Conseil municipal du mardi 4 novembre 2003
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 NOVEMBRE 2003
L’an deux mille trois, le quatre novembre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt huit octobre deux mil trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
MM. GUIRAUD, ERMOGENI (jusqu’à 21 h 25), Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN , Mmes CAZILHAC, BONS M. KARMOCHKINE, Mmes ROUCHE, BALTEL, M. GENEVOIS, Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA (jusqu’à 20 h 45), Mmes GERVAL, VILLAR, Mles FIZAINE, BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M ERMOGENI par Mme GAUDUBOIS (à partir de 21 h 25), M. ABOUNA par Mme BANNIER, M. SMADJA par M. POIRIER (à partir de 20 h 45)
SECRETAIRE : Mme CAZILHAC
Le compte rendu détaillé de la séance du 23 septembre 2003 est adopté à l’unanimité.
Mme CAZILHAC a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
6 - Installation d’un nouveau conseiller municipal suite a la demission de monsieur bernard fauchet.
Il est décidé de procéder à l’installation de mademoiselle Mireille BZDIKIAN, en qualité de conseillère municipale, au sein du conseil municipal en remplacement de monsieur Bernard FAUCHET, conseiller municipal démissionnaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Vœu pour l’augmentation des effectifs du commissariat de police
Il est décidé d’émettre le vœu de la réaffectation d’au moins 51 agents sur la circonscription de police des Lilas, dénonçant le désengagement de l’Etat, la remise en cause de la police de proximité et le transfert des agents de notre commissariat, et de s’engager à informer régulièrement la population de l’évolution de cette situation.
Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions.
1 – Approbation d’une demande de subvention pour l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 du metro
Il est décidé d’allouer une subvention de 15550 € à l’association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro, afin de mener à bien ces actions.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – Aménagement de l’espace vert du centre ville : autorisation donnee au maire de signer le marche de maitrise d’œuvre avec l’agence ter
Il est décidé d’attribuer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre de l’espace vert du centre ville au groupement Agence TER, et d’autoriser monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 abstentions.
3 – Approbation d’une convention cadre entre la ville des lilas et la societe anonyme irisee pour des prestations relatives à des infrastructures de telecommunicaiton et autorisation donnee a monsieur le maire de signer la dite convention.
Il est décidé d’approuver la convention cadre conclue entre la sa Irisée et la Ville des Lilas, pour le développement d’infrastructures de télécommunication et de services connectivités optiques à l’attention des usagers, et d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – Modification du tableau des effectifs.
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs suite à certaines transformations de postes dues au départ en retraite de certains agents et, afin de pouvoir procéder à la nomination d’agents figurant au tableau des avancements de grade au 1er décembre 2003.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – Approbation du principe de delegation de service public pour la gestion du marche alimentaire.
Il est décidé d’approuver le principe de délégation de service public du marché au comestibles, le terme du contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 5 ans avec la société EGS étant le 30 juin 2004.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 – Election d’un nouveau conseiller municipal au sein d’une commission municipale.
Il est décidé de remplacer monsieur Bernard FAUCHET, conseiller municipal démissionnaire, au sein de la commission n° 1 (finances personnel travaux), par Mademoiselle Mireille BZDIKIAN, conseiller municipal,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – Organisation des operations de recensement de la population pour 2004.
Il est décidé d’autoriser l’organisation des opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune des Lilas, au titre de l’année civile 2004, sous l’autorité et le contrôle de l’INSEE.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention.
9 – Modification des droits d’inscriptions du centre culturel jean cocteau pour la saison 2003-2004, pour les retraites lilasiens.
Il est décidé que les retraités lilasiens n’acquitteront que le droit d’adhésion annuel, dès lors que le nombre d’activités pratiquées ne dépasse pas 3 par personne, et ce quel que soit leur âge.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 – Convention de partenariat avec le Lycée Paul Robert
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de partenariat entre la commune des Lilas et le lycée Paul Robert, considérant d’un commun accord la mise en place par l’équipe du kiosque d’actions de prévention, d’information et d’insertion professionnelle des jeunes pour les années 2003 à 2005, et d’autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 – Renouvellement de la convention relative à l’accompagnement sur leur parcours d’insertion des bénéficiaires du RMI et de l’API lilasiens.
Il est décidé de conclure une convention avec le Conseil Général de Seine St Denis et la Préfecture de Seine St Denis pour une durée de quatre ans afin de permettre à la ville de poursuivre le travail d’accompagnement des bénéficiaires et du RMI et de l’API, et d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention correspondant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 – Charte "VILLE HANDICAP" autorisation donnee au maire de signer cette charte.
Il est décidé d’approuver la charte "ville handicap" qui permettra de mobiliser tous les partenaires, les services municipaux et les habitants dans toute réalisation menée aux Lilas, pour permettre de faciliter la prise en compte des problèmes rencontrés par les personnes handicapées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13/1 – Adoption d’une convention entre l’education nationale et la ville relative aux modalites d’interventions des maitres nageurs sauveteurs pour les ecoles.
