Conseil municipal du mercredi 30 mars 2016

2016-03-30

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MARS 2016

L'an deux mille seize le trente mars à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille seize, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : DANIEL GUIRAUD, ARNOLD BAC, FRANÇOISE BALTEL, LIONEL BENHAROUS, JOHANNA BERREBI, NATHALIE BETEMPS, ROLAND CASAGRANDE, MADELINE DA SILVA, ISABELLE DELORD, JEAN DESLANDES, CLAUDE ERMOGENI, CAMILLE FALQUE, LILIANE GAUDUBOIS, GUILLAUME LAFEUILLE, CHRISTIAN LAGRANGE, VALERIE LEBAS, CHRISTINE MADRELLE, GERARD MESLIN, CHRISTOPHE PAQUIS, IRINA SCHAPIRA (JUSQU'A 20H30), MARLENE UZAN, SANDIE VESVRE, MATHIEU AGOSTINI, GEORGES AMZEL, JEAN-FRANÇOIS DEBYSER,

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : SAMI BOUGHANMI PAR LIONEL BENHAROUS, PATRICK CARROUER PAR CHRISTIAN LAGRANGE, MALIKA DJERBOUA PAR GERARD MESLIN, NARCISSE NGAKA PAR ARNOLD BAC, DELPHINE PUPIER PAR CAMILLE FALQUE, IRINA SCHAPIRA PAR GUILLAUME LAFEUILLE (A PARTIR DE 20H30), MANUEL ZACKLAD PAR CHRISTOPHE PAQUIS, SONIA ANGEL PAR JEAN-FRANÇOIS DEBYSER, MARIE-GENEVIEVE LENTAIGNE PAR MATHIEU AGOSTINI.

ABSENTS : CHRISTOPHE RINGUET ET CHANTAL SYLVAIN.

SECRETAIRE : CAMILLE FALQUE.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2016, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité (Abstention de Monsieur Georges AMZEL).



compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - FIXATION DES TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES POUR 2016

Il est décidé de voter les taux des trois taxes directes locales pour la commune des Lilas en 2016, comprenant les taux appliqués auparavant par Est Ensemble, comme suit :

TAXE D'HABITATION = 28,07%
TAXE FONCIERE BATI = 25,23%
TAXE FONCIERE NON BATI = 34,83%

Considérant que le produit fiscal direct attendu pour l'équilibre du budget primitif 2016 s'élève à 21.210.000 euros,

Cette délibération est adoptée 28 voix pour et 5 voix contre.


2 - BUDGET PRIMITIF 2016 – DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2016 de la ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres et que certaines dépenses d'investissement sont votées par opérations.

Il est précisé que le budget primitif 2016 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'exercice 2015 et intégration des reports d'investissement, au vu de l'extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.

Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2015 et intégration des reports du budget principal se décompose comme suit :

Résultat d'investissement

•Solde cumulé d'investissement : - 1.480.230,35€ (besoin de financement)
•Solde des reports 2015 : - 571.380,80€

Résultat de fonctionnement

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE : + 3.431.771,22€
APRES AFFECTATION AU COMPTE 1068 DE 1.480.230,35€ POUR COMBLER LE BESOIN DE FINANCEMENT DE 2015 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT.

Il est dit que la balance générale du budget de la ville avec la reprise anticipée des résultats et intégration des reports de la section d'investissement, s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENTDépensesRecettes

VOTE

 

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

57 592 000.0054 160 228.78
REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

 

 
002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE

 

 

 

3 431 771.22

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(R.A.R + Résultat + Crédits votés)

57 592 000.0057 592 000.00


INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

 

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

(y compris le compte 1068)

 

6 794 877.00

 

8 846 488.15

 

 

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

 

1 555 895.02

 

984 514.22

              SOLDE D'EXECUTION DE LA

         SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

 

1 480 230.35

 

 

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(R.A.R + Résultat + Crédits votés)

 

9 831 002.37

 

9 831 002.37

                                                                                                                                                                       

TOTAL DU BUDGET

67 423 002.37

67 423 002.37



Cette délibération est adoptée à 28 voix pour et 5 voix contre.


3 -BUDGET PRIMITIF 2016 - DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif annexe des parkings publics 2016 de la ville des Lilas détaillées dans le budget et annexes joints, dans les conditions d'équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres.

Il est précisé que le budget primitif annexe des parkings publics 2016 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'année 2015 au vu de l'extrait du compte de gestion émis par Monsieur le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.

Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2015 du budget annexe se décompose comme suit :
- solde cumulé d'investissement : - 182 203,95 €
- RESULTAT D'EXPLOITATION CUMULE : - 3 764,08 € (APRES AFFECTATION AU DEFICIT D'INVESTISSEMENT)

Il est dit que la balance générale du budget annexe des parkings publics de la ville avec la reprise anticipée des résultats s'établit comme suit :
EXPLOITATIONDépensesRecettes
VOTE

 

CREDITS D'EXPLOITATION

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

 

356 235.92

 

360 000.00

REPORTS

 

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

 

 

 

RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE

 

3 764.08

 

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(R.A.R + Résultat + Crédits votés)

 

360 000.00

 

360 000.00




INVESTISSEMENTDépensesRecettes
VOTECREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

(y compris les comptes 1064 et 1068)

 

152 796.05

 

335 000.00

REPORTS;

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

  

 

SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

182 203.95 
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés)
335 000.00335 000.00

                                                                                                    

 

TOTAL DU BUDGET

 

695 000.00

 

695 000.00



Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 3 voix contre.


4 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES - CONVENTIONS PLURIANNUELLES 2016-2018 ENTRE LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET LA COMMUNE DES LILAS

Il est approuvé la convention pluriannuelle 2016-2018 conclue entre la Ville des Lilas et l'association Comité des Oeuvres Sociales, annexée à la présente délibération.

Il est approuvé la convention de mise à disposition de locaux conclue entre la Ville des Lilas et l'association Comité des Oeuvres Sociales, annexée à la présente délibération.

Il est approuvé la convention de mise à disposition d'un personnel conclue entre la Ville des Lilas et l'association Comité des Oeuvres Sociales, annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdites conventions, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Il est décidé d'autoriser le versement, au Comité des Oeuvres Sociales, de la subvention selon les dispositions de la convention pluriannuelle 2016-2018 annexée à la présente délibération.

Il est décidé d'autoriser l'inscription des crédits correspondant au budget de l'exercice en cours.

Considérant qu'il appartient à chaque collectivité de déterminer le type d'actions et le montant des dépenses envisagées pour le versement de prestations d'action sociale au personnel,

Considérant que l'action du Comité des Oeuvres Sociales constitue une contribution spécifique du développement de la politique sociale municipale en direction du personnel que la ville entend soutenir par la présente convention,

Considérant la nécessité de formaliser les engagements mutuels entre la Ville et le Comité des Oeuvres Sociales et de préciser les concours que la Ville apporte au fonctionnement de l'association,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES (CLECT) DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « EST ENSEMBLE ».

Sont désignés pour représenter la Ville des Lilas à la commission d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'établissement public territorial « Est Ensemble » :
- Monsieur Daniel GUIRAUD, titulaire,
- Monsieur Arnold BAC, suppléant.

Considérant que la CLECT permet de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lieu et place des communes,

Considérant que deux candidatures ont été déposées pour ces postes,

Considérant qu'en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales les nominations prennent effet immédiatement, sans qu'il y ait besoin de procéder au scrutin secret,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - INTERCOMMUNALITE – MUTUALISATION - SCHEMA DE COOPERATION, DE MUTUALISATION ET DE TERRITORIALISATION

Il est émis un avis favorable au projet de schéma de coopération, de mutualisation et de territorialisation annexé à la présente délibération.

Il est précisé que la commune participera aux côtés de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (ex-Communauté d'agglomération) à la mise en œuvre des objectifs du schéma.

Considérant le projet de territoire d'Est Ensemble et sa volonté de fonder un pacte commun pour le développement du territoire,

Considérant la démarche déployée en 2015 pour l'élaboration du projet de schéma proposé et la mise en place de premiers dispositifs de coopération, mutualisation et territorialisation,

Considérant les objectifs poursuivis par le schéma de coopération, de mutualisation et de territorialisation et en particulier les enjeux en matière de renforcement de la coopération villes / agglomération et la préparation nécessaire des conséquences de la mutation de la Communauté d'agglomération au statut d'Etablissement Public Territorial,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour et 1 voix contre.


7 - PRESENTATION DU PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE SEQUANO AMENAGEMENT

Il est décidé d'approuver :

- le principe de l'augmentation du capital social de la société Séquano Aménagement d'un montant global de 508 800 € par émission de 2.000 actions nouvelles de 174 € de valeur nominale, chacune émise au prix de 254,40 €, à libérer en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble,

- la modification corrélative des statuts de Séquano Aménagement et la nouvelle répartition du capital social qui en résultera.

