Conseil Municipal de la Ville du mercredi 29 mars 2017

2017-03-29

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille dix-sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : DANIEL GUIRAUD, ARNOLD BAC, FRANÇOISE BALTEL, LIONEL BENHAROUS, NATHALIE BETEMPS, PATRICK CARROUER, JEAN DESLANDES, MALIKA DJERBOUA , CLAUDE ERMOGENI, CAMILLE FALQUE, LILIANE GAUDUBOIS, CHRISTIAN LAGRANGE, VALERIE LEBAS, CHRISTINE MADRELLE, GERARD MESLIN, NARCISSE NGAKA, CHRISTOPHE PAQUIS, DELPHINE PUPIER, GUILLAUME ROUSSEAU, IRINA SHAPIRA, FREDERIQUE SMADJA, MARLENE UZAN, SANDIE VESVRE, MATHIEU AGOSTINI , SONIA ANGEL, JEAN-FRANÇOIS DEBYSER.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : JOHANNA BERREBI PAR VALERIE LEBAS, ROLAND CASAGRANDE PAR CLAUDE ERMOGENI, MADELINE DA SILVA PAR SANDIE VESVRE, ISABELLE DELORD PAR CHRISTOPHE PAQUIS, GUILLAUME LAFEUILLE PAR IRINA SCHAPIRA, MANUEL ZACKLAD PAR CAMILLE FALQUE, MARIE–GENEVIEVE LENTAIGNE PAR MATHIEU AGOSTINI, CHRISTOPHE RINGUET PAR JEAN-FRANÇOIS DEBYSER.

ABSENTS EXCUSES : GEORGES AMZEL

SECRETAIRE : NATHALIE BETEMPS.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 1er février 2017, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.



compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2017 de la Ville des Lilas détaillé dans le budget et annexes joints dans les conditions d'équilibre ci-après.

Il est dit que le budget est voté par chapitres et que certaines dépenses d'investissement sont votées par opérations.

Il est précisé que le budget primitif 2017 est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 et intégration des restes à réaliser d'investissement, au vu de l'extrait du compte de gestion émis par le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire. Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2016 et l'intégration des restes à réaliser du budget principal se décomposent comme suit :

Résultat d'investissement
Solde cumulé d'investissement : - 1.588.315,28 €
Solde des reports 2016 : - 648.965,88 €

Résultat de fonctionnement
Résultat de fonctionnement cumulé : + 4.635.065,74 € après intégration du solde des restes à réaliser

Il est dit que la balance générale du budget de la Ville avec la reprise anticipée des résultats et intégration des restes à réaliser de la section d'investissement, s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

45 141 202,49 40 506 136,75

+                                    +

REPORTS

RESTES A REALISER (RAR)
DE L'EXERCICE PRECEDENT

 

 

002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
  4 635 065,74

=                                    =

TOTAL DE LA SECTION  DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
45 141 202,49 45 141 202,49


INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068)

7 457 050,00 9 694 331,16

+                                    +

REPORTS

RESTES A REALISER (RAR)
DE L'EXERCICE PRECEDENT

949 945,88

300 980,00

001 SOLDE D'EXECUTION  D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 588 315,28  

=                                    =

TOTAL DE LA SECTION  D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)
9 995 311,16 9 995 311,16

TOTAL

TOTAL DU BUDGET

55 136 513,65

55 136 513,65



Cette délibération est adoptée à 29 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.


2 - BUDGET PRIMITIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé d'approuver les propositions du budget primitif 2017 du budget annexe des Parkings publics de la Ville des Lilas détaillées dans le budget et annexes joints, dans les conditions d'équilibre ci-après. Il est dit que le budget est voté par chapitres.

Il est précisé que le budget primitif 2017 du budget annexe des Parkings publics est adopté avec reprise anticipée du résultat de l'année 2016 au vu de l'extrait du compte de gestion émis par Monsieur le Trésorier Municipal de Pantin attestant le résultat tel qu'il ressort du compte administratif provisoire.

