Conseil municipal du 11 juin 2001
Services publicsPROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2001
PRESENTS
MM. GUIRAUD, ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, MM. LAGRANGE, BAYLE, Mme OLIVIER-BARBREL, M. GENEVOIS, Mme LASNON, M.SAUTROT, Mme ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mmes BOUCRIS, ROUCHE, MM. ABOUNA, COSTANTINI, Mme SYLVAIN, M. FAUCHET, Mme CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mmes GERVAL, VILLAR, Mlle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme THIEBAUDT par M. LAGRANGE, Mme BANNIER par M. BAYLE, M. PORTMANN par M. ERMOGENI
SECRETAIRE : M. KARMOCHKINE
Le procès verbal de la séance du 28 avril 2001 est adopté à l’unanimité, sous réserve de l’additif suivant : conseil d’administration de la semalilas :
"Une ouverture du conseil d’administration de la semalilas aux membres de l’opposition municipale sera recherchée".
FINANCES
examen et vote du compte administratif 2000 de la commune
Monsieur Jean-Michel Sautrot (majorité) présente le compte administratif 2000 de la commune. Le compte administratif est adopté par 33 voix pour (le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote) et 1 conseiller (M. Costantini) ne prenant pas part au vote.
approbation du compte de gestion du receveur – exercice 2000 de la commune
Le compte de gestion – exercice 2000 de la commune est adopté par 34 voix pour et 1 conseiller (M. Costantini, Vivre aux Lilas) ne prenant pas part au vote.
affectation du resultat constate au compte administratif de l’exercice 2000 de la commune
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 conseiller (M. Costantini) ne prenant pas part au vote. Monsieur Poirier (udac) estime que la santé financière de la commune est bonne.
examen et vote du compte administratif 2000 service annexe de l’assainissement
Le compte administratif 2000 du service annexe de l’assainissement est adopté à l’unanimité (Monsieur le Maire ne pouvant participer au vote). Monsieur Poirier estime que le montant de la redevance d’assainissement pourrait être diminuée. Monsieur Paquis (majorité) évoque la possibilité de faire réaliser une étude sur le réseau d’assainissement, subventionnée à 40 % par l’Agence de l’Eau.
approbation du compte de gestion du receveur – exercice 2000 service annexe de l’assainissement
Le compte de gestion – exercice 2000 du service annexe de l’assainissement est adopté à l’unanimité.
affectation du resultat constate au compte administratif de l’exercice 2000 service annexe de l’assainissement
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
examen et vote du budget supplementaire de la commune – exercice 2001
Monsieur Jean-Michel Sautrot présente le budget supplémentaire, qui s’élève à 13,6 MF en fonctionnement et 45 MF en investissement.
Il évoque la part de l’investissement consacré au développement de l’informatique et de l’Internet, ainsi que la nécessité de consacrer d’importants crédits pour la sécurité du bâtiment de l’école Waldeck Rousseau.
Il explique que la municipalité a souhaité réduire la part consacrée à l’emprunt. Monsieur Costantini dit qu’il serait nécessaire de rajouter une ligne budgétaire consacrée au développement économique. Monsieur Poirier regrette que la possibilité de recourir à l’emprunt ait été limitée par la nouvelle majorité.
Monsieur le Maire déclare que la nouvelle municipalité préparera, dès 2002, le budget communal dans une logique de programmation pluriannuelle. Il fait état du délabrement de certains équipements communaux, faute d’entretien adapté.
Monsieur Costantini préconise la création d’une commission de la prospective afin d’œuvrer à la nécessaire programmation pluriannuelle.
Monsieur Poirier affirme que la logique pluriannuelle existait déjà pour deux dossiers, en l’occurrence la centre de loisirs et l’école Paul Langevin.
Monsieur Bayle évoque l’état lamentable de certains équipements et l’effort de la nouvelle municipalité pour rénover le dojo du gymnase Liberté ou introduire de la polyvalence dans le chantier de la halle sportive "polyvalente", qui, en fait, se résumait à des courts de tennis.
Madame Houy évoque la situation inacceptable de certaines écoles et de la crèche des Cités.
