Conseil municipal du 12 avril 2001
Services publics
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2001
PRESENTS
M. GUIRAUD, M. ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, M. BAYLE, M. GENEVOIS, Mme LASNON, M.SAUTROT, Mme ESTEVE-LESOU, Mme THIEBAUDT, M. BERARD, M. MESLIN , Mme DUCHATEAU, M. CASAGRANDE, M. LOSER, Mme BANNIER, M. PORTMANN, Mme CAZILHAC, Mme BONS, Mme BOUCRIS, Mme ROUCHE, M. ABOUNA, M. COSTANTINI, Mme SYLVAIN, M. FAUCHET, Mme CHAVAN, M. POIRIER, M. SMADJA, Mlle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme OLIVIER-BARBREL par M. PAQUIS, M. KARMOCHKINE par Mme BOUCRIS, Mme GERVAL par M. FAUCHET, Mme VILLAR par M. POIRIER.
SECRETAIRE : Mme HOUY
Les procès-verbaux des 17 février et 25 mars 2001 ont été adoptés à l’unanimité.
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fixation du taux des 4 taxes directes
Il est proposé le maintien du taux d’imposition des 4 taxes directes, à savoir :
Taxe d’habitation 14,15 %
Taxe foncière pour les propriétés bâties 19,22 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24,73 %
Taxe professionnelle 19,96 %
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 voix contre.
budget primitif de la commune – exercice 2001
Section de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre 011 : charges à caractère général
Il est proposé 38.670.478 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 011 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés
Il est proposé 92.437.330 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 012 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Il est proposé 17.040.908 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 65 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 66 : charges financières
Il est proposé 8.086.100 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 66 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Il est proposé 1.246.000 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 67 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 022 : dépenses imprévues
Il est proposé 300.000 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 022 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 6611 : intérêts des emprunts et dettes
Il est proposé 749.760,02 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 6611 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 68 : dotations aux amortissements et aux provisions
Il est proposé 3.556.308,84 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 68 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
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Chapitre 023 : virement à la section d’investissement
Il est proposé 9.029.439,68 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 023 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
RECETTES
Chapitre 70 : produits des services du domaine et ventes diverses
Il est proposé 15.281.200 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 70 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 73 : impôts et taxes
Il est proposé 107.234.363 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 73 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 74 : dotations et participations
Il est proposé 45.620.023 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 74 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Il est proposé 1.260.000 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 75 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 77 : produits exceptionnels
Il est proposé 1.267.000 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 77 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 72 : travaux en régie
Il est proposé 250.000 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 72 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 6611 : intérêts des emprunts et dettes
Il est proposé 203.738,54 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 6611 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Section d’investissement
DEPENSES
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés
Il est proposé 16.778.738,54 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 16 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Il est proposé 14.000 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 20 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Il est proposé 5.988.500 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 21 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 23 : immobilisations en cours
Il est proposé 17.819.500 F en dépenses nouvelles.
Le chapitre 23 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
RECETTES
Chapitre 10 : dotations fonds divers et réserves
Il est proposé 7.788.489,84 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 10 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 13 : subventions d’investissement
Il est proposé 440.000 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 13 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 14 : provisions réglementées
Il est proposé 168.248,08 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 14 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés
Il est proposé 18.546.500,18 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 16 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Il est proposé 1.240.000 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 21 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 28 : amortissement des immobilisations
Il est proposé 2.092.895,55 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 28 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 481 : charges à répartir
Il est proposé 1.295.165,21 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 481 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement
Il est proposé 9.029.439,68 F en recettes nouvelles.
Le chapitre 021 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
vote du budget primitif 2001 de la commune
Il est proposé d’approuver le budget primitif pour l’exercice 2001 de la commune s’établissant en recettes et dépenses à 171.116.324,54 F pour la section de fonctionnement et à 40.600.738,54 F pour la section d’investissement.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
budget primitif du service de l’assainissement– exercice 2001
Section de fonctionnement
DEPENSES
Compte 61 : autres charges
Il est proposé 355.000 F en dépenses nouvelles.
Le compte 61 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 64 : charges de personnel
Il est proposé 360.000 F en dépenses nouvelles.
Le compte 64 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 67 : charges exceptionnelles
Il est proposé 10.000 F en dépenses nouvelles.
Le compte 67 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 68 : dotations aux amortissements
Il est proposé 120.000 F en dépenses nouvelles.
