Conseil municipal du 25 février 2003
Services publicsPROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FEVRIER 2003
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY (arrivée à 20 h), M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER (arrivé à 20 h), PORTMANN (arrivé à 20 h), Mmes CAZILHAC, BONS (jusqu’à 23 h), M. KARMOCHKINE, Mmes ROUCHE (jusqu’à 23 h), BALTEL, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, M. POIRIER, Mmes GERVAL (à partir de 22 h 18), VILLAR, Mle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme BONS par M. KARMOCHKINE (à partir de 23 h), Mme BOUCRIS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par Mme CAZILHAC (à partir de 23 h), M. ABOUNA par Mme BANNIER M. GENEVOIS par Mme HOUY, M. FAUCHET par Mme CHAVAN, M. SMADJA par Monsieur POIRIER, Mme GERVAL par Mme SYLVAIN (jusqu’à 22 h 18)
ABSENT EXCUSE :
SECRETAIRE : Mme ESTEVE-LESOU
Les procès verbaux sommaires des séances des 28 janvier et 4 février 2003 sont adoptés à l’unanimité.
Le compte rendu détaillé de la séance du 28 janvier 2003 est adopté à l’unanimité.
Madame ESTEVE-LESOU a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
POINT 9 - Débat d’orientation budgétaire
Il est donné acte de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2003.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est décidé une suspension de séance afin de permettre un débat entre le conseil municipal et le public.
1 - Marché de maitrise d’œuvre relatif à la reconstruction de l’école Calmette - autorisation donnée au Maire de signer le marché précité avec l’équipe retenue suite à une procédure de marché négocié spécifique
Il est proposé d’attribuer le marché relatif à la reconstruction de l’école Calmette au groupement Suzel Brout et Carat Environnement pour un forfait prévisionnel de rémunération de 154.307,74 € HT, soit un taux de rémunération égal à 9,58 % de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et d’autoriser monsieur le Maire de signer le marché précité.
Cette délibération est adoptée à l"unanimité.
2 - Approbation de l’avenant n°3 au marché de travaux de restructuration de la crèche des cités et de la création de 16 places en multi accueil relatif à la prolongation du délai d’execution - autorisation donnée au Maire de sgner l’avenant correspondant
Il est décidé d’approuver le projet d’avenant n° 3 relatif au marché de travaux de restructuration de la crèche des cités et de la création de 16 places en multi accueil, avec la société BTNR, le délai d’exécution des travaux étant prolongé de 10 semaines, et d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Fixation de tarifs applicables à compter du 1er mars 2003 pour tous spectacles présentés par la Compagnie H. Massignat au Théâtre du Garde Chasse
Il est décidé l’application, à compter du 1er mars 2003, d’un tarif de 5 € par personne pour les spectacles tout public présentés au titre de l’année 2003 par la compagnie Hugues Massignat au Théâtre du Garde Chasse et d’accorder la gratuité aux personnes ayant participé aux ateliers d’écriture et de théâtre et aux actions de sensibilisation menées par cette compagnie.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 3 abstentions.
4 - Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du conseil d’école de la maternelle Courcoux en remplacement de M. Hugues Genevois
Il est décidé de désigner madame Marianne BANNIER pour représenter le conseil municipal au conseil d’école de la maternelle Courcoux, en lieu et place de Monsieur Hugues GENEVOIS.
Cette délibération est adoptée par 24 voix pour, 5 abstentions et 4 conseillers ne prenant pas part au vote.
5 - Approbation d’une convention d’aide financière à l’investissement allouée a la ville des Lilas par la CAF de Seine Saint Denis en faveur de l’opération de multi-accueil au sein de la crèche des cités et autorisation donnée au maire de signer cette convention
Il est décidé d’approuver une convention d’aide financière à l’investissement allouée à la ville des Lilas par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint Denis en faveur de l’opération de multi-accueil au sein de la crèche des cités et d’autoriser monsieur le Maire de signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - Organisation d’un séjour pour les jeunes de 6 à 12 ans dans le centre municipal situé à Miers (lot) du 7 au 18 avril 2003 et fixation de la participation des familles
Il est décidé d’adopter le principe de l’envoi de 60 jeunes âgés de 6 à 12 ans en séjour à Miers pendant les vacances scolaires de printemps, du 7 avril au 18 avril 2003 et de fixer la participation forfaitaire des familles pour ces séjours en fonction des ressources familiales disponibles par personne, déduction faite du loyer brut, suivi d’une réduction de 15 % pour les enfants suivants et de fixer la participation des ayants-droits des employés communaux lilasiens par calcul du quotient familial, plafonné à 9,33 €, avec condition de réduction pour le second enfant partant, et celle des ayants-droits des employés communaux non lilasiens à 9.33 € sans que la condition de réduction pour le second enfant partant ne leur soit appliquée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7 - Ouverture des crédits d’investissement
Il est décidé qu’un crédit de 306 924 € sera ouvert pour abonder la section d’investissement sans attendre le vote du budget primitif 2003 en précisant que cette ouverture de crédits sera intégrée au budget primitif 2003 de la ville qui opérera l’équilibre budgétaire en recettes.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 voix contre.
8 - garantie d’un emprunt contracté par la Sablière aupres de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’une opération d’amélioration de logements collectifs sis 178-180 rue de Paris
Il est décidé d’accorder une garantie communale pour le remboursement d’un prêt PALULOS de 959.445 € que la société anonyme d’HLM LA SABLIERE se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour financer la réhabilitation de 46 logements collectifs situés sur le territoire de la commune des Lilas, 178-180 rue de Paris.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de Monsieur COSTANTINI et du groupe UDAC
La séance est levée à 23 heures 51.
