Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017

2017-06-30

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept le trente juin à huit heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille dix-sept, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : DANIEL GUIRAUD, ARNOLD BAC, FRANÇOISE BALTEL, LIONEL BENHAROUS, JOHANNA BERREBI, PATRICK CARROUER, CAMILLE FALQUE, LILIANE GAUDUBOIS, GUILLAUME LAFEUILLE, CHRISTIAN LAGRANGE, VALERIE LEBAS, CHRISTINE MADRELLE, GERARD MESLIN, CHRISTOPHE PAQUIS, GUILLAUME ROUSSEAU, FREDERIQUE SMADJA, GEORGES AMZEL, SONIA ANGEL, JEAN-FRANÇOIS DEBYSER, MARIE-GENEVIEVE LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : NATHALIE BETEMPS PAR PATRICK CARROUER, ROLAND CASAGRANDE PAR GERARD MESLIN, MADELINE DA SILVA PAR GUILLAUME ROUSSEAU, ISABELLE DELORD PAR CAMILLE FALQUE, JEAN DESLANDES PAR FRANÇOISE BALTEL, MALIKA DJERBOUA PAR CHRISTINE MADRELLE, CLAUDE ERMOGENI PAR LILIANE GAUDUBOIS, NARCISSE NGAKA PAR GUILLAUME LAFEUILLE, DELPHINE PUPIER PAR JOHANNA BERREBI, IRINA SCHAPIRA PAR VALERIE LEBAS, MARLENE UZAN PAR ARNOLD BAC, SANDIE VESVRE PAR LIONEL BENHAROUS, MANUEL ZACKLAD PAR CHRISTOPHE PAQUIS, MATHIEU AGOSTINI PAR MARIE-GENEVIEVE LENTAIGNE, CHRISTOPHE RINGUET PAR SONIA ANGEL.

SECRETAIRE : JOHANNA BERREBI.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2017, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.



compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2017 DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville des Lilas, dans les conditions d'équilibre suivantes :
  Fonctionnement Investissement Total
Dépenses - 1.064.128,22 € 55.170,00 € - 1.008.958,22 €
Recettes - 1.064.128,22 € 55.170,00 € - 1.008.958,22 €


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE 2017 DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°1 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas, dans les conditions d'équilibre suivantes :
  Exploitation Investissement Total
Dépenses -134.839,94 € 0 € -134.839,94 €
Recettes -134.839,94 € 0 € -134.839,94 €


Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


3 - ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 865.312 EUROS A LA SA D'HLM FRANCE HABITATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 94 LOGEMENTS SITUES AU 46 RUE DE PARIS

Il est dit que le Conseil municipal de la commune des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, d'un montant total de 865.312 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est précisé que ce contrat de prêt PAM Eco-prêt n° 61164 est constitué d'une ligne de prêt dont les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne du prêt PAM
Enveloppe Eco-prêt
Identifiant de la ligne du prêt 5164296
Montant 865.312 €
Commission d’instruction 0 €
Durée de la période  Annuelle
Taux de la période  0%
TEG de la période  0%
Phase d’amortissement
Durée  15 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index - 0,75%
Taux d’intérêt 0%
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement  Amortissement déduit avec intérêts différés
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle
Modalité de révision  Double révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 / 360


Il est dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Il est précisé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Considérant la volonté de France Habitation de réaliser la réhabilitation thermique de 94 logements situés au 46 rue de Paris aux Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


4 - ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 507.107 EUROS A LA SA D'HLM FRANCE HABITATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 58 LOGEMENTS SITUES AU 40 RUE DE PARIS

Il est dit que le Conseil municipal de la commune des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, d'un montant total de 507.107 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est précisé que ce contrat de prêt PAM Eco-prêt n° 61168 est constitué d'une ligne de prêt dont les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne du prêt PAM
Enveloppe Eco-prêt
Identifiant de la ligne du prêt 5163958
Montant 507.107 €
Commission d’instruction 0 €
Durée de la période  Annuelle
Taux de la période  0%
TEG de la période  0%
Phase d’amortissement
Durée  15 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index - 0,75%
Taux d’intérêt 0%
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement  Amortissement déduit avec intérêts différés
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle
Modalité de révision  Double révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 / 360


Il est dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Il est précisé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Il est approuvé le compte de gestion du budget annexe de la Ville des Lilas présenté par Monsieur le Trésorier municipal pour l'exercice 2016.