Il est dit que la reprise anticipée du résultat 2016 du budget annexe des Parkings publics se décompose comme suit :

- solde cumulé d'investissement : - 134 839,94 €
- résultat d'exploitation cumulé : + 227 947,75 € (après affectation au déficit d'investissement)

Il est dit que la balance générale du budget annexe des Parkings publics de la Ville des Lilas avec la reprise anticipée des résultats s'établit comme suit :

EXPLOITATION

EXPLOITATION

Dépenses

Recettes

VOTE

CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

607 947,75 380 000,00

+                                    +

REPORTS

RESTES A REALISER (RAR)
DE L'EXERCICE PRECEDENT

 

 

002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE
  227 947,75

=                                    =

TOTAL DE LA SECTION  D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés)
607 947,75 607 947,75


INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068)

340 000,00 474 839,94

  +                                    +

REPORTS

RESTES A REALISER (RAR)
DE L'EXERCICE PRECEDENT

 

 

001 SOLDE D'EXECUTION  D'INVESTISSEMENT REPORTE 134 839,94  

=                                    =

TOTAL DE LA SECTION  D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés)

474 839,94

474 839,94

TOTAL

TOTAL DU BUDGET

1 082 787,69

1 082 787,69



Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - FIXATION DES TAUX 2017 DES 3 TAXES COMMUNALES

Il est décidé de voter les taux des trois taxes directes locales pour la commune des Lilas en 2017 comme suit :

- Taxe d'habitation : 28,07 %
- Taxe sur le foncier bâti : 25,23 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 34,83 %

Considérant que le produit fiscal direct attendu pour l'équilibre du budget primitif 2017 s'élève à 21.267.772 euros,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


4 - ATTRIBUTION A IMMOBILIERE 3F D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 2.104.000 EUROS POUR L'ACQUISITION-AMELIORATION DE 21 LOGEMENTS PLUS - PLAI ET D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 3.086.000 EUROS A IMMOBILIERE 3F POUR L'ACQUISITION - AMELIORATION DE 32 LOGEMENTS PLS, 27 RUE DES VILLEGRANGES

Il est dit que le Conseil municipal de la commune des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts, joints en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, d'un montant de 2.104.000 euros et de 3.086.000 euros souscrits par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est précisé que le contrat de prêt n° 60950 est constitué de 4 lignes de prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Caractéristiques de la ligne du prêt

PLAI PLAI Foncier PLUS PLUS Foncier

Identifiant de la ligne du prêt

5179896 5179895 5179899 5179898

Montant de la ligne du prêt

423.000 € 538.000 € 622.000 € 521.000 €

Commission d'instruction

0 € 0 € 0 € 0 €

Durée de la période 

Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de la période 

0,55% 0,94% 1,35% 0,94%

TEG de la période 

0,55% 0,94% 1,35% 0,94%

Phase de préfinancement

Durée du préfinancement

24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Taux d'intérêt du préfinancement

0,55% 0,94% 1,35% 0,94%

Règlement des intérêts de préfinancement

Paiement en fin de préfinancement

Phase d'amortissement

Durée 

40 ans 60 ans 40 ans 60 ans

Index

Livret A Livret A Livret A Livret A

Marge fixe sur index

- 0,2% 0,19% 0,6% 0,19%

Taux d'intérêt

0,55% 0,94% 1,35% 0,94%

Périodicité

Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement 

Amortissement déduit avec intérêts différés

Conditions de remboursement anticipé volontaire

Indemnité forfaitaire 6 mois

Modalité de révision 

Double révisabilité

Taux de progressivité des échéances

- 1% - 1% - 1% - 1%

Mode de calcul des intérêts

Equivalent

Base de calcul des intérêts

30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360


Il est précisé que le contrat de prêt n° 60951 est constitué d'une ligne de prêt dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
(voir tableau sur le PDF)


Il est dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des deux prêts et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée des deux contrats de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

Il est précisé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Considérant la volonté d'Immobilière 3F de réhabiliter 21 logements PLUS-PLAI et 32 logements PLS au 27 rue des Villegranges aux Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - APPROBATION DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA VILLE DES LILAS ET MODIFICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2122-22, L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Il est approuvé le guide interne de la commande publique de la Ville des Lilas. La délégation accordée par le Conseil municipal au Maire par délibération n°D169/14 du 10 décembre 2014 est modifiée comme suit :

« 3°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée pour les fournitures, services et travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % ou qui entraînent une diminution du montant du contrat initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Considérant la nécessité, consécutivement à la récente évolution réglementaire des marchés publics, de procéder à la refonte totale du règlement interne des marchés publics, aujourd'hui dénommé « Guide interne de la commande publique »,

Considérant la nécessité de prendre acte des nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, applicables à compter du 1er Janvier 2016 et à intégrer dans le guide interne de la commande publique de la Ville des Lilas,

Considérant que les marchés de travaux de la Ville des Lilas sont aujourd'hui passés selon la procédure formalisée au-dessus du seuil fixé à 2,5 millions € HT et sont attribués par la Commission d'appel d'offres sans possibilité de négociation,

