Conseil municipal du 28 septembre 2004
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2004
L’an deux mille quatre, le vingt huit septembre à dix-neuf
heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt deux septembre deux mil quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE , Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. LOSER, PORTMANN Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. COSTANTINI, Mme SYLVAIN, M. POIRIER, Mme VILLAR (arrivée à 20 h 45), Mles FIZAINE, BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. CASAGRANDE par Mme LASNON, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. GENEVOIS par Mme HOUY, Mme DJERBOUA par M. ERMOGENI, Mme CHAVAN par Mle FIZAINE, M. SMADJA par M. POIRIER, Mme VILLAR par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h 45), Mme LONDY par Mle BZDIKIAN.ABSENT
EXCUSE : M. ABOUNA
SECRETAIRE : M. PAQUIS
Les comptes-rendus détaillés des séances des 16 juin et
6 juillet 2004 sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur PAQUIS a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application
des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DES LILAS RELATIF AUX COUPURES DE
COURANT VISANT DES FAMILLES EN DIFFICULTES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
Il est souhaité qu’aucune coupure de courant ne soit décidée
sur le territoire de la Commune, au domicile de familles en difficulté,
avant que, pour chacune des familles considérées, ne soit justifié
que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette
auront été mis en œuvre au titre de la solidarité
nationale, pour maintenir le droit à l’énergie.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
1 – APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD A CONCLURE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LA SOCIETE SPIE SCGPM – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE PROTOCOLE.
Il est décidé d’approuver le protocole d’accord aux termes duquel la commune reconnaît devoir la somme de 54 387,33 €, considérant la nécessité de régler définitivement le litige et les comptes relatifs aux marchés de travaux de réalisation du gymnase Paul Langevin confiés à la société SCGPM par la Ville des Lilas, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société SPIE SCGPM.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2- DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – POUVOIR DE REALISATION DE LIGNES DE TRESORERIE –DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 2.000.000 €, en insérant un 18ème alinéa à l’article 1 de la délibération du 4 avril 2001.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AUTOCARS MUNICIPAUX ENTRE L’ASSOCIATION "LES DEMOISELLES DES LILAS" ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition d’autocars par la Ville des Lilas à l’association "Les Demoiselles des Lilas" pour l’organisation de sorties en relation avec l’objet de l’association, considérant que le prêt d’autocars à une association dans ce but, constitue l’octroi d’une subvention en nature, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 –. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AUTOCARS MUNICIPAUX
ENTRE L’ASSOCIATION "UNION NATIONALE DES COMBATTANTS" ET LA VILLE
DES LILAS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER
CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition
d’autocars par la Ville des Lilas à l’association "Union Nationale
des Combattants" pour l’organisation de sorties en relation avec l’objet
de l’association, considérant que le prêt d’autocars à une
association dans ce but, constitue l’octroi d’une subvention en nature, et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS MULTITECHNIQUES DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 2 – INSTALLATIONS TECHNIQUES DE SECURITE
: CONTROLE D’ACCES, INTRUSION, SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE –
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE CORRESPONDANT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché relatif au lot n° 2 concernant les installations techniques
de sécurité, citées en objet, dans le cadre du marché
de prestations multitechniques dans les bâtiments communaux, avec la société
SDEL AES sise 11/13 rue des Hautes Pâtures 92737 Nanterre Cedex, considérant
que cette société a présenté l’offre économiquement
la plus avantageuse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF DES
FONDATIONS DE L’ECOLE WALDECK ROUSSEAU – AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER LE DIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché de reprise des fondations de l’école Waldeck Rousseau avec l’entreprise SOLEFFI, sise 15/19 rue de la Fosse Montalbot à Vigneux sur Seine, considérant la nécessité d’effectuer des travaux de confortement des fondations supplémentaires et que les travaux susmentionnés n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE GAZ NATUREL DU
SIGEIF.
Il est décidé d’approuver l’acte constitutif du groupement de
commandes pour l’achat de gaz naturel et des services associés, considérant
l’intérêt pour la ville d’adhérer à un groupement
de commandes pour l’achat de gaz naturel pour ses besoins propres.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITE
DONT LE SIPPEREC EST COORDONATEUR.
Il est décidé d’approuver l’acte constitutif du groupement de
commandes pour l’achat d’électricité et des services associés
considérant l’intérêt de la Ville d’adhérer à
un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour ses
besoins propres.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er OCTOBRE 2004.
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel
titulaire de la commune ainsi qu’il suit :
EMPLOIS |
Mouvements |
FILIERE ADMINISTRATIF Rédacteur Agent administratif |
+ 1 + 1 |
FILIERE TECHNIQUE Agent technique Agent d’entretien |
- 2 + 2 |
FILIERE CULTURELLE assistant de conservation hors classe assistant qualifié du patrimoine 2ème classe agent qualifié du patrimoine du 1ère classe assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe |
- 1 + 1 - 1 + 1 |
TOTAL |
+ 2 |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 – REGLEMENT D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
MUNICIPALES.
Il est décidé d’approuver la mise en place du règlement
d’utilisation des installations sportives municipales, considérant la
nécessité de réactualiser et de définir un règlement
unique pour tous les équipements sportifs à l’exception de la
piscine, pour l’obligation d’information des utilisateurs quant aux modalités
de fonctionnement des équipements sportifs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 – REGLEMENT D’UTILISATION DE LA PISCINE MUNICIPALE.
