Conseil municipal du 17 décembre 2002
Services publicsPROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2002
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, Mme GAUDUBOIS, M.LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE?LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mme BANNIER, M. PORTMANN, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mmes ROUCHE, BALTEL, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mmes GERVAL (arrivée à 20 h 25), VILLAR (départ à 21 h 10), Mle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. PAQUIS par Mme OLIVIER-BARBREL, M. BERARD par M. LAGRANGE, Mme BONS par M. PORTMANN, Mme BOUCRIS par M. KARMOCHKINE, M. ABOUNA par Mme BANNIER, M. FAUCHET par M. POIRIER, , Mme GERVAL par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h 25), Mme VILLAR par Mme GERVAL (à partir de 21 h 10)
ABSENT EXCUSE :
M. GENEVOIX
SECRETAIRE : Mme OLIVIER-BARBREL
Le procès verbal sommaire de la séance du 12 novembre 2002 est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu détaillé de la séance du 12 novembre 2002 est adopté à l’unanimité.
Madame OLIVIER-BARBREL a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 - Autorisation donnée au Maire de procèder à la vente des véhicules de nettoiement appartenant à la ville
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire de procéder à la vente des véhicules de nettoiement appartenant à la ville à la société SITA Ile de France sise au 63/65 rue Gabriel Péri à ASNIERES SUR SEINE (92600)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - Avis du conseil municipal sur le dossier d’enquête publique relatif au Plan de Prévention des Risques Naturels dus aux mouvements différentiels de terrains liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
Il est proposé d’émettre un avis favorable sur le Plan de Prévention des Risques naturels dus aux mouvements différents de terrains liés au phénomène de retrait/gonflement des sols argileux, sous réserve qu’une carte plus précise et plus lisible des deux zones à risques soit établie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - approbation du rapport d’activité 2001 du Sipperec
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de PARIS pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) au titre de l’année 2001.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - approbation du rapport d’activité 2001 du C.A.T
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du syndicat des villes de Bondy, Les Lilas, Neuilly Plaisance, Pavillons sous Bois, Gagny et Rosny sous Bois pour l’acquisition et la construction d’un Centre d’Aide au Travail au titre de l’année 2001.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - approbation du rapport d’activité 2001 du Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le service funéraire
Il est proposé de prendre acte du rapport d’activité du syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire au titre de l’année 2001.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - approbation de la convention de subvention a conclure entre l’association "Lilas en scène" et la ville des Lilas - autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Il est proposé d’approuver la passation d’une convention de subvention entre la commune des Lilas et l’association "Lilas en Scène" et d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.
8 - approbation de la convention de subvention a conclure entre La Compagnie H. Massignat et la ville des Lilas - autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Il est proposé d’approuver la passation d’une convention de subvention entre la commune des Lilas et la Compagnie de théâtre Hugues MASSIGNAT dans le cadre d’un projet culturel mené en intercommunalité entre les villes de Pantin, le Pré St Gervais et les Lilas pour l’année 2003 et d’autoriser monsieur le maire de signer cette convention.
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour et 9 voix contre.
9 - approbation de la convention de subvention et de mise à disposition a conclure entre le Comité des Oeuvres sociales et la ville des Lilas - autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Il est proposé d’approuver la passation d’une convention de subvention et de mise à disposition de locaux selon les conditions horaires arrêtées dans cette convention entre la commune des Lilas et le Comité d’Oeuvres Sociales de la ville et d’autoriser monsieur le maire de signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - approbation de la convention portant sur la mise en place du service RMI à conclure entre la ville des Lilas, le conseil général et la préfecture de Seine Saint Denis et autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer la convention à venir, bâtie en rapport avec le pré-projet présenté lors du conseil et conclue à compter de sa notification pour une durée de douze mois, et d’autoriser monsieur le maire de signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Approbation de la participation de la ville aux frais d’obséques de Monsieur Prévost
Il est proposé d’accepter la participation financière de la ville aux frais d’obsèques de monsieur Louis PREVOT, considérant que la ville souhaite rendre hommage à titre exceptionnel au défunt du fait notamment de son rôle politique très important sur la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12/1 - avis du conseil municipal sur la conclusion d’un contrat d’association entre l’Etat et l’ecole privee Notre Dame
Il est proposé d’émettre un avis favorable à la conclusion d’un contrat d’association entre l’Etat et l’école privée Notre Dame sise 15-16 rue Jean Moulin LES LILAS.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 8 abstentions.
12/2 – contrat de forfait communal a conclure entre la ville des Lilas et l’ecole privée Notre Dame pour des classes sous contrat d’association
Il proposé d’approuver la passation d’un contrat de forfait communal entre la ville des Lilas et l’Ecole Privée Notre Dame qui ne produira des effets juridiques qu’à compter de la conclusion du contrat d’association entre l’Etat et l’Ecole Privée Notre Dame et d’autoriser monsieur le maire à signer ce contrat.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 8 abstentions.
