Conseil municipal du 10 juillet 2001

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2001

PRESENTS :

MM. GUIRAUD, ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M.LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL, MM. GENEVOIS, SAUTROT, Mmes ESTEVE-LESOU, THIEBAUDT, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mme BANNIER, M. PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mmes BOUCRIS, ROUCHE, M. COSTANTINI, Mme SYLVAIN, M. FAUCHET, Mme CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mme GERVAL.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. BAYLE par M. LAGRANGE, Mme LASNON par Mme GAUDUBOIS, Mme VILLAR par Mme CHAVAN, Mlle FIZAINE par M. POIRIER

ABSENT :

M. ABOUNA

SECRETAIRE :

Mme THIEBAUDT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le compte-rendu du dernier conseil municipal n’a pas été proposé à l’approbation à cette séance mais le sera avec le compte rendu de la séance de ce jour lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

tableau des effectifs du personnel communal

Comme cela est d’usage lors de la présentation du budget, le tableau des effectifs avait été joint en annexe.

Il apparaît qu’une erreur matérielle avait été constatée : une page manquait. Le tableau intégral est donc présenté à la validation du conseil municipal afin que cette erreur matérielle soit régularisée.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 conseillers ne prenant pas part au vote et 1 absent.

tableau des effectifs du personnel communal – creation d’un emploi d’attache principal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux cadres de la collectivité ont passé avec succès l’examen professionnel d’Attaché Principal.

Afin de pouvoir nommer ces personnes sur le grade correspondant, il convient de compléter le tableau des effectifs.

Messieurs Poirier (liste udac) et Costantini (liste Vivre aux Lilas) annoncent qu’ils voteront favorablement, s’agissant là de qualification de postes due au mérite des agents.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

tableau des effectifs du personnel communal – creation d’un emploi de puericultrice territoriale de classe normale

L’application du décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique, nécessite le recrutement d’un adjoint au responsable de crèche dès l’instant où la structure accueille plus de 60 enfants.

Afin de pouvoir nous conformer à la réglementation, il est nécessaire de créer un emploi de puéricultrice de classe normale.

Il s’agit de créer le poste d’adjoint à la direction de la crèche des Cités.

Madame Sylvain (liste udac) demande si, conformément au décret prescrivant de limiter les effectifs à 60 enfants, le nombre d’enfants accueillis à la crèche des Cités sera réduit pour être mis en conformité avec cette directive.

Madame Houy (majorité) précise que le projet d’extension en classe passerelle pour les 15 enfants (grands) est à l’étude en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur Costantini (liste Vivre aux Lilas) se déclare très favorable à cette option de renforcement des structures d’accueil de la petite enfance.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 conseillers (udac) ne prenant pas part au vote (1 absent).

tableau des effectifs du personnel communal – creation d’un emploi de redacteur territorial

Comme suite au départ par mutation pour une autre collectivité d’une secrétaire du Cabinet de l’ancien maire au lendemain de l’élection municipale, et afin d’organiser le secrétariat de Monsieur le Maire, le conseil municipal crée un emploi de rédacteur territorial au sein des services municipaux.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 conseillers (udac) ne prenant pas part au vote (1 absent).

personnel intermittent – adoption du taux de remuneration

Monsieur le Maire souhaite pouvoir faire appel aux services d’un photographe intermittent afin de suppléer les éventuelles indisponibilités du photographe de la ville qui fait partie des effectifs du personnel communal.

Afin de pouvoir rémunérer cette personne, le conseil municipal fixe le taux de rémunération qu’il lui sera applicable et autorise l’affiliation de la commune aux organismes chargés de recouvrer les cotisations spécifiques applicables aux intermittents du spectacle.

Les honoraires sont établis au tarif horaire de 104,95 F. Ce salaire sera soumis aux réévaluations des taux de la fonction publique.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 voix contre (udac) (1 absent).

u abrogation de la deliberation du 28 avril 2001

Il est proposé au conseil municipal d’abroger la délibération du 28 avril 2001 relative à l’acquisition des lots 13 et 16 de la copropriété sise 2 rue Raymonde Salez / 116 rue de Paris / 3 boulevard de la Liberté appartenant à Madame Florence Barbat.

Monsieur Costantini (liste Vivre aux Lilas) rappelle qu’il est favorable à ces acquisitions dans le cadre de l’aménagement de la place du métro/mairie et monsieur Poirier (liste udac) affirme qu’il s’agit d’un renoncement à l’aménagement de la place du centre ville.

Monsieur le Maire et Monsieur Ermogeni précisent qu’il ne s’agit nullement de renoncer à aménager le centre ville, notamment pour faciliter la circulation et le stationnement, mais que, dans l’état actuel, aucun vrai projet n’a été retrouvé en mairie pour ces importantes décisions.

Dans ce cadre, la préemption de divers lots ajoutés les uns aux autres correspondent à des dépenses très onéreuses pour la commune. La marge de manœuvre du budget municipal ne peut permettre ce type d’acquisition sans une vision d’ensemble par une expertise générale préalable.

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour, 9 voix contre (udac, Vivre aux Lilas) (1 absent).

u acquisition de la propriete sise 41 rue du coq français appartenant aux consorts boccard

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’exercice du droit de préemption pour la propriété des consorts BOCCARD sise au 41 rue du Coq Français, ce bien étant situé dans l’emprise de l’élargissement à 12 mètres de la rue du Coq Français, au Plan d’Occupation des sols.

Le prix de la préemption pour l’acquisition de ce bien est de 600.000 F, soit 91.469,41 Euros, les locaux étant libres de toute occupation, plus les frais d’agence s’élevant à 48.000F, soit 7.317,55 Euros, redevables à BSC Transac.

Cette délibération est adopté à l’unanimité.

u theatre du garde chasse – tarifs de la saison 2001/2001 – spectacles - modificatif

Le conseil municipal a fixé, le 11 juin dernier, les différents tarifs à appliquer lors des spectacles au théâtre du Garde Chasse pour la saison 2001/2002 et notamment le tarif unique. Celui-ci a été fixé à 170 F. Il s’agissait d’une erreur et il convient de modifier ce tarif et de le fixer à 150 F.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 8 conseillers ne prenant pas part au vote (1 absent).

u affaires diverses

Monsieur Christophe PAQUIS : informations

* L’ouverture de l’espace vert a eu lieu le 24 juin 2001. Il s’agissait d’une journée festive qui au été très bien accueillie par la population. 4500 m² ont été ouverts, soit ¼ de la surface prévue ; il s’agit dans un premier temps d’un aménagement sommaire.

Un questionnaire est à la disposition des Lilasiens pour qu’ils expriment leurs souhaits sur la définition du projet, ceci dans le cadre d’une réflexion globale sur les espaces verts de la ville.

* Le 22 septembre 2001, la ville des Lilas participera à "la journée sans ma voiture". Une grande parade de circulation douce sera organisée ; y participeront à pied, à vélo, en rollers, tous les Lilasiens le souhaitant. Ils se retrouveront devant la mairie pour ce parcours commun. Cette journée se fera en partenariat avec les villes de Romainville, Pantin et le Pré Saint-Gervais.

Monsieur Daniel GUIRAUD

Informe le conseil municipal que la commune doit présenter des candidats pour la "commission communale des impôts directs". Lors du précédent mandat, cette liste de 16 titulaires et 16 suppléants avait été établie par simple cooptation de proches de l’ancienne municipalité.

Afin de rendre une plus grande efficacité au travail de cette commission, il a été décidé de faire appel aux associations de locataires, copropriétaires, commerçants, etc… pour siéger à ces réunions chargées d’émettre des avis par catégorie d’immeubles ou locaux. Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour établir cette liste qui sera arrêtée au mois de septembre.

Monsieur Hugues GENEVOIS

Informe le conseil municipal de deux initiatives très prochaines puisqu’il s’agit pour les Lilas, de commémorer le 14 juillet par une fête républicaine, ce qui n’était plus fait depuis trop longtemps aux Lilas.

Le 13 juillet au soir, en partenariat avec la ville du Pré Saint-Gervais, un feu d’artifice son et lumière sera tiré au Parc des Sports.

Le 14 juillet, un bal populaire aura lieu sur l’esplanade du lycée.

Monsieur Daniel GUIRAUD

Donne lecture de divers arrêtés.

* Par arrêté municipal du 23 mai 2001, ont été effectués du 25 avril au 3 mai 2001, 10 renouvellements ou achats de concessions au cimetière communal pour un montant de 11.254 F.

* Par arrêté municipal du 22 juin2001, ont été effectués du 25 mai au 22 juin 2001, 6 renouvellements ou achats de concessions au cimetière communal pour un montant de 9.690F.

* Par arrêté municipal du 12 juin 2001, a été signée une convention avec l’Association Départementale pour l’accueil des enfants du centre de loisirs dit "Comtesse de Ségur" à la base de loisirs de Champs sur Marne, étant précisé que cet accueil se fera à titre gracieux.

* Par arrêté municipal du 15 juin 2001, a été signée avec l’Association "Au tour de vous" une convention pour la co-réalisation en commun avec les autres villes et en partenariat avec la RATP, d’un festival intitulé "Contenbus".

* Par arrêté municipal du 18 juin 2001, a été signé avec l’association eurl isotope un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "Trip do brasil" qui a eu lieu le 21juin ; le montant de la dépense s’élevant à 11.605 F TTC.

* Par arrêté municipal du 18 juin 2001, a été signé avec l’association guitare en france un contrat de cession du droit d’exploitation d’un concert qui a eu lieu le 21 juin ; le montant de la dépense s’élevant à 5.275 F TTC.

* Par arrêté municipal du 19 juin 2001, ont été signées une convention de location d’exposition et une convention d’engagement avec Hassan Musa pour la location d’une exposition d’oeuvres calligraphiques et l’animation d’ateliers à la bibliothèque municipale André Malraux.

* Par arrêté municipal du 19 juin 2001, a été signé avec le théâtre vidy-lausanne e.t.e. un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "Giovanna Marini" qui aura lieu le 8 mars 2002 ; le montant de la dépense s’élevant à 66.074,55 F.

* Par arrêté municipal du 19 juin 2001, a été signée avec la compagnie Art’air une convention pour la prestation de Mme Evelyne Nouaille, conteuse à la bibliothèque municipale André Malraux.

* Par arrêté municipal du 20 juin 2001, a été signé avec la société visuel un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "Benoît Blue Boy" qui a eu lieu le 21 juin ; le montant de la dépense s’élevant à 26.375 F TTC.

* Par arrêté municipal du 21 juin 2001, a été passée avec la Croix Rouge des Lilas une convention pour la mise en place d’un dispositif de secours pour la manifestation qui a eu lieu le 21 juin au théâtre du Garde Chasse ; le montant de la dépense s’élevant à 1.000 F TTC.

* Par arrêté municipal du 21 juin 2001, a été signée une convention avec l’association "spectacles en Liberté" pour une prestation qui a eu lieu le 21 juin ; le montant de la dépense s’élevant à 10.550 F TTC.

* Par arrêté municipal du 25 juin 2001, a été conclu avec la société bull s.a un contrat de maintenance matériel et de suivi du système d’exploitation.

* Par arrêté municipal du 25 juin 2001, a été conclu avec le fournisseur d’accès à Internet France Télécom Interactive, un contrat d’abonnement au service Wanadoo adsl pour le Point Info Jeunes.

* Par arrêté municipal du 25 juin 2001, a été conclu avec la société France Télécom un contrat de fourniture de liaison adsl Netissimo I pour accès à Internet pour le Point Info Jeunes.

* Par arrêté municipal du 26 juin 2001, a été désigné Maître Philippe Louis, Avocat à la Cour pour représenter et défendre la commune dans le cadre d’une fixation d’indemnité d’un fonds de commerce "la Ronde des Prix" devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

* Par arrêté municipal du 27 juin 2001, a été signée avec le Red Star Club de Champigny et la Direction de la base nautique, une convention avec l’association Omnisports pour l’organisation d’activités nautiques les 5 – 12 et 26 juillet 2001.

* Par arrêté municipal du 27 juin 2001, ont été signées avec "l’Association d’Idées", une convention de location d’exposition intitulée "Alphabet des Sables" à la bibliothèque municipale André Malraux et une convention de cession d’un spectacle de contes pour enfants interprété par Nacer Khémir.

* Par arrêté municipal du 5 juillet 2001, est lancée en la forme négociée, une procédure de marché pour les travaux de confortement du mur mitoyen entre propriété du 4 avenue W. Rousseau et l’école W. Rousseau.

* Par arrêté municipal du 5 juillet 2001, a été signé avec la société "S2I" un contrat d’engagement d’artistes de variétés pour une représentation qui aura lieu le 14 juillet 2001 ; le montant de la dépense s’élevant 24.518 F TTC.

trois questions orales

1) Mademoiselle Fizaine (liste UDAC), absente, ayant adressé une question, Monsieur Poirier donne lecture de cette question :

"L’ancienne municipalité avait engagé un processus de création de police municipale et embauché deux policiers, ceci pour faire face à la montée de la délinquance. Où en est ce projet ?"

Monsieur Lagrange, (maire-adjoint) rappelle toute l’importance que la municipalité attache à la sécurité et à la prévention. Il précise que toutes les statistiques font état d’un accroissement de cette délinquance depuis 1995/1996 et que ce n’est qu’en Février 2001, lors de la campagne municipale que Monsieur Jean-Jack Salles a fait délibérer le conseil pour créer une "police municipale" sans se donner les moyens réels de cette action.

Monsieur le Maire ajoute que la précédente municipalité n’a jamais pris en considération la question de la sécurité dans la ville au motif qu’il ferait "toujours bon vivre aux Lilas". Aucun outil de prévention de la délinquance n’a été créé. Aucun travail en commun avec le commissariat n’a été engagé.

Compte tenu du fait que les moyens d’intervention des policiers municipaux (loi du 15 avril 1999) sont nettement moindres que ceux des policiers nationaux, mieux vaut travailler en liaison véritable avec la police nationale. En outre un effectif réduit de 4, 5 ou 6 agents tel que prévu par la municipalité précédente serait insuffisant pour une ville de 20.000 habitants, tout en risquant d’entraîner, de fait, un désengagement de la police nationale sur les Lilas (le périmètre d’intervention du commissariat étant les Lilas, mais également Romainville, Bagnolet et le Pré Saint-Gervais) au motif qu’il existerait une "police municipale" dans notre ville.

La nouvelle municipalité, en liaison avec les associations et le commissariat s’est lancée dans une phase de diagnostic de l’insécurité aux Lilas (notamment en ce qui concerne les points d’insécurité permanente) afin que puissent être engagées des actions cohérentes et efficaces. Dans ce cadre, un dispositif de coordination avec les communes voisines sera mis en place.

Concernant le dossier du "Contrat Local de Sécurité" (dossier non retrouvé depuis le 25 mars 2001) signé le 28 février 2000, il convient désormais de lui donner un véritable contenu basé sur une vision lucide des problèmes auxquels notre ville et ses habitants sont confrontés.

2) Monsieur Costantini (liste Vivre aux Lilas)

Tient à appeler l’attention sur la dégradation de l’espace vert situé entre l’avenue du Président Schuman et la rue Henri Barbusse et à savoir quelle va être l’action de la municipalité pour sa remise en état.

Monsieur Christophe Paquis constate que l’on ne peut que déplorer que cet espace soit depuis très longtemps laissé à l’abandon (des années sans entretien).

La nécessaire remise en état devra avoir lieu avec les autres partenaires puisque l’entretien est dévolu pour moitie au Département et moitié à la Commune.

De plus, dans le cadre du projet de Parc de loisirs de la Corniche des Forts, la région a inclus ce terrain dans le périmètre du Parc.

3) Monsieur Costantini (liste vivre aux Lilas)

Souhaite connaître la suite donnée au projet de création d’un parking en centre ville, ceci dans le but de revitalisation du commerce.

Monsieur Karmochkine (majorité) informe que le choix qui avait été défini a été arrêtéà :

150 places = 75 visiteurs + 75 utilitaires, parking qui sera réalisé pour la Sémalilas sous le mail piétons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.