Conseil municipal du 15 mai 2002
Services publicsPROCES-VERBAL SOMMAIRE MODIFIE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 mai 2002
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, MM.LAGRANGE, BAYLE, Mme OLIVIER-BARBREL, MM. GENEVOIS, SAUTROT, Mme ESTEVE?LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, M. LOSER (jusqu’à 22 h 15), Mme CAZILHAC (à partir de 21 h 35), Mme BONS (à partir de 20 h 45) KARMOCHKINE, COSTANTINI, Mme CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA (à partir de 20 h 15), Mmes GERVAL, VILLAR, Mlle FIZAINE
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme LASNON par M. MESLIN, Mme THIEBAUDT par M. LAGRANGE,M. CASAGRANDE par Mme ESTEVE-LESOU, M. LOSER par M. BAYLE (à partir de 22 h 15), M. PORTMANN par M. ERMOGENI, Mme CAZILHAC par Mme BANNIER (jusqu’à 21 h 35), Mme BONS par M. KARMOCHKINE (jusqu’à 20 h 45), Mme BOUCRIS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. ABOUNA par M. GENEVOIS, M. FAUCHET par M. POIRIER.
ABSENTE EXCUSEE :
Mme SYLVAIN
SECRETAIRE : Mme HOUY
Les procès verbaux des 19 et 29 mars sont adoptés à l’unanimité.
Madame HOUY a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Element information aux conseillers municipaux : modification du POS valant PLU
1. Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de restructuration de la crèche des cités et création de 16 places en multi accueil
Il est propose d’approuver le dossier de consultation des entreprise du marché de travaux de restructuration de la crèche des cités et de création de 16 places en multi accueil et d’autoriser monsieur le maire à signer le marché correspondant.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour 7 abstentions.
2. Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au bail d’entretien des voies communales
Il est proposé d’approuver le dossier de consultation des entreprise du bail d’entretien de la voirie communale et d’autoriser monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Approbation du dossier de consultation relatif au marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la restauration des centres de loisirs et des autres restaurants municipaux de la ville ainsi que les repas des enfants accueillis dans les centres de loisirs pendant les travaux de ladite crèche et autorisation du maire à signer le marché.
Il est proposé d’approuver le dossier de consultation des entreprises du marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la restauration des centres de loisirs et des autres restaurants municipaux de la ville ainsi que la préparation des repas des enfants accueillis dans les centres de loisirs pendant les travaux de ladite crèche.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif au marché de nettoiement des lieux publics et de la ville
Il est proposer d’approuver le dossier de consultation des entreprises du marché de nettoiement des lieux publics et de la ville et d’autoriser monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. approbation d’avenants de prolongation du delai d’execution contractuel relatifs aux lots n°3, 6, 7 et 13 des travaux de construction de la halle polyvalente
Il est propose d’approuver la conclusion des avenants précités en ce qu’ils prorogent le délai d’exécution contractuel initial et d’autoriser monsieur le Maire à les signer.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Autorisation donnée au maire pour la signature des marchés de maintenance des espaces verts de la ville, de maintenance de la pelouse du terrain du parc des sports et de location - maintenance des jeux pour enfants
Il est proposer d’autoriser la signature par le maire des marchés correspondants aux trois lots du marché de maintenance des espaces verts, de maintenance de la pelouse du parc des sports et de location maintenance des jeux collectifs pour enfants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Mise aux normes des feux de signalisation tricolore pour les non-voyants – autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention aupres du Sipperec
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à solliciter une subvention au SIPPEREC afin d’effectuer la mise aux normes des feux de signalisation tricolore pour les non-voyants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8. mise aux normes de la signalisation tricolore - autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention aupres du Sipperec
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à solliciter une subvention au SIPPEREC afin d’effectuer la mise aux normes AFNOR et UTE de la signalisation tricolore.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
9. remplacement de 10 candélabres vétustes – autorisation donnée au maire de solliciter une subvention auprès du Sipperec
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à solliciter une subvention au SIPPEREC afin d’effectuer le remplacement de 10 candélabres vétustes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
10. mise en conformité d’armoires de commande et de comptage d’éclairage public de la ville - autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention aupres du Sipperec
