Conseil municipal du 28 janvier 2003
EnfancePROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2003
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M.LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, MM. GENEVOIS, SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mmes BANNIER, CAZILHAC, BONS, MM. KARMOCHKINE, ABOUNA (arrivé à 19 h 55), Mme BALTEL, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mmes GERVAL (arrivée à 20 h 45), VILLAR, Mle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme LASNON par M. ERMOGENI, M. BERARD par M. LAGRANGE, M. PORTMANN par Mme GAUDUBOIS, Mme BOUCRIS par M. KARMOCHKINE, Mme ROUCHE par Mme DUCHATEAU, M. ABOUNA par Mme BANNIER (jusqu’à 19 h 55), M. FAUCHET par M. POIRIER, Mme GERVAL par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h 45).
ABSENT EXCUSE :
SECRETAIRE : M. BAC
Le procès verbal sommaire de la séance du 17 décembre 2002 est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu détaillé de la séance du 17 décembre 2002 est adopté à l’unanimité.
Monsieur BAC a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegationMonsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 - Etudes de définition relatives à l’espace vert du centre-ville - autorisation donnée au Maire de signer les marchés de définition avec les trois équipes retenues suite à la procédure de marché negocié spécifique
Il est proposé d’attribuer les marchés relatifs aux trois études de définition pour l’aménagement de l’espace vert du centre ville aux trois candidats suivants: le groupement Agence François Brun et Althabegoity-Bayle, le groupement José Gadbois et Paso Doble et le groupement agence TER et Eric Stéphany, et d’autoriser monsieur le Maire de signer les marchés précités.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention.
2 - Acquisition de biens appartenant à Monsieur Jacques Gardille sis 49-51 rue de Romainville (lots 2, 31 et 32)
Il est décidé l’acquisition amiable des lots n° 02, 31 et 32 appartenant à monsieur GARDILLE dans la copropriété sise 49/51 rue de Romainville, ces derniers étant libres de toute occupation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Acquisition d’un bien appartenant à Madame Françoise Sina - Aloin sis 49-51 rue de Romainville (lots 53 et 69)
Il est décidé l’acquisition amiable des lots n° 53 et 69 appartenant à madame SINA-ALOIN dans la copropriété sise 49/51 rue de Romainville, le lot n° 53 (appartement) étant occupé par un locataire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - Acquisition d’un bien appartenant à Monsieur Kosko Slavkovic sis 49-51 rue de Romainville (lots 13 et 67)
Il est décidé l’acquisition amiable des lots n° 13 et 67 appartenant à monsieur Kosko SLAVKOVIC dans la copropriété sise 49/51 rue de Romainville, ces derniers étant libres de toute occupation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Approbation du conseil municipal sur la demande de la s.a Simmogest relative à une demande de remise gracieuse de pénalités de retard sur le paiement des taxes d’urbanisme
Il est décidé d’accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme dues par la SA SIMMOGEST, cette dernière ayant, par ailleurs, procéder au règlement des taxes d’urbanisme
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Acquisition a titre gracieux de terrains sis 38-40 rue des Bruyères entre la ville des Lilas et la SCI Les Lilas
Il est décidé d’autoriser la cession à titre gracieux par la SCI Les Lilas au profit de la ville des Lilas de deux parcelles cadastrées G n° 229 et n° 230 sises 38-40 rue des Bruyères.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Avis du conseil municipal sur le projet d’augmentation de la flotte de taxis parisiens présenté par la préfecture de police de paris
Il est décidé de ne pas émettre d’objection de principe au projet présenté par la Préfecture de Police de Paris visant à une augmentation échelonnée du nombre de licences de taxis parisiens.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7bis - Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration de la SAEML "Seine Saint Denis Cable"
Il est décidé de désigner madame Monique DUCHATEAU en qualité de membre titulaire et madame Jeanine ESTEVE-LESOU en qualité de membre suppléant pour représenter le conseil municipal au conseil d’administration de la SAEML "Seine Saint Denis Câble"
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour, 4 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
8 - approbation de la convention de subvention a conclure entre La Compagnie du grain de sel et la ville des Lilas et autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de subvention entre la commune des Lilas et l’association "La Compagnie du Grain de Sel" et d’autoriser monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 abstentions.
8bis - Election d’un nouvel adjoint en remplacement de Monsieur Hugues genevois
Il est décidé de procéder à l’élection de madame Marianne BANNIER en qualité d’adjointe au Maire suite à la démission de monsieur Hugues Genevois.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 5 abstentions et 4 conseillers ne prenant pas part au vote.
9 - Financement d’une classe de découverte en grande bretagne a londres pour deux classes de Cm2 de l’école élémentaire Paul Langevin et détermination de la participation des familles pendant l’année scolaire 2002-2003
Il est décidé d’adopter le principe de l’envoi de deux classes de CM2 de l’école élémentaire Paul Langevin à Londres du 30 mai au 8 juin 2003, et de fixer la participation des familles pour ces séjours à 191 euros par enfant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - participation de la ville au financement d’un voyage scolaire en Bretagne pour une classe de cm2 de l’école élémentaire Waldeck Rousseau et dans l’Yonne pour trois classes de grande section de l’école maternelle Julie Daubié pendant l’année scolaire 2002-2003
Il est décidé de participer aux frais de séjour pour le séjour en Bretagne d’une classe de CM2 de l’école élémentaire W.Rousseau ainsi que pour le séjour dans l’Yonne de trois classes de grande section de l’école maternelle J.Daubié du 24 au 28 février 2003.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2002
Il est décidé d’émettre un avis favorable à la fixation du taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs à 200 euros mensuels pour l’année 2002, suite à une revalorisation fixée par monsieur le Préfet de Seine St Denis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - Modification du tableau des effectifs
Il est décidé d’approuver le tableau des effectifs suite à son actualisation.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 voix contre.
13 - Ouverture des crédits d’investissement
Il est décidé une ouverture des crédits d’investissement, avant le vote du budget primitif 2003, cette ouverture étant nécessaire à la couverture des dépenses urgentes
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions.
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de messieurs POIRIER et COSTANTINI.
La séance est levée à 21 heures 20.