Il est décidé de rejeter la proposition d'augmentation de capital à réserver aux salariés de Séquano Aménagement en application des dispositions légales.

Il est décidé d'approuver, sous réserve de la réalisation définitive de cette augmentation de capital en numéraire réservée à Est Ensemble, la nouvelle répartition des 18 postes d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de Séquano Aménagement :

• 13 administrateurs représentant des collectivités locales ou des groupements de collectivités locales,
- Département de la Seine-Saint-Denis : 10 postes
- Etablissement Public Territorial Est Ensemble : 1 poste
- Ville de Bobigny : 1 poste
- L'ensemble des 8 villes détenant chacune moins de 1% du capital réunies en assemblée spéciale : 1 poste

• 5 administrateurs représentant les autres actionnaires.
- Caisse des Dépôts et Consignations : 1 poste
- LOGIREP : 1 poste
- OPH 93 : 1 poste
- Caisse d'Epargne d'Ile-de-France : 1 poste
- SAFIDI (EDF) : 1 poste

Il est décidé d'autoriser le représentant de la commune des Lilas à l'assemblée générale des actionnaires de Séquano Aménagement à voter dans le sens des décisions prises ci-dessus et de signer tous documents afférents ou consécutifs à ces décisions.

Considérant que la modification envisagée du capital social de Séquano Aménagement s'inscrit également dans la mise en œuvre des dispositions de la loi NOTRe, qui invitent les départements à abaisser leur part du capital social de SEM au profit des collectivités compétentes en matière d'aménagement,

Considérant que la proposition d'augmentation de capital vise ainsi à conforter la structure financière de Séquano Aménagement et à renforcer la participation d'Est Ensemble qui serait alors portée à 6,91 %,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS » – DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA VILLE DES LILAS AU SEIN DU COMITE STRATEGIQUE

Monsieur Daniel GUIRAUD est désigné pour représenter la Ville des Lilas au comité stratégique de l'établissement public « Société du Grand Paris ».

Considérant la signature du contrat de développement territorial « La Fabrique du Grand Paris »,

Considérant que la Commune des Lilas est, en partie, traversée par le réseau Grand Paris Express,

Considérant que le comité stratégique est un laboratoire d'idées et d'échange entre les élus des collectivités d'Ile de France et les partenaires de la Société du Grand Paris et qu'il accompagne la réflexion du Directoire dans ses orientations et ses choix concernant la création du réseau Grand Paris Express,

Considérant que la Commune des Lilas fait partie du comité stratégique,

Considérant qu'à l'occasion de l'élection du nouveau président, Bernard Gauducheau, Maire de Vanves, et d'une réorganisation des missions autour des thèmes « aménagement des quartiers de gare » (problématiques d'environnement des gares, d'intermodalité et de qualité de l'espace public) et « chantiers du Grand Paris Express » (thématiques liées aux chantiers et leurs abords ainsi que la communication qui en résulte), il est demandé au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant au sein du comité stratégique,

Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour ce poste,

Considérant qu'en application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales les nominations prennent effet immédiatement, sans qu'il y ait besoin de procéder au scrutin secret,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour et 1 voix contre.


9 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :
• Création : - 1 poste de gardien de police municipale.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOISANCIEN EFFECTIFMODIFICATIONSNOUVEL EFFECTIF
Temps Complet (TC) ou Temps Non Complet (TNC)TNCTCTNCTCTNCTC
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services

0

10001
Directeur Général Adjoint des Services

0

10001
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

0

10001
Ingénieur principal

0

30003
Ingénieur

0

10001
Technicien  principal de 1ère classe

0

20002
Technicien principal de 2ème classe

0

20002
Technicien

0

20002
Agent de maîtrise principal

0

20002
Agent de maîtrise

0

1400014
Adjoint technique principal de 1ère classe

1

90019
Adjoint technique  principal de 2ème classe                                                 

0

1000010
Adjoint technique de 1ère classe

0

60006
Adjoint technique  de 2ème classe                                 

4

151004151
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur de cabinet

0

10001
Collaborateur de cabinet

0

10001
Directeur territorial

0

30003
Attaché principal

0

80008
Attaché

1

2000120
Rédacteur principal de 1ère classe

0

30003
Rédacteur principal de 2ème classe

0

30003
Rédacteur

0

1100011
Adjoint Administratif principal de 1ère classe

0

80008
Adjoint administratif pal de 2ème classe

0

70007
Adjoint administratif de 1ère classe

0

1400014
Adjoint administratif de 2ème classe

0

3700037
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation pal de 1ère classe

