Conseil municipal du 16 décembre 2003
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2003
L’an deux mille trois, le seize décembre à dix-neuf
heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué
le dix décembre deux mil trois, s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD,
Maire.
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS (jusqu’à 20 h 15), M. LAGRANGE,
Mme LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU,
M. LOSER, Mmes CAZILHAC, BONS M. KARMOCHKINE, Mmes BALTEL, DJERBOUA, M. COSTANTINI,
Mmes SYLVAIN, CHAVAN, M. POIRIER, Mmes GERVAL, VILLAR (à partir de 19
h 45), Mles FIZAINE, BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M PAQUIS par Mme BONS (à partir de 20 h 15), Mme GAUDUBOIS par M. ERMOGENI,
Mme OLIVIER-BARBREL par M. KARMOCHKINE, Mme BANNIER par Mme HOUY, M. CASAGRANDE
par Mme ESTEVE-LESOU, M. PORTMANN par M. MESLIN, Mme ROUCHE par Mme CAZILHAC,
M. ABOUNA par Mme BALTEL, M. GENEVOIS par M. GUIRAUD, M. SMADJA par M. POIRIER.
SECRETAIRE : Mme BONS
le compte rendu détaillé de la séance du 4 novembre 2003
est adopté à l’unanimité.Madame BONS a été
désignée secrétaire de séance.Il a été
procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal
sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page
reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application
des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE MYOPATHIES
Il est décidé d’attribuer une subvention de 800 € à
l’association Française contre les Myopathies (AFM), considérant
la volonté de la ville, inscrite dans la Charte Handicap dont elle est
cosignataire, afin d’améliorer sur son territoire les conditions de vie
des personnes en situation de handicap.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
1 – RAPPORT GENERAL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS
DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2002.
Il est décidé de prendre acte des rapports annuels, pour l’année
2002, présentés, par le S.E.D.I.F. pour la fourniture d’eau potable,
par le S.I.A.A.P. relatif aux prix et qualité du service public de l’assainissement,
et du Conseil Général de la Seine Saint-Denis sur le réseau
d’assainissement du département.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIFS A L’AMENAGEMENT DES LOCAUX
RMI 193/195 RUE DE PARIS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer
le marché relatif à l’aménagement des locaux RMI avec la
société ECB domiciliée 26.28 rue Jean Coquelin à
SANNOIS.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS.
Il est décidé de prendre acte de la communication, par le
maire du rapport d’activité 2002 de la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – POINT ANNULE5 – RAPPORT D’ACTIVITE 2002 DU SIPPEREC POUR
LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UNE INFRASTRUCTURE METROPOLITAINE DE FIBRE
NOIRE.
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité
d’IRISE pour l’année 2002, la ville étant adhérente au
SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – RAPPORT D’ACTIVITE 2002 DU SIPPEREC RELATIF A LA DISTRIBUTION
D’ENERGIE.
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité
EDF pour l’année 2002, la ville étant adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE A UNE DEMANDE DE DEGREVEMENT
DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR LES COPROPRIETAIRES SITUES 58 RUE DE ROMAINVILLE.
Il est accordé le dégrèvement de la part communale
sur la redevance d’assainissement 2003 pour la propriété sise
58 rue de Romainville, considérant qu’une fuite d’eau a été
constatée sur la distribution intérieure de la propriété
sise à la même adresse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – APPROBATION DU MARCHE DE NETTOIEMENT DES VOIES ET LIEUX PUBLICS
DE LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE
Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer
le marché relatif au nettoiement du domaine public de la commune des
Lilas avec la société SITA Ile de France sise 63.65 avenue Gabriel
Péri à Asnières sur Seine.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention.
9 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Il est décidé de fixer le taux horaire de rémunération
des agents recenseurs à 7.70 euros brut, en prévision du recensement
de la population pour 2004.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 abstention.
10 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SERVICE INFORMATIQUE
Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer une
convention avec l’Etat prévoyant le recrutement d’un apprenti au service
informatique, et ce pour une durée de 3 ans.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET PRIMAIRE DE 9 CLASSES ET A L’EXTENSION D’UN PARC
DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT CORRESPONDANT.
IL est décidé d’approuver l’avenant n°1 relatif à la
construction d ’une école élémentaire et primaire de neuf
classes et l’extension d’un parc de stationnement avec la société
LEYMARIE, sis, technoparc, 37 avenue Charles Edouard Jeanneret à Poissy,
et d’autoriser monsieur le maire à signer cet avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11BIS – DESIGNATION DE DELEGUES QU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE
DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION – S.I.P.P.E.R.E.C.
– DELIBERATION MODIFICATIVE.
Monsieur Claude ERMOGENI, Adjoint au Maire, est élu en qualité
de délégué titulaire, représentant de la commune
auprès du SIPPEREC, en remplacement de monsieur Hugues GENEVOIS.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 conseillers
ne prenant par part au vote.
12 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELD ’OFFRES EXTENSION
DES COMPETENCES DE LA COMMISSION AUX PRODECURES DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
Il est décidé de désigner à la Commission d’Appel
d’Offres, les membres du Conseil Municipal suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe PORTMANN M. Gérard MESLIN
M. Arnold BAC M. Philippe ABOUNA
M. Nicolas KARMOCHKINE M. Jean-Michel BERARD
M. Jean-Michel SAUTROT Mme Caroline GERVAL
Mle Valérie FIZAINE Mme Judith ROUCHE
Suite au résultat du vote des conseillers municipaux.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 conseiller
ne prenant pas par au vote.