Il est décidé d’approuver la mise en place du règlement
intérieur de la piscine municipale considérant la nécessité
d’actualiser le règlement intérieur de la piscine municipale au
regard des modifications intervenues, le souci de préciser les modalités
relatives à l’entraînement des clubs de natation et la qualification
des intervenants et l’obligation d’information des publics concernés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 – CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION
AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SEINE SAINT DENIS – SIGNATURE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention entre la ville des Lilas et le Département de Seine Saint
Denis considérant qu’il convient d’accepter les "contremarques cinéma"
comme moyen de paiement pour l’achat de place de cinéma au Théâtre
du Garde Chasse dont la valeur unitaire est celle du tarif réduit en
vigueur.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 – CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION
AVEC L’ASSOCIATION CINEMA 93- RENOUVELLEMENT D’ADHESION.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention entre la ville des Lilas et l’association Cinéma 93 considérant
les enjeux culturels du cinéma et des professionnels du cinéma
soucieux de défendre le cinéma de création, le cinéma
du Théâtre du Garde Chasse participant à certaines de ces
manifestations.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION "CULTURES
DU CŒUR" – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE
DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de partenariat
entre la commune des Lilas et l’association "Cultures du Cœur"
considérant que cette association se positionne comme interface entre
la culture et les personnes en situation de fragilité économique
ou sociale, et ce afin de permettre l’accès des plus démunis à
la culture dans un objectif de politique sociale et culturelle municipale, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 – REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU.
Il est décidé de modifier le règlement intérieur
du centre culturel Jean Cocteau pour une application à compter du 10
octobre 2004 et d’autoriser Monsieur à signer ce règlement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 – DENOMINATION DE L’ESPACE PUBLIC ’SENTE GROUPE MANOUCHIAN"
Il est décidé de nommer l’espace public reliant la rue du Garde
Chasse et la rue Henri Barbusse "sente groupe-Manouchian", considérant
que cette année correspond au 60ème anniversaire de la Libération
des Lilas et que la Ville souhaite qu’un nom rappelle la résistance et
le rôle qu’elle a joué lors de la deuxième guerre mondiale,
en souvenir des exploits accomplis.
Cette délibération est adoptée à à l’unanimité.
17 – DENOMINATION DE L’ESPACE PUBLIC "ROND POINT PIERRE
BROSSOLETTE"
Il est décidé de nommer l’espace public entre les rues Paul Langevin
et Georges Clemenceau "rond-point Pierre-Brossolette", considérant
que cette année correspond au 60ème anniversaire de la Libération
des Lilas et que la Ville souhaite que ce nom rappelle le souvenir du grand
résistant que fut ce professeur et journaliste Pierre-Brossolette.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18 – APPROBATION DE L’ACQUISITION DES LOTS 87 ET 10 APPARTENANT
A MONSIEUR ALTABE ET SITUES 38.40 RUE ROMAIN ROLLAND
Il est décidé l’acquisition à l’amiable des lots 8 et 10
appartenant à Monsieur Altabé et situés 38-40 rue Romain
Rolland considérant que ce bien est situé dans l’emplacement réservé
pour la création de l’espace vert du centre-ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19 – AVIS D’ADHESION DE LA COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)
POUR LA COMPETENCE GAZ.
Il est décidé d’approuver la délibération du Comité
d’Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité
en Ile de France portant adhésion de la commune de Boussy-Saint-Antoine
(Essonne) pour la compétence gaz.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – APPROBATION DU RETRAIT DES COMMUNES DE BOULOGNE BILLANCOURT
ET DE SEVRES ET DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION "VAL DE
SEINE" (comprenant les deux communes précitées) AU SYNDICAT
DES EAUX D’ILE DE FRANCE (SEDIF)
Il est décidé d’approuver la délibération du Comité
du Syndicat des Eaux d’Ile de France portant acceptation du retrait des communes
de Boulogne Billancourt et de Sèvres et portant adhésion de la
Communauté d’agglomération "Val de Seine" (comprenant
les deux communes précitées) au Syndicat des Eaux d’Ile de France.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE CFF RECYCLING REVIVAL
D’EXPLOITER UN CENTRE DE TRANSIT DE DECHETS SITUE AU 138 CHEMIN DES VIGNES 93000
BOBIGNY.
Il est décidé de ne pas donner d’avis favorable au projet d’exploitation
par la société CFF RECYCLING REVIVAL, d’un centre de transit de
déchets situé au 138 chemin des Vignes ZI des Vignes 93000 BOBIGNY.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22 – RECONSTRUCTION DE L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE ET DU
CENTRE PAROISSIAL – APPROBATION DU PROGRAMME CONSTRUCTIF DE L’EGLISE AINSI
QUE DU REGLEMENT DE CONCOURS D’ARCHITECTE.
Il est décidé d’approuver le programme de construction de l’église
Notre Dame du Rosaire considérant la nécessité de procéder
à la reconstruction de l’église et de recourir aux services d’une
équipe de maîtrise d’œuvre, cet édifice étant
un bien communal.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 2 absentions.
23 – APPROBATION CONCERNANT L’ACQUISITION D’UN PARKING DE
140 PLACES SITUE DANS LA ZAC DU CENTRE VILLE ET APPARTENANT A LA SEMALILAS.
Il est décidé d’acquérir auprès de la SEMALILAS
les lots de volume 3 et 6 correspondant à 140 places de stationnement
considérant que ce parking situé sous le mail de la ZAC deviendra
un parking public.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
Il n’y a pas de questions orales.
La séance est levée à 21 heures.