Considérant que, suite à la récente évolution réglementaire des marchés publics, la Commission d'appel d'offres n'a plus compétence en dessous des seuils européens (5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services) et qu'en conséquence, l'engagement d'une procédure formalisée en-deçà du seuil de procédure formalisée ne présente plus d'intérêt,

Considérant qu'il convient donc de relever le seuil interne des marchés de travaux au seuil de procédure formalisée et de lancer les marchés de travaux, en dessous de ce seuil, selon la procédure adaptée ce qui permettra la mise en œuvre de la négociation et l'obtention de meilleures offres techniques et financières,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de permettre au Maire le lancement des marchés de travaux inférieurs au seuil de procédure formalisée,

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour et 2 abstentions.


6 - REMPLACEMENT DES DELEGUES DE LA VILLE DES LILAS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC

Sont désignés Monsieur Christophe PAQUIS, délégué titulaire, et Monsieur Jean DESLANDES, délégué suppléant, au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication, en remplacement de Monsieur Manuel ZACKLAD et de Monsieur Claude ERMOGENI.

Considérant que la Commune des Lilas est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) et qu'à ce titre, elle dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, chargés de la représenter au comité syndical,

Considérant qu'il convient, aujourd'hui, pour des raisons de disponibilité, de procéder au remplacement du délégué titulaire et du délégué suppléant,

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 3 abstentions.


7 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

- Suppressions :
• 1 poste d'agent de maîtrise
• 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe
• 1 poste de technicien principal de 2ème classe
• 1 poste d'agent social
• 1 poste d'adjoint technique à temps non complet
• 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
• 1 poste d'agent de maîtrise principal
• 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
• 1 poste d'adjoint d'animation
• 1 poste de DGA • 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

- Créations :
• 1 poste d'agent de maîtrise principal
• 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe
• 1 poste de technicien principal de 1ère classe
• 1 poste d'agent social principal de 2ème classe
• 1 poste d'animateur
• 1 poste de rédacteur
• 1 poste de technicien
• 1 poste d'adjoint administratif
• 1 poste d'agent de maîtrise

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs (voir PDF)
Considérant le changement d'intitulés de certains grades suite à des reclassements statutaires dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord PPCR (protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations), les avancements de grades, la promotion interne des techniciens et des agents de maîtrise, le recrutement d'agents titulaires d'un grade différent de celui des agents qu'ils remplacent, la suppression d'un mi-temps d'adjoint technique suite au départ à la retraite d'un agent d'entretien du théâtre et à la réorganisation de l'activité, la suppression d'un poste de DGA et la nomination d'un agent titulaire du grade d'adjoint d'animation sur le grade d'animateur suite à réussite à concours,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - MISE EN PLACE DE LA PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE PAR VOIE DE LABELLISATION

Il est approuvé le principe de la participation au financement des contrats et règlements labellisés dans le domaine de la santé auxquels les agents choisissent de souscrire.

Il est décidé d'attribuer sa participation pour la santé aux contrats et règlements ayant fait l'objet de la délivrance d'un label et figurant sur la liste publiée par la DGCL Il est fixé la liste des bénéficiaires comme suit :

• Agents titulaires et stagiaires
• Agents contractuels recrutés sur le fondement des articles 3,3-1,3-2,3-3,3-4,3-5, 38 et 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que les contrats aidés
• Leurs descendants à charge au sens de la CAF
• Leur conjoint Considérant que la Ville doit appliquer les dispositions du décret du 8 novembre 2011,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 1 NPPV (Madame Sonia ANGEL s'étant retirée et n'ayant pas pris part au vote).


9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2017

Il est décidé l'attribution des subventions figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, précisant le nom des associations et les montants qui leur seront versés.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
POUR L'ANNÉE 2016 - TABLEAU ANNEXE

 
  DOMAINE ASSOCIATION ATTRIBUTION 2017
1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Association des Directeurs Généraux de Seine-Saint-Denis 100
2 Comité des Œuvres Sociales     137 695
3

FÊTES ET CÉRÉMONIES

ANI 1 350
4 ACPG/ACTM 1 812
  Comité National du Souvenir de Verdun 500
5 Cercle de la Chancellerie lilasienne 150
6 FNACA 600
7 Le Souvenir Français 850
8 Union Musicale Lilasienne 900
9 UNC 1 300
10

ASSOCIATIONS NON CLASSÉES AILLEURS

ALRA 450
11 Association des Commerçants des Lilas 1 000
12 Balipa 200
13 Fort avenir 150
14 Ligue des Droits de l'Homme            200
15 MVQS 150
16 Peeping Tom 150
17 Tous pour un vélo 1 740
18 Un Sur Quatre / La Grande Parade Métèque 3 500
19