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à solliciter une subvention au SIPPEREC afin d’effectuer la mise en conformité d’armoires de commande et de comptage d’éclairage public de la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Installation classée, exploitation d’un atelier de maintenance à BOBIGNY par la SNCF
Il est proposé de ne pas prendre position de principe contre le projet d’exploiter les installations classées par la société SNCF, sur le site de l’Ourcq, rue Raymond Queneau à Bobigny.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12. Acquisition des lots n°7 et 35 de la copropriété 49-51 rue de Romainville
Il est proposé de prendre acte de l’acquisition des lots numéros 7 et 35 appartenant à monsieur Yvon TRAFFI dans la propriété sise 49-51 rue de Romainville, située dans l’élargissement de la voix et d’autoriser monsieur le maire à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l’article 896 du code général des impôts.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
13. Acquisition des lots n°1 et 30 de la copropriété 49-51 rue de Romainville
Il est proposé de prendre acte de l’acquisition des lots numéros 1 et 30 appartenant à monsieur Denis ZANA dans la propriété sise 49-51 rue de Romainville, située dans l’élargissement de la voix et d’autoriser monsieur le maire à poursuivre cette acquisition en bénéficiant des dispositions de l’article 896 du code général des impôts.
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Cette délibération est adoptée à l’unanimité
14. Parc communal - étude de définition : autorisation lancement appel public à concurrence
Il est proposé d’autoriser monsieur le Maire à lancer une procédure négociée spécifique telle que définie à l’article 74 II 2 du code des marchés publics en vue de la conclusion de marchés dits de définition portant sur l’aménagement du parc communal.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
15. Convention régionale pour la ville des communes en prevention – autorisation donnée au Maire de signer la convention
Il est proposé d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention régionale pour la ville des communes en prévention.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
16. remuneration des jurys d’examen du conservatoire de musique
Il est proposé de fixer la rémunération allouée aux membres des jurys d’examen du conservatoire de musique à 55,60 euros par séance.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17. determination des postes donnant lieu a attribution de logements pour necessite absolue de service
Il est proposer d’autoriser l’attribution de logements de fonction pour nécessité absolue de service aux directrices des deux crèches municipales et de consentir la gratuité totale des charges attachées à ces logements.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
18. creation d’un poste d’animateur information jeunesse et multimedias sous statut emploi-jeune
Il est proposé d’approuver la création d’un poste d’animateur information jeunesse et multimédias dans le cadre du dispositif emploi-jeune au sein du «Point Information Jeunesse» et d’autoriser monsieur le maire à signer «la convention de développement d’activité pour l’emploi des jeunes» correspondant à ce poste avec la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et la formation professionnelle.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour 8 abstentions.
19. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Il est proposé d’approuver la création d’un emploi de puéricultrice territoriale hors classe et de supprimer un emploi de puéricultrice de classe normale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
20. exercice du droit a la formation des membres du conseil municipal
Il est proposé d’autoriser les membres du conseil municipal à bénéficier d’un droit de formation, de un congé de formation, la prise en charge des frais de déplacement, de séjour et d’enseignement dans les conditions des articles 73 – 74 et 75 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
21. attribution de subventions aux associations
Il est proposé d’autoriser le versement de subventions à diverses associations au titre de l’année 2002.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
22. autorisation de signer une convention de subvention avec l’association «Le Triton»
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de subvention entre la commune des Lilas et l’association «Le Triton».
Cette délibération est adoptée par 22 voix pour, 8 abstentions et 5 ne prenant pas part au vote.
23. autorisation de signer une convention de subvention et de mise a disposition d’équipements sportifs avec l’association «le football club des lilas»
Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs selon les conditions horaires arrêtées dans cette convention entre la commune des Lilas et le Football-Club des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
24. approbation de la décision modificative n°1
Il est proposé d’approuver des modifications au budget primitif et portant sur les recettes et les dépenses de la section d’investissement.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 7 voix contre 1 voix ne prenant pas part au vote.
questions orales
Il a été répondu à la question de monsieur Jean-Claude POIRIER
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10
