Conseil municipal du 4 avril 2001
Services publicsCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 04 avril 2001 à 20 h. 30
Etaient présents:
Monsieur Daniel GUIRAUD, maire
Monsieur Claude ERMOGENI, maire adjoint
Madame Cora HOUY, maire adjoint
Monsieur Christophe PAQUIS, maire adjoint
Madame Liliane GAUDUBOIS, maire adjoint
Monsieur Christian LAGRANGE, maire adjoint
Monsieur Roger BAYLE, maire adjoint
Madame Isabelle OLIVIER/BARBREL, maire adjoint
Monsieur Hugues GENEVOIS, maire adjoint
Madame Claude LASNON, maire adjoint
Monsieur Jean-Michel SAUTROT, maire adjoint
Madame Hélène THIEBAUDT, conseillère municipale
Madame Marianne BANNIER, conseillère municipale
Monsieur Philippe PORTMANN, conseiller municipal
Madame Judith ROUCHE, conseillère municipale
Monsieur Philippe ABOUNA, conseiller municipal
Madame Myriam BOUCRIS, conseillère municipale
Madame Monique DUCHATEAU, conseillère municipale
Monsieur Jean-Michel BERARD, conseiller municipal
Madame Annette CAZILHAC, conseillère municipale
Monsieur Nicolas KARMOCHKINE, conseiller municipal
Madame Jeannine ESTEVE/LESOU, conseillère municipale
Madame Valérie BONS, conseillère municipale
Monsieur Gérard LOSER, conseiller Municipal
Monsieur Roland CASAGRANDE, conseiller municipal
Monsieur François COSTANTINI conseiller municipal
Madame Chantal SYLVAIN conseillère municipale
Monsieur FAUCHET Bernard conseiller municipal
Madame CHAVAN Josette conseillère municipale
Monsieur POIRIER Jean-Claude conseiller municipal
Monsieur SMADJA Bernard conseiller municipal
Madame GERVAL Caroline conseiller municipal
Madame VILLAR Stéphanie conseiller municipal
Absents excusés:
Monsieur MESLIN Gérard donne pouvoir à Monsieur ERMOGENI
Mademoiselle FIZAINE Valérie donne pouvoir à Monsieur POIRIER
Le Conseil a choisi pour Secrétaire de séance Madame Hélène THIEBAUDT.
Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire ouvre la séance après l’appel nominal des membres
du conseil avant de présenter le premier point à l’ordre du jour.
Installation de six conseillers municipaux.
Par courriers reçus en mairie le 26 mars 2001, six (6) conseillers municipaux ont adressé à Monsieur le Maire leur démission:
Mesdames et Messieurs
Jean-Jack SALLES
André KELLER
André ATTALI
Michelle PARIS
Claude PHARAMOND
Claude PENIN
Six (6) autres conseillers municipaux ont informé Monsieur le Maire de leur décision de
renoncer à siéger:
Mesdames et Messieurs
Franck POTELOIN
Jacky LE GALL
Sylvie SALLES
Guy MOREAU
Aïda ASSADOURIAN
Frédéric BALAZARD
Il convient en conséquence, de procéder à l’installation de six (6) nouveaux Conseillers municipaux dans l’ordre de la liste U.D.A.C il s’agit de:
Valérie FIZAINE
Bernard SMADJA
Josette CHAVAN
Bernard FAUCHET
Ces quatre (4) conseillers ayant déjà siégé lors du mandat précédent.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à deux (2) nouvelles Conseillères municipales:
Caroline GERVAL
Stéphanie VILLAR
Information du conseil municipal relative aux délégations des maires adjoints:
Monsieur Christian LAGRANGE propose au conseil municipal la répartition suivante:
M. Claude ERMOGENI: Urbanisme – Logement – Infrastructures de Transport
Mme. Cora HOUY: Education - Temps de l’enfant
M. Christophe PAQUIS: Environnement – Espaces verts – Voirie – Circulation
Mme. Liliane GAUDUBOIS: Jeunesse
M. Christian LAGRANGE: Sécurité – Développement économique et commercial – Anciens combattants
M. Roger BAYLE: Sport – Personnel communal
Mme Isabelle OLIVIER/BARBREL Développement de la vie associative – santé
Hugues GENEVOIS: Action culturelle
Mme. Claude LASNON: Action sociale – Personnes âgées – Solidarité
M. Jean-Michel SAUTROT: Budget – Finances
Compte rendu des Conseils municipaux des 07 février 2001 ( ancienne municipalité) et
25 mars 2001 (installation du nouveau conseil municipal.
