Conseil municipal du 28 septembre 2004

droit à l’énergie • mise à disposition de transports aux associations • groupement d’achat des énergies • régelements intérieurs de sites municipaux • nouvelles dénominations topographiques • aquisition de 140 places de parking…
Solidarité


PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2004


L’an deux mille quatre, le vingt huit septembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt deux septembre deux mil quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE , Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. LOSER, PORTMANN Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. COSTANTINI, Mme SYLVAIN, M. POIRIER, Mme VILLAR (arrivée à 20 h 45), Mles FIZAINE, BZDIKIAN.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. CASAGRANDE par Mme LASNON, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. GENEVOIS par Mme HOUY, Mme DJERBOUA par M. ERMOGENI, Mme CHAVAN par Mle FIZAINE, M. SMADJA par M. POIRIER, Mme VILLAR par Mme SYLVAIN (jusqu’à 20 h 45), Mme LONDY par Mle BZDIKIAN.ABSENT

EXCUSE : M. ABOUNA


SECRETAIRE : M. PAQUIS



Les comptes-rendus détaillés des séances des 16 juin et 6 juillet 2004 sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur PAQUIS a été désigné secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DES LILAS RELATIF AUX COUPURES DE COURANT VISANT DES FAMILLES EN DIFFICULTES ECONOMIQUES ET SOCIALES.
Il est souhaité qu’aucune coupure de courant ne soit décidée sur le territoire de la Commune, au domicile de familles en difficulté, avant que, pour chacune des familles considérées, ne soit justifié que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette auront été mis en œuvre au titre de la solidarité nationale, pour maintenir le droit à l’énergie.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

1 – APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD A CONCLURE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LA SOCIETE SPIE SCGPM – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE PROTOCOLE.

Il est décidé d’approuver le protocole d’accord aux termes duquel la commune reconnaît devoir la somme de 54 387,33 €, considérant la nécessité de régler définitivement le litige et les comptes relatifs aux marchés de travaux de réalisation du gymnase Paul Langevin confiés à la société SCGPM par la Ville des Lilas, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société SPIE SCGPM.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2- DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – POUVOIR DE REALISATION DE LIGNES DE TRESORERIE –DELIBERATION MODIFICATIVE.

Il est décidé de donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat, pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 2.000.000 €, en insérant un 18ème alinéa à l’article 1 de la délibération du 4 avril 2001.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AUTOCARS MUNICIPAUX ENTRE L’ASSOCIATION "LES DEMOISELLES DES LILAS" ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.

Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition d’autocars par la Ville des Lilas à l’association "Les Demoiselles des Lilas" pour l’organisation de sorties en relation avec l’objet de l’association, considérant que le prêt d’autocars à une association dans ce but, constitue l’octroi d’une subvention en nature, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 –. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AUTOCARS MUNICIPAUX ENTRE L’ASSOCIATION "UNION NATIONALE DES COMBATTANTS" ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition d’autocars par la Ville des Lilas à l’association "Union Nationale des Combattants" pour l’organisation de sorties en relation avec l’objet de l’association, considérant que le prêt d’autocars à une association dans ce but, constitue l’octroi d’une subvention en nature, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – MARCHE RELATIF AUX PRESTATIONS MULTITECHNIQUES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 2 – INSTALLATIONS TECHNIQUES DE SECURITE : CONTROLE D’ACCES, INTRUSION, SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE CORRESPONDANT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot n° 2 concernant les installations techniques de sécurité, citées en objet, dans le cadre du marché de prestations multitechniques dans les bâtiments communaux, avec la société SDEL AES sise 11/13 rue des Hautes Pâtures 92737 Nanterre Cedex, considérant que cette société a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF DES FONDATIONS DE L’ECOLE WALDECK ROUSSEAU – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE DIT AVENANT.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché de reprise des fondations de l’école Waldeck Rousseau avec l’entreprise SOLEFFI, sise 15/19 rue de la Fosse Montalbot à Vigneux sur Seine, considérant la nécessité d’effectuer des travaux de confortement des fondations supplémentaires et que les travaux susmentionnés n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE GAZ NATUREL DU SIGEIF.
Il est décidé d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et des services associés, considérant l’intérêt pour la ville d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel pour ses besoins propres.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITE DONT LE SIPPEREC EST COORDONATEUR.
Il est décidé d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés considérant l’intérêt de la Ville d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour ses besoins propres.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er OCTOBRE 2004.
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune ainsi qu’il suit :

EMPLOIS
Mouvements
FILIERE ADMINISTRATIF
Rédacteur
Agent administratif
+ 1
+ 1
FILIERE TECHNIQUE
Agent technique
Agent d’entretien
- 2
+ 2
FILIERE CULTURELLE
assistant de conservation hors classe
assistant qualifié du patrimoine 2ème classe
agent qualifié du patrimoine du 1ère classe
assistant de conservation du patrimoine
et des bibliothèques de 2ème classe
- 1
+ 1
- 1