13 – CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
CINEMA 93
Il est décidé d’autoriser le Maire à signer une convention
entre la ville des Lilas et l’association Cinéma 93 afin de rendre possible
la participation du Cinéma du Théâtre du Garde Chasse à
certaines manifestations organisées par l’association Cinéma 93.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES CONCERNANT LE
KIOSQUE POUR LE PROJET "LIEU D’ECOUTE POUR ADOLESCENTS ET LEURS FAMILLES"
ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE SUBVENTION.
Est approuvée la demande de subvention à effectuer auprès
de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en vue
de la réalisation du projet "lieu d’écoute pour adolescents
et leurs familles".
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES CONCERNANT LE
KIOSQUE POUR LE PROJET "ACTION DE PREVENTION RELATIONS FILLES/GARÇONS"
ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE SUBVENTION.
Est approuvée la demande de subvention à effectuer auprès
de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en vue
de la réalisation du projet "action de prévention relations
filles / garçons".
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE LA SEINE SAINT-DENIS CONCERNANT
LE KIOSQUE POUR LE PROJET "LIEU D’ECOUTE POUR ADOLESCENTS ET LEURS FAMILLES"
ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE SUBVENTION.
Est approuvée la demande de subvention à effectuer auprès
de la Caisse Primaire d’assurances Maladie de Seine Saint-Denis en vue de la
réalisation du projet "lieu d’écoute pour adolescents et
leurs familles".
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DE LA SEINE SAINT-DENIS CONCERNANT
LE KOSQUE POUR LE PROJET " ACTIONS DE PREVENTION RELATIONS FILLES/GARÇONS"
ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE SUBVENTION.
Est approuvée la demande de subvention à effectuer auprès
de la Caisse Primaire d’assurances Maladie de Seine Saint-Denis en vue de la
réalisation du projet "action de prévention relations filles/garçons".
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18 – POINT ANNULE
19 – TARIFICATION DES CONSULTATIONS DE LA PSYCHOLOGUE AU CENTRE MUNICIPAL
DE SANTE
Il est décidé de fixer le prix de la consultation de la psychologue
au centre municipal de santé à 8 € à compter du 3
janvier 2004 afin de permettre une médecine sociale ouverte à
toute la population y compris la population en difficulté.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SEJOURS
DE VACANCES D’HIVER AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT.
Il est décidé le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial)
appliqué aux ressources disponibles par personnes, selon la grille ci
dessous :
Quotient Familial Taux d’effort
Quotient supérieur à 0 et inférieur à 370 45, 00
%
Quotient supérieur ou égal à 370 et inférieur à
430 50, 00 %
Quotient supérieur ou égal à 430 et plus 55, 00 %
Et de fixer le plancher à 163 € et le prix plafond à 440
€, pour les enfants Lilasiens et à 545 € pour les enfants non
Lilasiens.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Il est décidé de modifier le montant de l’autofinancement du budget
supplémentaire 2003, ceci, à la suite d’une erreur matérielle
qui s’est glissée dans le calcul de l’autofinancement prévisionnel.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions
et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
22 – PROROGATION D’UN AN DE L’AVANCE DE TRESORERIE DE 3.049 MILLIONS
D’EUROS (20 MILLIONS DE FRANCS) VERSEE A LA SEMALILAS LE 21 DECEMBRE 2001.
Il est décidé d’autoriser la prorogation de l’avance de trésorerie
qui devait être soldée le 21 décembre 2003 jusqu’au 21 décembre
2004.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
23 – GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE ANONYME HLM LOGIS
TRANSPORT DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION FONCIERE ET LA CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS
AU 78 AVENUE PASTEUR AUX LILAS.
Il est décidé d’accorder une garantie pour le remboursement de
deux emprunts que la SA HLM Logis Transport se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, ces prêts sont
destinés aux financements de l’acquisition du terrain sis 78 avenue Pasteur
aux Lilas et de la construction des logements.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24 – GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE ANONYME HLM LOGIS
TRANSPORT DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION ET L’AMELIORATION DE L’IMMEUBLE SITUE
78 AVENUE PASTEUR AUX LILAS.
Il est décidé d’accorder une garantie pour le remboursement
de deux emprunts que la SA HLM Logis Transport se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, ces prêts sont
destinés aux financements de l’immeuble sis 78 avenue Pasteur aux Lilas
et l’amélioration de 4 logements.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25 – CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS
ET LA COMMUNE DES LILAS POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET URBAIN ET LA MAITRISE
FONCIERE DE LA ZAC DU CENTRE VILLE.
Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer
la convention de coopération entre la département de la Seine
Saint-Denis et de la ville des Lilas afin qu’il lui apporte son soutien dans
ses actions en faveur du développement économique et urbain du
territoire de la ville des Lilas et notamment au travers de l’aménagement
de la ZAC du centre ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
26 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE ANNUELLE AU RECEVEUR PERCEPTEUR DES
LILAS.
Il est décidé d’attribuer au Receveur-Percepteur de la ville,
en sa qualité de conseil auprès de la municipalité et de
l’administration, une indemnité, comme chaque année.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour 1 conseiller
ne prenant pas part au vote.
27 – ANNULATION DE TITRES DE RECETTES.
Il est décidé d’annuler les titres de recettes correspondant à
une remise gracieuse de loyers, suite à une situation financière
difficile, et qui risque d’aggraver lourdement la situation de cette famille.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
28 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANCAIS
Il est décidé d’attribuer une subvention de 240 € à
l’association le Souvenir Français.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Il n’y a pas de questions orales.
La séance est levée à 9 h 35.
