Conseil municipal du mercredi 16 mai 2017

2017-05-16
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 MAI 2017

L'an deux mille dix-sept le seize mai à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix mai deux mille dix-sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : DANIEL GUIRAUD, ARNOLD BAC, FRANÇOISE BALTEL, LIONEL BENHAROUS, JOHANNA BERREBI, NATHALIE BETEMPS, MADELINE DA SILVA, ISABELLE DELORD, JEAN DESLANDES, CAMILLE FALQUE, GUILLAUME LAFEUILLE, CHRISTIAN LAGRANGE, VALERIE LEBAS, CHRISTINE MADRELLE, CHRISTOPHE PAQUIS, GUILLAUME ROUSSEAU, FREDERIQUE SMADJA, MARLENE UZAN, SANDIE VESVRE, SONIA ANGEL, JEAN-FRANÇOIS DEBYSER.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : PATRICK CARROUER PAR LIONEL BENHAROUS, ROLAND CASAGRANDE PAR JOHANNA BERREBI, MALIKA DJERBOUA PAR NATHALIE BETEMPS, CLAUDE ERMOGENI PAR CHRISTIAN LAGRANGE, LILIANE GAUDUBOIS PAR VALERIE LEBAS, GERARD MESLIN PAR CHRISTINE MADRELLE, NARCISSE NGAKA PAR SANDIE VESVRE, DELPHINE PUPIER PAR CHRISTOPHE PAQUIS, IRINA SCHAPIRA PAR GUILLAUME LAFEUILLE, MANUEL ZACKLAD PAR CAMILLE FALQUE.

ABSENTS EXCUSES : MATHIEU AGOSTINI, GEORGES AMZEL, MARIE-GENEVIEVE LENTAIGNE, CHRISTOPHE RINGUET.

SECRETAIRE : LIONEL BENHAROUS.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2017, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.



compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est approuvé le compte de gestion du budget principal de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2016.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2016 du budget principal de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 1 NPPV (Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote).


2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2016 du budget principal de la Ville des Lilas.

Sont arrêtés et approuvés les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal de la Ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous :

 

DEPENSES

RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement

57 576 548,47 €

60 001 036,92 €

Section d'investissement

29 425 855,77 €

29 311 036,91 €

+                                   +


REPORTS DE L'EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

 

2 860 390,42 €

Report en section d'investissement (001)

1 480 230,35 €

 

                                                                                                =                                  =


TOTAL
(Réalisations + Reports)

88 482 634,59 €

92 172 464,25 €



RESTES
A REALISER
A REPORTER EN N+1

Section de fonctionnement

 

 

Section d'investissement

949 945,88 €

300 980,00 €

TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1

949 945,88 €

300 980,00 €

                                   

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

57 576 548,47 €

62 861 427,34 €

Section d'investissement

31 856 032,00 €

29 612 016,91 €

TOTAL CUMULE

89 432 580,47 €

92 473 444,25 €



Sont constatées les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l'exercice 2016 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Monsieur Lionel BENHAROUS ayant été élu président de la séance à l'occasion du débat sur le compte administratif.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 1 NPPV (Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote).


3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS

Il est constaté que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 1 588 315,28 €
- un déficit au titre des restes à réaliser d'investissement de 648 965,88 €
- un excédent de la section de fonctionnement de 5 284 031,62 €

Il est décidé l'affectation suivante :

- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement 1 588 315,28 €
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 237 281,16 €
- c/002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 3 046 750,46 €

Considérant que le comptes administratif de l'exercice 2016 du budget principal de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 1 NPPV (Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote).


4 - COMPTE DE GESTION 2016 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est approuvé le compte de gestion du budget annexe de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2016.

Considérant la conformité des écritures et des soldes avec le compte administratif 2016 du budget annexe de la Ville des Lilas,

Considérant que le compte de gestion n'appelle aucune observation,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 1 NPPV (Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote).


5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé de donner acte à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire, de la présentation du compte administratif 2016 du budget annexe de la Ville des Lilas.