Monsieur POIRIER déclare que l’acceptation de ces deux (2) Procès verbaux n’était pas à l’ordre
du jour et que les documents n’étaient pas joints à là convocation.
Monsieur le Maire précise que le Compte rendu du 07 février 2001 aurait été transmis fin février
par l’ancienne équipe municipale.
Ces deux documents seront représentés à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra
Jeudi 12 Avril à 19 heures –
Et concernera principalement le vote du BUDGET PRIMITIF 2001
Détermination du nombre de commissions municipales:
Monsieur le Maire propose la création de onze (11) commissions municipales dont deux (2) seront crées dès ce jour**:
Finances **
Commission d’appel d’offre **
Urbanisme – Environnement – Domaine communal
Education temps de l’enfant
Sport
Commerce – développement économique – emploi
Comité consultatif des Anciens Combattants
Action sociale – Santé – Personnes agées – handicapés
Action culturelle
Sécurité prévention
Jeunesse
Monsieur le Maire propose un vote à main levée:
Résultat du vote: 27 Voix POUR + 8 N.P.P.V
(N.P.P.V= ne prennent pas part au vote)
La proposition est Acceptée
Constitution d’un groupe de travail préparatoire à l’élaboration d’un REGLEMENT
INTERIEUR du Conseil municipal:
Monsieur le Maire tient a assurer les membres du conseil que pendant la période transitoire, en l’absence de règlement intérieur, les questions orales ne sont plus soumises a des règles strictes mais que dès ce soir, en fin de séance, les élus pourront poser leurs questions sans enregistrement préalable. Il est bien entendu que pour obtenir une réponse plus élaborée, le thème sur lequel un élu souhaite des éclaircissements pourra être soumis à Monsieur le Maire avant les réunions.
Monsieur le Maire explique que la répartition de la représentation dans les commissions de chaque liste a été calculée à la représentation proportionnelle au plus fort reste, corrigé par les termes de la circulaire de Ministre de l’intérieur aux Prefets en date du 12 mars 2001précisant que:
Chaque liste doit avoir au moins un (1) représentant.
Pour ce groupe de travail concernant l’élaboration du règlement intérieur du conseil municipal,
Qui aura une durée limitée à l’élaboration de ce document, il est proposé:
12 membres = 8 majorité municipale + 3 UDAC + 1 Vivre aux Lilas
Résultat du vote = 27 POUR + 8 Abstentions
La proposition est ACCEPTEE
Monsieur le Maire propose la liste des huit (8) membres de la majorité municipale:
Mme. Valérie BONS
M. Claude ERMOGENI
M. Hugues GENEVOIS
M. Daniel GUIRAUD
M. Christophe PAQUIS
M. Philippe PORTMANN
Mme. Judith ROUCHE
Mme. Hélène THIEBAUDT
Pour la liste Vivre aux Lilas est candidat:
Monsieur François COSTANTINI
Monsieur POIRIER constate que la désignation des membres de cette commission n’était pas prévue à l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose d’accorder à la liste U.D.A.C un délai de 24 ou 48 heures pour se déterminer. Monsieur POIRIER accepte de désigner les représentants de sa liste:
Mlle Valérie FIZAINE
M Bernard SMADJA
M Bernard FAUCHET
La liste des 12 noms est proposée au vote à Main levée – Liste bloquée.
