Conseil municipal du mardi 27 janvier 2004
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 JANVIER 2004
L’an deux mille quatre, le vingt sept janvier à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix décembre deux mil trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
MM. GUIRAUD, ERMOGENI , Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS (arrivée à 19 h 46), M. LAGRANGE, Mme OLIVIER-BARBREL (arrivée à 20 h 12),, Mme LASNON (arrivée à 19 h 46), MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE?LESOU (arrivée à 19 h 49), MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM., LOSER, PORTMANN (arrivé à 19 h 52), Mme CAZILHAC, MM. KARMOCHKINE, ABOUNA (arrivé à 21 h 53), Mme BALTEL,, M. GENEVOIS ,Mmes DJERBOUA, SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mmes GERVAL (arrivée à 20 h 49), VILLAR, Mlle BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. CASAGRANDE par M. ERMOGENI, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par Mme BANNIER, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC (jusqu’à 21 h 53), Mlle FIZAINE par Mme CHAVAN.
ABSENT EXCUSE : M. COSTANTINI
SECRETAIRE M. KARMOCHKINE
Le compte rendu détaillé de la séance du 16 décembre 2003 est adopté à l’unanimité.
M. KARMOCHKINE. a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
compte rendu de delegation
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE AUX COMESTIBLES – ABANDON DE LA PROCEDURE ENCOURS – DECISION DE LANCER UNE NOUVELLE PROCEDURE.
IL est décidé d’abandonner la procédure de délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles, et de procéder au lancement d’une nouvelle procédure afin d’assurer la meilleure mise en concurrence possible.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
1 – AMENAGEMENT DE LA VOIE DE DESSERTE RUE DES BRUYERES ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE
Il est décidé d’approuver le marché de travaux pour l’aménagement de la rue des bruyères, suite à la commission d’appel d’offres du 15 janvier 2004, et d’autoriser monsieur le Maire à signer ledit marché avec la société Jean LEFEBVRE.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
2 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PREELEMENTAIRE ET PRIMAIRE DE 9 CLASSES ET A L’EXTENSION D4UN PARC DE STATIONNEMENT ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT CORRESPONDANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 relatif à la construction d’une école préélémentaire et primaire de 9 classes et l’extension d’un parc de stationnement avec la société LEYMARIE, et d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
PAS DE POINT 3
4 – ADHESION A L’ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONSTITUEE ENTRE LES COMMUNES DE BAGNOLET, LES LILAS, LE PRE SAINT GERVAIS, PANTIN et ROMAINVILLE.
Il est décidé d’approuver l’adhésion à l’association de préfiguration de la communauté d’agglomération constituée entre les communes de Bagnolet, Les Lilas, Le Pré St Gervais, Pantin et Romainville et d’autoriser monsieur le Maire à signer cette adhésion
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 7 voix contre et 1 abstentions.
5 – CONVENTION D’INTERVENTION – FESTIVAL BANLIEUES BLEUES 2004 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention d’intervention entre la commune des Lilas, l’association Banlieues Bleues, et l’association Le Triton, afin de permettre à la ville de participer à l’édition 2004 du festival banlieues bleues qui aura lieu entre le 6 mars et le 6 avril 2004, et notamment les trois concerts qui se tiendront au Triton l’es 11,18 et 24 mars 2004.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 4 abstentions.
6 – CONVENTION POUR LA REALISATION DE LIGNES DE VIE, LE 8 MAI 2004 AU FORT DE ROMAINVILLE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de réalisation de Lignes de Vie, entre la commune des Lilas et la compagnie "La Pierre Noire", le 8 mai 2004, cette date étant l’anniversaire de la Libération du Fort de Romainville, et qu’il y a lieu de procéder à la réalisation de la manifestation de la commémoration de cette libération en 1944.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7 – REVISION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL.
Il est décidé de fixer un taux d’effort unique pour tous les quotients de 1,24 % pour la tarification à la journée et de 0,62 % pour la tarification à la demi-journée des centres de loisirs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8 – TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
Il est donné acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2004, considérant que le vote du budget aura lieu le 2 mars 2004.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de Monsieur Jean-Claude POIRIER et Madame Caroline GERVAL
La séance est levée à 23 H.