Sont arrêtés et constatés les résultats définitifs (restes à réaliser intégrés) du compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe de la Ville des Lilas, tels que résumés ci-dessous :

 

DEPENSES

RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE

Section d'exploitation

215 125,18 €

443 072,93 €

Section d'investissement

150 035,12 €

197 399,13 €

+                                   +


REPORTS DE L'EXERCICE N-1

Report en section
d'exploitation (002)

3 764,08 €

 

Report en section d'investissement (001)

182 203,95 €

 

                                                                                                =                                  =


TOTAL
(Réalisations + Reports)

551 128,33 €

640 472,06 €



RESTES
A REALISER
A REPORTER EN N+1

Section d'exploitation

 

 

Section d'investissement

 

 

TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1

 

 

                                   

RESULTAT CUMULE

Section d'exploitation

218 889,26 €

443 072,93 €

Section d'investissement

332 239,07 €

197 399,13 €

TOTAL CUMULE

551 128,33 €

640 472,06 €


Sont constatées les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2016 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des reports de l'exercice 2016 et des rattachements de charges et produits intégrés dans les réalisations.

Monsieur Lionel BENHAROUS ayant été élu président de la séance à l'occasion du débat sur le compte administratif.

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 1 NPPV (Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote).


6 - AFFECTATION DES RESULTATS 2016 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est constaté que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de la section d'investissement de 134 839,94 €
- un excédent de la section d'exploitation de 227 947,75 €

Il est décidé l'affectation suivante :

- c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement 134 839,94 €
- c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 134 839,94 €
- c/002 Résultat d'exploitation reporté (excédent) 93 107,81 €

Considérant que le compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe des parkings publics de la Ville des Lilas a été présenté et adopté,

Cette délibération est adoptée à 30 voix pour et 1 NPPV (Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle au moment du vote).


7 - PRESENTATION DU TABLEAU RELATIF A L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

Il est donné acte à Monsieur le Maire de la présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2016 comme ci dessous :
Action de développement social urbain mise en œuvre

Localisation

D.S.U.

Budget communal

Autres ressources

Montant total

Part relative de la DSU

ANRU des Bruyères

Quartier « des Bruyères »

174 487 €

840 128 €

 

1 014 615 €

17,2 %


Considérant que le Maire d'une commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au Conseil Municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL AU COMMISSARIAT DES LILAS

Il est approuvé la convention à passer entre l'Etat (direction territoriale de la sécurité de proximité) et les Communes de Bagnolet, des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Romainville en vue de la mise à disposition d'un travailleur social au profit du commissariat des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l'article 1er de la présente délibération.

Considérant que les villes de Bagnolet, des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Romainville et la direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) se sont engagées dans une démarche de prévention et de lutte contre la délinquance au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dont l'un des axes prioritaires est l'accès au droit et l'aide aux victimes,

Considérant que, dans ce cadre, la mise en place d'un dispositif de prise en charge des personnes, mises en contact avec les services de police, et particulièrement les victimes et les mis en cause, au sein d'une permanence sociale au commissariat de police des Lilas est envisagée,

Considérant que la présente convention a pour objet, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la délinquance, de déterminer les conditions dans lesquelles les villes de Bagnolet, des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Romainville mettent, à la disposition du commissariat des Lilas, un travailleur social,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - SEQUANO AMENAGEMENT – APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SEM DELTAVILLE PAR LA SEM SEQUANO AMENAGEMENT

Il est approuvé le projet de modification des statuts et notamment de l'objet social de SEQUANO AMENAGEMENT.

Il est approuvé le traité de fusion tel qu'il a été présenté et toutes ses conséquences.

Il est approuvé la répartition du capital telle qu'elle résultera de la fusion et/ou d'aménagements préalables, ainsi que la répartition future des postes au sein du conseil d'administration de SEQUANO AMENAGEMENT post fusion.

Il est approuvé le principe de nomination de 17 censeurs au conseil d'administration de SEQUANO AMENAGEMENT.