Section de fonctionnement
Les chapitres 011 – 012 – 65 – 66 – 023 – 70 sont adoptés par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
Section d’investissement
Les chapitres 21 et 23 sont adoptés par 26 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
L’ensemble du budget supplémentaire de la commune – exercice 2001 est adopté par 26 voix pour, 8 voix contre (udac) et 1 abstention (Vivre aux Lilas).
subventions aux associations et etablissements publics locaux
Monsieur Lagrange souhaite que les frais d’expédition postale assurés par la mairie, pour le compte d’associations, soient désormais couverts par la subvention. Monsieur Bayle mentionne plusieurs dossiers d’associations sportives et évoque la fusion du club de handball avec celui du Pré Saint-Gervais.
Monsieur le Maire informe que la subvention communale accordée au Football Club des Lilas a été réduite de 400.000 F mais que dans le même temps il a négocié avec le Conseil Général une augmentation de la subvention départementale de 400.000 F. Pour le club, il s’agit d’une "opération blanche" ; pour la commune, d’une économie substantielle. Une convention d’objectifs Commune/FC Lilas sera recherchée au cours du second semestre.
Madame Olivier-Barbrel évoque la logique de partenariat avec les associations dans lesquelles la nouvelle municipalité s’est engagée.
Monsieur Genevois évoque le renouvellement du Comité des Fêtes. Il lance un "appel" afin que l’ancienne présidente veuille bien transmettre dossiers et chéquiers au nouveau bureau du Comité.
Monsieur Costantini se félicite de l’économie réalisée sur la subvention du FC Lilas. Il évoque des demandes de subvention à venir : A.P.E.L., Triton, Secours Populaire.
Monsieur Poirier indique que l’udac est d’accord sur les propositions de subventions. Il se réjouit de l’arbitrage trouvé concernant la subvention au FC Lilas.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de clarifier les attributions de subventions. La volonté de la municipalité n’est pas d’exclure les associations réputées prises en considération par l’ancienne municipalité, mais de faciliter le fonctionnement de toutes les associations qui font un travail intéressant aux Lilas, quel que soit leur champ d’intervention. De ce point de vue, le Forum du mois de septembre permettra de rapprocher tout à la fois les associations qui étaient prises en considération et celles qui, hier, étaient "exclues".
Il déplore, par ailleurs, que la municipalité n’ait pas été mentionnée dans les invitations à la dernière exposition philatélique, alors même qu’elle avait veillé à ce que les subventions prévues aient pu être maintenues. Il demande à ce que l’on ne confonde plus initiatives associatives et propagande politique de l’udac. Madame Chavan se dit surprise par cette remarque. Monsieur le Maire se dit surpris par la surprise de la conseillère. Madame Chavan dit qu’elle sollicitera un rendez-vous auprès de Monsieur le Maire en tant que responsable du club philatélique. Monsieur le Maire dit qu’il répondra favorablement à cette demande.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention.
examen et approbation du reglement interieur du conseil municipal
Monsieur Lagrange donne lecture du règlement intérieur, qui a été préparé par un groupe de travail associant l’opposition municipale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
examen et vote du budget supplementaire service annexe de l’assainissement
Le vote du budget supplémentaire service annexe de l’assainissement est adopté par 26 voix pour et 8 conseillers ne prenant pas part au vote.
renouvellement de la ligne de tresorerie
Il est proposé d’autoriser M. le Maire à porter le montant de la ligne de crédit de trésorerie ouvert auprès du CLF Banque à 10 millions de francs et à signer la convention correspondante.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 8 conseillers (udac) ne prenant pas part au vote.
tarifs des services municipaux
Madame Lesou évoque le groupe de travail municipal chargé de préparer les conditions de l’introduction du quotient familial dans les tarifs.
wtarifs des etudes dirigees
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les tarifs mensuels suivants : pour les lilasiens 167 F et pour les extérieurs 262 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wcentre de loisirs
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 le prix de journée du centre de loisirs à 35,50 F pour les lilasiens, le droit d’inscription étant fixé à 62 F par an.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wgarderies matinales et vesperales
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 pour l’année scolaire 2001/2002 à 147 F par trimestre pour les garderies matinales et à 219 F par trimestre pour les garderies vespérales pour les enfants lilasiens.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wecole municipale des sports
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 le droit annuel d’inscription à 223F pour l’année 2001/2002.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wpiscine
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 le droit d’entrée à la piscine à 18 F pour les adultes lilasiens et 10 F pour les tarifs réduits.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wtennis
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 le droit d’entrée au tennis à 23F l’heure pour les lilasiens et 71 F l’heure pour les extérieurs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wticket jeunes
Il est proposé de modifier les barèmes de participation pour les sorties extérieures à compter du 1er septembre 2001.
