Conseil municipal du 12 novembre 2002

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vœu sur le contrôle de l’achat des bois exotiques par la ville des Lilas

Il est proposé d’exiger l’utilisation par les services municipaux et également par les prestataires extérieurs de la ville, de bois certifié. Pour se faire, la Municipalité a décidé de prendre un vœu sur le contrôle de l’achat des bois exotiques

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

1 - Approbation de l’avenant n°1 et N°2 relatifs au marché de travaux de restructuration de la creche des cites et de la création de 16 places en multi accueil et autorisation donnée au maire de signer les avenants correspondants

Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer les avenants n° 1 et 2 relatifs au marché de restructuration de la crèche des cités et de la création de 16 places multi accueil.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 - Approbation du dossier de consultation des entreprises relatif a la location et a la maintenance de conteneurs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères, des emballages ménagers et journaux - magazines et autorisation donnée au maire de signer le marche correspondant.

Il est proposé d’approuver le dossier de consultation des entreprises relatif à la location et a la maintenance de conteneurs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères, des emballages ménagers et journaux magazines et d’autoriser monsieur le maire à signer le marché correspondant,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - Approbation de l’avenant n°2 au lot n°5 peinture - sols souples du marché de travaux d’extension de la capacité d’accueil du centre de loisirs "Comtesse de Ségur" de 100 à 200 enfants portant sur des travaux supplémentaires et la prolongation du délai d’execution et autorisation donnée au Maire de signer l’avenant correspondant

Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 au lot 5 peinture – sols souples du marché de travaux d’extension de la capacité d’accueil du centre de loisirs "Comtesse de Ségur" de 100 à 200 enfants portant sur des travaux supplémentaires et sur la prolongation du délai d’exécution.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 - Acquisition a titre gratuit de la parcelle cadastrée section A n°40 servant pour partie de terrain d’assiette à l’avenue de la Résistance

Il est proposé d’accepter la cession à titre gratuit par la SCI Habitat Ile de France au profit de la ville, de la parcelle cadastrée section A, numéro 40 située avenue de la Résistance aux LILAS, les frais notariés en découlant étant à la charge de la SCI Habitat Ile de France

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 - Approbation de la convention de mandat relative à la réalisation d’études préalables à l’opération "ILOT Romain Rolland" avec la SEMIP - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention

Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de mandat portant sur la réalisation d’études préalables à une opération d’aménagement et de construction "ILÖT Romain Rolland" avec la Société d’Economie Mixte de Pantin (SEMIP).

Cette délibération est adoptée par 21 voix pour et 14 abstentions.

6 - Acquisition de la propriété sise 22 rue Romain Rolland appartenant à Monsieur et Madame Goldschmidt - complément à la délibération n°303/02 du conseil municipal du 5 février 2002 relatif au même objet

Il est proposé d’apporter un complément à la délibération n° 303/02 précitée en précisant que pour l’acquisition à l’amiable de la propriété sise 22 rue Romain Rolland, le pavillon est libre de toute occupation et le local commercial reste occupé.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 - Approbation de la modification partielle du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme

Il est proposé d’approuver le dossier de modification du POS valant PLU nécessaire à l’évolution de l’aménagement de la ville.

Cette délibération est adoptée par 21 voix pour, 5 voix contre et 9 abstentions.

8 - Sollicitation d’une subvention dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain pour l’acquisition des locaux RMI sis 193/195 rue de Paris

Il est proposé d’autoriser monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet de Seine St Denis une demande de subvention dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain Est pour l’acquisition des locaux RMI sis 193/195 rue de Paris.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 - Approbation de la modification des statuts de la SODEDAT

Il est proposé d’approuver le projet de modification des statuts tel que présenté par la SODEDAT 93 et ce préalablement à son approbation par l’assemblée délibérante de cette société.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 - approbation du rapport d’activité 2001 du SITOM 93

Il est proposer de prendre acte du rapport d’activité 2001 du SITOM 93.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 - approbation de l’avenant n°1 à la convention de subvention et de mise à disposition conlue entre la ville des Lilas et le Football Club des Lilas et autorisation donnée au Maire de signer l’avenant correspondant

Il est proposé d’approuver la passation d’un avenant n° 1 à la convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs conclue entre la commune des Lilas et le Football Club des Lilas et d’autoriser monsieur le Maire à signer cet avenant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 - approbation de la convention de partenariat a conclure entre l’association cinémas 93 et la ville des Lilas - autorisation donnée au Maire de signer cette convention

