marquée par la mise en place du nouveau Comité et du nouveau Bureau suite aux élections municipales, le développement de la centrale d'achat, en nombre d'adhérents et en marchés, l'augmentation du nombre d'adhérents au syndicat, la mise aux normes des filtrations des quatre crématoriums, avec quatre ans d'avance sur la règlementation et la réédition du guide des obsèques,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - Le kiosque - Attribution de 6 bourses Agis T Jeune

Il est décidé l'attribution de six bourses de 300 euros respectivement à Jules DEVEL, Loup HUYET et Mohamed GHOLAM pour leur projet de permis de conduire, à Julia KOUMBA pour son projet de BAFA, ainsi qu'à Habib NOUAR et Faustine COURDENT pour leur projet de départ en vacances en autonomie et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement.

Considérant que les dossiers « Agis T'es jeune » présentés respectivement par Jules DEVEL, Loup HUYET, Faustine COURDENT, Habib NOUAR, Mohamed GHOLAM et Julia KOUMBA se sont chacun vus attribuer un prix de 300 euros par le jury réuni les 12 et 13 octobre 2015,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - Le Kiosque - Convention avec la caisse d'allocations familiales – Médiation Sociale de Proximité – Attribution d'une subvention de 5 000 € au titre de l'action menée en 2015

Il est approuvé les termes de la convention de partenariat avec la caisse d'allocations familiales au titre du dispositif « Médiation Sociale de Proximité », et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l'article 1er de la présente délibération et à percevoir la subvention allouée par la caisse d'allocations familiales au titre de cette action pour l'année scolaire 2015, soit 5 000 €.

Considérant la volonté de la ville de favoriser l'accès aux nouvelles technologies pour les personnes en phase d'insertion,

Considérant la proposition de la ville des Lilas faite en réponse à l'appel à projets 2015 monté par la caisse d'allocations familiales,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour ; Monsieur Patrick CARROUER n'ayant pas pris part au vote.


9 - Fixation des tarifs des actes d'orthodontie au Centre municipal de santé

Il est décidé d'appliquer une augmentation de 5 % de l'ensemble des tarifs, de créer de nouveaux tarifs liés au choix du traitement par le praticien ainsi que des tarifs réduits pour :
• Les enfants de moins de 16 ans avec application des tarifs CMU ;
• Les enfants de plus de 16 ans et adultes sans application de tarifs CMU.

Il est décidé de mettre en place une réduction de 50% applicable aux bénéficiaires de la CMU et de l'AME.

Il est décidé donc de fixer l'augmentation et la création des tarifs d'orthodontie comme suit à partir du 1er janvier 2016 :


Pour les enfants – de 16 ans

Traitement

Tarif CPAM

Dépassement HN

Total

Tarif du semestre pour un cas simple

1 arcade

193.50

336.50

530.00

2 arcades

193.50

481.50

675.00

Tarif du semestre pour un cas difficile (25 % de nos patients)

1 arcade

193.50

396.50

590.00

2 arcades

193.50

546.50

740.00

Tarif du semestre pour un cas compliqué (5% de nos patients)

1 arcade

193.50

476.50

670.00

2 arcades

193.50

626.50

820.00

Contention

1ère année

193.50

213.50

407.00

2ème année

193.50

128.50

322.00



Pour les enfants + 16 ans et les adultes

Traitement

Tarif CPAM

Dépassement HN

Total

Tarif du semestre pour un cas simple

1 arcade

420.00

420.00

2 arcades

630.00

630.00

Tarif du semestre pour un cas difficile (25 % de nos patients)

1 arcade

680.00

680.00

2 arcades

830.00

830.00

Tarif du semestre pour un cas compliqué (5% de nos patients)

1 arcade

750.00

750.00

2 arcades

905.00

905.00

Contention

1ère année

368.00

368.00

2ème année

210.00

210.00


Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 2 abstentions.


10 - Avenant n°1 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine-Saint-Denis - Année 2014-2016

Il est approuvé l'avenant n°1 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine-Saint-Denis domicilié Hôtel du Département BP 193 à BOBIGNY (93003) pour l'année 2015.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

Considérant que l'avenant n°1 de la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine-Saint-Denis a pour objectif de définir le partenariat culturel entre la Ville et le Département pour l'année 2015,

Considérant que, sur la base de ce programme annuel d'actions, le Département de la Seine-Saint-Denis attribue à la Commune des Lilas une subvention d'un montant de 8 200 € pour l'année 2015,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - Modification du règlement de Lil'art

Il est décidé d'approuver les modifications suivantes apportées au règlement Lil'art :

• Date de la manifestation,
• Date limite d'inscriptions,
• Organisation : interdiction aux créateurs de laisser leur voiture sur le quai de déchargement du marché les nuits du jeudi, vendredi et samedi.

Le règlement ci-annexé et modifié est adopté.

Considérant que Lil'art, manifestation lilasienne, ouverte aux créateurs des communes de l'intercommunalité Est Ensemble depuis 2011 et du XIXe et XXe arrondissement parisien, présente la création contemporaine en arts plastiques, artisanat et arts appliqués,

Considérant qu'il convient de modifier le règlement de Lil'art,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - Intégration de la maintenance d'une licence complémentaire au contrat d'assistance et de maintenance du logiciel « Maidis » pour le Centre Municipal de Sante - avenant n°2 au contrat passe avec la société MAIDIS (Marché 33/11)

Il est approuvé l'avenant n°2 portant sur l'intégration de la maintenance d'une licence complémentaire au contrat d'assistance et de maintenance du logiciel MAIDIS pour le Centre Municipal de Santé, passé avec la société MAIDIS sise 55 Bd de la République 78400 CHATOU.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°2 pour un montant annuel de 571,70 € HT (+ TVA à 20 %) soit 686,04 € TTC, qui sera proratisé sur une période de 11 mois pour un montant de 524,06 € HT (+TVA à 20%) soit 628,87 € TTC.