Autorise et donne pouvoir au représentant de la Ville des Lilas à l'assemblée générale de SEQUANO AMENAGEMENT en vue :
• D'approuver les nouveaux statuts et notamment le projet d'extension de l'objet social,
• D'approuver le projet de fusion,
• D'approuver toute autre décision liée à cette opération et en facilitant la réalisation,
• D'approuver la répartition du capital telle qu'elle résultera de la fusion et/ou d'aménagements préalables, ainsi que la répartition future des postes au sein du conseil d'administration,
• D'approuver la création de 17 postes de censeurs,
• D'approuver la nomination des censeurs proposés.

Monsieur Claude ERMOGENI est confirmé en tant que représentant de la Ville des Lilas à l'assemblée spéciale de SEQUANO AMENAGEMENT post fusion et est autorisé à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée spéciale.

Il est approuvé en tant que de besoin, le maintien du principe d'organisation de la direction générale de SEQUANO AMENAGEMENT post fusion qui est actuellement celui de la dissociation des fonctions du Président du conseil d'administration et du directeur général et le représentant de la Ville des Lilas au conseil d'administration de SEQUANO AMENAGEMENT est autorisé à confirmer, si nécessaire, le principe de cette dissociation.

Considérant que, dans sa séance du 23 mars 2017, le conseil d'administration de la société SEQUANO AMENAGEMENT a d'une part, validé l'extension de l'objet social de la société afin de lui permettre de renforcer son positionnement à l'échelle de la Métropole, et d'autre part, a approuvé le projet de traité de fusion entre SEQUANO AMENAGEMENT et la SAEM DELTAVILLE,

Considérant que les objectifs de la société fusionnée seront notamment d'apporter une réponse globale aux opérations d'aménagement, de construction et de rénovation urbaine sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, de rationaliser les outils et de renforcer les compétences, d'éviter une concurrence contre-productive entre deux sociétés ayant des périmètres d'intervention proches et de renforcer les fonds propres de la société,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit :

- Suppressions :
• 1 poste d'attaché
• 1 poste d'assistant socio-éducatif
• 1 poste adjoint administratif
• 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives
• 1 poste d'adjoint d'animation
• Du grade de gardien de police municipale

- Créations :
• 1 poste d'attaché principal
• 1 poste d'animateur
• 1 poste de rédacteur
• 1 poste d'attaché
• 1 poste d'agent social
• Du grade de gardien brigadier

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs (cf pdf joint)
Considérant le recrutement d'agents titulaires d'un grade différent de celui des agents qu'ils remplacent, les changements de filières de certains agents à leur demande et le changement d'intitulé d'un grade de la filière de la Police Municipale suite à des reclassements statutaires dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord PPCR (protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE CCAS / VILLE POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DES PERSONNELS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Il est approuvé les termes de la convention du groupement de commandes, entre la Ville et le CCAS pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif au service de médecine professionnelle et préventive des personnels de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que toute pièce y afférente, y compris les modifications (avenants) éventuelles. Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'adhérer à un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Lilas, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif au service de médecine préventive et professionnelle des personnels de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET CEUX DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DES LILAS - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER L'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande relatif au service de médecine professionnelle et préventive pour les personnels de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale.

Il est dit que cet accord-cadre, de type à bons de commande, fera l'objet d'une procédure adaptée selon l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande, prenant effet à compter du 1er janvier 2018, sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il est dit qu'il sera passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 80 000 € HT, soit un montant total maximum de l'accord-cadre à bons de commande fixé à 320 000 € HT pour 4 ans.

Il est dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget Ville ou au budget du CCAS de l'année correspondante, et répartie entre la Ville et le CCAS au prorata du nombre d'agents.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de lancer une nouvelle consultation relative au service de médecine professionnelle et préventive des agents de la Ville et du CCAS,

Considérant que la Ville des Lilas est désignée coordonnateur par la convention de groupement de commandes,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande relatif au service de médecine professionnelle et préventive des agents de la Ville et du CCAS,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - VENTE DE TIMBRES EMIS A L'OCCASION DES 150 ANS DE LA VILLE DES LILAS

Il est fixé le tarif unitaire du livret de timbres commémorant le cent cinquantenaire de la création de la Ville des Lilas à 10,00 euros T.T.C.

