Conseil municipal du 4 février 2003

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 FEVRIER 2003

PRESENTS :

MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M.LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE?LESOU, MM. BERARD, MESLIN, CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, MM. KARMOCHKINE, ABOUNA, Mme BALTEL, MM. GENEVOIS, COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mmes GERVAL (arrivée à 20 h), VILLAR (arrivée à 20 h 25), Mle FIZAINE.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme DUCHATEAU par M. LOSER, Mme BOUCRIS par M. KARMOCHKINE, Mme ROUCHE par Mme HOUY, M. FAUCHET par M. POIRIER, Mme VILLAR par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h).

ABSENT EXCUSE :

SECRETAIRE de SEANCE : Mme BANNIER

AVANCE DE TRESORERIE A LA SEMALILAS:

Il est décidé d’approuver le versement d’une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de quatre millions huit cent mille euros (4.800.000 €) à la SEMALILAS, remboursable au plus tard un an après le déblocage des fonds par la ville, considérant les engagements financiers auxquels la SEMALILAS doit faire face durant le premier trimestre 2003, constitués pour l’essentiel par le règlement d’expropriation concernant les îlots E1, B et C, et, qu’il est donc de l’intérêt de la ville d’aider la SEMALILAS, dans la présente situation, à assurer sa trésorerie à court terme.

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.

La séance est levée à 21 heures 20.