0

10001
Adjoint principal du patrimoine de 1ère classe

0

10001
adjoint du patrimoine de 1ère classe

0

10001
Adjoint du patrimoine de 2ème classe

0

00000
Professeur EA classe normale

1

00010
Assistant d’enseignement artistique pal 1er classe

5

10051
Assistant d’enseignement artistique pal 2ème classe

5

20052
Assistant d’enseignement artistique

6

00060
FILIERE SOCIALE
Conseiller Socio-éducatif

0

00000
Assistant socio-éducatif

1

00010
Educateur jeunes enfants principal

0

30003
Educateur jeunes enfants

0

80008
ASEM principal de 2ème classe

0

30003
ASEM 1ère classe

0

30003
Agent sociaux de 1ère classe

0

50005
Agents sociaux de 2ème classe

0

1100011
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice cadre supérieur de santé

0

10001
Puéricultrice cadre de santé

0

00000
puéricultrice de classe supérieure

0

10001
Puéricultrice de classe normale

0

20002
Cadre de santé

3

00030
Médecin

0

00000
Infirmière en soins généraux de classe normale

0

00000
Infirmière en soins généraux de classe supérieure

0

20002
Psychologue hors classe

1

00010
Psychologue de classe normale

1

10011
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

0

20002
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

0

40004
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

1

2100121
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe

0

20002
Animateur principal de 2ème classe

0

10001
Animateur

3

90039
Adjoint d’animation principal de 1ère classe

1

70017
Adjoint d’animation principal de 2ème classe

1

50015
Adjoint d’animation de 1ère classe

0

40004
Adjoint d’animation de 2ème classe

65

44006544
FILIERE SPORTIVE
Conseiller APS

0

10001
Educateur APS principal de 1ère classe

0

10001
Educateur APS principal de 2ème classe

1

20012
Educateur APS

3

10031
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal

0

80008
Brigadier

0

00000
Gardien de Police municipale

0

10102
EMPLOIS  NON CLASSES
Directeur du théâtre

0

10001
Médecin de soin et chirurgiens-dentistes

11

100111
TOTAL

597

598


Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016 et budgets suivants au chapitre 012.

Considérant la création d'un nouveau poste de gardien de la police municipale,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 2 voix contre.


10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2016

Il est décidé l'attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération et précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Abstentions de Sonia ANGEL (pouvoir), Jean-François DEBYSER, Georges AMZEL concernant les subventions accordées au « Triton », à « Khiasma », à « Colline bleue » et à « Lilas en scène ».


11 - CONTRAT DE FORFAIT COMMUNAL ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION OGEC POUR L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION NOTRE DAME

Il est approuvé le contrat de forfait communal entre la Ville des Lilas et l'association OGEC pour l'Ecole privée Notre Dame, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Il est dit qu'aux termes de ce contrat, l'obligation financière de la Ville, établie à 715,18 € pour l'année 2016 et par élève, indexée à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation hors tabac, couvrira l'ensemble des élèves des classes maternelles et élémentaires dont les parents résident aux Lilas.

Il est dit que cette convention sera conclue pour 3 ans à compter de sa date de notification, résiliable d'un commun accord des parties ou à l'initiative de l'une d'elles à la fin de chaque année scolaire sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.

Considérant le terme de la convention de forfait communal, approuvée par délibération du conseil municipal du 30 juin 2015,

Considérant que le nouveau montant est fixé à 715,18 euros par an et par enfant lilasien scolarisé à l'école primaire Notre-Dame,

Cette délibération est adoptée à 19 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions.


12 - ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE AU TITRE DU FORFAIT COMMUNAL 2016 A L'OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME

Il est décidé d'attribuer à l'OGEC de l'école Notre-Dame, la somme de 54 000 € (cinquante-quatre mille euros), à titre de provision sur le forfait communal définitif 2016.

Il est dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget Ville de l'année correspondante.