Il est dit que le montant annuel du contrat initial, incluant l'avenant n°1, s'établit à 11 317,13 € HT (+ TVA à 20 %) soit 13 580,56 € TTC et que, suite à cet avenant n°2, ce contrat est porté à un montant annuel de 11 841,19 € HT (+ TVA à 20 %) soit 14 209,43 € TTC.

Il est dit que cet avenant n°2 prend effet à compter du 1er mai 2015, son terme étant fixé au 31 mars 2016, pour une durée totale de 11 mois.

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'adjoindre au contrat initial la maintenance d'une licence complémentaire sur le logiciel MAIDIS pour un poste de praticien médical,

Considérant que la maintenance d'une licence complémentaire pour le poste d'un praticien au Centre Municipal de Santé, d'un montant annuel de 571,70 € HT (+TVA 20%) soit 686,04 € TTC, nécessite la passation d'un avenant n° 2 en plus-value au contrat passé avec la société MAIDIS,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - Mise en conformité du système de désenfumage du Théâtre du Garde-Chasse – Avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise TETIB (marché 52/15)

Il est approuvé l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux de mise en conformité du système de désenfumage du Théâtre du Garde-Chasse sis 181 bis rue de Paris aux Lilas, passé avec l'entreprise TETIB, dont le siège social est situé 2 Chemin du Château d'eau, 91400 SACLAY, suite aux travaux complémentaires de modification des réseaux de gaines de désenfumage et au confortement des trémies d'aspiration par la création de chevêtres en bois.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 27 316,84 € HT (+ TVA à 20 %) soit 32 780,21 € TTC.

Il est dit que le montant du marché initial de 86 736,88 € HT soit 104 084,26 € TTC, est porté, suite à cet avenant n° 1, à 114 053,72 € HT (+ TVA à 20 %) soit 136 864,47 € TTC.

Considérant la nécessité pour le maître d'ouvrage de procéder à des travaux complémentaires recommandés par le bureau de contrôle, et relatifs à la modification des réseaux de gaines de désenfumage et au confortement des trémies d'aspiration par la création de chevêtres en bois,

Considérant qu'à cette fin, il est nécessaire de missionner l'entreprise TETIB pour la réalisation de ces travaux,

Considérant que cette prestation supplémentaire engendre une plus-value de 27 316,84 € HT (+ TVA à 20 %) soit 32 780,21 € TTC nécessitant la passation d'un avenant n° 1 au marché signé avec l'entreprise TETIB,

Considérant qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au Conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - Barèmes des sorties extérieures du Service Jeunesse

Il est adopté les barèmes ci-après, pour les sorties extérieures organisées dans le cadre du service jeunesse :

Prix réel de la sortie

Tarif jeune

de 1,50 € à 2,50 €

1 €

de 2,51 € à 3,50 €

2 €

de 3,51 € à 5,00 €

3 €

de 5,01 € à 6,50 €

4 €

de 6,51 € à 8,00 €

5 €

de 8,01 et plus.

6 €


Il est dit que les barèmes s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016.

Considérant qu'il convient de permettre l'accessibilité des sorties au maximum de jeunes,

Considérant la diversité des sorties proposées et leur prix,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - Fixation de la participation familiale au quotient familial et en fonction d'un taux d'effort au titre des classes de découverte et des séjours thématiques pour l'année scolaire 2015-2016

Il est adopté pour la fixation de la participation familiale au titre des classes de découverte et des séjours thématiques pour l'année scolaire 2015-2016, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous :

Quotient familial

Taux d'effort

Séjours de 5 jours

Taux d'effort

Séjours de 6 jours

Taux d’effort

Séjours d’une durée

supérieure à 6 jours

Tous quotients

20 %

25 %

50 %


Il est fixé les tarifs des « Classes de neige »

• 8 JOURS
- prix plancher : 36 € (trente-six euros)
- prix plafond : 396 € (trois cent quatre-vingt-seize euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 396,00 € (trois cent quatre-vingt-seize euros)

Il est fixé les tarifs des Classes de mer « option découverte du milieu »

• 6 JOURS
- prix plancher : 24 € (vingt-quatre euros)
- prix plafond : 261 € (deux cent soixante et un euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 261 € (deux cent soixante et un euros)

Il est fixé les tarifs des « Séjours médiévaux en Bourgogne »

• 6 JOURS
- prix plancher : 20 € (vingt euros)
- prix plafond : 224 € (deux cent vingt-quatre euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 224 € (deux cent vingt-quatre euros)

Il est fixé les tarifs du séjour thématique « Histoire et patrimoine dans la région Nantaise »

• 5 JOURS
- prix plancher : 29 € (vingt-neuf euros)
- prix plafond : 314 € (trois cent quatorze euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 314 € (trois cent quatorze euros)

Il est appliqué la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local, ainsi qu'aux enfants non-Lilasiens.

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale au titre des classes de découverte et des séjours thématiques,

Considérant qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et des prix plafond,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
.

Les Lilas, le 19 novembre 2015


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Direction de la communication

96, rue de Paris 93260 Les Lilas
Christophe Lalo
01 72 03 17 41