mardi 13 novembre

Conseil municipal du mercredi 26 septembre 2018

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt septembre deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

Présents : Daniel GUIRAUD, Arnold BAC, Françoise BALTEL, Lionel BENHAROUS, Nathalie BETEMPS, Madeline DA SILVA, Jean DESLANDES, Claude ERMOGENI, Camille FALQUE, Liliane GAUDUBOIS, Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS, Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Guillaume ROUSSEAU, Marlène UZAN, Sandie VESVRE, Sonia ANGEL, Marie- Geneviève LENTAIGNE.

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents excusés et représentés : Johanna BERREBI par Madeline DA SILVA, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Roland CASAGRANDE par Gérard MESLIN, Isabelle DELORD par Marlène UZAN, Malika DJERBOUA par Claude ERMOGENI, Guillaume LAFEUILLE par Christian LAGRANGE, Christine MADRELLE par Liliane GAUDUBOIS, Narcisse NGAKA par Arnold BAC, Delphine PUPIER par Camille FALQUE, Irina SCHAPIRA par Sandie VESVRE, Frédérique SMADJA par Lionel BENHAROUS, Manuel ZACKLAD par Christophe PAQUIS, Mathieu AGOSTINI par Marie- Geneviève LENTAIGNE, Jean-François DEBYSER par Sonia ANGEL.

Absents : Christophe RINGUET, Georges AMZEL.

Secrétaire : Marlene UZAN Il a été procédé à une transcription des débats.

Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Se référant au procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2018, Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils souhaitent faire des observations.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.




compte rendu de delegation


Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.


1 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2018 DE LA VILLE DES LILAS

Il est décidé d'approuver les propositions de la décision modificative n°2 du budget principal 2018 de la Ville des Lilas, dans les conditions d'équilibre suivantes :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


2 - Rapport annuel 2017 de la société SEMACO, délégataire du service public pour la gestion des marchés communaux

Il est pris acte du rapport annuel présenté par la société SEMACO pour l'année 2017 pour la gestion des marchés alimentation de la ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


3 - Procédure de délégation de service public relative à la gestion des marchés communaux – consultation, pour avis, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Il est sollicité l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le projet de renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion des marchés communaux de la ville des Lilas.

Monsieur le Maire est autorisé à convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Considérant l'obligation faite à l'assemblée délibérante, en application de l'article L.1413-1 du CGCT, de solliciter l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux avant même qu'elle se prononce sur le principe de la future délégation,

Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à convoquer ladite commission à cet effet,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


4 - Le Kiosque – Convention de partenariat et de financement avec la Caisse d'allocations familiales au titre du dispositif « Médiation Sociale Partagée »

Il est approuvé les termes de la convention de partenariat et de financement avec la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis au titre du dispositif « Médiation Sociale Partagée », Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir la subvention allouée par la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis au titre de cette action, d'un montant de 2 500 € par année civile.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget communal de l'année en cours.

Considérant l'évolution des relations entre opérateurs de services et les citoyens à travers notamment la dématérialisation des démarches administratives,

Considérant la volonté de la Ville de favoriser l'accès aux nouvelles technologies en direction des personnes en phase d'insertion,

Considérant l'intérêt pour la Ville de développer une action ayant pour objectif de lutter contre la fracture numérique,

Considérant que la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis propose une offre de relation avec les partenaires territoriaux visant à faciliter un meilleur accès aux droits des habitants de la Seine-Saint-Denis et à lutter contre la fracture numérique : la « Médiation Sociale Partagée »,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


5 - Le Kiosque - convention attributive d'une aide européenne du Fonds Social européen entre le Groupe d'Intérêt Public « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Créteil et la Ville des Lilas, dans le cadre du projet de « lutte contre le décrochage scolaire précoce : accueil et suivi des collégiens temporairement exclus »

Il est approuvé le projet de prévention du décrochage scolaire précoce 2017-2020.