+ 1
TOTAL
+ 2

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 – REGLEMENT D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES.
Il est décidé d’approuver la mise en place du règlement d’utilisation des installations sportives municipales, considérant la nécessité de réactualiser et de définir un règlement unique pour tous les équipements sportifs à l’exception de la piscine, pour l’obligation d’information des utilisateurs quant aux modalités de fonctionnement des équipements sportifs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – REGLEMENT D’UTILISATION DE LA PISCINE MUNICIPALE.
Il est décidé d’approuver la mise en place du règlement intérieur de la piscine municipale considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur de la piscine municipale au regard des modifications intervenues, le souci de préciser les modalités relatives à l’entraînement des clubs de natation et la qualification des intervenants et l’obligation d’information des publics concernés.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 – CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SEINE SAINT DENIS – SIGNATURE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville des Lilas et le Département de Seine Saint Denis considérant qu’il convient d’accepter les "contremarques cinéma" comme moyen de paiement pour l’achat de place de cinéma au Théâtre du Garde Chasse dont la valeur unitaire est celle du tarif réduit en vigueur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 – CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CINEMA 93- RENOUVELLEMENT D’ADHESION.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville des Lilas et l’association Cinéma 93 considérant les enjeux culturels du cinéma et des professionnels du cinéma soucieux de défendre le cinéma de création, le cinéma du Théâtre du Garde Chasse participant à certaines de ces manifestations.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION "CULTURES DU CŒUR" – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de partenariat entre la commune des Lilas et l’association "Cultures du Cœur" considérant que cette association se positionne comme interface entre la culture et les personnes en situation de fragilité économique ou sociale, et ce afin de permettre l’accès des plus démunis à la culture dans un objectif de politique sociale et culturelle municipale, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU.
Il est décidé de modifier le règlement intérieur du centre culturel Jean Cocteau pour une application à compter du 10 octobre 2004 et d’autoriser Monsieur à signer ce règlement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – DENOMINATION DE L’ESPACE PUBLIC ’SENTE GROUPE MANOUCHIAN"
Il est décidé de nommer l’espace public reliant la rue du Garde Chasse et la rue Henri Barbusse "sente groupe-Manouchian", considérant que cette année correspond au 60ème anniversaire de la Libération des Lilas et que la Ville souhaite qu’un nom rappelle la résistance et le rôle qu’elle a joué lors de la deuxième guerre mondiale, en souvenir des exploits accomplis.

Cette délibération est adoptée à à l’unanimité.

17 – DENOMINATION DE L’ESPACE PUBLIC "ROND POINT PIERRE BROSSOLETTE"
Il est décidé de nommer l’espace public entre les rues Paul Langevin et Georges Clemenceau "rond-point Pierre-Brossolette", considérant que cette année correspond au 60ème anniversaire de la Libération des Lilas et que la Ville souhaite que ce nom rappelle le souvenir du grand résistant que fut ce professeur et journaliste Pierre-Brossolette.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 – APPROBATION DE L’ACQUISITION DES LOTS 87 ET 10 APPARTENANT A MONSIEUR ALTABE ET SITUES 38.40 RUE ROMAIN ROLLAND
Il est décidé l’acquisition à l’amiable des lots 8 et 10 appartenant à Monsieur Altabé et situés 38-40 rue Romain Rolland considérant que ce bien est situé dans l’emplacement réservé pour la création de l’espace vert du centre-ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 – AVIS D’ADHESION DE LA COMMUNE DE BOUSSY SAINT ANTOINE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR LA COMPETENCE GAZ.
Il est décidé d’approuver la délibération du Comité d’Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant adhésion de la commune de Boussy-Saint-Antoine (Essonne) pour la compétence gaz.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 – APPROBATION DU RETRAIT DES COMMUNES DE BOULOGNE BILLANCOURT ET DE SEVRES ET DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION "VAL DE SEINE" (comprenant les deux communes précitées) AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE (SEDIF)
Il est décidé d’approuver la délibération du Comité du Syndicat des Eaux d’Ile de France portant acceptation du retrait des communes de Boulogne Billancourt et de Sèvres et portant adhésion de la Communauté d’agglomération "Val de Seine" (comprenant les deux communes précitées) au Syndicat des Eaux d’Ile de France.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION FORMULEE PAR LA SOCIETE CFF RECYCLING REVIVAL D’EXPLOITER UN CENTRE DE TRANSIT DE DECHETS SITUE AU 138 CHEMIN DES VIGNES 93000 BOBIGNY.
Il est décidé de ne pas donner d’avis favorable au projet d’exploitation par la société CFF RECYCLING REVIVAL, d’un centre de transit de déchets situé au 138 chemin des Vignes ZI des Vignes 93000 BOBIGNY.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22 – RECONSTRUCTION DE L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE ET DU CENTRE PAROISSIAL – APPROBATION DU PROGRAMME CONSTRUCTIF DE L’EGLISE AINSI QUE DU REGLEMENT DE CONCOURS D’ARCHITECTE.
Il est décidé d’approuver le programme de construction de l’église Notre Dame du Rosaire considérant la nécessité de procéder à la reconstruction de l’église et de recourir aux services d’une équipe de maîtrise d’œuvre, cet édifice étant un bien communal.

Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 2 absentions.

23 – APPROBATION CONCERNANT L’ACQUISITION D’UN PARKING DE 140 PLACES SITUE DANS LA ZAC DU CENTRE VILLE ET APPARTENANT A LA SEMALILAS.
Il est décidé d’acquérir auprès de la SEMALILAS les lots de volume 3 et 6 correspondant à 140 places de stationnement considérant que ce parking situé sous le mail de la ZAC deviendra un parking public.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

QUESTIONS ORALES

Il n’y a pas de questions orales.

La séance est levée à 21 heures.