Considérant d'une part, la dernière moyenne connue du nombre d'enfants lilasiens inscrits à l'école Notre-Dame ayant servi de base au calcul du forfait communal 2016, soit 151 élèves,

Considérant d'autre part, le montant du forfait de la participation communale, estimé pour l'année 2016 à 715,18 € par élève, par l'application de l'indice INSEE de référence,

Considérant ainsi la participation financière de la ville, s'établissant provisoirement pour 2016 à 107 992,18 € (715,18 € X 151 élèves),

Cette délibération est adoptée à 17 voix pour, 7 voix contre et 7 abstentions ; Monsieur Lionel BENHAROUS s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote. (Pouvoir accordé à ce dernier non pris en compte).


13 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2016 A L'ASSOCIATION « MISSION LOCALE DE LA LYR »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant maximum de 47 500 € (quarante-sept mille cinq cents euros), à l'association « Mission locale de la Lyr ».

Il est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 14 250 €, effectué en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour ; Madame Sandie VESVRE s'étant retirée et n'ayant pas pris part au vote.


14 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2016 A « L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 DU METRO »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 2 567 € (deux mille cinq cent soixante-sept euros) à « l'Association pour la Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro ».

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour ; Monsieur Daniel GUIRAUD s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote.


15 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2016 A L'ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB LES LILAS »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 130 000 € (cent trente mille euros), à l'association « Football Club Les Lilas ».

Il est rappellé le versement d'un acompte d'un montant de 39 000 €, effectué en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour ; Monsieur Lionel BENHAROUS s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote. (Pouvoir accordé à ce dernier non pris en compte).


16 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2016 A L'ASSOCIATION « CAL&CO »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 450 € (quatre cent cinquante euros), à l'association « Cal&Co ».

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour ; Madame Christine MADRELLE s'étant retirée et n'ayant pas pris part au vote.


17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2016 A L'ASSOCIATION « LA CRECHE PARENTALE RIBAMBELLE»

Il est décidé l'attribution d'une subvention d'un montant de 33 530 € (trente-trois mille cinq cent trente euros) à l'association « la crèche parentale Ribambelle ».

Considérant la volonté municipale de soutenir les actions de développement pour la petite enfance,

Considérant que le montant de la participation communale annuelle est établi en 2016 à 2 235,34 € par enfant lilasien accueilli dans la structure,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour ; Madame Madeline DA SILVA s'étant retirée et n'ayant pas pris part au vote.


18 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2016 A L'ASSOCIATION « LE RUCHER DES LILAS »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 240 € (deux cent quarante euros), à l'association « le Rucher des Lilas ».

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour ; Madame Camille FALQUE s'étant retirée et n'ayant pas pris part au vote. (Pouvoir accordé à ce dernier non pris en compte).


19 - CONVENTION TRIENNALE DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION LA COLLINE BLEUE POUR LES ANNEES 2016, 2017 ET 2018

Il est approuvé les termes de la convention triennale de subvention entre la Ville des Lilas et l'association La Colline Bleue, sise 1 Cité Saint-Germain, 93260 LES LILAS.

Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2018. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Considérant que la convention triennale de subvention entre la Ville des Lilas et l'association La Colline Bleue a pour objectifs d'une part de proposer aux enfants âgés de 18 mois à 10 ans inscrits à l'association, des ateliers d'éveil et d'expression artistiques et, d'autre part de mener des actions de sensibilisation à la musique en direction de la petite enfance,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour, 3 voix contre.


20 - MODIFICATION DES TARIFS DES PARKINGS PUBLICS DU MAIL ET DU MARCHE

Il est fixé comme suit les tarifs abonnés des Parkings publics du mail et du marché à compter du 01/05/2016.

TARIFS ABONNES :

• ABONNEMENT UTILITAIRES
Mensuel : 140 €
Trimestriel : 399 €
Annuel : 1540 €

• ABONNEMENT VEHICULES
Mensuel : 86€
Trimestriel : 245 €
Annuel : 946 €

•ABONNEMENT 2 ROUES
Mensuel : 48 €
Trimestriel : 137 €
Annuel : 528 €

Il est dit que tous les autres tarifs horaires restent inchangés.

TARIFS HORAIRES :

•LES 15 PREMIERES MINUTES SONT GRATUITES.