Résultat du vote: 35 POUR
ACCEPTE à l’unanimité
Constitution d’un groupe de travail préparatoire à la mise en place des instances de
concertation avec la population des Lilas:
Monsieur PAQUIS propose la constitution de ce groupe de travail qui devra déterminer des instances de concertation avec les Jeunes, les Anciens, les Partenaires de la Vie économique, les Usagers, Les comités d’Habitants de chaque quartier.
Comme pour la précédente commission, il est proposé un groupe de:
12 membres = 8 majorité municipale + 4 U.D.A.C + 1 Vivre aux lilas
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite la présence de l’opposition au sein de ces commissions.
Monsieur POIRIER déclare n’avoir aucun a priori négatif et proposera trois (3)membres au nom de sa liste.
La liste des membres du groupe de travail pour la mise en place des instances de concertation est donc la suivante:
Pour la majorité municipale:
Mme. Marianne BANNIER
M. Roger BAYLE
M. Roland CASAGRANDE
Mme. Monique DUCHATEAU
M. Daniel GUIRAUD
M. Nicolas KARMOCHKINE
M. Christophe PAQUIS
M. Philippe PORTMANN
Pour la liste Vivre aux Lilas:
M. François COSTANTINI
Pour la Liste U.D.A.C:
Mme. Josette CHAVAN
Mme. Caroline GERVAL
Mme. Chantal SYLVAIN
Le Vote est proposé à main levée – Liste bloquée.
Résultat du vote: 35 POUR
ACCEPTE à l’unanimité
Monsieur le Maire souhaite vivement que ces commissions fonctionnent dans de bonnes conditions et afin de faciliter leurs actions en gardant une bonne représentation des différentes composantes, les
Membres de ces groupes de travail empêchés d’assister à une réunion auront la possibilité de se faire remplacer par un autre membre de leur liste, ceci valant pour la majorité mais aussi pour l’opposition.
Désignation des représentants du conseil municipal dans les établissements scolaires
(conseils d’écoles maternelles et primaires; conseils d’administration du collège et du Lycée
Madame HOUY précise que si elle n’est pas proposée à l’un des conseils d’établissements scolaires primaires et maternelles, c’est afin de pouvoir tourner sur l’ensemble des établissements pour avoir une connaissance de l’ensemble des problèmes et un contact avec tous les intervenants.
Les représentants ci-après désignés sont proposés:
CONSEILS D’ECOLES:
|
Maternelle |
Julie Daubié |
Christophe PAQUIS |
|
Maternelle |
Romain-Rolland |
Judith ROUCHE |
|
Maternelle |
Calmette |
Roger BAYLE |
|
Maternelle |
Courcoux |
Hugues GENEVOIS |
|
Maternelle |
Bruyères |
Jeanine ESTEVE/LESOU |
|
Elémentaire |
Romain-Rolland |
Nicolas KARMOCHKINE |
|
Elémentaire |
Waldeck-Rousseau |
Liliane GAUDUBOIS |
|
Elémentaire |
Paul Langevin |
Hélène THIEBAUDT |
CONSEILS D’ADMINISTRATION
|
Titulaires |
Suppléants |
|
|
Collège Marie-Curie |
Roger BAYLE |
Gérard MESLIN |
|
Christophe PAQUIS |
Gérard LOSER |
|
|
Cora HOUY |
Hugues GENEVOIS |
|
|
Lycée Paul Robert |
Liliane GAUDUBOIS |
Hélène THIEBAUDT |
|
Isabelle OLIVIER/BARBREL |
Monique DUCHATEAU |
|
|
Cora HOUY |
Jeanine ESTEVE/LESOU |
Madame Cora HOUY donne lecture de la délibération proposant l’élection:
1°..de Huit (8) Représentants aux conseils d’établissements primaires et maternels
La liste est soumise au vote à main levée.
