Conseil municipal du 26 juin 2003

Services publics

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 MAI 2003

PRESENTS :

MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN,Mme DUCHATEAU, MM. LOSER, PORTMANN (arrivé à 20h), Mmes CAZILHAC, BONS, ROUCHE, M. ABOUNA, Mme BALTEL, MM. GENEVOIS, COSTANTINI, Mme SYLVAIN, MM. POIRIER, SMADJA, Mmes GERVAL (arrivée à 20 h 25), VILLAR, Mle FIZAINE.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. CASAGRANDE par M. ERMOGENI, M. PORTMANN par Mme GAUDUBOIS (jusqu’à 20 h), M. KARMOCHKINE par Mme OLIVIER BARBREL, Mme BOUCRIS par M. PAQUIS, M. FAUCHET par M. POIRIER, Mme CHAVAN par M. SMADJA, Mme GERVAL par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h 25).

ABSENT EXCUSE :

SECRETAIRE : M. MESLIN

Le compte rendu détaillé de la séance du 25 mars 2003 est adopté à l’unanimité.

Monsieur MESLIN a été désigné secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUIN 2003

L’an deux mille trois , le vingt six juin à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix neuf juin deux mil trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

M. GUIRAUD, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, M. BAC, Mmes BANNIER (arrivée à 22 h 20), ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. LOSER, PORTMANN , Mmes CAZILHAC, BONS, MM KARMOCHKINE, Mmes BALTEL, ROUCHE, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, M. POIRIER, Mmes GERVAL (arrivée à 23 h), VILLAR (arrivée à 20 h 15 jusqu’à 22 h 30), Mle FIZAINE.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. ERMOGENI par Mme LASNON, M. SAUTROT par M. LAGRANGE, M. CASAGRANDE par Mme ESTEVE-LESOU, Mme BOUCRIS par M. PAQUIS, M. ABOUNA par Mme HOUY, M. FAUCHET par Mme CHAVAN, M. SMADJA par M. POIRIER, Mme GERVAL par Mme SYLVAIN (jusqu’à 23 h).

ABSENT EXCUSE :

SECRETAIRE : Mme DUCHATEAU

Le compte rendu détaillé de la séance du 13 MAI 2003 est adopté à l’unanimité.

Mme DUCHATEAU a été désignée secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 - Avenant n° 2 au marché relatif à la collecte et au transport des ordures ménageres, des emballages, journaux et magazines, du verre, des déchets toxiques des ménages ainsi que des dechets industriels banals et autorisation donnee au maire de signer ledit avenant.

Il est décidé d’approuver l’avenant n°2 au marché de collecte et de transport des ordures ménagères, des emballages, journaux et magazines, du verre, des déchets toxiques des ménages ainsi que des déchets industriels banals et d’autoriser le Maire à signer ledit avenant avec la société ONYX OYN

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – Avenant n° 1 au marche relatif a la location et la maintenance de conteneurs pour la collecte mecanisee des ordures menageres, des emballages menagers et journaux.

Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché de location maintenance de conteneurs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères, des emballages ménagers et journaux avec la société Plastic Omnium Systèmes Urbains et d’autoriser le maire à signer ledit avenant.

Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 3 abstentions.

3 - Approbation de l’avenant n° 1 relatif aux travaux d’entretien et d’amelioration de l’eclairage public, de la signalisation tricolore et de l’installation des illuminations de l’entreprise R. Letot, entreprise en nom personnel a la societe Bernard Sarelot a la societe en nom collectif R.Letot – autorisation donnee au mairie de signer l’avenant correspondant

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 portant sur le transfert du marché relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de l’éclairage publique, de la signalisation tricolore et de l’installation des illuminations de l’entreprise R.Letot, entreprise en non personnel à la société Bernard Sarelot à la société en nom collectif R. Letot et d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société en nom collectif R. Letot.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - Appel d’offres ouvert relatif a la maintenance des espaces verts de la ville, le lot n° 1 a la maintenance du patrimoine vegetal de la ville, lot n° 2 a la maintenance des aires de jeux, lot n° 3 a la maintenance de la pelouse du parc des sports et autorisation donnee au maire de signer les marches correspondants