Il est décidé le principe de l’adoption d’une convention entre l’Education Nationale et la ville des Lilas, afin de fixer les modalités de participation des maîtres nageurs sauveteurs dans les écoles élémentaires et maternelles lilasiennes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13/2 – Adoption d’une convention entre l’education nationale et la ville relative aux modalites d’interventions des educateurs sportifs dans les ecoles.
Il est décidé le principe de l’adoption d’une convention entre l’Education Nationale et la ville des Lilas, afin de fixer les modalités de participation des éducateurs sportifs dans les écoles élémentaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13/3– Adoption d’une convention entre l’education nationale et la ville relative aux modalites d’interventions des assistants specialises arts visuels dans les ecoles.
Il est décidé le principe de l’adoption d’une convention entre l’Education Nationale et la ville des Lilas, afin de fixer les modalités de participation des assistants spécialisés arts visuels dans les écoles élémentaires et maternelles lilasiennes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13/4– Adoption d’une convention entre l’education nationale et la ville relative aux modalites d’interventions des assistants specialises education musicale dans les ecoles.
Il est décidé le principe de l’adoption d’une convention entre l’Education Nationale et la ville des Lilas, afin de fixer les modalités de participation des assistants spécialisés éducation musicale dans les écoles élémentaires et maternelles lilasiennes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 – Fixation de la participation au titre des classes transplantees au quotient familial en fonction d’un taux d’effort.
Il est décidé la fixation d’un taux d’effort (40 % du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne, pour la participation familiale, des classes transplantées, le prix planché est fixé à 50 € et le prix plafond à 250 € - le tarifs pour les enfants non lilasiens est de 250 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 – Modification du reglement interieur de la halte-jeux municipale.
Il est décidé d’approuver les modifications du règlement intérieur de la halte-jeux considérant la nécessité d’actualiser ce règlement en regard de celui des crèches pour y intégrer les modifications relatives à son fonctionnement en matière de création de journées pédagogiques et de fourniture de repas pour les places d’accueil permanent et ce, sans augmentation de tarif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 – Approbation du budget supplementaire 2003 de la ville des lilas.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire 2003 de la ville des Lilas détaillé dans le document annexé dans les conditions d’équilibre, à savoir en recettes et dépenses, investissement : 5 570 866,66 € et en fonctionnement 1 218 288,65 €, soit un total de 6 789 155,31 €.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 voix contre.
17 – Approbation du budget supplementaire 2003 du service de l’assainissement.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire 2003 du service de l’assainissement de la ville dont les prévisions en recettes et dépenses, investissement : 474 339.73 € et en fonctionnement 10 000 €,soit un total de 484 339.73 €.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
18 – Admission de titres en non valeur
Il est décidé d’admettre en non-valeur les produits suivants :
- exercice 1995 : 0,44 euros
- exercice 1997 : 221,87 euros
- exercice 1998 : 1 274,15 euros
- exercice 1999 : 413,97 euros
- exercice 2000 : 1 499,47 euros
- exercice 2001 : 2 422,27 euros
- exercice 2002 : 1 788,15 euros
- exercice 2003 : 1 926,26 euros
total : 9 546,55 euros
suite à la demande de monsieur le receveur-percepteur, comptable de la commune.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 voix contre.
19 – Avenant n°2 a l’acte constitutif de la regie de recettes pour l’encaissement des droits d’entree a la piscine.
Il est décidé d’augmenter le montant maximal de l’encaisse que le régisseur des droits d’entrée à la piscine.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – Approbation de l’avenant n° 8 a la convention de concession d’étude et de ralisation de la ZAC du centre ville entre la ville et la semalilas.
Il est décidé d’approuver la passation de l’avenant n° 8 à la convention de concession d’étude et de réalisation de la ZAC du centre ville entre la ville des Lilas et la société d’économie mixte locale "Semalilas"et d’autoriser monsieur BAC, maire adjoint, de signer cet avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 – Attribution d’une subvention a la semalilas.
Il est décidé d’accorder à la SEMALILAS une subvention afin que la SEMALILAS puisse continuer à faire face à ses engagements financiers avant que lui soient restituée la partie supplémentaire des indemnités d’expropriation versées dans le cadres des affaires CHEVRIER, Steinmullet et Immo MDB.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22 - Exploitation du stationnement payant sur voies publiques en regie.
Il est décidé d’approuver le principe de la reprise d’exploitation du stationnement sur voies publiques en régie.
Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions.
23 – Demande de prorogation concernant la declaration d’utilite publique (dup) pour la zone d’amenagement concerte du centre ville.
Il est décidé de demander la prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique de la ZAC du centre ville afin de poursuivre la réalisation des îlots restant à aménager.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de Messieurs COSTANTINI, POIRIER, et Madame GERVAL
La séance est levée à 22 h 30