13 - approbation de l’avenant n°8 à la convention de concession d’etude et de réalisation de la ZAC du centre-ville à conclure entre la ville des Lilas et la Semalilas - autorisation donnée à M. Bac, Adjoint aux finances, de signer cet avenant
Il est proposé d’approuver la passation de l’avenant n°8 à la convention de concession d’étude et de réalisation de la ZAC de Centre Ville entre la ville des Lilas et la société d’économie mixte locale "Semalilas" et d’autoriser monsieur Bac, Maire-Adjoint, de signer cet avenant.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.
14 - Financement des classes de découverte a la montagne - année scolaire 2002-2003 - pour les écoles élémentaires Waldeck Rousseau, Paul Langevin et Romain Rolland
Il est décidé d’adopter le principe de l’envoi de deux classes de l’école élémentaire Waldeck Rousseau à Combloux du 6 au 28 janvier 2003, d’une classe des écoles élémentaires Romain Rolland et Paul Langevin à Sollières en Vanoise (Savoie) du 20 janvier au 1er février 2003, et de fixer la participation forfaitaire des familles pour ces séjours à 240 € par enfant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - Autorisation donnée au Maire de procèder à toute opération financière utile a la gestion des emprunts en cours - complément à la délibération de delegation du conseil municipal au maire
Il est décidé de compléter la délibération du 4 avril 2001 donnant délégation de pouvoir du conseil municipal au maireafin de lui permettre de procéder à toute opération d’arbitrage sur les emprunts en cours et de passer à cet effet les actes nécessaires tant en ce qui concerne la durée de l’emprunt, que le taux, l’index de référence, ou encore la devise dans laquelle ce prêt à été contracté.
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour et 9 abstentions.
16 - Admission en non-valeurs des créances irrecouvrables
Il est décidé d’admettre en non valeur les produits suivants:
Exercice 1996: 632.69 euros
Exercice 1998: 9 969.83 euros
Exercice 1999: 1 859,05 euros
Exercice 2000: 981,03 euros
Exercice 2001: 12 712,71 euros
Exercice 2002: 3 129.92 euros
Soit un total de: 29 285,23 euros
Cette délibération est adoptée par 33 voix pour et 1 abstention.
17 - Instauration de la gratuite du service de photocopie et de la mise à disposition de sacs à livres à la bibliothèque - Suppression de la régie créée à l’effet d’encaisser les recettes correspondant à ces prestations.
Il est décidé d’instituer la gratuité du service de photocopie à la bibliothèque et de mettre gratuitement à la disposition du public les sacs à livres qui restent en stock à la bibliothèque, ainsi que de mettre fin à la régie de recettes instituée pour l’encaissement des recettes induites par ces prestations.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 5 abstentions.
18 - retrait pour motif d’intéret général de la délibération n°397/02 relative à la concession de logements pour necessité absolue de service à deux directrices de crèches municipales
Il a été décidé de procéder au retrait pour motif d’intérêt général de la délibération du 15 mai 2002 en ce qu’elle accordait au profit des directrices de crèches un logement pour nécessité absolue de service et la gratuité totale des communications téléphoniques liées à ce logement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - attribution de logements pour utilité de service aux deux directrices des creches municipales
Il est décidé l’attribution de logements de fonction pour utilité de service aux directrices des deux crèches municipales, ces logements étant situés 21 rue Paul Langevin et 75 boulevard du Général Leclerc aux Lilas et de fixer le montant mensuel de la redevance que devra acquitter chaque bénéficiaire des logements à 150 euros.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - instauration de la prime spécifique de la filière médico-sociale pour les directrices de creches
Il est décidé, à compter du 1er janvier 2003, l’instauration d’une prime spécifique attribuée aux agents du cadre d’emploi des puéricultrices, considérant que la fonction de directrice de crèche implique des responsabilités et des contraintes horaires importantes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 - Approbation du protocole d’accord à conclure entre la ville des Lilas et M. Franck Le Duc et autorisation donnée au Maire de le signer
Il est décidé d’approuver le protocole d’accord au terme duquel monsieur LE DUC est réintégré au 1er janvier 2003 sur un emploi à temps non complet au grade d’agent technique qualifié spécialisé "communication spectacle" pour un total travaillé de 800 heures sous réserve de la renonciation au bénéfice des jugements rendus et à celui en indemnité à venir hors du cas d’un refus de titularisation motivée par une inaptitude physique, et d’autoriser monsieur le maire à signer le protocole d’accord.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour,8 conseillers ne prenant pas part au vote.
point supplementaire:
Attribution de subventions aux associations locales pour l’annee 2002
Il est décidé d’attribuer des subventions aux associations suivantes:
MVQS association de locataires ainsi que la Prévention Routière.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de messieurs COSTANTINI ET POIRIER.
La séance est levée à 22 h 40.