PETITE ENFANCE

Les Petits Loups            600
20 Jeux dès en bulles 3 000
21

CULTURE

A vos cordes, frottez ! 150
22 Air de dire 180
23 Atelier aux Lilas pour la typographie et l'Estampe 400
24 Choralilas 500
25 Colline bleue       13 000
26 Etincelle des muses 150
27 Etoile d'Or 5 000
28 Khiasma       10 000
29 Le Triton       82 257
30 Les amis de culture et joie 100
31 Lilas en scène       41 000
  Lilas Viva Cité 500
32 Lilatelier 900
33 Musica temporalia 250
34 Observatoire de la diversité culturelle         4 850
35 Poécité 500
36 Théâtre A 1 500
37 Tralalilalair 300
38 Voix du Griot 1 200
39

SPORT

Billard Club la Comète 2 000
40 CAGL 600
41 Cercle de Judo des Lilas 2 500
42 CSL Basket       18 000
43 Demoiselles des Lilas 8 000
44 ESGL 500
45 Les Lilas Randonnées 1 100
46 Lilas Pré hand Ball 5 750
47 Paris Lilas Futsal 400
48 Roolilalet's 350
49 Tennis de table 3 000
50 Vovinam Viet Vo Dao 800
51

JEUNESSE

Open your eyes 300   
52 UCL FCPE 2 000
53 INTERVENTIONS SOCIALES Femmes solidaires 150
54 Réseau d'échanges réciproques des savoirs 300
55 SAS 93 2 500
56 Secours Populaire 8 000
TOTAL        375 384


Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 3 abstentions.


10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2017 A L'ASSOCIATION "CAL&CO"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 450 € (quatre cent cinquante euros), à l'association "Cal&Co".

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 1 NPPV (Madame Christine MADRELLE s'étant retirée et n'ayant pas pris part au vote).


11 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2017 A L'ASSOCIATION "MISSION LOCALE DE LA LYR"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 47 500 € (quarante-sept mille cinq cents euros), a l'association "mission locale de la lyr".

Il est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 14 250 €, effectue en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 32 voix pour et 2 NPPV (Madame Sandie VESVRE et Monsieur Narcisse NGAKA s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote).


12 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2017 A « L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 DU METRO »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 2 567 € (deux mille cinq cent soixante-sept euros) à « l'Association pour la Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro ».

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 1 NPPV (Monsieur Daniel GUIRAUD s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote).


13 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2017 A L'ASSOCIATION "LA CRECHE PARENTALE RIBAMBELLE"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 33 530 € (trente-trois mille cinq cent trente euros) à l'association "La Crèche parentale Ribambelle".

Considérant la volonté municipale de soutenir les actions de développement pour la petite enfance,

Considérant que le montant de la participation communale annuelle est établi en 2017 à 2 235,34 € par enfant lilasien accueilli dans la structure,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 1 NPPV (la procuration de Madame Madeline DA SILVA n'ayant pas été prise en compte).


14 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2017 A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB LES LILAS"

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 130 000 € (cent trente mille euros), à l'association "Football Club Les Lilas".

Il est rappelé le versement d'un acompte d'un montant de 39 000 €, effectué en application de la convention en cours.

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 3 NPPV (Messieurs Lionel BENHAROUS, Patrick CARROUER et Guillaume ROUSSEAU s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote).


15 - ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE AU TITRE DU FORFAIT COMMUNAL 2017 A L'ASSOCIATION "OGEC - ECOLE NOTRE DAME"

Il est décidé d'attribuer à l'association "OGEC - École Notre Dame", la somme de 53 971 € (cinquante-trois mille neuf cent soixante et onze euros), à titre de provision sur le forfait communal définitif 2017.

Considérant d'une part, la dernière moyenne connue du nombre d'enfants lilasiens inscrits à l'école Notre-Dame ayant servi de base au calcul du forfait communal 2016, soit 150 élèves,

Considérant d'autre part, le montant du forfait de la participation communale, estimé pour l'année 2017 à 719,61 € par élève, par l'application de l'indice INSEE de référence,

Considérant ainsi la participation financière de la Ville s'établissant provisoirement, pour 2017, à 107 941,50 € (719,61 € X 150 élèves),

Cette délibération est adoptée à 19 voix pour, 8 voix contre, 6 abstentions et 1 NPPV (Monsieur Lionel BENHAROUS s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote).