Résultat du vote = 26 POUR + 1 Contre + 8 NPPV
La proposition est ACCEPTEE
2°..de Trois (3) Titulaires et Trois (3) Suppléants au Conseil d’administration du Collège
La liste est soumise au vote à main levée.
Résultat du vote = 26 POUR + 8 Contre + 1 NPPV
La proposition est ACCEPTEE
3°..de Trois (3) Titulaires et Trois (3) Suppléants au Conseil d’administration du Lycée
La liste est soumise au vote à main levée.
Résultat du vote = 26 POUR + 8 Contre + 1 NPPV
La proposition est ACCEPTEE
Désignation des membres du conseil municipal aux organismes extérieurs:
(établissements publics de coopération intercommunale)
Monsieur ERMOGENI énonce les cinq (5) établissements publics de coopération intercommunale auxquels la commune des Lilas est adhérente:
S.I.G.E.I.F Syndicat intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France.
S.I.P.P.E.R.E.C Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de communication.
SYNDICAT DES COMMUNES DE LA REGION PARISIENNE POUR LE SERVICE FUNERAIRE.
SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE France
SITOM Syndicat intercommunal du traitement des Ordures ménagères
Le conseil municipal est amené à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chacun de ces cinq (5) organismes.
Les désignations ci-après sont donc soumises au voteà main levée:
|
1 Titulaire Suppléant |
Titulaires |
Suppléants |
Résultat du Vote |
|
S.I.G.E.I.F |
Philippe PORTMANN |
Philippe ABOUNA |
26 POUR +9NPPV |
|
S.I.P.P.E.R.E.C |
Hugues GENEVOIS |
Jean-Michel BERARD |
26 POUR +9NPPV |
|
Service funéraire |
Gerard MESLIN |
Jeanine LESOU |
26 POUR +9NPPV |
|
Syndicat des Eaux |
Christian LAGRANGE |
Claude ERMOGENI |
26 POUR +9NPPV |
|
2 Titulaires 2 Suppléants |
|||
|
SITOM |
Christian LAGRANGE |
Marianne BANNIER |
26 POUR +9NPPV |
|
Christophe PAQUIS |
Roland CASAGRANDE |
26 POUR +9NPPV |
|
Les propositions sont donc ACCEPTEES
Election des membres de la commission d’appel d’offres:
Monsieur le Maire propose l’élection de cette commission qui, la commune comptant plus de 3500 habitants, devra être composée du Maire et de Cinq (5) membres Titulaires et Cinq (5) Suppléants élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La répartition est la suivante:
Majorité municipale: 4 Titulaires + 4 Suppléants
U.D.A.C : 1 Titulaire + 1 Suppléant
La liste proposée est la suivante:
Pour la majorité municipale
Titulaire: M. Nicolas KARMOCHKINE
Titulaire: Mme Judith ROUCHE
Titulaire: M. Philippe PORTMANN
Titulaire: M. Jean-Michel SAUTROT
Suppléant: Mme Hélène THIEBAUDT
Suppléant: M. Philippe ABOUNA
Suppléant: M. Gérard MESLIN
Suppléant: M. Jean-Michel BERARD
Pour la liste U.D.A.C:
Titulaire: M. Bernard FAUCHET
Suppléant Melle Valérie FIZAINE
Le vote est proposé à main levée – liste bloquée
Résultat du Vote: 34 POUR + 1 NPPV
la proposition est ACCEPTEE
Election des membres de la commission des finances:
Monsieur SAUTROT propose de créer une commission composée de 12 membres en respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste , comme pour les autres commissions déjà crées, en tenant compte des termes de la circulaire du ministère de l’intérieur aux Préfets soit:
8 Représentants de la majorité
3 Représentants de la liste U.D.A.C
1 Représentant de la liste Vivre aux Lilas
Monsieur le maire demande l’accord pour un vote à main levée – Liste bloquée, ou: si un seul membre le demande, il sera nécessaire de voter à bulletins secrets.