Il est décidé d’autoriser le maire à signer les marchés relatifs au lot n° 1 maintenance du patrimoine végétal de la ville avec la société SAMU, au lot n° 2 à la maintenance des équipements et des aires de jeux avec la société LUDOPARC SA, lot n° 3 maintenance de la pelouse du parc des sports avec la société SERPEV

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 - Appel d’offres ouvert relatif a la construction d’une ecole maternelle et elementaire de 9 classes et extension d’un parking public et autorisation donnee au maire de signer le dit marche

Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer le marché relatif à la construction d’une école maternelle et élémentaire de 9 classes et l’extension d’un parking public avec la société LEYMARIE.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – Bilan des acquisitions foncieres de la commune pour l’annee 2002

Il est décidé de prendre acte du bilan des acquisitions foncières de la commune pour l’année 2002.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 - Participation communale pour non construction de station d’evacuation ou d’epuration individuelle des eaux usees

Il est décidé d’appliquer à partir du 1er juillet 2003, aux propriétaires ou aux titulaires de permis de construire, une participation de 449,72 € par logement ou par 100 m² de S.H.O.N. conformément aux dispositions des articles L 35-4 et L 35-6 du Code de la Santé Publique.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 - Modification du tarif des droits de voirie – annee 2003

Il est décidé d’augmenter la tarification pour les droits de voirie de 2002 de 2,6%, ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2003 pour l’année 2003

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

9 – Création d’une association chargée du prolongement de ligne 11 du metro - modification de la déliberation n° 436/02 du conseil municipal en date du 25 juin 2002 relatifs aux changements dans les statuts de l’association visee dans la deliberation

Il est décidé d’autoriser la création d’une association chargée de la promotion de la prolongation de la ligne 11 du métro regroupant les communes des Lilas, Romainville, Noisy-le-Sec, Pantin, Montreuil et Rosny sous Bois dont le siège social serait situé en mairie de Romainville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 – Désaffection d’un immeuble situe 10-12 rue Jean Poulmarch cadastre I n° 281 (pour partie) et des parcelles I n° 282 et 284.

Il est décidé la désaffectation de l’immeuble situé 10-12 rue Jean Poulmarch, considérant que ce bâtiment ainsi que son terrain d’assiette est situé à l’intérieur d’une opération d’aménagement et que ces locaux sont libres de toute occupation et désaffectés comme l’atteste le constat d’huissier de Maître ALLIRAND. en date du 26 juin 2003.

Cette délibération est adoptée par 20 voix pour 5 voix contre et 9 abstentions.

11 – Déclassement d’un immeuble situe 10-12 rue Jean Poulmarch cadastre I n° 281 (pour partie) et des parcelles I n° 282 et 284.

Il est décidé le déclassement de l’immeuble situé 10-12 rue Jean Poulmarch, considérant que ce bâtiment ainsi que son terrain d’assiette est situé à l’intérieur d’une opération d’aménagement et que ces locaux sont libres de toute occupation et désaffectés comme l’atteste le constat d’huissier de Maître ALLIRAND en date du 26 juin 2003.

Cette délibération est adoptée par 20 voix pour 5 voix contre et 9 abstentions.

12- Approbation de la vente d’un bien situe 10-12 rue Jean Poulmarch a la societe "les nouveaux constructeurs et cadastre I n° 281 (pour partie) n° 282 et 284.

Il est décidé de vendre à la société "Les nouveaux constructeurs" les parcelles cadastrées n° 281 (pour partie), 282, 284 , et d’autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.

Cette délibération est adoptée par 20 voix pour 5 voix contre et 9 abstentions.

13 – Approbation de l’acquisition en VEFA de locaux situés dans l’operation d’(aménagement "ilot mairie"

Il est décidé l’acquisition amiable de lots de volume dans les futurs locaux situés 10-12 rue Jean Poulmarch d’une surface hors œuvre nette de 380 m² environ avec 15 places de stationnement ainsi que 120 m² de locaux à archives et d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette acquisition.

Cette délibération est adoptée par 20 voix pour 5 voix contre et 9 abstentions.