Il est approuvé les termes de la convention attributive d'une aide européenne du Fonds Social Européen entre le Groupe d'Intérêt Public « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Créteil et la Ville des Lilas, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir la subvention au titre du Fonds Social Européen pour la réalisation de l'opération dont le coût total prévisionnel et estimatif éligible est de 202 273,80 € TTC, soit une aide prévisionnel du FSE d'un montant de 101 136,90 € TTC représentant 50% maximum du coût total éligible de l'opération, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2020.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget communal de l'année en cours.

Considérant la volonté de la Ville de lutter contre les conséquences du décrochage scolaire en partenariat avec le collège Marie Curie, de pérenniser et développer le dispositif d'Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE) et d'ainsi participer au projet « zéro collégien exclu à la rue » mené par le Département de Seine-Saint-Denis.

Considérant le projet et la demande de cofinancement sur trois ans (2017-2020) présentés par la Ville des Lilas au Fonds Social Européen (FSE) correspondant au programme opérationnel national FSE.

Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention attributive d'une aide européenne du FSE entre le Groupe d'Intérêt Public « Formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Créteil et la Ville des Lilas.

Considérant que le coût total prévisionnel éligible du projet est de 202 273,80 € TTC, et que le montant de la subvention du FSE s'élève à 50% maximum du coût total éligible de l'opération, soit 101 136,90 € pour la période du 01/09/2017 au 31/08/2020.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


6 - Adhésion de la Ville des Lilas à la centrale d'achat « SIPP'n'CO »

Il y a adhésion à la centrale d'achat « SIPP'n'CO ».

Monsieur le Maire est autorisé ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion et son annexe 1 relative à la sélection des bouquets.

Considérant les intérêts économiques, financiers et juridiques que représente l'adhésion à la centrale d'achat « SIPP'n'CO » du SIPPEREC.

Considérant l'appui technique apporté par la centrale d'achat nécessaire aux différents services de la Ville des Lilas,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


7 - Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) – Débat sur les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Il est pris acte des échanges lors du débat sur les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) organisé dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d'Est Ensemble et sur la base des documents annexés à la présente délibération.

Il est précisé que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération,

Considérant que l'article L151-5 du Code de l'Urbanisme dispose que le PLUi compte un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, ainsi que les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, et qui fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Considérant que l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme prévoit la mise en débat du PADD du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et cela au sein des Conseils Municipaux et Territorial au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal.  

Considérant que le PADD, clé de voute du PLU, expose un projet politique répondant aux besoins et aux enjeux du territoire en tenant compte du contexte environnant.

Considérant que les orientations du PADD ont été progressivement définies en se nourrissant de nombreux éléments :

- Les principaux constats et enjeux identifiés et formalisés dans le diagnostic, réalisés en concertation avec les services d'Est ensemble et de chacune des 9 communes et les élus,
- Le contexte législatif et les dispositions des documents supra-communaux, tels qu'ils sont exprimés dans le Porter à Connaissance de l'Etat,
- Les entretiens réalisés avec chacun des 9 Maires des villes du territoire, entre novembre 2017 et février 2018,
- Les temps d'échanges durant les Groupes Aménagement Elus (groupe de travail aménagement présidé par le vice-président en charge de l'aménagement durable et réunissant les représentants des Maires et les Présidents des groupes politiques d'Est Ensemble, élargi aux vice-présidents et conseillers délégués d'Est Ensemble directement concernés par l'élaboration du PLUi) en date du 17 novembre 2017, du 29 mars 2018, du 14 juin 2018 et du 4 septembre 2018,
- Le travail réalisé au sein des labos PLUi PADD rassemblant les élus et les techniciens des villes et d'Est Ensemble, en date du 4 mai 2018 et du 17 mai 2018 ;
- Les apports de la concertation avec les habitants, les travailleurs et les autres acteurs du territoire, notamment lors de la mise en place du questionnaire au mois de mai 2018, des cafés PLUi dans des villes du territoire aux mois de juin, juillet et septembre 2018, des réunions publiques du 10 avril 2018 et du 19 juin 2018, et des ateliers PADD du 8 juin 2018, du 12 juin 2018 et du 13 juin 2018 ;
- Les documents cadres du territoire d'Est Ensemble et les PADD actuels des 9 communes du territoire.