Considérant la volonté de France Habitation de réaliser la réhabilitation thermique de 58 logements si tués au 40 rue de Paris aux Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


5 - ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT DE 779.374 EUROS A LA SA D'HLM FRANCE HABITATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 90 LOGEMENTS SITUES AU 16-18 ET 26-30 RUE DES BRUYERES

Il est dit que le Conseil municipal de la commune des Lilas accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, d'un montant total de 779.374 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est précisé que ce contrat de prêt PAM Eco-prêt n° 61171 est constitué d'une ligne de prêt dont les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne du prêt PAM
Enveloppe Eco-prêt
Identifiant de la ligne du prêt 5164304
Montant 779.374 €
Commission d’instruction 0 €
Durée de la période  Annuelle
Taux de la période  0%
TEG de la période  0%
Phase d’amortissement
Durée  15 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index - 0,75%
Taux d’intérêt 0%
Périodicité Annuelle
Profil d’amortissement  Amortissement déduit avec intérêts différés
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle
Modalité de révision  Double révisabilité
Taux de progressivité des échéances 0%
Mode de calcul des intérêts Equivalent
Base de calcul des intérêts 30 / 360


Il est dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est dit que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Il est précisé que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir en cas de besoin au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Considérant la volonté de France Habitation de réaliser la réhabilitation thermique de 90 logements situés au 16-18 et 26-30 rue des Bruyères aux Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


6 - SEQUANO AMENAGEMENT – PRISE DE PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE D'EST ENSEMBLE AU CAPITAL DE LA SEM SEQUANO AMENAGEMENT – CESSION DES DEUX ACTIONS DETENUES PAR LA COMMUNE DES LILAS

Il est approuvé la cession des deux actions détenues par la Commune des Lilas au capital de la SEM SEQUANO Aménagement au profit de l'établissement public territorial Est Ensemble pour un montant de 508,80 € (2 actions au prix unitaire de 254,40 €).

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Considérant que SEQUANO Aménagement est d'ores et déjà un opérateur présent sur le territoire sur dix opérations d'aménagement,

Considérant l'intérêt pour Est Ensemble d'augmenter sa participation au capital de SEQUANO Aménagement en se portant acquéreur des actions des communes membres du territoire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


7 - REVALORISATION ET FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX

Il est fixé les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2017 :

DÉSIGNATIONS

  1. TARIFS
Livre "Quand Les Lilas" Version normale 39,00 €
Livre "Les Lilas - Une Ville, trois photographes" - - 13,20 €
Brochure "Patrimoine mémoire – la Résistance aux Lilas" Par brochure 5,70 €
Reprographie dossier P.L.U. - version papier Dans son intégralité 179,00 €
Reprographie du dossier P.L.U. sur CD ROM Dans son intégralité 11,80 €
Reprographie de documents sur CD ROM autre que  P.L.U. Par cd-rom fourni 3,20 €
Photocopies de documents administratifs en format A4 Par feuille recto-verso 0,20 € (inchangé)
Photocopies de documents administratifs en format A3 Par feuille recto-verso 0,40 € (inchangé)


Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget Ville de l'année correspondante.

Considérant qu'il convient de procéder, avec une application au 1er septembre 2017, à une augmentation de ces tarifs, limitée à 2 %,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


8 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2017 A « L'ASSOCIATION DES AMIS DE MAMA TOUMANI KONE »

Il est décidé l'attribution d'une subvention, d'un montant de 100 € (cent euros), à l'association « L'Association des Amis de Mama Toumani Koné ».

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


9 - LE KIOSQUE - CONVENTION RELATIVE A L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROJET « PREVENTION DU DECROCHAGE SCOLAIRE PRECOCE : ACCUEIL ET SUIVI DE COLLEGIENS TEMPORAIREMENT EXCLUS »

Il est approuvé le projet de prévention du décrochage scolaire précoce déposé par le Kiosque ainsi que la convention de partenariat entre la commune des Lilas et le Fonds Social Européen.

Monsieur le Maire est autorisé à valider le plan de financement et la demande d'une subvention de 21 640, 18 euros au titre de cette action s'étalant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 et à percevoir cette subvention.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

Considérant la volonté de la Ville de lutter contre les conséquences du décrochage scolaire en partenariat avec le collège, de pérenniser et développer le dispositif d'Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE) et d'ainsi participer au projet « zéro exclu à la rue » mené par le Département de Seine-Saint-Denis,

Considérant le projet et la demande de cofinancement présentés par la Ville des Lilas au Fonds Social Européen correspondant au programme opérationnel national FSE,

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et le programme opération Fonds Social Européen,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


10 - TARIFS DES SERVICES CULTURELS - CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU- THEATRE-CINEMA DU GARDE-CHASSE - SAISON 2017-2018

Il est fixé comme suit les tarifs des services culturels de la saison 2017/2018 et pour une application à compter du 1er juillet 2017 :

CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU – TARIFS SAISON 2017-2018

 

Tarif lilasiens

Tarif ext.

