Conseil municipal du mardi 2 mars 2004

Vœu de soutien à la "Périphéérique" • Election d’un nouveau conseiller municipal • Convention de partenariat avec "Les gens de la terre" • Budget primitif 2004 de la ville • Fixation des taux des quatre taxes directes • ...
Citoyenneté

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 MARS 2004

L’an deux mille quatre, le deux mars à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt cinq février deux mil quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

MM. GUIRAUD,  ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, M. SAUTROT, M. BAC, Mme ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN,  Mme DUCHATEAU (à partir de 19 h 45) M. CASAGRANDE, M. PORTMANN (à partir de 20 h 50), Mme BONS, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL,  Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI, Mme SYLVAIN, Mme CHAVAN, M. POIRIER, M. SMADJA, Mme VILLAR (à partir de 20 h 05), Mle FIZAINE, Mle BZDIKIAN, Mme LONDY.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme BANNIER par Mme HOUY, M. LOSER par M. LAGRANGE, M. PORTMANN par M. MESLIN (jusqu’à 20 h 50), Mme CAZILHAC par M. SAUTROT, Mme ROUCHE par M. BERARD, M. ABOUNA par Mme BALTEL, M. GENEVOIS par M. BAC, Mme VILLARD par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h 05)

ABSENT EXCUSE :

SECRETAIRE : Mme BALTEL

Le compte rendu détaillé de la séance du 27 janvier 2004 est adopté à l’unanimité.

Mme BALTEL a été désignée secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

 

compte rendu de delegation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VŒU DE SOUTIEN A LA "PERIPHEERIQUE"

Il est décidé de soutenir la demande de l’association "La Périphéérique" de fermer le boulevard périphérique pour une journée et de l’ouvrir aux piétons, rollers, vélos……….pour organiser une grande fête sportive et populaire, et de demander au Préfet de police de Paris de procéder à un réexamen de sa position initiale de refus en réalisant des études de faisabilité plus approfondies.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 8 abstentions, 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MADAME CAROLINE GERVAL.

Il est décidé de prendre acte de l’installation de madame Georgette LONDY en qualité de conseillère municipale, en remplacement de madame Caroline GERVAL.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

2- ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN D’UNE COMMISSION MUNICIPALE.

Il est dit que suite au vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle, la commission n° 3 est convoqué comme suit :

MAJORITE

Titulaires

MAJORITE

Suppléants

Liste UDAC

 Titulaires

Liste UDAC

suppléants

Vivre aux

Lilas

A. CAZILHAC

G. LOSER L.GAUDUBOIS

M. DJERBOUA

R.CASAGRANDE

G.MESLIN

H.GENEVOIS

P.ABOUNA

I.OLIVIER –BARBREL

JM SAUTROT

G.LONDY

B.SMADJA

S.VILLAR

V.FIZAINE

F.COSTANTINI

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LA SOCIETE "LES GENS DE LA TERRE" ET LA VILLE DES LILAS – AURORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.

Il est décidé d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la ville des Lilas et la société "Les Gens de la Terre" afin de permettre la manifestation d’une ferme vivante aux Lilas, constituée de décors typiques, d’expositions et de démonstrations sur les métiers de la terre.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4 – APPROBATION DU RETRAIT DES COMMUNES D’EAUBONNE, ERMONT, FRANCONVILLE-LA-GARENNE, LE PLESSIS-BOUCHARD, MONTLIGNON et SAINT PRIX et DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION "VAL ET FORET" (comprenant les six communes précitées) AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE France (SEDIF).

Il est décidé d’approuver la délibération du Comité du Syndicat des Eaux d’Ile de France portant acceptation du retrait des communes d’Eaubonne, Ermont, Franconville la Garenne, Le Plessis Bouchard, Montlignon et Saint Prix et de l’adhésion la  communauté d’agglomération "Val et forêt" au Syndicat des Eaux d’Ile de France.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE M. BARNIER CONCERNANT UNE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD SUR LES TAXES D’URBANISME.

Il est décidé d’accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme dues par M. Barnier, ce dernier d’ayant pas reçu les avis de recouvrement des taxes suite à de nombreux déménagements.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE M. HADDAD CONCERNANT UNE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD SUR LES TAXES D’URBANISME.

Il est décidé d’accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme dues par M. Garnier, suite à de nombreuses difficultés du fait du dépôt de bilan de son constructeur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7 – APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE D’ORSAY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE France (SIGEIF) pour les compétences Gaz et Electricité.

Il est décidé d’approuver la délibération du Comité D’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant adhésion de la commune d’Orsay (Essonne)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 – ACQUISITION D’UN BIEN SITUE 43 RUE DE ROMAINVILLE : LOTS 1 ET 12.

Il est décidé l’acquisition à l’amiable des lots 1 et 12 appartenant à l’indivision MARTY/GONZALEZ située 43 rue de Romainville, ce bien étant situé dans l’emplacement réservé pour la création d’un espace vert.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE CONCERNANT LE DIAGNOSTIC DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT.

Il est décidé d’approuver le marché public d’études concernant le diagnostic des réseaux d’assainissement communaux et départementaux de la ville des Lilas avec l’entreprise Central Environnement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 – CESSION DE TERRAIN ILOTS B ET C DE LA ZAC DU CENTRE VILLE – SIGNATURE DELA PROMESSE DE VENTE.

Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer la promesse de vente de terrains formants les îlots B et C de la ZAC du centre Ville à la société EIFFAGE, pour un programme de construction à usage de bureaux et un programme de construction à usage d’habitation.

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

11 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE NETTOIEMENT DE L’ESPLANADE COMMERCANTE PRIVEE RUE DE PARIS ENTRE LA VILLE ET L’ASL DES BRUYERES .

Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec l’ASL des Bruyères considérant la nécessité de concordance de lavage entre la partie privée et le trottoir public rue de Paris devant la Résidence "des Bruyères".

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 – REVALORISATION DE l’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L’ANNEE 2003.

Il est décidé d’émettre un avis favorable à la fixation du taux de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année 2003 pour une augmentation de 1 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 – TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est décidé d’approuver le tableau des effectifs suite à des modifications statutaires intervenues au sein du personnel, des départs en retraites, des créations de postes, et des transformations de postes.

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions

14 – CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE DE LA TRANQUILLITE.

Il est décidé de créer un poste d’attaché territorial pour assurer les fonctions de responsable du service de la tranquillité publique, afin d’assurer les missions de gestion et de coordination des questions de sécurité et de la prévention sur la ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Il est proposé de désigner un nouveau membre de la commission d’appel d’offres par vote, suite à la démission de madame Caroline Gerval, conseillère municipale. La commission se compose comme suit :

Titulaires

suppleants

M. Philippe PORTMANN

M. Gérard MESLIN

M. Arnold BAC

M. Philippe ABOUNA

M. Nicolas KARMOCHKINE

M. Jean-Michel BERARD

M. Jean-Michel SAUTROT

Mme Georgette LONDY

Mle Valérie FIZAINE

Mme Judith ROUCHE

Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

16 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA RESTAURATION DES CENTRES DE LOISIRS ET DES AUTRES RESTAURANTS MUNICIPAUX AINSI QUE LA PREPARATION DES REPAS DES ENFANTS DE LA CRECHE DES CITES ACCUEILLIS DANS LE CENTRE DE LOISIRS PENDANT LES TRAVAUX DE LADITE CRECHE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT CORRESPONDANT.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au  marché de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, la restauration des centres de loisirs et des autres restaurants municipaux ainsi que la préparation des repas des enfants de la crèche des cités accueillis dans les centres de loisirs pendant les travaux de ladite crèche et d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant correspondant avec la société Scolarest.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17 – REGLEMENT DES AUTORISATIONS DE TOURNAGE DE FILMS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

ll est décidé d’autoriser le tournage des films sur le domaine public, dûment accordé par l’autorité municipale, qui donneront lieu à la perception d’un droit d’occupation du domaine public, pour les tournages en extérieur et en intérieur, de jour comme de nuit.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18 – CONVENTION D’INTERVENTION – PRODUCTION ET DIFFUSION DE REPORTAGES PAR LA SOCIETE CINEPLUME, EDITEUR DU PROGRAMME TVM – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA DITE CONVENTION.

Il est décidé d’approuver la passation d’une convention d’intervention avec la société Cinéplume, responsable de l’antenne TVM pour la diffusion de deux reportages de 13 minutes chacun sur l’antenne TVM du programme TELIF entre le 3 et le 30 mars 2004.

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 8 abstentions

19 – CONVENTION DE PARTENARIAT – AUTORISATION DONNE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.

Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de partenariat entre la commune des Lilas et la Ligue des Droits de l’Homme afin de définir d’un commun accord la mise en place avec l’équipe du Kiosque d’actions de prévention auprès des jeunes lilasiens à réaliser sur l’année 2003.

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour, 3 voix contre et deux abstentions.

20 – THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION D’AFFILIATION AU DISPOSITIF "CHEQUE-CULTURE ILE DE France".

Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention entre la ville des Lilas et la société Chèques-Lire afin d’accepter les "chèques-culture" comme moyen de paiement pour l’achat de place pour les spectacles organisés dans le cadre de la programmation du théâtre du Garde-Chasse et dont la valeur unitaire est celle du tarif "carte jaune et noir" et ceci afin de faciliter l’accès à la culture pour le plus grand nombre et en particulier pour les jeunes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

21/1 – CONVENTION CADRE ENTRE L’EDUCATION NATIONALE REPRESENTEE PAR L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DE LA SEINE ST DENIS  et LA VILLE DES LILAS POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 2004 au 31 MARS 2007.

Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention entre la commune des Lilas et l’Education Nationale, afin de donner la nécessité aux  élèves d’obtenir en fin de scolarité élémentaire le Brevet Informatique et Internet niveau 1.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21/2 – CONVENTION "MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE COMMUNICATION INFORMATISE A DESTINATION DES ECOLES" ENTRE L’EDUCATION NATIONALE REPRESENTEE PAR L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DE LA SEINE ST DENIS ET LA VILLE DES LILAS POUR LA PERIODE DU 1er MARS 2004 au 31 MARS 2007.

Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention entre la commune des Lilas et l’Education Nationale, afin de faciliter la communication entre les différents acteurs de la politique éducative départementale.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22 – CONTRAT ENFANCE ET CONTRE TEMPS LIBRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ST-DENIS.

Il est décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer les contrats enfance et temps libres avec la caisse d’allocations familiales, ce qui permettrait à la ville de percevoir un financement à hauteur de 70 %  pour toutes actions éducatives nouvelles entreprises pendant 5 ans en direction des enfants de 0 à 6 ans pour le contrat enfance et pendant 3 ans pour celle en direction des 6-18 ans dans le cadre du contrat temps libre.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SEJOURS DE VACANCES DE PRINTEMPS AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT.

Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours de printemps 2004.

Quotient Familial

Taux d’effort

Quotient supérieur à 0 et inférieur à 370

45, 00 %

Quotient supérieur ou égal à 370  et inférieur à 430

50, 00 %

Quotient supérieur ou égal à 430 

55, 00 %

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24 – SUBVENTION DE PARTICIPATOIN AUX FRAIS DE VOYAGE SCOLAIRE A CHARNY (YONNE) POUR TROIS CLASSES DE GRANDE SECTION DE L’ECOLE MATERNELLE JULIE DAUBIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2003-2004

Il est décidé de verser une subvention à la coopérative de l’école Julie Daubié pour les frais engagés par l’école dans le cadre du voyage scolaire à Charny (Yonne) du 29 mars au 2 avril 2004 inclus.

 La subvention est limitée à 19 € par jour et par enfant, soit une subvention totale de 6175 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2004 DE LA VILLE.

Il est décidé d’approuver le budget primitif de la ville pour l’exercice 2004, la balance générale s’établissant comme suit :

 

section de fonctionnement

section d’investissement

total

dépenses

35 040 542,00

14 990 687,00

50 031 229,00

recettes

35 040 542,00

14 990 687,00

50 031 229,00

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2004 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS ET DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT.

Il est décidé d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2004 du service de l’assainissement de la ville des Lilas dont les prévisions  en recettes et en dépenses s’établissent selon les montants suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES :  73 000 €

RECETTES :  73 000 €

SECTION D’EXPLOITATION : DEPENSES :  261 600 €

RECETTES :  261 600 €

TOTAL DU BUDGET : DEPENSES :  334 600 €

RECETTES :  334 600 €

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 voix contre

27 – FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES

Il est décidé de fixer les taux des quatre taxes communales comme suit :

Taxe d’habitation : 16,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,42 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  28,84 %

Taxe professionnelle :  24,20 %

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 9 voix contre

QUESTIONS ORALES

Il n’y a pas de ques