16 - LE KIOSQUE – BIJ – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « TOUS POUR UN VELO » ET LA VILLE DES LILAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AGIS T'ES JEUNE » ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

Il est approuvé la convention de partenariat entre la commune des Lilas et l'association Tous Pour Un Vélo portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif « Agis t'es Jeune » au sein de l'association.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Il est précisé que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2017.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes sur la thématique du développement durable et que le Kiosque souhaite proposer un appel à projet Agis t'es jeune pour l'attribution de huit bourses en échange de bénévolat éco-solidaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - LE KIOSQUE – BIJ – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « LA COURGETTE SOLIDAIRE » ET LA VILLE DES LILAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AGIS T'ES JEUNE » ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

Il est approuvé la convention de partenariat entre la commune des Lilas et l'association La Courgette Solidaire portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif « Agis t'es Jeune » au sein de l'association.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Il est précisé que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2017.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes sur la thématique du développement durable et que le Kiosque souhaite proposer un appel à projet Agis t'es jeune pour l'attribution de huit bourses en échange de bénévolat éco-solidaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - LE KIOSQUE – BIJ – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « LE RUCHER DES LILAS » ET LA VILLE DES LILAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AGIS T'ES JEUNE » ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

Il est approuvé la convention de partenariat entre la commune des Lilas et l'association les Rucher des Lilas portant sur les modalités d'accueil des jeunes du dispositif « Agis t'es Jeune » au sein de l'association.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Il est précisé que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2017.

Considérant que la ville souhaite favoriser l'engagement des jeunes dans le champ du développement durable et que le Kiosque souhaite proposer un appel à projet Agis t'es jeune pour l'attribution de huit bourses en échange de bénévolat éco-solidaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 - LE KIOSQUE – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLEGIENS TEMPORAIREMENT EXCLUS

Il est approuvé les termes de l'avenant n° 2 à la convention relative à l'accompagnement de collégiens temporairement exclus.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir la subvention de 7700€ attribuée par le conseil départemental inscrite dans la convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB LES LILAS" ET LA VILLE DES LILAS

Il est approuvé la passation d'une convention de subvention et de mise à disposition d'équipements sportifs entre la commune des Lilas et l'association "Football Club Les Lilas".

Il est dit que la mise à disposition d'équipements sportifs s'effectue à titre gracieux et que la commune des Lilas s'engage à soutenir financièrement les actions menées par l'association "Football Club Les Lilas" au titre de l'année 2017 à hauteur de 130 000 €, sous réserve du respect des conditions d'exécution de la convention par l'association précitée.

Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 3 NPPV (Messieurs Lionel BENHAROUS, Patrick CARROUER et Guillaume ROUSSEAU s'étant retirés et n'ayant pas pris part au vote).


21 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'ALLEE GENEVIEVE ANTHONIOZ DE GAULLE, DU PARVIS DE L'EGLISE ET DE LA RUE JEAN MOULIN AUX LILAS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Il est sollicité l'octroi d'une subvention de 123 000 € au titre de la réserve parlementaire pour le financement des travaux de réaménagement de l'allée Geneviève Anthonioz de Gaulle, du parvis de l'église et de la rue Jean Moulin aux Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ladite subvention.

Considérant que, dans le cadre de la finalisation de la ZAC centre-ville des lilas, il est prévu de réaliser la réfection et l'aménagement d'espaces publics pour l'achèvement du mail Anthonioz de Gaulle et la réalisation du parvis au droit de l'église rue jean moulin (allée Anthonioz de Gaulle, une partie importante de la rue Jean Moulin en pleine largeur, la rue Jean Moulin en demi-chaussée entre le 8 rue Jean Moulin et l'allée du chanoine piquet),
Considérant que ces travaux, d'une durée estimative de 8 mois comprennent l'aménagement d'une partie de l'allée Anthonioz de Gaulle, du parvis de l'église, du presbytère et de la rue Jean Moulin (partie comprise entre les rues de Paris et Esther Cuvier),
Considérant qu'au-delà des travaux programmes dans le cadre de la ZAC, l'état de la rue jean moulin a l'issue des chantiers de construction nécessitera une requalification totale et que, pour des raisons de cohérence de réalisation et de suivi des travaux, la ville des lilas assurera seule la maitrise d'ouvrage de l'opération,
Considérant que pour ce faire, une convention de délégation de maitrise d'ouvrage et de répartition financière avec l'établissement public territorial est ensemble a été approuvée par le conseil municipal du 7 décembre 2016,
Considérant que le montant total de l'opération est estime à 855 000 € HT (dont travaux : 800 000 € HT et prestations intellectuelles : 55 000 € HT),
Considérant que le financement de cette opération sera assure par l'établissement public territorial est ensemble à hauteur de 436 796 € HT,
Considérant que la participation de la ville des lilas est estimée à hauteur de 418 204 € HT,
Considérant qu'au titre de la réserve parlementaire et sur proposition de monsieur Claude Bartolone, président de l'assemblée nationale, il est possible d'obtenir l'octroi d'une subvention de 123 000 € pour le financement de cette opération,
Considérant que pour bénéficier de ladite subvention, le conseil municipal doit approuver la nature et le montant de l'opération et d'autoriser monsieur le maire à percevoir ladite subvention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODERNISATION DES CLOTURES EXTERIEURES DU GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une déclaration préalable pour les travaux de modernisation des clôtures extérieures du groupe scolaire sis 21 rue Paul Langevin aux Lilas et à signer tout acte y afférant.