Il est proposé de fixer le tarif de la carte d’adhésion à 25 F pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.
Ces délibérations sont adoptées à l’unanimité.
wtheatre
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les différents droits d’entrée au théâtre du garde chasse et de porter le tarif unique du spectacle hors abonnement à 170 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wcinema
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 à 37 F par personne le tarif du cinéma.
wcentre culturel
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 à 68 F pour les lilasiens 203 F pour les extérieurs les tarifs des droits d’entrée au centre culturel Jean Cocteau et de fixer à 134 F, 85 F, et 62 F les droits d’inscription trimestriels pour les lilasiens à 1 – 2 ou 3 ateliers.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les tarifs pour les conférences/débats à 37F par personne.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 la participation aux frais de costumes pour les spectacles de danse organisés par le centre culturel Jean Cocteau comme suit : tarif 1: 25 F tarif 2 : 51 F et tarif 3 : 102 F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les droits d’inscription au stage de théâtre organisé par le centre culturel Jean Cocteau à 157 F pour un jour, et 262 F pour 2 jours.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les tarifs des stages organisés par le centre culturel Jean Cocteau comme suit : stage de yoga 209 F pour 2 jours, stage d’anglais 115 F par jour – 157 F pour 2 jours et stage de danse 183 F pour 2 jours.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les tarifs des spectacles organisés au théâtre du Garde Chasse à 37 F par personne, ceux organisés dans les locaux de l’Espace d’Anglemont et à l’annexe Henri Dunant à 25 F par personne.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wconservatoire
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les frais de scolarité trimestriels au conservatoire municipal de musique Gabriel Fauré à 277 F (solfège danse) pour les lilasiens et 833 F pour les extérieurs et 409 F (solfège avec instrument) pour les lilasiens et 1226 F pour les extérieurs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 les tarifs des spectacles organisés par le conservatoire municipal Gabriel Fauré au théâtre du Garde Chasse comme suit : pour les spectacles donnés par les élèves du conservatoire à 37 F (spectateurs non inscrits au conservatoire) et pour les spectacles donnés par des professionnels, professeurs et artistes extérieurs à 51 F (spectateurs non inscrits au conservatoire) et 10 F pour les spectateurs inscrits au conservatoire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wcentre de santé
Il est proposé d’actualiser les tarifs appliqués en matière de prestations dentaires au centre municipal de Santé Bernard Lafay à compter du 1er septembre 2001.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il est proposé de fixer les dépassements non pris en charge par la sécurité sociale concernant les consultations d’orthopédie dento-faciale à compter du 1er septembre 2001.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
whalte-jeux
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 à 24 F la demi-journée et 71F la journée pour les lilasiens le tarif des 12 places d’accueil occasionnel à la halte jeux municipale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wtarif des concessions dans le cimetiere
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 à 397 F les tarifs des concessions décennales et à 2882 F le tarif des concessions trentenaires.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
wtarif des taxes funeraires
Il est proposé de fixer à compter du 1er septembre 2001 à 350 F la taxe de convoi, 137F la taxe d’inhumation et 12 F par jour le droit de séjour en caveau provisoire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
basculement en euros des contrats et marches
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recensement des contrats et marchés qui nécessitent le recours à des constats de conversion et à signer ces constats avec les différents cocontractants.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
PERSONNEL COMMUNAL
procedure de fin de detachement sur emploi fonctionnel
Monsieur le Maire indique qu’il a engagé une procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel concernant madame la Secrétaire générale. Il précise qu’il a procédé à l’entretien préalable avec l’intéressée, accompagnée d’un représentant du syndicat national des secrétaires généraux. Information a été transmise au cnfpt.
Monsieur Poirier indique qu’il s’agit d’une question humaine très sensible et que rien n’oblige un maire à changer de Secrétaire général à l’occasion d’une alternance. Il prend toutefois acte du respect des procédures.