Tarif plein

Tarifs réduits

Tarif « moins de 18 ans » Tarif « accès culture »

CENTRE CULTUREL JEAN-COCTEAU

Droits d’adhésion annuels

adhésion annuelle

14,50 €

43,00 €

 

 

 

Cotisations annuelles

Activité collective lilasien

 

 

93,00 € 85,00 €

53,00 €

Activité individuelle ou semi-individuelle lilasien

 

 

116,00 € 101,00 €

56,00 €

Activité collective extérieurs

 

 

272,00 €

 

158,00 €

Activité individuelle ou semi-individuelle ext

 

 

299,00 €

 

170,00 €


REMARQUES

ACTIVITES COLLECTIVES : théâtre, bd/illustration, dessin/peinture, poterie/céramique, mosaïque/sculpture, danse jazz, danse de salon, comédie musicale, gymnastique, gym californienne, stretching, yoga, tai chi chuan, gym douce, anglais, espagnol, informatique, initiation informatique, Internet, bureautique, infographie, ensemble accordéon, grand soul band, ensemble vocal zépiglottes , ensemble guitare, ensemble rock, formation musicale.

ACTIVITES INDIVIDUELLES : piano, piano classique, guitare classique, guitare moderne, batterie, saxophone, accordéon, chant, photo.

CAS PARTICULIERS : Activité généalogie: cotisation semestrielle; 1 seul tarif pour tous les adhérents: Lilasiens et hors lilasiens soit 62 € pour l'année.

Les élèves des cours de musique ont la possibilité de s'inscrire au cours de formation musicale gratuitement.

La cotisation est annuelle avec possibilité de payer en plusieurs fois.

Les adhérents âgés de moins de 18 ans au moment de l'inscription bénéficieront du tarif "moins de 18 ans", les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d'emploi, les titulaires de la carte d'invalidité, de l'allocation adultes handicapés ou d'une pension d'invalidité bénéficieront du tarif "accès culture", les retraités Lilasiens, à partir de 60 ans, n'acquitteront que le droit d'adhésion annuel dès lors que le nombre d'activités pratiquées ne dépasse pas deux par personne et au-delà ils s'acquitteront de la cotisation annuelle.

Films Conférences

Entrée libre

associations caritatives signataires d'une convention avec la Ville : Secours Populaire  Français, Armée  du Salut, SAS 93 – Maison Solidarité Travail, Mosaïques Ile de France, Restaurants du Cœur.

Stages

1 Jour 2 Jours

toutes disciplines

20,50 € 41,00 €

 

   

spectacles

Tarif unique Associations caritatives

Organisés par le centre culturel au tgc

4,00 € 1,70 €

COSTUMES fournitures et façon spectacle amateur

costume simple

10,00 €  

costume complexe

20,00 €  

costume très complexe

30,00 €  

 

 

 

catalogue livre d’artiste des expositions

5,00 €  

Remarques
Les participants au spectacle bénéficient de places gratuites comme suit :

  1. Cabaret : 1 place gratuite par représentation  et 1 place gratuite pour le spectacle Jazz Dance.
  2. Jazz Dance : 1 place gratuite par représentation  et 1 place gratuite pour le spectacle Cabaret.

THEATRE DU GARDE-CHASSE – TARIFS SAISON 2017-2018

 

 

Billets à l’unité

A

B

tarif plein

20,50 €

9,00 €

Tarif réduit

16,00 €

6,50 €

Groupe, collectivité (10 pers.min) ET DETAXE

13,00 €

6,50 €

Etudiants, demandeurs d’Emploi, TITULAIRE  DE LA CARTE CONGES SPECTACLE

9,00 €

6,50 €

Enfants – de 12 ans

6,50 €

6,50 €

Association Culture du Cœur

exonéré

exonéré

Moins de 18 ans

6,50 €

exonéré

Tarif accès culture adulte

5,00 €

5,00 €

Tarif accès culture – 18 ans

2,50 €

2,50 €

ABONNEMENTS

 

théâtre

Abonnement Tarif plein 4 spectacles 60,00 €
Abonnement Tarif réduit 4 spectacles 48,00 €
Tarif plein abonnes a partir du 5ème spectacle 15,00 €
Tarif réduit abonnes a partir du 5ème spectacle 12,00 €

 

Spectacles hors abonnement

Festival Samovar / La fée parapluie

tarif plein 4,00 €
Tarif accès culture – 18 ans 2,50 €
 

 

Rencontres chorégraphiques de Seine-Saint-Denis

Tarif plein

18,00 €

Tarif réduit 14,00 €
Enfants – de 12 ans 6,00 €

 

Spectacles jeune public

Tarif plein

9,00 €

Tarif réduit

6,50 €

groupe scolaire Lilasien 2,50 €
Groupe scolaire hors Lilas Est Ensemble 3,50 €
Tarif accès culture unique 2,50 €
Centres de loisirs municipaux, crèches municipales, départementale et parentale Entrée libre
Accompagnateur Entrée libre
Pass TRIBU (spectacle jeune public)
A PARTIR DE 3 PLACES ACHETEES POUR LE MEME SPECTACLE EN TARIF C (6€ LA PLACE SUPPLEMENTAIRE) + spectacles recommandés
18,00 €