La liste UDAC demande un vote à bulletin secret.
Ce vote est organisé, chaque membre déposant son bulletin dans l’urne.
Monsieur le Maire invite un membre de l’opposition à participer au dépouillement avec un membre de la majorité.
Madame SYLVAIN et Madame THIEBAUDT comptent 35 bulletins.
26 Pour la Majorité municipale sur lesquels 12 candidats sont inscrits
1 Pour la liste Vivre aux Lilas sur lequel 1 nom est inscrit
5 Pour la liste U.D.A.C sur lesquels 8 noms sont inscrits
3 Bulletins déclarés NULS car comportant 16 Noms de la Liste UDAC
( les mêmes Elus étant portés une fois en titulaires et une fois en suppléants)
Monsieur le Maire constatant cette annulation déclare qu’il y a lieu de recourir à un nouveau vote demandant au conseil son accord pour procéder à main levée – liste bloquée.
Monsieur POIRIER informant Monsieur le Maire qu’il accepte au nom de son groupe le vote à main levée – liste bloquée.
La liste est ainsi constituée
Pour la majorité municipale:
M. Roland CASAGRANDE
M. Hugues GENEVOIS
M. Daniel GUIRAUD
Mme. Cora HOUY
Mme. Jeanine ESTEVE/LESOU
M. Gérard LOSER
M. Christophe PAQUIS
M. Jean Michel SAUTROT
Mme. Hélène THIEBAUDT
Pour la liste Vivre aux Lilas:
M. François COSTANTINI
Pour la liste U.D.A.C:
M. Jean Claude POIRIER
Mlle Valérie FIZAINE
Le vote a lieu: à main levée – Liste bloquée
Résultat du vote: 35 POUR
ACCEPTE à L’unanimité
Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.
Madame THIEBAUDT informe le conseil que le nombre des membres du Conseil
d’administration du C.C.A.S est fixé au maximum prévu par les textes en vigueur.
Soit 8 membres élus
8 membres nommés
Cette proposition est donc soumise au vote à main levée:
Résultat du Vote: 35 POUR
ACCEPTE à l’unanimité
Le calcul à la proportionnelle au plus fort reste fixe à:
6.. Administrateurs pour la majorité municipale
2.. Administrateurs pour la liste U.D.A.C
La liste proposée est la suivante:
Pour la majorité municipale
Mme Hélène THIEBAUDT
Mme Claude LASNON
Mme Monique DUCHATEAU
Mme Jeanine ESTEVE/LESOU
Mme Isabelle OLIVIER/BARBREL
Mme Marianne BANNIER
Pour la liste U.D.A.C
M. Jean-Claude POIRIER
Mme Chantal SYLVAIN
Le vote est proposé à main levée – liste bloquée.
Résultat du vote: 35 POUR
ACCEPTE à l’unanimité.
Désignation de deux (2) membres du conseil municipal au comité d’administration de la
Caisse des écoles:
Madame HOUY tient à préciser que l’Assemblée générale de la Caisse des Ecoles ne s’est pas réunie depuis décembre 1998. Cette assemblée comprend 117 membres qui ayant cotisé au moins une fois depuis 1998 sont sociétaires et ont été convoqués pour
L’assemblée générale qui se réunira le lundi 9 avril à 18 heures en mairie
Et élira 3 membres supplémentaires.
Pour les deux représentants de la majorité municipale il est proposé:
M. Nicolas KARMOCHKINE
Mme Cora HOUY
Résultat du vote: 26 POUR + 9 NPPV
La proposition est ACCEPTEE
Désignation des représentants de la municipalité au conseil d’administration de la
SEMALILAS. Autorisation d’accepter les fonctions de Président du conseil
d’administration
Monsieur le Maire déclare que 6 membres représentants de la commune sont à désigner , cette assemblée comprend en tout 9 membres . Monsieur le Maire nommera donc 6 représentants de la majorité municipale afin de garder une vraie majorité au sein de ce conseil.