14 – Acquisition du terrain d’emprise de l’ecole de la zac

Il est décidé d’acquérir le lot F d’une contenance de 1477 m² et issu de la division de la parcelle cadastrée section F n° 233, 234, 235 et 237 et d’autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – Acquisition des terrains formant l’ilot C de la ZAC

Il est décidé d’acquérir le lot C de la ZAC d’une contenance de 1637 m² cadastrée F n° 190, considérant la nécessité pour la ville de l’acquisition de terrain d’assiette de l’école élémentaire et maternelle.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – Modification du regime indemnitaire a compter du 1er septembre 2003

Il est décidé à compter du 1er septembre 2003, l’application des nouvelles dispositions en matières d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui entraîne une refonte du régime indemnitaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 – Modification du tableau des effectifs

Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune en raison de la mise en place d’un nouvel organigramme, des transformations de postes suite à des concours, des créations de postes et de prise en compte de postes existants et ne figurant pas au tableau des effectifs, de la création d’un poste pour un agent handicapé COTOREP.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 8 abstentions.

18 – ELection des membres de la commission d’appel d’offres.

Il est décidé de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de constater les résultats suivants:

Membres titulaires: M. Philippe PORMANN

M. Arnold BAC

M. Nicolas KARMOCHKINE

M. Jean-Michel SAUTROT

Mle Valérie FIZAINE

Membres suppléants: M. Gérard MESLIN

M. Philippe ABOUNA

M. Jean-Michel BERARD

M. Bernard FAUCHET

Mme Judith ROUCHE

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 – Approbation de l’avenant n° 4 relatif au marché de travaux de restructuration de la creche des cites et de la creation de 16 places en multi accueil et autorisation donnee au maire de signer l’avenant correspondant

Il est décidé d’approuver le projet d’avenant n° 4 relatif au marché de travaux de restructuration de la crèche des cités et de la création de 16 places en multi accueil avec la société B T N R et d’autoriser le maire à signer l’avenant correspondant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 – Appel d’offres ouvert relatif au nettoyage des bâtiments communaux, lot n°1: nettoyage des sols et autres equipements et le lot n° 2: nettoyage des vitres et appareils d’eclairages et autorisation donnee au maire de signer les marches correspondants

Il est décidé d’autoriser le Maire à signer les marchés relatifs aux lots n°1 et 2 du marché de nettoyage des bâtiments communaux avec la société GUILBERT PROPRETE.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

21 – Modification des statuts de la societe d’economie mixte locale "Seine-Saint-Denis"

Il est décidé d’approuver le projet de modification des statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale d’Exploitation "Seine Saint Denis Câble"

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22- Fixation de la participation aux frais de gestion pour les occupations occasionnelles de salles municipales

Il est de décidé fixer la participation financière aux frais de gestion pour l’occupation occasionnelle de salles municipales par les syndicats de co-propriétaires, à 125 € pour les salles des mariages, conseil et commissions.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23 – Revalorisation de divers tarifs municipaux

Il est décidé de fixer à compter du 1er septembre 2003 les différents tarifs municipaux suivants:

- LIVRE "Quand les Lilas" version normale 30,80 €, version luxe 52,30 €

- LIVRE " Les Lilas, une Ville trois photographes 16,40 €

- P.L.U. valant P.O.S.: encaissement des droits de reproduction 32,80 € le document

- PHOTOCOPIES de documents administratifs 0,20 € la page recto-verso

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

24 – Participation financiere pour les randonnees pedestres au club des hortensias

Il est décidé de fixer la participation financière des personnes souhaitant prendre part aux randonnées pédestres d’une demi-journée du Club des Hortensias à 2,57 € à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

25 – Participation financiere aux stages de peinture sur soie au club des hortensias

Il est décidé de fixer la participation des personnes participant aux stages de peinture sur soie du club des hortensias à 15,40 € à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

26 – Adhésion au CLICOSS 93 –autorisation donnee au maire de signer cette adhesion

Il est décidé d’approuver l’adhésion au CLICOSS 93 considérant que la commune des Lilas souhaite favoriser la formation du personnel communal et favoriser son implantation dans les réseaux professionnels et le partenariat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27/1 – Centre municipal de sante – Consultation d’orthopedie dento-faciale – fixation des depassements non pris en charge par la securite sociale

Il est décidé de fixer les tarifs facturés pour les dépassements non pris en charge par la sécurité sociale lors des consultations d’orthopédie dento-faciale à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

27/2 – Fixation des tarifs des prestations dentaires du centre municipal de sante.