 

CINEMA du Garde-Chasse

 

Cinema

Tarif abonné (détenteurs d’une carte d’abonnement CAEE au prix de 2€ valable 1 an) 5,00 €
Carnet 10 places abonnement carte CAEE 45,00 € (soit 4,50€ la place)
Taris Plein 6,00 €
Tarif réduit 4,00 €
Séances évènementielles 3,50 €

 Jeune public

Groupe scolaire Maternel, Primaire, centre de loisirs et crèche Lilasiens 2,30 €
Groupe collège, lycée 2,50 €
Groupe scolaire centre de loisirs hors Lilas Est-Ensemble 2,50 €
accompagnateur Entrée libre

Tarif cinéma Pass Jeunes

Tarif Unique DUO 2,00 €


REMARQUES

• TARIF REDUIT SPECTACLE VIVANT : FAMILLE NOMBREUSE, PLUS DE 65 ANS, MOINS DE 30 ANS, TITULAIRE DE LA CARTE D'INVALIDITE 80%, DE L'ALLOCATION ADULTES HANDICAPES OU D'UNE PENSION D'INVALIDITE DE 3E CATEGORIE.
• TARIF ACCES CULTURE : BENEFICIAIRES DU RSA, ET ASSOCIATIONS CARITATIVES CONVENTIONNEES (SECOURS POPULAIRE, RESTAURANTS DU CŒUR, L'ARMEE DU SALUT, SAS 93 ET MOSAÏQUES). LE TARIF ACCES CULTURE S'APPLIQUE DANS TOUS LES CAS SAUF QUAND CELUI-CI EST SUPERIEUR AU TARIF NORMAL. LE RSA ETANT VERSE POUR UN FOYER FISCAL NOUS DISTINGUONS L'ADULTE DE PLUS DE 18 ANS ET LE JEUNE DE – DE 18 ANS DU FOYER FISCAL. ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR : DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION SIGNEE AVEC LA VILLE, DES PLACES SONT OFFERTES A L'ASSOCIATION.
• TARIF CINEMA PASS JEUNES : VALABLE DU 15 JUIN AU 28 JUILLET SUR PRESENTATION D'UN BON DE REDUCTION DETACHABLE DU CARNET PASS JEUNES
• TARIF REDUIT CINEMA : MOINS DE 26 ANS, ALLOCATAIRES DES MINIMA SOCIAUX, DEMANDEURS D'EMPLOI, RETRAITES, PORTEURS DE HANDICAPS, FAMILLES NOMBREUSES ET GROUPES DE PLUS DE 10 PERSONNES.
• RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES DE SEINE-SAINT-DENIS : Les spectacles participatifs sont en entrée libre.

Il est dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget de la Ville,

Considérant qu'il convient de voter les tarifs de la saison 2017-2018 du Centre culturel Jean-Cocteau et du Théâtre-cinéma du Garde-Chasse à compter du 1er juillet 2017,

Considérant pour la saison 2017-2018 qu'il convient de procéder à la création d'un pass tribu à destination des familles spectatrices du Théâtre du Garde-Chasse,

Considérant qu'il convient de préciser les tarifs du cinéma pour les séances jeune public,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


11 - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2016

Il est pris acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l'année 2016.

Il est dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2017.

Considérant qu'il est nécessaire de prendre acte du bilan de la politique foncière afin de l'annexer au compte administratif de l'année 2017.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


12 - CONVENTION DE RESERVATION DE 4 LOGEMENTS POUR UNE OPERATION SISE 42 RUE DES BRUYERES ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LE BAILLEUR SOCIAL FRANCE HABITATION

Il est approuvé la convention de droit de réservation de 4 logements au 42 rue des Bruyères aux Lilas, entre la Ville des Lilas et la société France Habitation, dont le siège social est sis 1 Square Chaptal, 92309 LEVALLOIS PERRET cedex, en contrepartie d'une garantie d'emprunt accordée par la Ville des Lilas à cette dernière.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

Considérant qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée par la ville des Lilas à France Habitation, la ville a un droit de réservation de 4 logements sur les 22 logements de l'ensemble immobilier,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


13 - 3 RUE D'ANGLEMONT : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°D88/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2015, ET CESSION DES LOTS APPARTENANT A LA VILLE DES LILAS AU PROFIT DU BAILLEUR SOCIAL VILOGIA

Il est procédé au retrait de la délibération n° D88/15 du Conseil municipal du 1er juillet 2015.

Il est approuvé la cession des lots suivants appartenant à la Ville des Lilas au titre de son patrimoine privé, au profit du bailleur social VILOGIA, dont le siège social est sis 74 rue Jean Jaurès BP 10430 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX :

- Lot 4 : appartement au rdc droite du bâtiment A
- Lot 5 : appartement au rdc gauche du bâtiment A
- Lot 6 : appartement au 1er étage droite du bâtiment A
- Lot 7 : appartement au 1er étage gauche du bâtiment A
- Lot 8 : appartement au 2ème étage droite du bâtiment B
- Lot 106 : appartement au rdc gauche du bâtiment B
- Lot 108 : appartement au 1er étage, 1ère porte gauche du bâtiment B
- Lot 101 : cave au sous-sol n° 11 du bâtiment B
- Lot 102 : cave au sous-sol n° 12 du bâtiment B
- Lot 105 : cave au sous-sol n° 15 du bâtiment B.

Il est dit que cette cession se fera pour un montant de 115 000 € net vendeur. Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer l'acte et l'ensemble des documents afférents à cette vente.

Il est dit que la recette correspondante sera inscrite sur les crédits ouverts au budget en cours.

Considérant que la Ville des Lilas est propriétaire de 7 appartements sur les 10 constituant l'immeuble situé 3 rue d'Anglemont aux Lilas, la SCI PARICAP étant propriétaire des 3 autres appartements, sur la parcelle cadastrée section C n° 123,

Considérant la proposition en date du 4 janvier 2017 du Comité d'engagement du bailleur social VILOGIA, proposant l'acquisition de l'intégralité des lots constituant l'immeuble du 3 rue d'Anglemont : les lots de la SCI PARICAP au prix initial de 63 000 € net vendeur, et les lots de la Ville des Lilas pour un prix de 115 000 € net vendeur,

Considérant la nécessité de procéder au retrait de la délibération n° D88/15 du Conseil municipal du 1er juillet 2015 autorisant l'acquisition, par la Ville des Lilas, des lots appartenant à la SCI PARICAP,

Considérant l'avis rendu par France Domaine estimant les lots de la Ville à un montant de 151 000 €,

Considérant que cet immeuble, situé sur une parcelle cadastrée section C n° 123, est en très mauvais état, totalement inhabitable, et dangereux ; que l'immeuble est détruit intérieurement et que les façades extérieures, en cour, présentent de nombreuses et importantes fissures,

Considérant que l'offre d'acquisition faite par le baille social VILOGIA tient compte des travaux très coûteux de renforcement de la structure et de reprise en sous-œuvre,

Considérant que les lots appartenant à la ville sont inhabitables et inhabités depuis de nombreuses années ; que la copropriété est gérée par un administrateur judiciaire, ce qui représente un coût important en honoraires de gestion pour la ville,

Considérant la proposition d'acquisition du bailleur social VILOGIA pour un montant de 115 000 € net vendeur,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


14 - 61 BIS / 65 AVENUE PASTEUR, CADASTRE SECTION G N° 45 : CESSION DES LOTS 1 ET 2 ET DE TOUS DROITS Y AFFERENTS A LA SCI 4G – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° D153/16 DU 7 DECEMBRE 2016

Il est annulé et remplacé la délibération n° D153/16 du Conseil municipal du 7 décembre 2016.

Il est autorisé la cession des lots 1 et 2 et de tous droits à construire y afférents sur le terrain situé 61 bis / 65 avenue Pasteur aux Lilas, cadastré G n°45, par la Ville des Lilas à la SCI 4G représentée par Monsieur Jean-Jacques GAMBARO, 15 boulevard de la Liberté, 93260 LES LILAS.

Il est dit que cette cession des lots 1 et 2 et de tous droits à construire y afférents sera réalisée au prix de 943 272 € HT.

Il est autorisé le règlement de la somme de 943 272 € HT par la SCI 4G en deux fois sans intérêt : 50% à la signature de l'acte authentique, et 50% un an après la signature de cet acte, avec pour garantie : soit privilège de vendeur et action résolutoire, soit caution bancaire.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer tous les documents afférents à ladite cession.

Il est dit que la recette correspondante sera inscrite sur les crédits ouverts au budget en cours.

Considérant que la Ville des Lilas est copropriétaire de sol avec la SCI 4G, représentée par Monsieur Jean-Jacques GAMBARO, de la parcelle cadastrée section G n° 45,

Considérant que les lots 1 et 2 sont propriété de la Ville, et que le lot 3 appartient à la SCI 4G,

Considérant que la Ville des Lilas et la SCI 4G sont seules propriétaires de cette parcelle,

Considérant que la SCI 4G a déposé un permis de construire en 2015 n°093 045 15B0006, pour un projet prévoyant la réalisation de 39 logements pour une surface de 2 478 m² et un commerce en rez-de-chaussée de 149 m²,

Considérant que l'avis des Domaines rendu le 26/05/2016 portait sur les droits à construire sur l'ensemble du terrain,

Considérant qu'un avis des Domaines rectificatif a été rendu le 31 mai 2017 afin de préciser que la cession porte sur les lots 1 et 2 et de tous droits à construire y afférents, ce qui nécessite d'annuler et remplacer la délibération n° D153/16 du Conseil municipal du 7 décembre 2016,