Considérant la nécessité de procéder à la modernisation des clôtures extérieures du groupe scolaire sis 21 rue Paul Langevin 93260 Les Lilas,

Considérant que ce remplacement permettra l'entretien du patrimoine et la réduction du risque intrusion,

Considérant que ce projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable,

Considérant que Monsieur le Maire doit avoir été autorisé expressément par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


23 - CONVENTION DE RESERVATION DE 10 LOGEMENTS POUR UNE OPERATION SISE 27 RUE DES VILLEGRANGES ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LE BAILLEUR SOCIAL IMMOBILIERE 3F

Il est approuvé la convention de droit de réservation de 10 logements au 27 rue des Villegranges aux Lilas, entre la Ville des Lilas et la société Immobilière 3F, dont le siège social est sis 159 rue Nationale, 75638 PARIS CEDEX 13, en contrepartie d'une garantie d'emprunt accordée par la ville des Lilas à cette dernière.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Considérant qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée par la ville des Lilas à Immobilière 3F, la ville a un droit de réservation de 10 logements sur les 53 logements de l'ensemble immobilier,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


24 - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE VEGETAL DE LA VILLE DES LILAS (ELAGAGE, DESSOUCHAGE, ABATTAGE D'ARBRES, FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES) - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE

Il est décidé de retenir, pour chacun des lots de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance du patrimoine végétal (élagage, dessouchage, abattage d'arbres, fourniture et plantation d'arbres), les sociétés suivantes aux conditions définies ci-après :

- Lot n° 1 : Elagage, dessouchage et abattage d'arbres Société S.A.M.U. sise 46 rue Albert Sarraut 78000 VERSAILLES L'offre de prix, établie sur la base d'un devis estimatif, fait ressortir un montant total de 20 620 € HT (+ TVA à 20 %) soit 24 744 € TTC.

- Lot n° 2 : Fourniture et plantation d'arbres Groupement solidaire constitué des sociétés suivantes : 1) Société FRANCE ENVIRONNEMENT (mandataire) sise Route des Presles 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS 2) Société CHAUVIRE DIFFUSION (cotraitant) sise Le Logis Notre Dame Le Fief-Sauvin 49600 MONTREVAULT-SUR-EVRE L'offre de prix, établie sur la base d'un devis estimatif, fait ressortir un montant total de 56 079 € HT (+ TVA à 20 %) soit 67 294,80 € TTC.

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu, sans montant minimum ni maximum annuel.

Les montants estimatifs de dépenses annuelles sont de l'ordre de 60 000 € HT pour le lot n°1 et de 20 000 € HT pour le lot n°2.

Monsieur le Maire est autorisé à signer, pour chacun des lots, les pièces particulières de l'accord-cadre à bons de commande, et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la société retenue.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande, pluriannuel de services, est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il est dit que les dépenses inhérentes à ces prestations qui seront réglées par application des prix figurant dans l'acte d'engagement et le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, aux quantités réellement exécutées, seront inscrites au budget principal de la Ville pour l'année correspondante, en section de fonctionnement ou d'investissement.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de renouveler le marché de maintenance du patrimoine végétal arrivé à expiration, aujourd'hui dénommé « accord-cadre à bons de commande »,

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été émis le 14 décembre 2016 pour publication dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com et sur le site de la Ville des Lilas,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à signer les futurs accords-cadres à bons de commande,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


25 - ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PLANTES ANNUELLES ET DE COLLECTION, DE BISANNUELLES, DE BULBES DE PRINTEMPS ET D'ETE, DE SAPINS, DE MISE EN CULTURE DE JARDINIERES POUR LE SERVICE ESPACES VERTS DE LA VILLE DES LILAS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE

Il est décidé de retenir, pour chacun des lots de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de plantes annuelles et de collection, de bisannuelles, de bulbes de printemps et d'été, de sapins, de mise en culture de jardinières pour le service Espaces Verts de la Ville des Lilas, les sociétés suivantes aux conditions définies ci-après :

- Lot n° 1 : Fourniture de plantes annuelles et de collection Etablissements HORTICOLES VIET sis 1 rue des Fleurs 77178 OISSERY L'offre de prix, établie sur la base d'un devis estimatif, fait ressortir un montant total de 6 198,73 € HT (+ TVA à 10 %) soit 6 818,60 € TTC.

- Lot n° 2 : Fourniture de plantes bisannuelles Etablissements HORTICOLES VIET sis 1 rue des Fleurs 77178 OISSERY L'offre de prix, établie sur la base d'un devis estimatif, fait ressortir un montant total de 958,87 € HT (+ TVA à 10 %) soit 1 054,76 € TTC.

- Lot n° 3 : Fourniture de bulbes de printemps et d'été Société VERVERT EXPORT sise De Kolk 4b – 1645 VM – Ursem - HOLLANDE L'offre de prix, établie sur la base d'un devis estimatif, fait ressortir un montant total de 1 540,95 € HT (+ TVA à 10 %) soit 1 695,05 € TTC.

- Lot n° 4 : Fourniture de sapins essentiellement au moment de Noël Société JURA MORVAN DECORATIONS sise 1025 avenue Henri Becquerel – 10 Parc Club du Millénaire 34000 MONTPELLIER L'offre de prix, établie sur la base d'un devis estimatif, fait ressortir un montant total de 11 852,25 € HT (+ TVA à 10 % et 20 %) soit 13 803,43 € TTC.

- Lot n° 5 : Prestations de mise en culture de jardinières (environ 250 jardinières) Société JARDINS DE LA CHARMEUSE sise 3 rue Lucien Mèche 95190 GOUSSAINVILLE L'offre de prix, établie sur la base d'un devis estimatif, fait ressortir un montant total de 4 309 € HT (+ TVA à 10 %) soit 4 739,90 € TTC.

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel pour chacun des lots suivants :

➢ Lot n°1 : 30 000 € HT
➢ Lot n°2 : 7 000 € HT
➢ Lot n°3 : 7 000 € HT
➢ Lot n°4 : 10 000 € HT
➢ Lot n°5 : 10 000 € HT

Monsieur le Maire est autorisé à signer, pour chacun des lots, les pièces particulières de l'accord-cadre à bons de commande, et à accomplir toutes les formalités en résultant avec la société retenue.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il est dit que les dépenses inhérentes à ces prestations qui seront réglées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot, ou, le cas échéant, dans le catalogue du titulaire du lot correspondant, aux quantités réellement exécutées, seront inscrites au budget Ville de l'année correspondante, en section de fonctionnement.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de renouveler le marché, arrivé à expiration, de fourniture de plantes annuelles et de collection, de bisannuelles, de bulbes de printemps et d'été, de sapins, de mise en culture de jardinières pour le service Espaces Verts, aujourd'hui dénommé « accord-cadre à bons de commande »,

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a été émis le 26 décembre 2016 pour publication dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com et sur le site de la Ville des Lilas,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à signer les futurs accords-cadres à bons de commande,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


26 - MARCHE D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX – AVENANT N° 2 AU LOT 1 « NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX » PASSE AVEC LA SOCIETE MAINTENANCE INDUSTRIE (MARCHE N° 26/14).

Il est approuvé l'avenant n° 2 au lot 1 « Nettoyage et entretien des bâtiments communaux » du marché de nettoyage des bâtiments communaux (administratifs, culturels, scolaires, sportifs et autres) passé avec l'entreprise MAINTENANCE INDUSTRIE, sise 14, rue d'Annam – 75020 PARIS.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant avec l'entreprise MAINTENANCE INDUSTRIE pour un montant annuel de 1 371,72 € TTC soit 1 886,12 € TTC, correspondant à l'augmentation des prestations pour la période du 1er février 2017 au 30 juin 2018.

Il est rappelé que le montant du lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux (option et avenant n°1 inclus) s'établit à 2 953 761,37 € TTC sur la période du marché 2014-2018 et qu'en conséquence, suite à cet avenant, ce marché (lot 1), comprenant l'option et les avenants n° 1 et 2, est porté à 2 955 647,49 € TTC.