Le compte 68 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 004 : dépenses imprévues
Il est proposé 50.000 F en dépenses nouvelles.
Le compte 004 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 006 : autofinancement complémentaire section investissement
Il est proposé 211.749 F en dépenses nouvelles.
Le compte 006 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 65 : autres charges de gestion courante
Il est proposé 30.000 F en dépenses nouvelles.
Le compte 65 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
RECETTES
Compte 70 : vente de produits – prestations services
Il est proposé 1.134.000 F en recettes nouvelles.
Le compte 70 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 77 : produits exceptionnels
Il est proposé 2.749 F en recettes nouvelles.
Le compte 77 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Section d’investissement
DEPENSES
Compte 13 : subventions d’investissement
Il est proposé 2.749 F en dépenses nouvelles.
Le compte 13 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 16 : emprunts et dettes assimilées
Il est proposé 24.366,67 F en dépenses nouvelles.
Le compte 16 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 23 : immobilisations en cours
Il est proposé 577.796,59 F en dépenses nouvelles.
Le compte 23 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
RECETTES
Compte 10 : apports, dotations et réserves
Il est proposé 273.163,269 F en recettes nouvelles.
Le compte 10 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 28 : amortissements des immobilisations
Il est proposé 120.000 F en recettes nouvelles.
Le compte 28 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Compte 005 : autofinancement complémentaire section investissement
Il est proposé 211.749 F en recettes nouvelles.
Le compte 005 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Il est proposé d’approuver le budget primitif du service de l’assainissement pour l’exercice 2001 s’établissant en recettes et en dépenses, pour la section de fonctionnement à 1.136.749 F et pour la section d’investissement à 604.912,26 F.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Fixation de la redevance d’assainissement à 0,70 F par m3 d’eau consommée.
budget primitif 2001 du service de l’assainissement- dispositions particulieres
Il est proposé concernant le budget primitif du service de l’assainissement pour l’année 2001, de décider de ne pas assujettir ce service à la TVA, de ne pas opérer une comptabilité de stocks, de décider que le vote du budget a été effectué au niveau des classes de compte à deux chiffres, c’est–à-dire au niveau du chapitre.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
versement des subventions 2001
Il est proposé de décider de verser des subventions à diverses associations locales et établissements publics locaux pour un montant détaillé sur l’état présenté au conseil municipal dont le montant total est de 6.452.750 F.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 abstentions.
etat annuel d’execution des marches – annee 2000
L’état annuel d’exécution des marchés pour l’année 2000 précisant le titulaire et l’objet de chaque marché, son état d’avancement ainsi que les sommes versées au 31 décembre 2000 a été soumis à l’examen du conseil municipal afin qu’il en prenne acte.
renouvellement de la ligne de tresorerie
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à rechercher un partenaire financier et à signer la convention de trésorerie y afférente pour un montant maximal d’ouverture de crédit à 10.000.000 F.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 1 abstention et 8 conseillers ne prenant pas part au vote.
bilan de la politique fonciere de la commune – annee 2000
La liste des acquisitions de la commune en 2000 est présentée à l’examen du conseil municipal afin qu’il en prenne acte.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
bilan de la politique fonciere de la semalilas – annee 2000
L’état des acquisitions, cessions et promesses de ventes de la Sémalilas en 2000 est soumis à l’examen du conseil municipal pour qu’il en prenne acte.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
designation des membres des commissions municipales
Huit commissions ont été créées lors de la réunion du conseil municipal du 4 avril 2001, chacune de ces commissions devant être composée de 12 membres.