Considérant que le projet de PADD s'articule autour des trois grands axes suivants :

- Axe 1 : Est Ensemble : une ville de qualité pour tous
- Axe 2 : Est Ensemble : l'humain et le vivre ensemble au cœur du projet
- Axe 3 : Est Ensemble : l'héritage comme moteur d'une évolution maîtrisée.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


8 - Avis sur le projet de Projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement (PMHH)

Il est demandé la prise en compte dans le PMHH des périmètres d'exonération au SLS en conformité avec le PLH d'Est Ensemble (périmètres d'exonération définis par la bande de 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les sections cadastrales comportant au moins 10% de logements potentiellement indignes),

Il est demandé la prise en compte dans le PMHH à titre indicatif et sous réserve de l'approbation définitive des futurs projets de renouvellement urbain, des objectifs de production du logement social précisés selon le type de financement (PLS, PLUS et PLAI) sur le territoire d'Est Ensemble pour les années 2019 et 2020, en cohérence avec la volonté exprimée par les villes-membres, en identifiant la part de la reconstitution de l'offre en logements démolis dans le cadre des projets de renouvellement urbain. Ces objectifs annulent et remplacent les objectifs du PLH d'Est Ensemble.

S'agissant du projet de PMHH :

Il est demandé que le PMHH définitif renforce le rééquilibrage territorial par le biais d'objectifs de production de logements sociaux et très sociaux et de soutenir la requalification du parc HLM existant notamment à bas loyer,

Il est demandé que le PMHH décline à l'échelle métropolitaine l'accueil des demandeurs de logement social relevant des critères de priorité définis dans le code de la construction à l'article L.441-1, comprenant les ménages reconnus prioritaires au titre du DALO, et l'accueil des ménages les plus modestes hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que prévus dans les objectifs d'attribution de la loi relative à l'Egalité et à la Citoyenneté du 28 janvier 2017,

Il est demandé que la reconstitution des logements sociaux liée aux projets de renouvellement urbain soit portée à l'échelle métropolitaine, notamment vers les communes les moins dotées, contribuant ainsi au rééquilibrage de l'offre en PLAI.

Il est demandé la révision des Schémas Départementaux d'Accueil des Gens du Voyage en s'attachant d'avantage au rééquilibrage de l'offre au sein du territoire métropolitain qu'à une logique d'ancrage des populations qui conduirait à conforter les déséquilibres actuels.

Il est demandé que le PMHH définisse précisément des outils et moyens financiers indispensables pour la mise en œuvre du PMHH.

Il est émis en conséquence, un avis réservé sur le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement tel que transmis par la Métropole du Grand Paris, au regard des éléments portés à ce jour à sa connaissance et dans l'attente de compléments.

Considérant le projet de Plan Métropolitain de l'Habitat et de l'Hébergement acté par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2018 visant pour une durée de six ans, des objectifs et des principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,

Considérant que le report de l'arrivée des transports en commun sur le Territoire met en péril le développement durable du territoire et la possibilité d'accueillir de nouvelles populations en leur offrant un cadre de vie de qualité, et qu'il est nécessaire d'en tirer les conséquences sur les objectifs de production de logements, notamment de logements sociaux, en les révisant à la baisse, et en engageant la procédure de révision du PLH d'Est Ensemble,

Considérant la qualité du diagnostic du PMHH qui met en lumière l'importance des inégalités face au logement au sein de la Métropole, la situation de mal-logement inacceptable pour une partie des concitoyens, la pénurie de l'offre en logement social, ainsi que la forte spécialisation sociale et urbaine des territoires qui la composent,

Considérant la traduction insuffisante des enjeux de rééquilibrage territorial dans le plan d'actions du PMHH, notamment dans les objectifs de production de logements sociaux et très sociaux et l'absence d'aides financières destinées à la requalification du parc locatif social existant, notamment à bas loyer,