•DUREE / PRIX TTC
Moins de 15 min : Gratuit
16 min à 30 min : 1,20 €
31 min à 45 min : 1,80 €
46 min à 1h00 min : 2,40 €
1h00 min à 1h15 min : 3,00 €
1h16 min à 1h30 min : 3,60 €
1h31 min à 1h45 min : 4,20 €
1h46 min à 2h00 min : 4,80 €
2h01 min à 2h15 min : 5,30 €
2h16 min à 2h30 min : 5,80 €
2h31 min à 2h45 min : 6,30 €
2h46 min à 3h00 min : 6,80 €
3h01 min à 3h15 min : 7,30 €
3h16 min à 3h30 min : 7,80 €
3h31 min à 3h45 min : 8,30 €
3h46 min à 4h00 min : 8,80 €
4h01 min à 4h15 min : 9,20 €
4h16 min à 4h30 min : 9,60 €
4h31 min à 4h45 min : 10,00 €
4h46 min à 5h00 min : 10,40 €
5h01 min à 5h15 min : 10,80 €
5h16 min à 5h30 min : 11,20 €
5h31 min à 5h45 min : 11,60 €
5h46 min à 6h00 min : 12,00 €
6h01 min à 6h15 min : 12,40 €
6h16 min à 6h30 min : 12,80 €
6h31 min à 6h45 min : 13,20 €
6h46 min à 7h00 min : 13,60 €
7h01 min à 7h15 min : 14,00 €
7h16 min à 7h30 min : 14,40 €
7h31 min à 7h45 min : 14,80 €
7h46 min à 8h00 min : 15,20 €
8h01 min à 8h15 min : 15,50 €
8h16 min à 8h30 min : 15,80 €
8h31 min à 8h45 min : 16,10 €
8h46 min à 9h00 min : 16,40 €
9h01 min à 9h15 min : 16,70 €
9h16 min à 9h30 min : 17,00 €
9h31 min à 9h45 min : 17,30 €
9h46 min à 10h00 min : 17,60 €
10h01 min à 10h15 min : 17,90 €
10h16 min à 10h30 min : 18,20 €
10h31 min à 10h45 min : 18,50 €
10h46 min à 11h00 min : 18,80 €
11h01 min à 11h15 min : 19,10 €
11h16 min à 11h30 min : 19,40 €
11h31 min à 11h45 min : 19,70 €
11h46 min à 12h00 min : 20,00 €
12h01 min à 24h00min : 31,00 €

TICKET PERDU : 31 €
CARTES ABONNES PERDUES : 20 €

•FORFAITS HORAIRES VEHICULES
1 Semaine : 47 €
2 Semaines : 78 €
3 Semaines : 104 €
4 Semaines : 125 €

Il est dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget annexe parking chapitre 70, article 7012

Considérant qu'il convient de modifier les tarifs abonnés des parkings publics du mail et du marché à partir du 1er mai 2016.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour, 3 voix contre.


21 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE TENUES POUR LE SERVICE DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES ET DE SIGNER LES MARCHES

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer les futurs marchés pour la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de tenues pour le service de la tranquillité publique, avec les entreprises qui seront désignées par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit que ce marché sera de type à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Il est dit que ce marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et qu'il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an, la durée totale du marché étant fixée à 4 ans.

Il est dit que ce marché sera composé des trois lots suivants, qui seront attribués séparément et dont les montants maximum sont fixés comme suit :

- Lot n°1 : Fourniture des vêtements de travail pour les agents communaux : montant maximum annuel de 42 000 € HT.
- Lot n°2 : Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux : montant maximum annuel de 16 000 € HT.
- Lot n°3 : Fourniture des tenues et équipements de protection pour les agents de la Tranquilité publique - Police Municipale : montant maximum annuel de 30 000 € HT.

Il est dit que le montant maximum des 3 lots pour la durée du marché est estimé à 352 000 € HT soit 422 400 € TTC.

Il est dit que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent marché.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de tenues pour le service de la tranquillité publique, qui arrive à expiration le 6 juin 2016,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager une procédure de passation des marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 - LOCATION ET MAINTENANCE DES ENGINS DE NETTOIEMENT DU DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES ET DE SIGNER LE MARCHE

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur marché de location et de maintenance des engins de nettoiement du domaine public communal, avec valeur résiduelle et option de rachat du matériel en fin de contrat, avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres au terme de la consultation.

Il est dit que ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit que ce marché, de type forfaitaire, est estimé à un montant total annuel de 100 000 € HT, soit 500 000 € HT sur la durée du marché, décomposé comme suit :

BALAYEUSE ET LAVEUSE :

- Location et maintenance comprenant toutes les opérations de maintenance nécessaires sur la base d'une utilisation annuelle de 1 200 heures hors pièces d'usure (brosses, bavettes, pneumatiques et crevaisons) : montant annuel estimé à : 100 000 € HT.
- Option rachat en fin de contrat : montant estimé à : 5 800 € HT pour la balayeuse, et 5 000 € HT pour la laveuse.