Il est proposé de composer les commissions comme suit :
|
Urbanisme, environnement, domaine communal |
MM. Nicolas KARMOCHKINE, Jean-Michel SAUTROT, Christian LAGRANGE, Philippe PORTMANN, Claude ERMOGENI, Mme Valérie BONS, M. Christophe PAQUIS, Mme Marianne BANNIER, M. François COSTANTINI, Melle Valérie FIZAINE, MM. Bernard SMADJA, Jean-Claude POIRIER |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
|
Education, temps de l’enfant |
MM. Jean-Michel BERARD, Roger BAYLE, Mmes Jeanine ESTEVE-LESOU, Liliane GAUDUBOIS, Isabelle OLIVIER-BARBREL, M. Christophe PAQUIS, Mmes Cora HOUY, Monique DUCHATEAU, M. François COSTANTINI, Mmes Josette CHAVAN, Stéphanie VILLAR, Chantal SYLVAIN |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
|
Sports |
Mme Annette CAZILHAC, MM. Roger BAYLE, Jean-Michel SAUTROT, Roland CASAGRANDE, Philippe PORTMANN, Mmes Claude LASNON, Marianne BANNIER, MM. Gérard LOSER, François COSTANTINI, Mme Caroline GERVAL, MM. Bernard SMADJA, Bernard FAUCHET |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
|
Commerce, Développement économique, emploi |
MM. Philippe PORTMANN, Christian LAGRANGE, Jean-Michel SAUTROT, Gérard LOSER, Claude ERMOGENI, Philippe ABOUNA, Nicolas KARMOCHKINE, Mme Judith ROUCHE, MM. François COSTANTINI, Jean-Claude POIRIER, Melle Valérie FIZAINE, M. Bernard FAUCHET |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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Action sociale, santé, personnes âgées, personnes handicapées |
Mmes Jeanine ESTEVE-LESOU, Claude LASNON, Hélène THIEBAUDT, M. Gérard LOSER, Mmes Liliane GAUDUBOIS, Isabelle OLIVIER-BARBREL, DUCHATEAU, BANNIER, MM. François COSTANTINI, Jean-Claude POIRIER, Mmes Stéphanie VILLAR, Caroline GERVAL |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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Action culturelle |
Mme Judith ROUCHE, MM. Hugues GENEVOIS, Jean-Michel BERARD, Gérard LOSER, Roland CASAGRANDE, Claude ERMOGENI, Mme Myriam BOUCRIS, MM. Christophe PAQUIS, François COSTANTINI, Mme Caroline GERVAL, M Jean-Claude POIRIER, Melle Valérie FIZAINE |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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Jeunesse |
M Philippe ABOUNA, Mme Liliane GAUDUBOIS, MM. Roger BAYLE, Jean-Michel SAUTROT, Gérard MESLIN, Mmes Valérie BONS, Isabelle OLIVIER-BARBREL, MM. Hugues GENEVOIS, François COSTANTINI, Mmes Chantal SYLVAIN, Josette CHAVAN, Stéphanie VILLAR |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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Prévention, Sécurité |
Mme Cora HOUY, MM. Christian LAGRANGE, Gérard LOSER, Mmes Hélène THIEBAUDT, Liliane GAUDUBOIS, MM. Gérard MESLIN, Christophe PAQUIS, Philippe ABOUNA, François COSTANTINI, Mme Chantal SYLVAIN, MM. Bernard SMADJA, Bernard FAUCHET |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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comite consultatif des anciens combattants |
MM. Christian LAGRANGE, Roger BAYLE |
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 1 abstention et 8 conseillers ne prenant pas part au vote.
designation des representants de la commune dans six organismes exterieurs
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sodedat |
M. Claude ERMOGENI |
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 conseillers ne prenant pas part au vote.
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hopital intercommunal de montreuil |
Mme Isabelle OLIVIER-BARBREL |
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 conseillers ne prenant pas part au vote.
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cat de rosny sous bois |
Mmes Isabelle OLIVIER-BARBREL – Chantal SYLVAIN |
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
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maison de retraite intercommunale de pantin |
Mme Claude LASNON – M. Jean-Claude POIRIER |
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
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conseil de discipline et de recours de gestion de la fonction publique |
M. Philippe PORTMANN |
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 conseillers ne prenant pas part au vote.
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syndicat mixte de la corniche des forts |
M. Daniel GUIRAUD |
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 conseillers ne prenant pas part au vote.
designation de membres a la commission communale des impots directs
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
compte rendu de delegation
Par arrêté municipal du 9 avril 2001, le droit de préemption urbain est exercé pour l’acquisition du lot n° 55 de la copropriété sise 49/51 rue de Romainville. Le prix offert par la commune est de 103.100 F.
Par arrêté municipal du 11 avril 2001, un contrat est signé avec M. Armand Nicolas musicien intermittent du spectacle pour se produire au centre culturel Jean Cocteau le 27 avril 2001. Le montant de la dépense est fixé à 7423.29 F TTC.
questions orales
Il a été répondu à la question de Monsieur FAUCHET relative au site du Fort de Romainville.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