Considérant l'absence de déclinaison à l'échelle métropolitaine de l'accueil des demandeurs de logement social relevant des critères de priorité définis dans le code de la construction à l'article L.441-1, comprenant les ménages reconnus prioritaires au titre du DALO, et de l'effort d'accueil des ménages les plus modestes hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que prévus dans les objectifs d'attribution de la loi relative à l'Egalité et à la Citoyenneté du 28 janvier 2017 et l'insuffisante visibilité sur les outils et moyens financiers à mobiliser pour la mise en œuvre du PMHH,

Considérant la nécessité d'établir une solidarité métropolitaine pour la reconstitution de l'offre en logements sociaux démolis dans le cadre des projets de renouvellement urbain en s'affranchissant des limites des EPT concernés par ces projets,

Considérant la nécessité de créer les conditions d'accueil des publics spécifiques, et notamment l'accueil des gens du voyage, à l'échelle métropolitaine,

Considérant l'insuffisante visibilité sur les outils et moyens financiers à mobiliser pour la mise en œuvre du PMHH.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


9 - Principe de création d'un périmètre de sauvegarde du commerce dans le cadre de la loi sur la préemption des fonds commerciaux, artisanaux et des baux commerciaux

Il est adopté le principe de création d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, conformément aux tableaux et plan annexés à la présente délibération.

Il est pris acte que ce périmètre et le dossier annexé à la présente délibération seront transmis pour avis à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis avec le projet de délibération instituant le droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux,

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l'ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Considérant que le maintien du commerce de proximité constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques que sociales et qu'il est générateur d'une dynamique urbaine.

Considérant que la ville des LILAS a déjà mis en place un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité par délibération en date du 17 novembre 2010.

Considérant que la ligne de métro Chatelet/Mairie des Lilas est prolongée et que cette station supplémentaire pourra dynamiser le commerce entre les deux stations et qu'il est intéressant pour la ville de contrôler l'implantation des commerces sur ce secteur.

Considérant que le PLU en cours de révision oblige l'implantation de commerce en rez-de-chaussée d'immeuble tout au long de la rue de Paris et du Boulevard de la Liberté et l'autorise sur l'avenue Pasteur,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


10 - Etude urbaine sur les usages du centre-ville - Convention d'études avec l'Université Paris XII Val de Marne, dite Université Paris-Est Créteil Val de Marne à travers l'Ecole d'urbanisme de Paris (EUP)

Il est approuvé le projet de convention d'études avec l'Université Paris XII Val de Marne, dite Université Paris-Est Créteil Val de Marne à travers l'Ecole d'urbanisme de Paris (EUP).

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce partenariat.

Considérant que la Ville des Lilas souhaite engager une réflexion sur une possible piétonisation du boulevard de la Liberté à l'occasion de l'achèvement des travaux de prolongement de la ligne 11 du métro.

Considérant que la Ville des Lilas souhaite à la fois une démarche d'études urbaines et une démarche pédagogique.

Considérant que l'Université Paris XII Val de Marne, dite Université Paris-Est Créteil Val de Marne, à travers l'Ecole d'Urbanisme de Paris (EUP), propose dans le cadre du parcours professionnalisant de formation de ses étudiants, des missions sur le terrain répondant aux attentes de la Ville.

Considérant que l'étude sera menée d'octobre 2018 à mars 2019 en deux étapes :

• Elaborer un diagnostic prospectif (diagnostic urbain, diagnostic d'usages) en identifiant des potentiels de mutation ou de requalification urbaine et en proposant des orientations de programmation dans le cadre d'une vision à long terme posée à l'échelle de la commune et du cœur de ville.

• Affiner une programmation d'aménagement d'espaces publics de type plan guide, intégrant des dispositifs de concertation associant la population en amont et potentiellement en phase opérationnelle.

Considérant qu'en contrepartie de l'étude fournie, la participation financière de la Ville des Lilas sera de 6 000 € (prestation non assujettie à la TVA).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


11 - Convention de mandat de délégation de maitrise d'ouvrage et de répartition financière avec la ville de Romainville concernant la réfection de chaussée de la rue Saint-Germain

Il est approuvé le projet de convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage relatif à la réalisation des travaux de réfection de la structure et de la chaussée de la rue Saint-Germain avec mise en zone 30 du tronçon refait.