Il est dit que ce marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans à compter de la date de notification.

Il est dit que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets de la Ville des exercices concernés par le présent marché en section de fonctionnement ou d'investissement suivant la nature des opérations concernées.

Considérant la nécessité pour la ville des Lilas d'engager une procédure d'appel d'offres ouvert pour procéder au renouvellement du marché de location et de maintenance des engins de nettoiement du domaine public communal, avec valeur résiduelle et option de rachat du matériel en fin de contrat, arrivant à expiration le 17 juillet 2016,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager cette procédure de passation des marchés,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


23 - ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES » DU SIPPEREC

Il est décidé d'adhéré à la compétence « Développement des énergies renouvelables » prévue à l'article 6bis des statuts du SIPPEREC.

Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération nécessaire à l'exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des éventuelles installations, les éventuelles conventions d'études et de mises en œuvre nécessaires à l'exercice de la compétence « Développement des énergies renouvelables » qui appartiendraient à la collectivité.

Considérant que les statuts du SIPPEREC prévoient que toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales et toute autre personne morale de droit public visée à l'article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, situé(s) en Ile-de-France, déjà membre du Syndicat peut transférer une ou plusieurs des compétences « Electricité », « Infrastructures de charge », « Eclairage public », « Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle », « Développement des énergies renouvelables » et « Système d'information géographique »,

Considérant que le transfert prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle la décision de l'organe délibérant de la ville membre portant transfert de compétence est devenue exécutoire,

Considérant que le SIPPEREC, de par ses statuts, est habilité à exercer la compétence « Développement des Energies Renouvelables »,

Considérant d'autre part, que le potentiel géothermique en Ile-de-France est important,

Considérant l'intérêt que présente pour la Ville des Lilas la réalisation d'installations de production d'énergies renouvelables sur son territoire,

Considérant que l'adhésion à la compétence « Développement des Energies Renouvelables », peut entraîner en outre la mise à disposition au profit du Syndicat, à titre gratuit, des éventuelles installations existantes nécessaires à l'exercice de la compétence « Développement des énergies renouvelables » qui appartiennent à la collectivité et que cette mise à disposition est constatée dans un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité et le Syndicat,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


24 - CONVENTION AVEC L'ETAT RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Il est décidé d'approuver les termes de la convention avec l'Etat relative aux conditions et modalités d'enregistrement de la demande de logement social.

Il est dit que cette convention s'applique dès sa signature par le service d'enregistrement et qu'elle s'appliquera pour une durée illimitée, tant que les textes réglementaires n'auront pas modifié substantiellement le fonctionnement du SNE.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention, et tout document y afférent.

Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution de la réglementation dans le cadre des conditions de fonctionnement du système national d'enregistrement de la demande de logement social (SNE),

Considérant la nécessité pour la ville des Lilas de passer une nouvelle convention avec le Préfet de Région fixant les nouvelles modalités d'enregistrement des demandes avant le 31 mars 2016 pour permettre à la Ville des Lilas de continuer à enregistrer les demandes de logement et à délivrer le numéro unique régional,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


25 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DE L'EGALITE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Il est décidé d'approuver l'opération de travaux d'aménagement de la rue de l'Egalité dont le coût est estimé à 576 000 € HT.

Il est décidé de sollicité l'octroi d'une subvention de 100 000 € au titre de la réserve parlementaire pour le financement de ces travaux.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ladite subvention.

Considérant que, dans le cadre de la politique d'apaisement des circulations menée par la Municipalité depuis plusieurs années, il est prévu de réaliser un aménagement de voirie rue de l'Egalité, zone 30, intégrant un plateau surélevé au niveau du carrefour des rues de l'égalité et de la Rochefoucauld afin de sécuriser la voie et inciter au respect des limitations de vitesse,

Considérant que ce projet prévoit également la rénovation de l'éclairage public par la mise en place d'équipements à faible consommation, le remplacement des arbres d'alignement et la mise en place un double sens cyclable,

Considérant que l'estimation financière des travaux, d'une durée d'environ 8 mois, est d'approximativement 576 000 € HT,

Considérant qu'au titre de la réserve parlementaire et sur proposition de Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l'Assemblée Nationale, il est possible d'obtenir l'octroi d'une subvention de 100 000 € pour le financement de cette opération,

Considérant que pour bénéficier de ladite subvention, le Conseil municipal doit approuver la nature et le montant de l'opération et d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir ladite subvention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


26 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

Il est décidé d'approuver l'ensemble de ces opérations de travaux, éligibles au fonds de soutien à l'investissement local.