Il est proposé d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville des Lilas et l’association Cinémas 93 domiciliée 8 rue Léo Lagrange à Noisy Le Sec, précisant les manifestations auxquelles la ville participera sur l’année suivant la date de signature de ladite convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - Fixation d’un tarif "groupes et collectivités" aux droits d’entrée du théâtre du Garde - Chasse pour la saison culturelle 2002-2003

Il est proposé l’application du tarif réduit pour les spectacles tout public à une nouvelle catégorie de spectateurs dénommée "groupes et collectivités" (10 personnes au minimum), et l’octroi de la gratuité aux accompagnateurs des groupes à raison d’une place par groupe pour une mise en œuvre effective au 18 novembre 2002.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 - Approbation du Projet Educatif Local et autorisation donnée au maire de solliciter les subventions correspondantes et de signer, le cas écheant, les contrats s’y rapportant

Il est proposé d’approuver le projet éducatif local et d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les subventions prévues dans ce dernier auprès de l’Etat (Education et Jeunesse et Sports, Ville, Culture, Affaires Sociales, Formation Professionnelle) et du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine St Denis, et de signer, le cas échéant, les contrats s’y rapportant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 - Approbation du réglement des gardien(ne)s d’écoles

Il est proposé d’approuver le règlement des gardien(ne)s d’écoles maternelles et élémentaires de la ville des Lilas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 - Fixation de tarifs spécifiques à certaines catégories d’usagers de la restauration scolaire et des etudes surveilles

Il est proposé, à compter du 18 novembre 2002, d’appliquer, d’une part, le tarif lilasien avec calcul du quotient familial aux ayant-droits des usagers qui contribuent aux charges publiques de la communes des Lilas, et d’autre part, le tarif lilasien sans calcul du quotient familial aux usagers et à leurs ayants droits qui contribuent au bon fonctionnement du service public local.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 - Fixation de la tarification des séjours d’hiver - année 2003

Il est décidé d’adopter le principe de l’organisation de quatre séjours d’hiver durant le mois de février 2003 pour un nombre total de 32 places et de fixer les tarifs de participation familiale pour les pré-adolescents et adolescents selon les séjours, avec une réduction de 15 % applicable à partir du 2ème enfant partant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 - Approbation du budget supplémentaire année 2002- ville et assainissement.

Il est proposé d’adopter les budgets supplémentaires 2002 de la ville des Lilas et du service de l’assainissement, suite à l’avis de la commission générale réunie le 4 novembre 2002.

La délibération sur le budget supplémentaire ville est adoptée par 26 voix pour 8 voix contre et 1 abstention.

La délibération sur le budget supplémentaire assainissement est adoptée par 26 voix pour 8 voix contre et 1 abstention.

19 - Arbitrage sur l’emprunt Dexia Crédit Local souscrit en 1995

Il est proposé de contracter un emprunt pour le refinancement du capital restant dû au titre d’un contrat passé avec DEXIA CREDIT LOCALen 1995, suite à l’avis favorable de la commission générale réunie le 4 novembre 2002.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 abstentions.

20 - Attribution d’une subvention aux associations locales

Il est proposé l’attribution des subventions aux associations locales pour l’année 2002.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 - Avance de trésorerie pour la semalilas

Il est proposé d’approuver le versement d’une avance de trésorerie non rémunérée à la SEMALILAS remboursable au plus tard un an après le déblocage des fonds par la ville et d’autoriser la signature de la convention s’y rapportant par le maire adjoint chargé des finances.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22 - Modification du tableau des effectifs

Il est proposé d’approuver la modification du tableau des effectifs du personnel communal, et ce pour permettre la nomination des agents bénéficiant d’avancement de grades ou de promotions internes, et l’intégration des nouveaux recrutements opérés dans le cadre de la mise en place d’une organisation rationnelles et cohérente des services municipaux.

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 conseillers ne prenant pas part au vote.

23 - Indemnités de fonction des élus

Il est proposé de répartir l’enveloppe d’indemnités d’élus proportionnellement aux fonctions exercées, cette répartition intervenant à compter du 1er janvier 2003.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 1 abstention, 8 conseillers ne prenant pas part au vote.

QUESTIONS ORALES

Il a été répondu aux questions orales de monsieur COSTANTINI.

La séance est levée à 22 h 40.