Monsieur Costantini se félicite du respect des personnes dont fait part la nouvelle municipalité. Ainsi, les membres de l’ancien Cabinet qui n’ont pas pu trouver de nouvel emploi sont toujours sur leur emploi au sein du Cabinet du Maire.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 voix contre.
fixation du nombre de membres du comite technique paritaire
Il est proposé de fixer à 5 le nombre des représentants titulaires du personnel au Comité Technique Paritaire. Monsieur le Maire indique qu’il a consulté les organisations syndicales du personnel communal existantes (cfdt et cgt) sur ce chiffre.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions.
ŒUVRES PERISCOLAIRES
centre de loisirs : organisation de deux mini-sejours
Il est proposé l’organisation de 2 mini-séjours à Saint Quentin en Yvelines du 16 au 20 juillet 2001 pour les enfants fréquentant le centre de loisirs, la participation familiale étant fixée à 551,72 F par enfant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
AMENAGEMENT – URBANISME – TRAVAUX ENVIRONNEMENT
Semalilas – compte rendu d’activites a la collectivite – exercice 2000
Le Maire indique qu’il s’agit d’un bilan dont la nouvelle municipalité n’est évidemment nullement responsable. Il informe, par ailleurs, le Conseil qu’une solution est trouvée pour associer l’opposition municipale aux travaux de la Sémalilas sans modifier les statuts : plusieurs conseillers pourront être invités personnellement aux travaux du conseil d’administration de la sem, soit :
* deux représentants de la majorité municipale
* un représentant de la liste udac
* le représentant de la liste Vivre aux Lilas
Monsieur Poirier exprime son accord avec cette proposition. Monsieur Costantini fait de même et observe qu’il s’agit d’une avancée démocratique très importante, compte tenu du fait que, les Lilas, sont une des très rares villes à procéder ainsi.
propriete sise 78 avenue pasteur/26 rue chassagnolle – signature d’un bail a rehabilitation avec la sa hlm logis transport
Monsieur Ermogeni propose de rapporter la délibération du conseil municipal du 28 avril 2000 confiant à la SA HLM SOFILOGIS un bail à réhabilitation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau bail avec la SA HLM LOGIS TRANSPORT.
Monsieur Poirier souligne que ce dossier avait été préparé par l’ancienne municipalité. Monsieur Costantini insiste sur la nécessité d’un bon partenariat avec la ratp.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
acquisition de locaux dans le futur immeuble 193/195 rue de paris
Il est proposé de décider l’acquisition de locaux auprès de la SCI CLEMENCEAU destinés à l’hébergement du service jeunesse et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes relatifs à cette acquisition.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
acquisition de la propriete sise 56 bd eugene decros/4 passage de la cite saint germain
Il est proposé de décider l’acquisition à l’amiable de la propriété sise 56 bd Eugène Decros/4 passage Saint Germain appartenant à Mme PAQUET (3.000.000,00F) et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition correspondant.
Monsieur Ermogeni souligne que la nouvelle municipalité a su négocier avec le propriétaire qui réclamait 4 MF. Il fallait acquérir cette propriété qui pourrait devenir un lieu de service public, au service, par exemple, de la petite enfance.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
detachement de parcelle sise 27 avenue du marechal juin/26 rue de la croix de l’epinette
Il est proposé au conseil que les deux lots sis 27 avenue du Maréchal Juin/26 rue de la Croix de l’Epinette deviennent deux terrains indépendants pour respecter le règlement du POS et d’autoriser M. le Maire à signer tous actes correspondants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
participation communale pour non construction de station d’évacuation ou d’epuration individuelle des eaux usees pour l’annee 2001
Il est proposé au conseil de réactualiser la participation communale pour non construction de station d’évacuation ou d’épuration individuelle des eaux usées sur la base du tarif appliqué par le Département pour l’année 2001 soit 2950 F par logement ou par 100 m² de SHON.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
mission locale : designation de 3 representants au conseil d’administration
Il est proposé au conseil de désigner 3 nouveaux représentants au conseil d’administration de la mission locale, comme suite aux élections municipales des 11 et 18 mars 2001. Liliane Gaudubois, Christian Lagrange et Chantal Sylvain (udac) sont désignés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
delivrance du numero unique d’enregistrement des demandes de logements
Il est proposé au conseil dans le cadre de la loi n° 98 657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de procéder à un enregistrement départemental unique des demandes de logements locatifs sociaux, la commune se constituant lieu d’enregistrement du numéro départemental au côté de l’Etat et des bailleurs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
flotte automobile communale – vente d’un vehicule renault safrane
Il est proposé au conseil d’autoriser la vente du véhicule renault de type Safrane RX E 20 acquis par la commune en 1999 pour un prix de vente s’élevant à 70.000 F.