Il est décidé de fixer les nouveaux tarifs dentaires à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

28 – Droits d’inscriptions du centre culturel jean cocteau pour la saison 2003-2004

Il est décidé de fixer les nouveaux tarifs des droits d’inscription au centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2003/2004 à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

29 – Tarifs des spectacles du centre culturel jean cocteau pour la saison 2003-2004.

Il est décidé de fixer les tarifs des spectacles organisés par le centre culturel Jean Cocteau pour une application à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

30 – Tarifs des stages du centre culturel jean cocteau pour la saison 2003-2004.

Il est décidé de fixer les tarifs des stages dispensés par le centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2003-2004 et pour application à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

31 – Tarifs des conferences – debats du centre culturel jean cocteau pour la saison 2003-2004.

Il est décidé de fixer les tarifs des conférences-débats au centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2003/2004 et pour une application à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

32 – Cinéma du theatre du garde chasse – tarifs à compter du 1er septembre 2003.

Il est décidé de fixer comme suit les différents tarifs des droits d’entrée au cinéma à compter du 1er septembre 2003:

Tarif plein……………5.60 €

Tarif réduit…………..4.00 €

Carte jaune et noir….3.00 €

Enfant –13 ans…….. 2.50 €

Groupe scolaire……. 2.50 €

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

33 – Théâtre de garde chasse – tarifs de la saison 2003-2004.

Il est décidé de fixer les différents droits d’entrée pour la saison 2003/2004 à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

34 – Droits d’inscription aux activites du conservatoire municipal pour la saison 2003-2004.

Il est décidé de fixer les droits d’adhésion et d’inscription trimestriels aux activités dispensées par le conservatoire municipal pour la saison 2003/2004 pour une application à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour 5 abstentions.

35 – Contrat d’occupation de logement de fonction "enseignant" a titre gracieux ou onereux.

Il est décidé d’autoriser monsieur le maire à signer les contrats d’occupations de logements de fonction "enseignant" à titre gracieux ou onéreux, considérant que les enseignants même logés à titre gratuit sont assujettis aux mêmes droits et obligations que les locataires en particulier en matière de participation aux charges.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

36 – Convention de mise a disposition de locaux avec le conseil general pour l’hebergement des enfants de la creche departementale au centre de loisirs municipal.

Il est décidé d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’occupation à titre gracieux au centre de loisirs des enfants de la crèche départementale, en raison des travaux de réaménagement du centre ville de la commune et la démolition de la crèche départementale, sa réouverture prévisionnelle après reconstruction étant prévue pour septembre 2005.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

37 – Révision du mode de calcul du quotient familial en fonction d’un taux d’effort et tarification de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des activites periscolaires.

Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne pour la fixation des tarifs municipaux de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des activités périscolaires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

38 – Subvention de participation aux frais de voyage scolaire en Bretagne pour une classe de cm² de l’ecole elementaire Waldeck Rousseau pour l’annee scolaire 2002/2003.

Il est décidé de verser une subvention à la coopérative de l’école Waldeck Rousseau pour les frais engagés par l’école dans le cadre du voyage scolaire en Bretagne du 24 au 28 février 2003.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

39 – Convention entre la ville de l’agence des cheques vacances.

Il est décidé d’adopter le principe une convention entre l’association nationale des chèques vacances et la ville des Lilas pour le règlement par les familles des séjours de vacances.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

40 – Approbation de l’avenant n°1 relatif au marche de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la restauration des centres de loisirs et des autres restaurants municipaux ainsi que la preparation des repas des enfants de la creche des cites accueillis dans les centres de loisirs pendant les travaux de la dite creche et autorisation donnee au maire de signer l’avenant correspondant.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la restauration des centres de loisirs et des autres restaurants municipaux ainsi que la préparation des repas des enfants de la crèche des cités accueillis dans les centres de loisirs pendant les travaux de ladite crèche, et d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant correspondant avec la société SCOLAREST.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

41 – Actualisation du tarif de la carte "jaune et noir"

Il est décidé de fixer le tarif de la carte jaune et noir à 3,15 € à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

42 – Convention de subvention – autorisation donnee a monsieur le maire de signer cette convention.

Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de subvention entre la commune des Lilas et l’association de la mission locale de la LYR.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

43/1 – Operation "ticket-jeunes" – fixation des tarifs de la carte d’adhesion

Il est décidé de fixer à 4 € l’adhésion à l’opération "tickets jeunes" du 1er septembre 2003 au 28 août 2004.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

43/2 – Ticket jeunes – participations pour les sorties exterieures

Il est décidé d’adopter le barème des sorties extérieures organisées dans le cadre du "ticket jeunes" en augmentant les tarifs précédents de 2,6 %.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

44 – Droit d’entree a la piscine municipale, droit d’adhesion a l’ecole municipale des sports, droit d’entree au tennis

Il est décidé de fixer les nouveaux droit d’adhésion et d’entrée applicables à compter du 1er septembre 2003 en augmentant les tarifs précédents de 2,6 %.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

45 – Tarifs des etudes surveillees – annee scolaire 2003-2004.

IL est décidé de fixer les tarifs mensuels des études surveillées pour l’année 2003-2004 à compter du 28 août 2003, ces derniers étant calculés forfaitairement sur la base de 140 jours d’école par an et payables sur 10 mois.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

46 – Point virgule – création d’une carte d’adhesion

Il est décidé de fixer à 4 € l’adhésion au point virgule, pour la période du 1er septembre 2003 au 28 août 2004.

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour et 9 voix contre

46bis – Tarifs de la halte jeux municipale

Il est décidé d’appliquer les tarifs aux 12 places d’accueil occasionnel et aux 3 places d’accueil permanent à compter du 1er septembre 2003.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

47/1 – Tarifs des taxes funeraires

Il est décidé de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2003:

- taxe de convoi 55.71 €

- taxe d’inhumation 22.06 €

- droit de séjour en caveau provisoire 1.91 €

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

47/2 – Tarifs des concessions funeraires dans le cimetiere communal

Il est décidé de fixer les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2003:

- concessions décennales 63.20 €

- concessions trentenaires 458.88 €

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

48 – Approbation du compte administratif 2002 de la ville

Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2002 de la ville

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 8 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

49 – Approbation du compte administratif 2002 du service de l’assainissement de la ville des Lilas.

Il est décidé d’approuver et adopter le compte administratif de l’exercice 2002 du service de l’assainissement de la ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 8 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

50 – Approbation du compte de gestion 2002 de la ville

Il est décidé d’approuver le compte de gestion de la ville pour l’exercice 2002 ce dernier n’appelle aucune observation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

51 – Approbation du compte de gestion 2002 du service de l’assainissement de la ville des Lilas.

Il est décidé d’approuver le compte de gestion du service de l’assainissement de la ville pour l’exercice 2002 ce dernier n’appelle aucune observation.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

52/1 – Affectation du resultat constate au compte administratif 2002 du service de l’assainissement de la ville des lilas.

Il est décidé de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2002 du service de l’assainissement à hauteur de 474 339.73 €.

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 8 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

52/2 – Affectation du resultat constate au compte administratif 2002 de la ville.

Il est décidé de procéder à l’affectation du résultat de clôture excédentaire constaté à la section de fonctionnement du compte administratif 2002 du service de la ville.

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 8 abstentions et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

53 – Décision modificative n° 1

Il est décidé d’apporter au budget primitif les modifications des crédits ouverts au budget.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

54 – Renouvellement de la ligne de tresorerie – approbation de la convention d’ouverture de credit.

Il est décidé de conclure pour une durée de 12 mois un contrat d’ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque pour un montant maximal de 2.000.000 €.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.

55 – Attribution de subventins aux associations locales pour l’annee 2003.

Il est décidé l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2003.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

56 – Vœu du conseil municipal deslilas concernant les negociations en cours sur l’agcs

Il est demandé la diffusion publique des négociations AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) au sein de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) afin d’informer les collectivités territoriales des lourdes menaces que font peser celles-ci sur les services publics, la cohésion nationale et la démocratie.

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour et 9 conseillers ne prenant pas part au vote.

57 – attribution d’une subvention exceptionnelle de solidarite aux sinistres du seisme surveni en algerie par la ville des lilas.

Il est décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de solidarité d’un montant global de 1.200 € au profit des sinistrés du séisme ayant frappé la ville d’Alger (Algérie) et ses environs, durant les mois de mai et juin 2003.

Cette délibération est adoptée par 28 voix pour et 6 abstentions.

QUESTIONS ORALES

Il a été répondu aux questions orales de Monsieur COSTANTINI, Madame SYLVAIN et Mle FIZAINE

La séance est levée à 23 h 40