Considérant que le marché de nettoyage des bâtiments communaux a pris effet au 1er juillet 2014,

Considérant que suite à la passation de l'avenant n° 1, le nouveau montant total du lot 1 du marché est de 2 953 761,37 € TTC,

Considérant l'ouverture du nouveau local de la médecine du travail à compter du 1er février 2017,

Considérant que l'augmentation des prestations, prévues au lot 1 du marché de nettoyage des bâtiments communaux, nécessite la passation d'un avenant n°2 avec l'entreprise MAINTENANCE INDUSTRIE pour la période du 1er février 2017 au 30 juin 2018,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


27 - EJOURS D'ETE 2017 : FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE, AU QUOTIENT FAMILIAL ET EN FONCTION D'UN TAUX D'EFFORT

Il est fixé pour la fixation de la participation familiale aux séjours d'été 2017 d'une durée inférieure ou égale à 6 jours, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :
Quotient Familial Taux d'effort
Quotient supérieur ou égal à 0 / et inférieur
à 250
40 %
Quotient supérieur ou égal à 250 / et inférieur à 350 45 %
Quotient supérieur ou égal à 350 / et inférieur à 450 50 %
Quotient supérieur ou égal à 450 55 %


Il est fixé pour la fixation de la participation familiale aux séjours d'été 2017 d'une durée supérieure à 6 jours, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne, selon le tableau ci-dessous :
Quotient Familial Taux d'effort
Quotient supérieur ou égal à 0 / et inférieur
à 350
50 %
Quotient supérieur ou égal à 350 / et inférieur à 500 65 %
Quotient supérieur ou égal à 500 / et inférieur à 700 75 %
Quotient supérieur ou égal à 700 90 %


Il est fixé la participation familiale plancher à hauteur de 33 % du coût réel de chaque séjour,

- la participation familiale plafond à hauteur de 80 % du coût réel de chaque séjour,
- le tarif pour les enfants non-Lilasiens au coût réel du séjour.

Sont fixés les tarifs des séjours d'été 2017 pour les enfants de 4 à 17 ans comme suit :


MOIS DE JUILLET ET AOUT 2017
DESTINATIONS

AGES

DUREE

Prix plancher

Prix plafond

Tarif extérieur

TORCE-VIVIERS (53)

Campagne
4 - 6 ans

6 jours

155,40 €

376,80 €

471,00 €

ERCE (09)

Campagne/
Montagne
6 - 12 ans

14 jours

268,95 €

652,00 €

815,00 €

BAYONNE (64)

Mer
6 - 12 ans

14 jours

293,00 €

710,40 €

888,00 €

CAPBRETON (40) Mer
13-17 ans

14 jours

350,40 €

849,50 €

1 061,90 €


Il est appliqué la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


28 - ADHESION AU CLUB DES TERRITOIRES « UN PLUS BIO »

Il est approuvé l'adhésion de la ville des Lilas au Club des Territoires « Un plus Bio ».

Il est dit que cette adhésion prendra effet au 1er avril 2017, pour une durée d'un an et pour un montant de 509,52 € (cinq cent neuf euros et cinquante-deux centimes).

Monsieur Lionel BENHAROUS est désigné pour représenter la Commune au sein de l'association.

Madame Isabelle DELORD est désignée en qualité de suppléante.

Considérant que la municipalité souhaite poursuivre et accentuer ses efforts en matière de restauration scolaire durable,

Considérant que les objectifs et les engagements de Un plus Bio rejoignent l'approche de la commune dans le développement de sa restauration collective en matière environnementale,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


29 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE UNIQUE – « ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE LA NAISSANCE A 4 ANS » AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS

Il est approuvé les projets de conventions d'objectifs et de financement prestation de service unique – « établissements d‘accueil du jeune enfant de la naissance à 4 ans » :

- N° 2017 - 103 Crèche collective des Bruyères
- N° 2017 – 104 Crèche collectives des Sentes
- N° 2017 - 105 Multi accueil des Sentes
- N° 2017 – 106 Halte Jeux Louise Michel

Monsieur Le Maire est autorisé à signer les dites conventions citées à l'article 1er.

Considérant qu'il convient de renouveler les conventions d'établissement du jeune enfant et d'approuver les termes des projets de convention N° 2017 – 103, N° 2017 – 104, N° 2017 – 105, N° 2017 – 106,

Cette délibération est adoptée à 33 voix pour et 1 NPPV (Monsieur Patrick CARROUER s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote).



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.

Les Lilas, le 5 avril 2017


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD



Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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