Il est décidé d'approuver la demande de subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement local auprès du Préfet de Région, à hauteur de 60 % pour l'aménagement des espaces publics, 50 % pour la modernisation des menuiseries du groupe scolaire Romain Rolland, 50 % pour la rénovation thermique du gymnase Liberté, 50 % pour la mise en conformité du réfectoire du centre de loisirs.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ces subventions.

Considérant la création d'une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs EPCI par la Loi de finances pour 2016,

Considérant que cette mesure vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l'investissement local, facteur de croissance et d'emploi,

Considérant que le Préfet de Région assure le pilotage du dispositif et détermine les modalités de réception et d'instructions des candidatures, et que le Préfet de Département, dans un souci de proximité, recense et sélectionne dans un premier temps les dossiers de candidature, la décision finale d'octroi de subvention relevant du Préfet de Région,

Considérant que la Commune des Lilas est en mesure de solliciter des subventions au titre du fonds de soutien à l'investissement local pour les quatre projets suivants, hiérarchisés comme suit :

1. Aménagement des espaces publics, au titre du développement d'infrastructures en faveur de la mobilité, dont le coût estimatif des travaux est de 3 113 000 € HT,
2. Modernisation des menuiseries du groupe scolaire Romain Rolland, au titre de la rénovation thermique, dont le coût estimatif des travaux est de 200 000 € HT,
3. Rénovation thermique du Gymnase Liberté, au titre de la rénovation thermique également, dont le coût estimatif des travaux est de 285 000 € HT,
4. Mise en conformité du réfectoire du centre de loisirs, au titre de la mise aux normes des équipements publics, dont le coût estimatif des travaux est de 130 000 € HT,

Considérant que le Conseil municipal doit approuver le plan de financement prévisionnel et la demande de subventions, et autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


27 - CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Il est décidé d'approuver les termes du nouveau contrat enfance et jeunesse.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer ledit contrat.

Considérant qu'il convient d'approuver les termes du nouveau contrat Enfance et Jeunesse,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


28 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS TEMPORAIREMENT EXCLUS

Il est décidé d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention relative aux Collégiens temporairement Exclus.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


29 - SEJOURS D'ETE 2016 : FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE, AU QUOTIENT FAMILIAL ET EN FONCTION D'UN TAUX D'EFFORT

Il est décidé de fixer la participation familiale aux séjours d'été 2016 d'une durée inférieure ou égale à 6 jours, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :
Quotient FamilialTaux d'effort
Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur
à 250
40 %
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 35045 %
Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 45050 %
Quotient supérieur ou égal à 450 55 %


Il est décidé de fixer la participation familiale aux séjours d'été 2016 d'une durée supérieure à 6 jours, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :
Quotient FamilialTaux d'effort
Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur
à 350
50 %
Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 50065 %
Quotient supérieur ou égal à 500 et inférieur à 70075 %
Quotient supérieur ou égal à 700 90 %


Il est fixé :
- la participation familiale plancher à hauteur de 33% du coût réel de chaque séjour,
- la participation familiale plafond à hauteur de 80% du coût réel de chaque séjour,
- le tarif pour les enfants non-lilasiens au coût réel du séjour.

Il est décidé de fixer les tarifs des séjours d'été 2016 pour les enfants de 4 à 17 ans comme suit :

MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2016
DESTINATIONSAGESDUREEPrix plancherPrix plafondTarif extérieur
BEROU-LA-MULOTIERECampagne
4 - 6 ans
5 jours132 €320 €400 €
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECampagne/
Montagne
6 - 12 ans
14 jours271 €656 €820 €
SEJOUR ITINERANT

EN DORDOGNE

Campagne/
Montagne
13-17 ans
14 jours287 €695 €869,40 €
SAINT-BRIAC
SUR MER
Mer
6 - 12 ans
14 jours283 €685 €856,80 €
MIMIZANMer
13-17 ans
14 jours320 €775 €968,80 €


Il est décidé d'appliquer la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est décidé d'appliquer la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville.

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale au titre des séjours d'Eté 2016,

Considérant qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à à 22H05.

Les Lilas, le 6 avril 2016


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD



Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

Ecrire au cabinet du maire
Prochain conseil municipal
27 juin > Conseil municipal