Conseil municipal du 29 mars 2002
Services publicsPROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MARS 2002
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS (arrivée à 20 h 20), MM.LAGRANGE, BAYLE, GENEVOIS, SAUTROT, Mmes ESTEVE?LESOU, THIEBAUDT, M. BERARD (départ à 23 h), Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE (arrivé à 20 h 15), LOSER, PORTMANN, KARMOCHKINE, COSTANTINI, Mme SYLVAIN, M. FAUCHET, Mme CHAVAN, M. POIRIER, Mme GERVAL (départ à 21 h 15), Mlle FIZAINE
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme OLIVIER-BARBREL par M. PAQUIS, Mme LASNON par Mme GAUDUBOIS, M. BERARD par M. BAYLE (à partir de 23 h), M. MESLIN par M. ERMOGENI, Mme BANNIER par Mme DUCHATEAU, Mme CAZILHAC par Mme HOUY, Mme BONS par M. KARMOCHKINE, Mme ROUCHE par M. GENEVOIS, M. ABOUNA par Mme THIEBAUDT, M. SMADJA par M. POIRIER, Mme GERVAL par Mme CHAVAN (à partir de 21 h 15), Mme VILLAR par Mlle FIZAINE.
ABSENTE EXCUSEE :
Mme BOUCRIS
SECRETAIRE : M. ERMOGENI
Le procès verbal du 5 février 2002 est adopté par 27 voix pour et 8 abstentions.
Monsieur ERMOGENI a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegationMonsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Vote du taux des 4 taxes
Il est proposé de fixer les taux des quatre taxes communales comme suit, 15,21 % pour la taxe d’habitation, 20,66 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 26,58 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 21,46 % pour la taxe professionnelle.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 voix contre
2. examen et vote du budget primitif de la ville– annee 2002
Il est proposé d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2002 de la commune, s’établissant en recettes et dépenses pour la section de fonctionnement à 28 559 946 € et pour la section d’investissement à 5972030€.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention
3. vote du budget primitif – service annexe de l’assainissement et vote de la redevance de l’assainissement – annee 2002
Il est proposé d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2002 du service de l’assainissement s’établissant en dépenses et recettes pour la section d’investissement à 102.000 € et pour la section d’exploitation à 213.882€ et de fixer la redevance d’assainissement à 0,10672 € par mètre cube d’eau consommée.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 voix contre
4. budgetprimitif2002duservicedel’assainissement–dispositions particulieres
Il est proposé, concernant le budget primitif du service de l’assainissement pour l’année 2002, de décider de ne pas assujettir ce service à la TVA, de ne pas opérer une comptabilité de stock, de décider que le vote du budget a été effectué au niveau des classes de compte à deux chiffres, c’est–à-dire au niveau du chapitre.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 voix contre
5. versement de subventions
Il est proposé de décider de verser des subventions à diverses associations locales et établissements publics locaux pour un montant détaillé sur l’état présenté au conseil municipal dont le montant total est de 1.340.764 €.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
6. renouvellement du marché de fournitures des repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la restauration des centres de loisirs et des autres restaurants municipaux de la ville ainsi que les repas des enfants de la creche des cites accueillis dans les centres de loisirs pendant les travaux de ladite creche
Il est proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres restreint de niveau européen pour la passation d’un marché à bon de commandes concernant la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la restauration des centres de loisirs et des autres restaurants municipaux de la ville ainsi que les repas des enfants de la crèche des cités accueillis dans les centres de loisirs pendant les travaux de ladite crèche et d’approuver le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7. operation de renouvellement urbain – oru est-oru ouest – signature des conventions
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer les conventions ORU EST et ORU OUEST et de prendre acte de la décision du Comité Interministériel des Villes d’affecter 762.245 € de crédits spécifiques d’investissement à chacun des projets d’ORU (Opérations de Renouvellement Urbain) au fur et à mesure des actions à entreprendre.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8. adhésion de la ville au comex 93 – autorisation donnée au Maire de signer la convention
Il est proposé d’adhérer au Comité d’Expansion Economique de la Seine Saint-Denis "COMEX 93", de verser au COMEX 93, pour cette mission, une cotisation de 1068 €, pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction sans excéder cinq ans et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’adhésion.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
9. Base de plein air et de loisirs de la corniche des forts – approbation du périmètre de la DUP et déclassement des parcelles
Il est proposé d’approuver le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique pour la Base de Plein Air et de Loisirs de la Corniche des Forts.
Il est proposé le déclassement public des parcelles A3 – 4.635 m2, A28 – 13.372 m2, A29 – 21.478 m2, (sur 69.834 m2), A30 – 1.064 m2 (sur 7.480 m2) appartenant à la commune.
Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité
10. subvention creche des cites – vote du programme "travaux" de la creche des cites
11. subvention sollicitee aupres du conseil general de la seine saint denis – extension et reamenagement de la creche des cites
Il est proposé d’approuver le programme de restructuration de la crèche des cités, la création au sein du périmètre de 15 places en multi-accueil et d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général des subventions d’équipement pour le financement de ce programme.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
12. participation aux frais de sejour au futuroscope - jaunay – clan (vienne) – concernant une classe de cm2 de l’ecole elementaire romain rolland du 27 au 29 mai 2002
Il est proposé de participer aux frais de séjour pour l’envoi d’une classe de CM2 de l’école élémentaire Romain Rolland au Futuroscope à Jaunay-Clan dans la Vienne.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
13. participation aux frais d’un sejour "voyage a marseille et en provence" pour une classe de cm2 de l’ecole paul langevin du 9 au 15 mai 2002
Il est proposé de participer aux frais de séjour de 30 élèves d’une classe de CM2 de l’école Paul Langevin pour un voyage a Marseille et en Provence.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
14. sejours de vacances ete 2002 – sejours pre-adolescents et adolescents
Il est proposé d’adopter le principe de l’organisation de six séjours d’été pour les mois de juillet et août 2002 et de fixer les tarifs de la participation familiale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
15. avenant n°1 a la convention regissant les rapports entre la ville des lilas et l’association denommee "ribambelle – creche parentale"
Il est proposé d’approuver la conclusion de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la crèche parentale "Ribambelle" d’un terrain d’environ 300 m2, en sus des locaux du 12 rue du Centre et d’autoriser monsieur le maire à signer cet avenant avec l’association dénommée "Ribambelle -crèche parentale".
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
16. Participation aux frais d’un sejour a armeau pour une classe de cm2 de l’ecole elementaire Waldeck rousseau – augmentation du nombre de places
Il est proposé de participer aux frais de séjour pour l’envoi d’une classe de CM2 de 27 élèves, au lieu de 26 prévus, de l’école élémentaire Waldeck Rousseau à Armeau (Yonne).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
17. mission locale – designation de deux representants au conseil d’administration
Il est proposé de désigner, en complément des postes déjà pourvus, deux représentants qui siègeront au sein du conseil d’administration de la Mission Locale, dans le collège n°3 (secteur économique et social) et dans le collège n°4 (associations).
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions
18. mission locale - retrait pour motif d’intérêt général de la délibération du 5 février 2002 autorisant le Maire à signer la convention entre la ville des Lilas et la Mission Locale
Il est proposé de procéder au retrait, pour motif d’intérêt général, de la délibération du 5 février 2002 et de la convention de partenariat avec la Mission Locale s’y rapportant.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
19. mission locale – subvention 2002 - Signature d’une convention de partenariat entre la ville des Lilas et la Mission Locale
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la ville des Lilas et la Mission Locale LYR et de prévoir le versement par la ville d’une subvention annuelle.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
20. Mission RMI – signature d’une convention avec le conseil général
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer une convention entre la ville, le Conseil Général de Seine Saint-Denis et la préfecture de Seine Saint-Denis, proposant le versement d’une avance sur salaire pour le chef de projet de ville RMI.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
21. convention entre la ville des lilas et l’etablissement public de sante de ville-evrard
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer une convention d’activité générale avec l’établissement public de santé de Ville-Evrard et le Dr Teboul, pour une durée d’un an.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
22. creation d’un poste de technicien P.A.O. au sein de la direction de la communication
Il est proposé la création d’un poste de technicien P.A.O. à la direction de la communication dont les missions sont la conception de campagnes d’information sur tous sujets relatifs à la vie municipale, la création de documents visuels d’information, les relations avec les partenaires extérieurs dans la conception et la fabrication des documents.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
23. Mise à disposition de la halle sportive – autorisation donnée au Maire de signer la convention
Il est proposé d’approuver la passation, à titre onéreux, d’une convention de mise à disposition de certains équipements de la halle sportive avec l’association Tennis Club, pour une durée d’un an.
Cette délibération est adoptée par 18 voix pour et 17 abstentions.
24. désignation des délegues au conseil d’administration du college marie curie – modification de delegue
Il est proposé de désigner un représentant du conseil municipal en tant que délégué titulaire au conseil d’administration du collège Marie Curie.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions et un conseiller ne prenant pas part au vote
questions oralesIl a été répondu aux questions de monsieur François COSTANTINI sur la sécurité, et de monsieur Jean-Claude POIRIER sur les commerçants du Quartier des Sentes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure du matin.