Considérant l'accord des parties sur le montant de la transaction, à savoir 943 272 € HT, ce qui reste inchangé,

Considérant que les autres conditions restent également inchangées, y compris sur la demande de la SCI 4G portant sur le règlement de cette somme en deux fois, sans intérêt : 50% à la signature de l'acte authentique, et 50% un an après la signature de cet acte, avec pour garantie : soit privilège de vendeur et action résolutoire, soit caution bancaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


15 - CONVENTION PARTENARIALE DU RELOGEMENT ET DE L'HEBERGEMENT DES MENAGES OCCUPANTS DU PARC PRIVE DEGRADE

Il est approuvé les termes de la convention partenariale du relogement et de l'hébergement des ménages occupants du parc privé dégradé avec l'Etablissement Public Territorial EST ENSEMBLE, dont le siège est sis 100 avenue Gaston Roussel, 93230 ROMAINVILLE, Monsieur le Maire est autorisé, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents y afférents,

Considérant que dans le cadre de la loi NOTRe, et dans l'attente de la définition de l'intérêt métropolitain en termes de résorption de l'habitat insalubre et plus largement de lutte contre l'habitat indigne, l'Etablissement public territorial (EPT) Est Ensemble continue d'exercer de plein droit les compétences qui lui étaient antérieurement dévolues lorsqu'elle était Communauté d'agglomération,

Considérant que l'équilibre social de l'habitat est l'une des compétences obligatoires d'Est Ensemble, qui exerce de plein droit les missions ayant trait à l'amélioration du parc immobilier bâti,

Considérant que le projet de convention ne concerne que l'habitat privé et ne porte pas sur le relogement des ménages des opérations de démolition des logements locatifs sociaux, dans le cadre notamment du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain,

Considérant que les objectifs poursuivis dans le cadre de ce projet de convention partenariale sont les suivants :

1. Garantir l'équité des conditions de relogement et d'hébergement des ménages sur l'ensemble du territoire d'Est Ensemble ;
2. Etablir des principes et critères permettant de définir l'éligibilité des ménages relevant d'un statut d'occupation spécifique ;
3. Permettre un parcours résidentiel positif et adapté à la situation des ménages amenés à être relogés ;
4. Fixer les principes de mise en œuvre des relogements et des hébergements et de lutte contre les marchands de sommeil à appliquer par l'ensemble des partenaires des actions de relogement et d'hébergement d'Est Ensemble ;

Considérant que l'objectif de cette convention est donc de définir les grands principes du relogement des ménages édictés par Est Ensemble et les Villes sur l'ensemble de son territoire pour les dispositifs opérationnels conduits par Est Ensemble, et qu'il permet d'énoncer les critères d'éligibilité au relogement selon les situations spécifiques rencontrées et de préciser les engagements des partenaires de façon à ce que les opérateurs et autres concessionnaires l'appliquent,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


16 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA CREATION D'UNE CHEMINEE D'AIR NEUF POUR LA LAVERIE DE LA CUISINE CENTRALE JULIE DAUBIE / PAUL LANGEVIN

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une déclaration préalable pour procéder à la création d'une cheminée d'air neuf pour la laverie de la cuisine centrale du groupe scolaire Julie Daubié/Paul Langevin sis 10-12 rue du château au Lilas, Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte y afférent.

Considérant la nécessité de procéder à la création d'une cheminée d'air neuf pour la laverie de la cuisine centrale du groupe scolaire Julie Daubié/Paul Langevin sise 10-12 rue du château 93260 Les Lilas,

Considérant que cette création favorisera le respect des normes d'hygiène, ainsi que l'évacuation de la vapeur d'eau de la laverie, et de meilleures conditions de travail pour les agents.

Considérant que ce projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable,

Considérant que Monsieur le Maire doit avoir été autorisé expressément par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


17 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARC DES BRUYERES - AVENANT N° 1 AU MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE SILVA LANDSCAPING (MARCHE 20/13)

Il est approuvé l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de réaménagement du Parc des Bruyères passé avec la société SILVA LANDSCAPING, dont le siège social est situé 45 rue Lepic 75018 PARIS.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant n°1 pour un montant de 8 800 € HT (+ TVA à 20 %) soit 10 560 € TTC.

Il est dit que le montant du marché initial de 30 000 € HT est porté, suite à cet avenant n° 1, à 38 800 € HT (+ TVA à 20 %) soit 46 560 € TTC.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget Ville de l'année correspondante, en section d'investissement.

Considérant que la mission de maîtrise d'œuvre a été engagée en juillet 2013, soit bientôt 4 ans pour une mission évaluée initialement à 2 ans,

Considérant que des éléments non prévus dans la mission de base doivent être demandés,

Considérant qu'une coordination non prévue initialement est nécessaire entre le chantier de l'EPHAD et la parcelle du projet, l'avancement du chantier de l'EPHAD qui devait initialement avoir lieu conjointement à l'aménagement du parc, générant un travail de coordination et de reprise du projet,

Considérant que ces adaptations et modifications, ainsi que l'allongement de la durée de la mission engendre un surcroît de travail pour répondre parfaitement aux demandes de la Ville des Lilas et réaliser la synthèse entre les deux projets,

Considérant que ces éléments nécessitent la signature d'un avenant n° 1 en plus-value au marché passé avec la société SILVA LANDSCAPING, pour un montant de 8 800 € HT soit 10 560 € TTC (TVA à 20%), représentant 11 jours d'études supplémentaires nécessaires,

Considérant qu'en application de l'article 13 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, cet avenant relatif à un marché passé en procédure adaptée n'a plus à être soumis pour avis à la commission d'appel d'offres, mais doit être soumis au Conseil municipal,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité..


18 - FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ANNEXES (PEAGE, PARKING, LAVAGE) PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA VILLE DES LILAS. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE SELON LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER LEDIT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure et à signer le futur accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburants et de prestations annexes (péage, parking, lavage) avec l'entreprise qui sera désignée par la Commission d'appel d'offres au terme de la procédure.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti, l'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, ce qui rendrait difficile techniquement leur exécution et financièrement coûteuses.

Il est dit que cet accord-cadre, de type à bons de commande, fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.

Il est dit que cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2017 et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Il est dit que cet accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT.

Il est dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget Ville de l'année correspondante.

Considérant la nécessité pour la Ville des Lilas, à l'occasion du renouvellement du marché à bons de commande relatif à la fourniture de carburants et de lubrifiants, arrivant à expiration le 30 octobre 2017, de le modifier et de prendre en compte la fourniture de carburants et de services associés par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville des Lilas et d'engager ainsi une procédure d'appel d'offres ouvert,

Considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager la procédure d'appel d'offres ouvert et à signer le futur accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburants et de prestations annexes (péage, parking, lavage) par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


19 - APPROBATION D'UN ACTE D'ADHESION-QUITTANCE AU PROFIT DE LA RATP POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N°3 SITUEE BD DE LA LIBERTE

Il est adhéré à l'ordonnance d'expropriation du 4 août 2016 concernant la parcelle cadastrée section I n° 3, située boulevard de la Liberté aux Lilas, au profit de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège social est sis 54 Quai de la Râpée, 75012 PARIS.

Il est approuvé et accepté l'adhésion-quittance pour une indemnité de transfert de gestion d'un montant de 44 940 € toutes taxes et charges comprises.

Monsieur le Maire est autorisé, ou l'un de ses représentants, à signer tous documents afférents à l'acte d'adhésion-quittance.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir cette indemnité.

Il est dit que la recette correspondante sera inscrite sur les crédits ouverts au budget en cours.

Considérant que l'ordonnance d'expropriation emporte transfert de propriété des biens concernés dès sa signature par le Juge de l'expropriation,

Considérant que le montant de l'indemnité proposée par la RATP est conforme à l'estimation de la Direction Générale des Finances Publiques réalisée le 27 mars 2017, pour un montant de 44 940 € toutes taxes et charges comprises, décomposée comme suit : - Indemnité principale : 42 800 € - Indemnité de remploi : 2 140 €

Considérant qu'il incombe à la Ville d'adhérer à l'ordonnance d'expropriation concernant la parcelle cadastrée section I n° 3,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


20 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODERNISATION DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND

Monsieur le Maire est autorisé à déposer une déclaration préalable pour les travaux de modernisation de la toiture du groupe scolaire rue Romain Rolland aux Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte y afférant. Considérant la nécessité de procéder à la modernisation de la toiture du groupe scolaire sis 47-49 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas,

Considérant que ce remplacement permettra l'entretien du patrimoine et la réduction des dépenses énergétiques,

Considérant que ce projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable,

Considérant que Monsieur le Maire doit avoir été autorisé expressément par le Conseil Municipal pour effectuer cette démarche,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


21 - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES ETUDES SURVEILLEES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Il est approuvé la convention relative à l'organisation des études surveillées dans les écoles élémentaires et autorise Monsieur le Maire à la signer,

Il est dit que la convention sera signée pour chaque année scolaire par les directrices/directeurs d'écoles, les enseignants, les agents communaux et les étudiants volontaires pour en effectuer les missions,

Il est dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de la ville,

Considérant la délibération du 2 juillet 2014 approuvant l'organisation des rythmes scolaires,

Considérant que suite à la mise en place de cette nouvelle organisation, les études surveillées ont désormais lieu uniquement les lundis, mardis, et jeudis,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.