Monsieur Lagrange souligne que Monsieur le Maire n’a pas souhaité utiliser une voiture de fonction trop luxueuse. Il évoque également la possibilité pour les services de la ville d’utiliser un véhicule minibus qui serait totalement financé par ressources publicitaires.
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 conseillers ne prenant pas part au vote.
Compte rendu de delegation
Par arrêté municipal du 23 mai 2001 ont été effectués du 25 avril au 22 mai 2001, 10 renouvellements ou achats de concessions au cimetière communal pour un montant de 11254F.
Par arrêté municipal du 27 avril 2001 a été désigné Maître LOUIS, Avocat, pour représenter et défendre la commune devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans le cadre du droit de préemption de la copropriété sise 49/51 rue de Romainville, lot n°55 appartenant à M. Jacques Gardille.
Par arrêté municipal du 27 avril 2001 a été exercé le droit de préemption urbain de la copropriété sise 41 rue du Coq Français appartenant aux Consorts Boccard.
Par arrêté municipal du 3 mai 2001 a été lancée une procédure de marché public en la forme négociée comprenant la location, l’installation et la maintenance de jouets collectifs.
Par arrêté municipal du 14 mai 2001 a été conclu avec la société SINORG un contrat d’assistance et de maintenance logiciel ; le montant annuel de la redevance s’élevant à 61.199,32 F TTC.
Par arrêté municipal du 29 mai 2001 a été signée une convention avec le syndicat mixte de la base de loisirs de Saint Quentin (Yvelines) pour un séjour d’enfants au relais des Canardières du 16 au 20 juillet 2001 ; le montant de la dépense s’élevant à 44.044 F.
Par arrêté municipal du 29 mai 2001 a été signé avec la société Blue Line un avenant au contrat de cession du spectacle "Thierry Titi Robin" ; le montant de la dépense s’élevant à 7209,87 F TTC.
Par arrêté municipal du 30 mai 2001 a été passé un contrat avec l’association E.V.A. pour l’organisation de 3 séjours pour des enfants et des adolescents pendant les vacances d’été, dont 2 séjours à REVEL (Haute Garonne) intitulés "2001 l’Odyssée de l’Espace" du 5 au 24 juillet 2001 et du 8 au 27 août 2001 pour un montant de 5890 F TTC par participant et d’un séjour en CRETE intitulé "La Crète Buissonnière" du 9 au 23 juillet 2001 pour un montant de 6390 F par participant.
Par arrêté municipal du 1er juin 2001 a été passé un contrat avec l’association ALFA 2000 pour l’organisation de 3 séjours pour des adolescents pendant les vacances d’été, dont 2 séjours dans les Pyrénées Catalanes du 5 au 23 juillet 2001 et du 2 au 20 août 2001 pour un montant de 7020 F TTC par participant et d’un séjour en Crète du 3 au 21 août 2001 pour un montant de 7750 F TTC par participant.
Par arrêté municipal du 5 juin 2001 a été signée une convention avec le Conservatoire Audiovisuel sur les Peuples relative a la programmation de films-conférences pour l’année 2001/2002 au centre culturel Jean cocteau ; le montant de la dépense s’élevant à 5700 F.
Par arrêté municipal du 6 juin 2001 a été abrogé et remplacé l’article 2 de l’arrêté municipal n°166 du 24 août 1998 relatif au contrat de maintenance des installations de sécurité posées dans la mairie et ses annexes passé avec les établissements Legendre.
Questions orales
Monsieur Costantini pose une question concernant les rues Henri Barbusse et Jean Moulin.
Monsieur Paquis répond qu’il faudra reprendre la concertation sur ces rues, notamment compte tenu du fait qu’une partie des riverains est hostile au projet de l’ancienne municipalité. Il faudra désormais réfléchir de façon globale à la circulation et au stationnement .
C’est pourquoi, une étude portant sur les déplacements aux Lilas est lancée par la nouvelle municipalité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2 h 20.