Monsieur le Maire, ou son représentant, sont autorisés à signer ladite convention avec la Ville de Romainville, et tous documents y afférents. Il est engagé à inscrire au budget communal d'investissement les crédits nécessaires au financement de cette opération.

Il est dit que conformément aux termes de la convention, la Ville de Romainville en sa qualité de maître d'ouvrage unique, engagera la totalité de la dépense estimée à 562 122 € HT soit 674 546,40 € TTC et que la Ville des Lilas assurera le remboursement de la moitié lui incombant soit 281 061 € HT (337 273 € TTC) à la réception des travaux.

Considérant que la rue Saint-Germain, rue limitrophe avec la ville de Romainville doit faire l'objet d'une opération de réfection de la structure de chaussée,

Considérant que pour des raisons de cohérence de réalisation et de suivi des travaux, la ville de Romainville assurera seule la maîtrise d'ouvrage de l'opération,

Considérant que pour ce faire, une convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être signée avec la ville de Romainville,

Considérant que ces travaux sont estimés à 562 122 € HT soit 674 546,40 € TTC, dont le financement sera assuré à parts égales par les villes des Lilas et de Romainville, soit 281 061€ HT (337 273 € TTC) à la charge de chaque ville,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


12 - Convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine-Saint-Denis – 2018/2021

Il est approuvé les termes de la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine Saint-Denis domicilié Hôtel du Département BP 193 à BOBIGNY (93003) pour les années 2018-2021,

Il est dit que la durée de la convention est de 4 ans.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents.

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir la subvention correspondante.

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget communal de l'année en cours.

Considérant que la convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine-Saint-Denis a pour objectif de définir le partenariat culturel entre la Ville et le Département.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


13 - Tarifs des stages du Centre culturel Jean-Cocteau - Saison 2018-2019

Il est fixé comme suit les tarifs de stage « photographie numérique couleur » du Centre culturel Jean-Cocteau pour la saison 2018-2019, applicables à compter du 1er octobre 2018 :

[ voir le tableau sur le PDF ]

Il est dit que la participation à ce stage sera gratuite pour les adhérents de l'atelier de photographie.

Il est dit que la recette en résultant sera imputée sur le budget de la Ville.

Considérant la mise en place d'un stage de « photographie numérique couleur » au centre culturel Jean-Cocteau qui prendra place un samedi par mois selon deux formules : 2h (découverte/débutants) ou 4h (approfondissements/confirmés).

Considérant que ce stage, qui répond à une attente au sein de la population, nécessite le vote des tarifs de stage « photographie numérique couleur » pour la saison 2018-2019, applicables à compter du 1er octobre 2018,

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


14 - Approbation des règlements de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant : halte-jeux, multi-accueil, crèche des Sentes et crèche des Bruyeres

Il est approuvé les règlements de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant pour la crèche des Sentes, la crèche des Bruyères, la halte-jeux Louise Michel et le multi-accueil des Sentes.

Il est dit que les règlements seront affichés dans chaque établissement d'accueil. 

Il est dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de la Ville.

Considérant les modifications proposées : ajustement des règlements des crèches et de la halte-jeux Louise Michel ; modification d'horaires du multi-accueil des Sentes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


15 - Convention relative à l'organisation de la pause méridienne pour l'année scolaire 2018-2019

Il est approuvé la convention relative à l'organisation de la pause méridienne pour l'année scolaire 2018-2019 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Il est dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de la Ville.

Considérant le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019.

Considérant que, suite à cette nouvelle organisation scolaire, la pause méridienne sera désormais sous la responsabilité des directeurs d'écoles volontaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).


16 - Convention relative à l'organisation des études surveillées dans les écoles élémentaires pour l'année scolaire 2018-2019

Il est approuvé la convention relative à l'organisation des études surveillées dans les écoles élémentaires pour l'année scolaire 2018-2019 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Il est dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de la Ville.

Considérant le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019.

Considérant que, suite à cette nouvelle organisation scolaire, les études surveillées ont désormais lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (19 voix).



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Les Lilas, le 28 septembre 2018


Le Maire des Lilas,
Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Daniel GUIRAUD



Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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