22 - TARIFS DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Il est fixé les taux d'effort selon les tableaux ci-dessous :

Restauration scolaire

Quotient Familial

Taux d'effort

Quotient supérieur à 0 et inférieur à 150

0,31 %

Quotient supérieur ou égal à 150
et inférieur à 250

0,43 %

Quotient supérieur ou égal à 250
et inférieur à 350

0,70 %

Quotient supérieur ou égal à 350

0,74 %



Accueils périscolaires

TOUS QUOTIENTS

TAUX D’EFFORT

Accueil du matin maternel et élémentaire

(CP - CE1 et CE2 uniquement)

2,24 %

Accueil du soir maternel et élémentaire

4,70 %

Etudes surveillées

7,35 %



Centres de loisirs
QUOTIENT FAMILIAL

Taux d’effort   journée

Taux d’effort ½ journée avec repas

Taux d’effort ½ journée sans repas

Tous quotients

1,61 %

0,79 %

0,48 %



Mini-séjours et nuitées
QUOTIENT FAMILIAL

Taux d’effort journée

Tous quotients

2,89 %



Il est fixé les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
- prix plancher : 0,30 €
- prix plafond : 5,30 €
- participation familiale pour les enfants bénéficiant des paniers repas : 50 % du tarif appliqué à la famille,
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 7,70 €
- tarif pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants : 5,20 €
- tarif pour les adultes extérieurs : 10,30 €

Il est fixé les forfaits mensuels des accueils périscolaires comme suit :
 

Accueil du Matin

Accueil du Soir

Etudes
Surveillées *

Prix Plancher

7,15 €

13,90 €

16,45 €

Prix Plafond

19,20 €

39,45 €

42,00 €

Extérieurs

49,30 €

58,65 €

54,70 €


* LES ENFANTS INSCRITS AUX ETUDES SURVEILLEES SERONT ACCEPTES A L'ACCUEIL DU SOIR LE VENDREDI.

NB : Un goûter est fourni uniquement aux enfants inscrits aux accueils du soir.

Il est fixé les tarifs du centre de loisirs comme suit :
 

Prix plancher

Prix plafond

Extérieurs

Tarif journée (vacances scolaires)

1,75 €

11,60 €

29,10 €

Tarif ½ journée après-midi sans repas (mercredi)

0,70 €

3,80 €

9,20 €

Tarif ½ journée après-midi avec repas
(mercredi)

1,20 €

6,45 €

15,75 €

Mini-séjour

3,45 €

22,85 €

57,10 €

Nuitée

3,45 €

22,85 €

57,10 €


Il est dit que pendant les périodes de vacances scolaires, une journée de gratuité sera appliquée pour 10 journées entières et consécutives de présence effective.

Il est dit que la participation familiale, pour les enfants bénéficiant des paniers-repas, sera réduite d'un montant correspondant à 50 % du tarif appliqué à la famille pour les repas scolaires.

Il est appliqué la tarification au taux d'effort pour les ayants droit des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droit des employés communaux et enseignants non-Lilasiens pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que cette tarification entrera en vigueur à compter du 10 juillet 2017 pour les mini-séjours et les nuitées, et à compter du 4 septembre 2017 pour les autres prestations.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget primitif de la ville.

Considérant la suppression des pré-inscriptions obligatoires pour les activités périscolaires du mercredi,

Considérant que ces tarifs correspondent à une augmentation moyenne de 4 % sur les tarifs de la restauration scolaire de l'année 2016-2017 (à l'exception du tarif « plancher ») et du centre de loisirs (vacances scolaires et mercredis après-midi avec repas), et de 2 % sur les tarifs des autres prestations,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 voix contre.


23 - APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERI ET EXTRA-SCOLAIRE ET PERI-EDUCATIVES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017- 2018

Il est approuvé le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra-scolaires et péri-éducatives pour l'année scolaire 2017-2018,

Il est dit que le règlement précité sera affiché dans l'enceinte des centres de loisirs, des restaurants scolaires et du service Education et Temps de l'Enfant,

Considérant la mise en place du « Portail Familles » à compter du 1er septembre 2017 et la possibilité, pour les familles, de payer directement en ligne leurs factures,

Considérant les nouvelles modalités d'inscription pour les accueils périscolaires du mercredi à la rentrée 2017-2018,

Considérant que les autres modalités d'organisation sont reconduites à l'identique,

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 abstention.


24 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICE POUR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-SAINT-DENIS

Il est approuvé la convention d'objectifs et de financement n°17-210 de la prestation de service « relais assistants maternels » entre la caisse d'allocations familiales de Seine Saint Denis et la ville des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à percevoir les financements.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville.

Considérant l'ouverture du relais assistants maternels, le 27 décembre 2010,

Considérant qu'il convient d'approuver les termes du projet de convention d'objectifs et de financement n° 17-210 pour une durée de trois ans.

Cette délibération est adoptée à 34 voix pour et 1 NPPV (Monsieur Patrick CARROUER s'étant retiré et n'ayant pas pris part au vote).



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h50.

Les Lilas, le 7 juillet 2017


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD



Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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