La liste proposée au vote est la suivante:
M. Daniel GUIRAUD
Mme Cora HOUY
M. Christian LAGRANGE
M. Jean-Michel SAUTROT
M. Nicolas KARMOCHKINE
M. Philippe PORTMANN
Vote à main levée:
Résultat du Vote: 26 POUR + 9 NPPV
Proposition ACCEPTEE
Vote pour accorder à Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire l’autorisation d’accepter les fonctions de Président du Conseil d’administration de la SEMALILAS. Vote à main levée
Résultat du vote: 26 POUR + 9 NPPV
Proposition ACCEPTEE
Indemnités de fonction du maire et des adjoints:
Il est proposé de fixer le montant des indemnités de Monsieur le maire à 90% du traitement annuel correspondant à l’indice brut 1015 plus une majoration de 15% de l’indemnité de fonction de la strate démographique.
Mesdames et Messieurs les adjoints au maire: 40% du barême de référence (article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le montant des indemnités suivra l’évolution des traitements de la fonction publique.
Le vote est proposé à main levée:
résultat du vote : 27 POUR – 8 NPPV
la proposition est acceptée.
Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire :
+Il est proposé d’approuver la délibération accordant dérogation à Monsieur le maire pour la durée de son mandat pour les attributions visées aux articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des Collectivités Territoriales.
Le vote est proposé à main levée:
résultat du vote : 26 POUR 9 NPPV
la proposition est acceptée.
Compte rendu de délégations:
Par arrêté du maire, il a été confié une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l’extension de la capacité d’accueil de la section maternelle du centre de loisirs "Comtesse de ségur" de 100 à 200 enfants. à la Société E.R.E. .Le montant de la dépense étant évalué à 42 418,04 F. TTC
Par arrêté du maire, il a été signé une convention avec la Société TELEPARTENAIRE pour l’extension du réseau communal PABX. Le montant de la dépense est évaluée à 110 000 F. HT
Arrêté municipal de modification d’un précédent arrêté (Du 29/09/2000) concernant la programmation de conférences d’histoire de l’art. l’article N° 2 est modifié et rédigé comme suit
" Le montant de la dépense correspondante sera prélevé sur les crédits de fonctionnement qui sont ouverts au chapitre 33 article 64-131 enveloppe 8444"
Par arrêté municipal il a été signé une convention avec l’association CONTER pour spectacle de Contes intitulé "Parfums.." le montant de la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de fonctionnement qui sont ouverts au chapitre 011 article 6232. pour un montant de 10 000 F
Par arrêté municipal, est signé un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "Cantates de Bach" avec Ile de France Opéra et Ballet pour l’organisation du spectacle du 17/03/2001. Pour un montant total de 63 300 F. TTC
Par arrêté municipal il est mis fin à la régie de recette pour l’encaissement des participations aux séjours et sorties organisés par le Club des hortensias.
Par arrêté municipal la régie Classe de Neige est modifiée et se nomme dorénavant "Classe de découvertes"
Par arrêté municipal une convention a été signée avec l’association ASQUALI pour l’organisation d’une exposition intitulée "Parfums de lumière" le montant de la dépense est évalué à
33 099,80F TTC . il est également prévu que la commune assure le matérièl d’exposition pour un montant de 50 000 F.
Par arrêté municipal, Maître Philippe Louis Avocat à la Cour est désigné pour représenter la commune devant le tribunal de Grande instance de Bobigny dans l’affaire concernant la fixation du prix du lot N°6 de la copropriété sise 49/51 rue de Romainville suite à l’exercice du droit de préemption.
Par arrêté municipal, il est mis fin à la régie de recettes pour l’inscription aux cours d’adultes et frais de scolarité des élèves d’autres communes scolarisés aux Lilas.
Par arrêté municipal, un contrat est pris avec la Société SETHA pour assurer la vérification annuelle des disconnecteurs installés par la Compagnie des Eaux dans les Bâtiments communaux.
La dépense annuelle est évaluée à 1130,85 F.TTC par disconnecteur (8 Disconnecteurs)
Par arrêté municipal une convention est signée avec MARIEVAL Production pour l’intervention de Mme Muriel BLOCH conteuse à la Bibliothèque municipale. Le montant de cette prestation est de 4 725 F.TTC
Par arrêté Municipal, une convention est signée avec le Musée Intertionnal de la Parfumerie
pour la location de matériel d’exposition sur le parfum. Le montant de cette prestation s’élève à
25 000 F.TTC.
Par arrêté municipal Maître Philippe Louis avocat à la cour est désigné pour représenter la commune dans la procédure d’assignation à la requête de l’Union de Crédit pour le Bâtiment
Par arrêté municipal, une convention est signée avec la SARL DURANTON CONSULTANTS
afin d’assister les services municipaux et les élus dans la mise en œuvre des 35 heures. Le montant des honoraires de l’intervention est de 252 000 frs.TTC
Par arrêté municipal, il est décidé d’exercer un droit de préemption pour l’acquisition d’une propriété sise 56 Bd Eugène Decros (appartenant à Mme Thérèse PAQUET) Le prix fixé par la commune est de 3 000 000 F.
Par arrêté municipal, une convention est signée avec la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges pour la mise à disposition de l’exposition "Quebec, la belle Amérique: une langue créatrice"
Par arrêté municipal, signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "La forêt qui est toutes les forêts". Pour une somme de 55 ooo F .TTC avec l’association REMONTER LA RIVIERE. (spectacle du 30/03/2001)
Par arrêté municipal un avenant est passé avec l’AMET pour la Prévention et la Médecine du travail. Cette convention à effet du 01/01/2001 pour une durée de 12 mois le montant de la dépense
est de 360 000 F. H.T
Par arrêté municipal un avenant au marché de travaux d’abattage, de désouchage, de plantation, d’entretien et d’élagage des diverses rues est signé avec la Société MABILLON. Le montant de cet avenant s’élève à 15 217,90 F.TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure ½
25 000 F.TTC.
Par arrêté municipal Maître Philippe Louis avocat à la cour est désigné pour représenter la commune dans la procédure d’assignation à la requête de l’Union de Crédit pour le Bâtiment
Par arrêté municipal, une convention est signée avec la SARL DURANTON CONSULTANTS
afin d’assister les services municipaux et les élus dans la mise en œuvre des 35 heures. Le montant des honoraires de l’intervention est de 252 000 frs.TTC
Par arrêté municipal, il est décidé d’exercer un droit de préemption pour l’acquisition d’une propriété sise 56 Bd Eugène Decros (appartenant à Mme Thérèse PAQUET) Le prix fixLe prix fixé par la commune est de 3 000 000 F.
Par arrêté municipal, une convention est signée avec la Bibliothèque francophone multimédia de Limoges pour la mise à disposition de l’exposition "Quebec, la belle Amérique: une langue créatrice"
Par arrêté municipal, signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle "La forêt qui est toutes les forêts". Pour une somme de 55 ooo F .TTC avec l’association REMONTER LA RIVIERE. (spectacle du 30/03/2001)
Par arrêté municipal un avenant est passé avec l’AMET pour la Prévention et la Médecine du travail. Cette convention à effet du 01/01/2001 pour une durée de 12 mois le montant de la dépense est de 360 000 F. H.T
Par arrêté municipal un avenant au marché de travaux d’abattage, de désouchage, de plantation, d’entretien et d’élagage des diverses rues est signé avec la Société MABILLON. Le montant de cet avenant s’élève à 15 217,90 F.TTC L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure ½