Conseil municipal du mercredi 31 janvier 2018

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit le trente et un janvier à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : DANIEL GUIRAUD, ARNOLD BAC, FRANÇOISE BALTEL, LIONEL BENHAROUS, JOHANNA BERREBI, NATHALIE BETEMPS, MADELINE DA SILVA (A PARTIR DE 20H), JEAN DESLANDES, MALIKA DJERBOUA, CLAUDE ERMOGENI, CAMILLE FALQUE, LILIANE GAUDUBOIS, GUILLAUME LAFEUILLE, CHRISTIAN LAGRANGE, VALERIE LEBAS, CHRISTINE MADRELLE, GERARD MESLIN, CHRISTOPHE PAQUIS, DELPHINE PUPIER, IRINA SCHAPIRA, MARLENE UZAN, SANDIE VESVRE, MATHIEU AGOSTINI, JEAN-FRANÇOIS DEBYSER, MARIE-GENEVIEVE LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : PATRICK CARROUER PAR CHRISTIAN LAGRANGE, ROLAND CASAGRANDE PAR CLAUDE ERMOGENI, MADELINE DA SILVA PAR VALERIE LEBAS ( JUSQU'A 20H), ISABELLE DELORD PAR CHRISTOPHE PAQUIS , NARCISSE NGAKA PAR ARNOLD BAC, GUILLAUME ROUSSEAU PAR GUILLAUME LAFEUILLE, FREDERIQUE SMADJA PAR LIONEL BENHAROUS, MANUEL ZACKLAD PAR DELPHINE PUPIER, SONIA ANGEL PAR JEAN-FRANÇOIS DEBYSER.

ABSENTS : GEORGES AMZEL, CHRISTOPHE RINGUET.

SECRETAIRE : VALERIE LEBAS.

Il a été procédé à une transcription des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2017, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Compte rendu de délégation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - FIXATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE

Il est adopté le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire selon les détails suivants :

a) Accès au dispositif de sélection professionnelle

(voir pdf joint) Monsieur le Maire est autorisé à confier au Centre de Gestion l'organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.

Il est dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année correspondante.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


2 - MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE PAR CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE

Il est approuvé la convention pour l'organisation des commissions de sélection professionnelle par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour le compte de la Commune des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l'article 1er ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Considérant la nécessité d'organiser les sessions de sélection professionnelle pour les grades de catégorie C et A tels que prévu par le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire de la ville des Lilas en les confiant au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


3 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel de la Commune, ainsi qu'il suit (voir pdf joint) Il est dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 et budgets suivants au chapitre 012.

Considérant le changement de filière à leur demande de deux agents de la DSI et d'un agent du service des sports, la réussite à concours d'un agent de la direction de la culture et la promotion interne au grade d'ingénieur de deux agents de la direction des services techniques nécessitant d'actualiser le tableau des effectifs afin d'assurer la continuité d'un service public de qualité,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).

4 - ADHESION AU CENTRE HUBERTINE AUCLERT

Il est approuvé l'adhésion de la Ville des Lilas au Centre Hubertine Auclert.

Il est désigné Madame Irina SHAPIRA pour représenter la Ville des Lilas au sein de l'Assemblée générale de l'association.

Il est précisé que le montant de la cotisation annuelle s'élève à 1 500 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document s'y rapportant.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de la ville.

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre et renforcer son engagement pour l'égalité entre les femmes et les hommes,

Considérant que la Ville souhaite être accompagnée tant sur ses politiques publiques que sur les actions à mener en interne sur l'égalité femmes-hommes,

Considérant que le Centre Hubertine Auclert, centre de ressources francilien pour l'égalité entre les femmes et les hommes, est expert dans ce domaine,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


5 - CENTRE MUNICIPAL DE SANTE – FIXATION DES TARIFS DES PRESTATIONS DENTAIRES

Il est décidé de fixer à 3 % l'augmentation des tarifs des prothèses dentaires et de les arrondir pour aboutir à la création de la grille tarifaire ci-joint.

Il est décidé d'appliquer des tarifs aux actes de soins non remboursables par les caisses d'Assurance maladie.

Il est décidé que ces tarifs seront applicables pour tout nouveau devis proposé à partir du 1er février 2018. Les tarifs précédents resteront applicables pour les travaux ayant fait l'objet d'un devis avant cette date.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville.

Considérant que le Conseil municipal fixe les tarifs des actes dentaires, dépassement d'honoraires et actes hors nomenclature.

Cette délibération est adoptée à 31 voix pour et 2 voix contre.


6 - LE KIOSQUE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE PERCEVOIR UNE SUBVENTION DE 13000€ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS AU TITRE DE L'ACTION 2017 DU POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir une subvention de 13 000€ auprès du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis lors de son versement au titre de l'action du Point Accueil Ecoute jeunes pour 2017.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville.

Considérant que le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis soutient depuis plusieurs années les actions du lieu d'écoute du Kiosque et qu'une subvention de 13000€ a été perçue au titre de l'année 2016,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


7 - LE KIOSQUE – CONVENTION DE SUBVENTION AVEC LA COMPAGNIE DU GRAIN DE SEL

Il est approuvé les termes de la convention de partenariat avec la Compagnie du grain de sel portant sur les modalités de délivrance d'une subvention de 1800€ par la commune des Lilas à la Compagnie du Grain de Sel et autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 30 juin 2018.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputée au budget de la ville de l'année correspondante chapitre 011 article 6288.

Considérant que le Kiosque mène des actions de prévention sur la thématique des relations Filles-Garçons au collège Marie Curie en faisant appel à la Compagnie du grain de sel pour la mise en place de 4 représentations de théâtre forum en direction des élèves de 5ème et d'une classe de 6 ème.

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention entre la commune des Lilas et la Compagnie du grain de sel pour préciser les modalités de versement d'une subvention à la Compagnie du grain de sel.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


8 - LE KIOSQUE - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS POUR LE DISPOSITIF D'ACCUEIL DES COLLEGIENS TEMPORAIREMENT EXCLUS (ACTE)

Il est approuvé les termes de la convention de partenariat avec le département de la Seine-Saint-Denis au titre du dispositif « Accueil des Collégiens temporairement Exclus », et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir la subvention allouée par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis au titre de cette action pour l'année scolaire 2017/2018, soit 7700 euros.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal de l'année en cours.

Considérant la volonté de la ville de lutter contre les conséquences du décrochage scolaire en partenariat avec le collège et de participer au projet « zéro exclu à la rue » mené par le département de la Seine-Saint-Denis,

Considérant la proposition de la ville des Lilas faite en réponse à l'appel à projets 2017/2018 monté par le département de la Seine-Saint-Denis,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


9 - RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) RELATIF A L'ANNEE 2016

Il est pris acte de la communication du rapport d'activité du SIPPEREC pour l'année 2016.

Considérant que la ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


10 - MODIFICATION DES TARIFS HORAIRES ET ABONNES DES PARKINGS PUBLICS DU MAIL ET DU MARCHE

Il est fixé comme suit les tarifs abonnés des Parkings publics du mail et du marché à compter du 01/03/2018.

Tarifs Abonnés (engagement minimum de 2 mois)

- Abonnement véhicules Utilitaires (Camions)
Mensuel 145 €
Trimestriel 410 €
Annuel 1575 €

- Abonnement voitures
Mensuel 88€
Trimestriel 250 €
Annuel 965 €

- Abonnement motos (2 roues et 3 roues)
Mensuel 49 €
Trimestriel 140 €
Annuel 539 €

Cartes abonnés Perdues 20€

Il est fixé comme suit les tarifs horaires des Parkings publics du mail et du marché à compter du 01/03/2018.

Tarifs Horaires
Franchise gratuite de 15 minutes.

DUREE / PRIX TTC
0 min de 15 min 0,70 €
16 min à 30 min 1,40 €
31 min à 45 min 2,00 €
46 min à 1h00 min 2,60 €
1h 00 min à 1h15 min 3,20 €
1h16 min à 1h 30 min 3,80 €
1h31 min à 1h 45 min 4,40 €
1h46 min à 2h 00 min 5,00 €
2h 01 min à 2h15 min 5,60 €
2h16 min à 2h 30 min 6,20 €
2h31 min à 2h 45 min 6,70 €
2h46 min à 3h 00 min 7,20 €
3h 01 min à 3h15 min 7,70 €
3h16 min à 3h 30 min 8,20 €
3h31 min à 3h 45 min 8,70 €
3h46 min à 4h 00 min 9,20 €
4h 01 min à 4h15 min 9,70 €
4h16 min à 4h 30 min 10,20 €
4h31 min à 4h 45 min 10,60 €
4h46 min à 5h 00 min 11,00 €
5h 01 min à 5h15 min 11,40 €
5h16 min à 5h 30 min 11,80 €
5h31 min à 5h 45 min 12,20 €
5h46 min à 6h 00 min 12,60 €
6h 01 min à 6h15 min 13,00 €
6h16 min à 6h 30 min 13,40 €
6h31 min à 6h 45 min 13,80 €
6h46 min à 7h 00 min 14,20 €
7h 01 min à 7h15 min 14,60 €
7h16 min à 7h 30 min 15,00 €
7h31 min à 7h 45 min 15,40 €
7h46 min à 8h 00 min 15,80 €
8h 01 min à 8h15 min 16,20 €
8h16 min à 8h 30 min 16,60 €
8h31 min à 8h 45 min 16,90 €
8h46 min à 9h 00 min 17,20 €
9h 01 min à 9h15 min 17,50 €
9h16 min à 9h 30 min 17,80 €
9h31 min à 9h 45 min 18,10 €
9h46 min à 10h 00 min 18,40 €
10h 01 min à 10h15 min 18,70 €
10h16 min à 10h 30 min 19,00 €
10h31 min à 10h 45 min 19,30 €
10h46 min à 11h 00 min 19,60 €
11h 01 min à 11h15 min 19,90 €
11h16 min à 11h 30 min 20,20 €
11h31 min à 11h 45 min 20,50 €
11h46 min à 12h 00 min 20,80 €
12h 01 min à 24h00min 31,00 €

Ticket horaire Perdu 31 €

- Forfaits Horaires véhicules
1 Semaine 49 €
2 Semaines 80 €
3 Semaines 106 €
4 Semaines 128 €

Il est dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget annexe parking chapitre 70, article 7012.