Considérant que la Ville des Lilas commémore tout au long de l'année 2017, le cent cinquantenaire de sa création,

Considérant le projet pour la municipalité de pouvoir procéder à la vente directe de ces livrets de timbres,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF AUX PROTHESES DENTAIRES ET AUX APPAREILS D'ORTHODONTIE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER LEDIT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre de fournitures et de prestations de service relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d'orthodontie.

Il est dit que cet accord-cadre, de type à bons de commande, fera l'objet d'une procédure adaptée selon l'article 28 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et sera décomposé de deux lots :

- Lot n°1 : Fourniture et réparation de prothèses dentaires fixes et mobiles.
- Lot n°2 : Fourniture et réparation d'appareils d'orthodontie.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire et qu'il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites annuelles, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Il est dit qu'il sera passé pour un montant maximum annuel de 105 000 € HT réparti comme suit :

- Lot n°1 : 100 000 € HT
- Lot n°2 : 5 000 € HT

Soit un montant total maximum de l'accord-cadre à bons de commande fixé à 420 000 € HT pour 4 ans.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de procéder au renouvellement du marché de fournitures et de prestations de services relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d'orthodontie,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services relatif aux prothèses dentaires et aux appareils d'orthodontie,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - LE KIOSQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE PARIS DANS LE CADRE DE LA METROPOLISATION DU PASS JEUNES

Il est approuvé la convention de partenariat entre la Ville des Lilas et la Ville de Paris sur la métropolisation du Pass Jeunes.

Il est précisé que le terme de cette convention est fixée la fin de la manifestation l'opération « Pass Jeunes » le 31 août 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant que la Ville de Paris propose d'associer la ville des Lilas à la métropolisation du Pass Jeunes qui permettra aux jeunes Lilasiens de 15 à 25 ans d'accéder à des activités culturelles et sportives gratuites ou à tarif préférentiel du 15 juin au 31 août 2017,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et la ville de Paris,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - ADHESION 2017 A L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DE JEUNES

Monsieur le Maire est autorisé à adhérer à l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer le versement des frais d'adhésion en découlant.

Considérant que le bureau d'information jeunesse du Kiosque a besoin de s'appuyer sur l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes pour soutenir la mise en place du conseil des jeunes Lilasien,

Considérant que l'adhésion à l'ANACEJ est nécessaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - ADHESION 2017 A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'INFORMATION JEUNESSE

Monsieur le Maire est autorisé à adhérer à l'association ADIJ 93.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer le versement des frais d'adhésion en découlant.

Considérant que le bureau d'information jeunesse du Kiosque a besoin de s'appuyer sur un réseau de partenaires départementaux pour répondre aux besoins de son public,

Considérant que l'adhésion à l'ADIJ 93 est nécessaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


18 - LE KIOSQUE – ATTRIBUTION DE SEPT BOURSES « AGIS T JEUNE »

Monsieur le Maire est autorisé à verser sept bourses de 300 euros respectivement à Sid Ahmed NOUAR, Kenza GAYE et Kojo AKOTO-DUKU pour leur projet de permis de conduire, à Lucia AUROKIOM et Soni BOUGHANMI pour leur projet de BAFA, à Ruben Bao GALLIEN pour son projet de départ en vacances en autonomie ainsi qu'à Chantal EMIL pour son projet de formation.

Considérant que les dossiers Agis T Jeune présentés respectivement par Chantal EMIL, Sid Ahmed NOUAR, Lucia AUROKIOM, Soni BOUGHANMI, Kenza GAYE, Kojo AKOTO-DUKU et Ruben Bao GALLIEN se sont chacun vus attribuer un prix de 300 euros par le jury réuni le 22 mars 2017,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 - APPROBATION DE LA CHARTE DE RELOGEMENT TRIPARTITE AVEC LE BAILLEUR SOCIAL ICF HABITAT LA SABLIERE, LA SNCF ET LA VILLE DES LILAS, DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE DEMOLITION ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR ICF HABITAT LA SABLIERE, SUR UN TERRAIN SITUE 178/180 RUE DE PARIS

Il est approuvé la charte de relogement tripartite avec l'Agence Logement pour la SNCF, ICF Habitat La Sablière et la Ville des Lilas, portant sur le terrain 178/180 rue de Paris.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la charte de relogement et tous les documents y afférents.

Considérant la réalisation d'un programme du bailleur social ICF Habitat La Sablière portant sur un terrain situé 178/180 rue de Paris aux Lilas, par lequel il a acquis une parcelle mitoyenne à celle sur laquelle il possède un parc de 46 logements sociaux (dont 39 encore occupés),

Considérant qu'une première phase va permettre la démolition du bâti sur la nouvelle parcelle et la construction de 33 logements sociaux, et qu'une deuxième phase va voir la démolition des 46 logements sociaux actuels et la construction sur la parcelle actuelle de 60 logements sociaux et de 35 logements en accession à la propriété privée,

Considérant que ce programme permettra donc la réalisation de 128 logements dont 93 logements sociaux, un commerce rue de Paris et 88 places de stationnement,

Considérant la nécessité de suivre les opérations de relogement des locataires en place afin qu'elles puissent se faire dans les meilleures conditions,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - CESSION DE PARCELLES AU 55-57 AVENUE PASTEUR. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° D55/16 DU 7 DECEMBRE 2016

Il est annulé et remplacé la délibération n°D55/16 du conseil municipal du 7 décembre 2016.

Il est autorisé la cession par la ville des Lilas au Groupe NIORT 94– Société CLINEA, ou à toute autre société du Groupe, sis 12 rue Jean Jaurès, CS 10032, 92813 PUTEAUX CEDEX, des parcelles à bâtir cadastrées section G n° 242 et G n° 239 situées 55-57 avenue Pasteur aux Lilas.

Il est dit que cette acquisition sera réalisée au prix de 1 100 € du m² par la surface de plancher à construire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte de vente et tous documents y afférents.

Considérant que la ville des Lilas est propriétaire d'un terrain à bâtir situé 55-57 avenue Pasteur, cadastrée section G n°242 et G n°239, d'une superficie totale de 1 701 m²,

Considérant que ces parcelles étaient destinées à la reconstruction de la maternité des Lilas, projet qui n'a pu aboutir,

Considérant qu'un nouveau projet a été présenté par CLINEA, société du groupe NIORT 94, pour l'installation, sur ces terrains, d'un établissement de soins,

Considérant qu'à la suite d'une erreur matérielle par France Domaine, un avis rectificatif a été rendu par leurs services en date du 5 mai 2017 afin de prendre en compte la parcelle cadastrée section G n° 239, d'une surface de 16 m²,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


21 - TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE DU GYMNASE LIBERTE ET CREATION D'UNE TOITURE VEGETALISEE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT METROPOLITAIN

Il est approuvé l'opération de travaux de rénovation thermique de la toiture du gymnase Liberté et la création d'une toiture végétalisée, pour un montant de 143 600 € HT (études et travaux).

Il est sollicité l'octroi d'une subvention de 71 800 € au titre du fonds d'investissement métropolitain de la Métropole du Grand Paris.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ladite subvention.

Considérant que la Ville des Lilas est engagée dans une démarche en faveur de la transition énergétique et de maîtrise des consommations d'énergie,

Considérant que la toiture terrasse du gymnase Liberté présente des désordres importants, que son état entraîne donc de grosses déperditions énergétiques, et que sa rénovation, par le biais d'une opération exemplaire et l'emploi de matériaux innovants, permettra d'augmenter la performance énergétique du bâtiment,

Considérant que l'installation d'une toiture végétalisée contribuera à la préservation de la biodiversité et améliorera localement le climat en abaissant la température et en humidifiant l'air,

Considérant que le coût estimé pour ce projet est de 143 600 € HT (études et travaux),

Considérant que ce projet est éligible au Fonds d'investissement métropolitain de la Métropole du Grand Paris, et qu'il peut bénéficier de l'octroi d'une subvention à hauteur de 71 800 € pour le financement de cette opération,

Considérant que pour bénéficier de ladite subvention, le Conseil municipal doit approuver la nature et le montant de l'opération et autoriser Monsieur le Maire à percevoir ladite subvention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE AU-DESSUS DU GYMNASE OSTERMEYER, CORRESPONDANT A LA COUR DE L'ECOLE PAUL LANGEVIN : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Il est approuvé l'opération de travaux de réfection complète de la toiture du Gymnase Ostermeyer, correspondant à la cour de l'école Paul Langevin, pour un montant de 187 993,35 € HT (hors études).

Il est sollicité l'octroi d'une subvention de 40 000 € au titre de la réserve parlementaire pour le financement de ces travaux.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ladite subvention.

Considérant la nécessité de faire procéder aux travaux de réfection complète de la toiture du Gymnase Ostermeyer, correspondant à la cour de l'école Paul Langevin,

Considérant l'estimation financière de ces travaux, pour un montant de 187 993,35 € HT (hors études), et pour une durée d'environ 7 semaines,

Considérant qu'au titre de la réserve parlementaire et sur proposition de Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l'Assemblée Nationale, il est possible d'obtenir l'octroi d'une subvention de 40 000 € pour le financement de cette opération,

Considérant que pour bénéficier de ladite subvention, le Conseil municipal doit approuver la nature et le montant de l'opération et autoriser Monsieur le Maire à percevoir ladite subvention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


23 - TRAVAUX DE REHABILITATION DU PETIT TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE, AU PARC MUNICIPAL DES SPORTS 5 BD JEAN JAURES AUX LILAS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN « HERITAGE 2024 » AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)

Il est approuvé l'opération de travaux de réhabilitation complète du petit terrain de football stabilisé en gazon synthétique au Parc municipal des Sports, 5 bd Jean Jaurès aux Lilas, pour un montant estimatif de 307 830 € HT (hors étude et clôture).

Il est sollicité l'octroi d'une subvention à hauteur de 50% maximum du coût du projet, soit 150 000 € au titre du plan « Héritage 2024 » du CNDS, Monsieur le Maire est autorisé à percevoir ladite subvention.

Considérant qu'en 2016, l'Etat, par le biais du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a soutenu la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; que le Conseil d'administration du CNDS a adopté dans sa séance du 30 novembre 2017, les modalités de mise en œuvre du plan « Héritage 2024 » doté d'une enveloppe de financement pour divers projets,

Considérant qu'en complément des financements d'équipements sportifs sur les territoires carencés, le plan « Héritage 2024 » constitue une opportunité pour encourager le développement d'équipements de proximité au service du sport pour tous et sur l'ensemble du territoire.

Il s'agit de proposer et d'accompagner la réalisation d'équipements sportifs légers permettant de démultiplier les espaces de pratiques au plus près de la population,

Considérant que la Commune des Lilas a identifié, comme opération pouvant bénéficier d'une subvention entrant dans le cadre du plan « Héritage 2024 », les travaux de création d'un mini-terrain synthétique de dimensions 80 m x 45 m au sein du Complexe sportif situé 5 boulevard Jean Jaurès, permettant la création d'un un tracé de foot à 8 et de deux tracés de foot à 5, suite à la transformation du terrain terre sable,

Considérant que le terrain actuel, datant des années 70, est composé de terre sable n'offrant pas une surface permettant une pratique sportive de qualité et sécurisée, et que la transformation de ce terrain "stabilisé" en pelouse synthétique offrira une importante évolution, en termes de confort, de santé voire de sécurité et offrira un espace supplémentaire aux très nombreux usagers du site,

Considérant le coût estimatif de cette opération pour un montant de 307 830 € HT (hors étude et clôture), dont la durée estimatif de travaux est de 6 semaines, Considérant que la Ville des Lilas peut ainsi bénéficier de l'octroi d'une subvention pouvant atteindre 50% de la dépense subventionnable dans la limite d'un plafond de 150 000 € HT,

Considérant que pour bénéficier de ladite subvention, le Conseil municipal doit approuver la nature et le montant de l'opération et autoriser Monsieur le Maire à percevoir ladite subvention,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


24 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE AU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS

Il est approuvé le projet de convention d'objectifs et de financement relatif au lieu d'accueil enfants parents sis 38 boulevard du Général Leclerc aux Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


25 - MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX SERVICES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DES LILAS AINSI QU'AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LES SENIORS – LOT 2 : FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE ET DE DENREES DESTINES AUX PERSONNES AGEES : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE, FOYER-LOGEMENT VOLTAIRE, CLUB DES HORTENSIAS - AVENANT N°1 DE PROLONGATION DU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE SOGERES - MARCHE N° 34/13

Il est approuvé l'avenant n° 1 de prolongation du lot n° 2 passé avec la société SOGERES sise 42-44 rue de Bellevue 92513 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Il est rappelé que s'agissant d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel, le coût de ce marché, pour la période de prolongation allant du 20 août 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, tiendra compte des coûts révisés de l'offre initiale du prestataire.

Pour information, le montant estimatif du lot n°2 pour la période allant du 20 août 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus est évalué à environ 169 000 € TTC.

Il est rappelé que les dépenses en résultant seront imputées au budget du CCAS de l'année correspondante, l'exécution et le règlement du marché relatif au lot n°2 étant assurés par le CCAS, Considérant que le marché relatif au lot n° 1 (fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux enfants des écoles et des centres de loisirs ainsi qu'aux personnels municipaux), suite à sa déclaration sans suite de la Commission d'appel d'offres dans sa séance du 13 juin 2013, a fait l'objet d'une nouvelle consultation conclue à compter du 02 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017,

Considérant la nécessité de relancer une nouvelle consultation en groupement de commandes, associant la Ville des Lilas et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Lilas et incluant les lots n°1 et n°2, qui prendra effet au 1er janvier 2018 et d'assurer pour le lot n°2, la continuité des prestations de fourniture de repas livrés en liaison froide et de denrées destinés aux personnes âgées,

Considérant qu'il convient de prolonger le marché actuel relatif au lot n° 2 et de passer un avenant de prolongation des prestations inscrites au marché initial pour la période allant du 20 août 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus,

Considérant que, s'agissant d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel, le coût de ce marché (lot n°2), pour la période de prolongation allant du 20 août 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, tiendra compte des coûts révisés de l'offre initiale du prestataire,

Considérant qu'en application de l'article 8 de la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, cet avenant a été soumis pour avis à la Commission d'appel d'offres du 27 avril 2017,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


26 - CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA RESTAURATION COLLECTIVE, ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Il est approuvé les termes de la convention de groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective entre la Ville des Lilas et le Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que toute pièce y afférente, y compris les modifications (avenants) éventuelles.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas d'adhérer à un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville des Lilas, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la restauration collective,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


27 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIRS, AUX PERSONNELS MUNICIPAUX ET AUX ENSEIGNANTS, AINSI QU'AUX PERSONNES AGEES VIA LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES LILAS - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre de fourniture de repas livrés en liaison froide à destination des enfants des écoles et des centres de loisirs, des personnels municipaux et des enseignants ainsi qu'aux seniors.

Il est dit que cet accord-cadre, de type à bons de commande, fera l'objet d'une procédure adaptée selon l'article 28 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et sera composé de deux lots :

- Lot n° 1 : Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux enfants des écoles et des centres de loisirs, aux personnels municipaux et aux enseignants.
- Lot n° 2 : Fourniture de repas livrés en liaison froide et de denrées destinées aux seniors : portage de repas à domicile, foyer-logement Voltaire et Club des Hortensias.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni maximum annuel, sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans, soit le 31 décembre 2021.

Il est dit que la dépense annuelle de l'accord-cadre à bons de commande est évaluée à 1 252 000 € TTC répartie comme suit :

- Lot n° 1 : 970 000 € TTC
- Lot n° 2 : 282 000 € TTC

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas de renouveler le marché de restauration collective à destination des enfants des écoles et des centres de loisirs, des personnels municipaux et enseignants et des seniors,

Considérant que la Ville des Lilas est coordonnateur désigné par la convention de groupement de commandes,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil municipal à engager une procédure de passation d'un accord-cadre à bons de commande et à signer le futur accord-cadre à bons de commande de restauration collective,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


28 - CONVENTION D'ACCES ET CONTRAT DE SERVICE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT- DENIS ET LA VILLE DES LILAS

Il est approuvé la signature de la convention et du contrat de service entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis et la Ville des Lilas et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.

Les Lilas, le 24 mai 2017


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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