Considérant qu'il convient de modifier les tarifs horaires et abonnés des parkings publics du mail et du marché à partir du 1er mars 2018.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


11 - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION L'OBSERVATOIRE DE LA DIVERSITE CULTURELLE (ODC) – ANNEES 2018 - 2020 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

Il est approuvé la signature de la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'ODC pour les années 2018-2020,

Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention,

Il est dit que la dépense en résultant sera imputée au budget de l'année correspondante

Considérant que la convention de subvention entre la Ville des Lilas et l'association L'Observatoire de la diversité culturelle a pour objectif de définir le partenariat entre la Ville et l'association,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


12 - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L'ASSOCIATION LILAS EN SCENE -ANNEES 2018 - 2020 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

Il est approuvé la signature de la convention de subvention conclue entre la commune des Lilas et Lilas en Scène pour trois ans (2018, 2019 et 2020).

Il est dit que le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2020.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention triennale.

Il est rappelé que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année en cours.

Considérant que la commune des Lilas et l'association Lilas en Scène ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par cette dernière sur les années 2018 à 2020 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


13 - SEJOURS DE PRINTEMPS 2018 : FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE, AU QUOTIENT FAMILIAL ET EN FONCTION D'UN TAUX D'EFFORT

Il est adopté pour la fixation de la participation familiale aux séjours de Printemps 2018, le principe d'un taux d'effort appliqué aux ressources disponibles par personne selon les grilles ci-dessous :

Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à La Roque Esclapon pour les enfants de 6 à 12 ans

prix plancher : 156 € (cent cinquante-six euros)
prix plafond : 416 € (quatre cent seize euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 520 € (cinq cent-vingt euros)

Il est fixé les tarifs des séjours de Printemps à La Roque Esclapon pour les adolescents de 13 à 17 ans

prix plancher : 150 € (cent cinquante euros)
prix plafond : 400 € (quatre cents euros)
tarif pour les enfants non-lilasiens : 500 € (cinq cents euros)

Il est appliqué la tarification au taux d'effort aux ayants droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la Commune des Lilas, tels que les commerçants et les personnes imposées au foncier bâti et non-bâti.

Il est appliqué la tarification plafond Lilasienne aux ayants droits des employés communaux et enseignants pour leur contribution au bon fonctionnement du service public local.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la ville.

Considérant la volonté d'adopter cette démarche pour fixer la participation familiale au titre des séjours de Printemps 2018,

Considérant qu'en application de celle-ci, il convient de fixer des prix plancher et plafond,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).

14 - CONVENTION D'OBJECTIFS, DE SUBVENTIONNEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION RIBAMBELLE-CRECHE PARENTALE

Il est approuvé le renouvellement de la convention entre la Ville des Lilas et l'association Ribambelle - crèche parentale et autorise Monsieur Le Maire à la signer.

Il est dit qu'il sera versé à l'association une subvention de 2235,33 annuels par enfant dès lors qu'ils résident sur la commune des Lilas.

Il est dit que cette convention sera conclue pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018 résiliable d'un commun accord des parties ou à l'initiative de l'une d'elles sous réserves du respect d'un préavis de 4 mois.

Il est dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'année correspondante.

Considérant la volonté municipale de soutenir les actions de développement de la petite enfance,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).


15 - MODIFICATION DES SECTEURS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES « MATERNELLES ET ELEMENTAIRES » DE LA VILLE DES LILAS

Il est fixé le ressort des écoles publiques « maternelles » et « élémentaires » Lilasiennes en fonction de la domiciliation des familles selon les cartes des secteurs et les listes de rues ci-jointes.

Il est dit que la nouvelle sectorisation entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2018-2019.

Considérant l'augmentation des effectifs dans les écoles publiques « maternelles » et « élémentaires » Lila siennes,

Considérant l'inégale répartition géographique des effectifs à scolariser, et la nécessité d'adapter les secteurs scolaires aux évolutions démographiques et géographiques de la commune,

Considérant la volonté municipale de garantir de bonnes conditions d'apprentissage et d'offrir à chaque enfant lilasien une scolarité pérenne,

Considérant qu'il convient donc de modifier certains secteurs scolaires de maternelle et d'élémentaire,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (33 voix).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Les Lilas, le 02 février 2018


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD