Conseil municipal du mardi 9 novembre 2004

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 NOVEMBRE 2004

L’an deux mille quatre, le neuf novembre à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le trois novembre deux mil quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS : MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE , Mme OLIVIER-BARBREL, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. MESLIN (à partir de 20 h 35), Mme DUCHATEAU, MM. LOSER, PORTMANN, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. GENEVOIS, Mmes DJERBOUA, SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mme VILLAR, Mle BZDIKIAN, Mme LONDY.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme LASNON par M. ERMOGENI, Mme BANNIER par Mme HOUY, M. BERARD par M. LAGRANGE, M. MESLIN par Mme GAUDUBOIS (jusqu’à 20 H 35), Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, MLE FIZAINE par Mme CHAVAN.

ABSENT EXCUSE : M. CASAGRANDE, M. ABOUNA, M. COSTANTINI.

SECRETAIRE : Mme GAUDUBOIS

Le compte-rendu détaillé de la séance du 28 septembre 2004 est adopté à l’unanimité.
Madame GAUDUBOIS a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DE LA VILLE –
LOT N° 1 – RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux assurances de la ville, lot n° 1 Responsabilité Civile Générale avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) sise 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex, cette dernière ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2- MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DE LA VILLE –
LOT ° 2 – DOMMAGES AUX BIENS.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux assurances de la ville, lot n° 2 Dommages aux Biens avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) sise 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex, cette dernière ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DE LA VILLE –
LOT ° 3 – FLOTTE AUTOMOBILE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux assurances de la ville, lot n° 3 Flotte Automobile avec la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) sise 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex, cette dernière ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 – MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DE LA VILLE –
Lot 4 – Prévoyance Statutaire.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux assurances de la ville, lot n° 4 Prévoyance Statutaire avec la Compagnie Uname Muteurop sise 7 rue Drouot 75009 PARIS, cette dernière ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DE LA VILLE –
Lot 5 – Protection Juridique Personnelle.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux assurances de la ville, lot n°5 Protection Juridique Personnelle avec la Compagnie DAS sise 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS, cette dernière ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – MARCHE RELATIF AUX ASSURANCES DE LA VILLE –
Lot 6 – Tous Risques Expositions.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux assurances de la ville, lot n° 6
Tous Risques Expositions avec AXA sise 61 rue de Courcelles 75008 PARIS, cette dernière ayant présenté l’offre la plus avantageuse économiquement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE – MISSION DE VERIFICATION DES BASES D’IMPOSITION DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX PAR LE CABINET D’AVOCATS EUROCONSULT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat avec le cabinet Euroconsult sis BP 9 – 94100 UCHAUX, considérant l’intérêt de la commune de souscrire auprès de ce cabinet d’avocats spécialisés en matière de fiscalité, une mission de vérification des bases d’imposition des impôts directs locaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Il est décidé de désigner à la Commission d’Appel d’Offres, les membres du conseil municipal suivants :

TITULAIRES
M. Philippe PORTMANN
M. Gérard MESLIN
M. Nicolas KARMOCHKINE
M. Jean-Michel SAUTROT
Melle Valérie FIZAINE

SUPPLEANTS
M. Marianne BANNIER
M. Jean-Michel BERARD
Mme Françoise BALTEL
Mme Georgette LONDY
Mme Judith ROUCHE

Considérant le fait que Monsieur Arnold BAC, actuellement membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres, doit à l’avenir recevoir délégation du Maire dans ses fonctions de président de ladite commission, et, qu’il est nécessaire, dans ces conditions, pour Monsieur BAC de démissionner.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2122-22 et L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé d’ajouter un article 2 à la délibération du 4 avril 2001, modifiée, donnant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, dont les termes sont les suivants :
"Dit que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales", considérant qu’il convient, comme le permet la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, d’autoriser Monsieur le Maire à déléguer en cas de nécessité ses attributions visées à ’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 4 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE 9 CLASSES ET EXTENSION D’UN PARC DE STATIONNEMENT – autorisation donnée au Maire de signer ledit avenant.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 4 au marché de construction de l’école Victor Hugo et de l’extension du parc de stationnement avec l’entreprise LEYMARIE, sise Technoparc, 37 rue Charles Jeanneret – 78306 Poissy, considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires et, que ces derniers n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE INSERTION ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n°1 au marché d’aménagement des locaux du service insertion avec la société ECB, sise 26/28 rue Jean Coquelin 95111 SANNOIS, considérant la nécessité d’installer un caniveau sur l’accès à la terrasse des locaux de ce service, ces travaux n’ayant pas été prévus dans le cadre du marché initial, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE INSERTION ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des locaux du service insertion avec le cabinet ARCHEE Architectes, sis 68 boulevard de Port-Royal 75005 PARIS, considérant la nécessité de faire appel à un maître d’œuvre sur ce chantier, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune, ainsi qu’il suit :

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.

14 - ORGANISATION DES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR 2005.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à organiser les opérations de recensement de la population, sur le territoire de la commune, au titre de l’année civile 2005, sous l’autorité et le contrôle de Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), considérant l’obligation faite aux communes de plus de 10.000 habitants de procéder aux opérations de recensement de la population, chaque année, sur la base d’un sondage auprès d’un échantillon d’adresses, et de recruter le nombre d’agents recenseurs requis pour mener à bien cette opération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – TARIFS DES REPAS A DOMICILE.
Il est décidé de fixer, à compter du 1er décembre 2004, les prix plancher et plafond pour les repas livrés à domicile et à la résidence Voltaire comme suit :
- Prix plancher : 1,75 €
- Prix plafond : 8,95 €
Considérant la volonté municipale de faire participer les bénéficiaires de ces prestations municipales selon leurs facultés contributives.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – REVISION DES TARIFS DES REPAS AU CLUB DES HORTENSIAS.
Il est décidé de fixer le tarif unique réévalué à 6€ pour les retraités lilasiens et à 9€ pour les invités, considérant la volonté municipale de ne pas appréhender la restauration du Club des Hortensias comme un service à la personne mais comme un espace de loisirs et de convivialité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO, DE L’ECOLE ROMAIN ROLLAND MATERNELLE ET DE L’ECOLE DES BRUYERES.
Il est décidé de désigner les représentants du conseil municipal au conseil d’école, comme suit :

- Monsieur Claude ERMOGENI pour l’école primaire Victor Hugo,
- Madame Jeannine ESTEVE-LESOU pour l’école maternelle Romain Rolland,
- Madame Monique DUCHATEAU pour l’école maternelle des Bruyères.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 – CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs, selon les conditions horaires arrêtées dans cette convention entre les communes des Lilas, le Pré Saint-Gervais et l’Entente Sportive Gervaisienne et Lilasienne (ESGL), considérant que ces communes et l’ESGL ont défini des actions à réaliser par cette dernière en contrepartie du versement d’un concours financier et de la mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19– CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs, selon les conditions horaires arrêtées dans cette convention entre les communes des Lilas, le Pré Saint-Gervais et Lilas-Pré Handball considérant que ces communes et Lilas-Pré Handball ont défini des actions à réaliser par cette dernière en contrepartie du versement d’un concours financier et de la mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 – APPROBATION DE LA MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DES LILAS ET APPROBATION DES MODALITES DE CONCERTATION.
Il est décidé d’approuver la mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la ville des Lilas, considérant que le PLU doit être révisé avec pour objectif général de favoriser le renouvellement urbain et de s’inscrire dans un projet de développement durable.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 RELATIF AU MARCHE D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation tricolore avec la société LETOT sise 1 rue Jean Jaurès 94814 Villejuif cedex, considérant que dans le marché initial la formule de révision était basée sur l’indice du prix des lampes à incandescences 100W standard clair, du salaire et du prix du gazole, et, que les indices pris pour calculer les formules de révision n’apparaissent plus dans les listes publiées, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22 – APPROBATION DE L’ACQUISITION PAR LA VILLE A LA SEMALILAS DE L’EMPRISE DE LA ZAC DU CENTRE-VILLE.
Il est décidé d’acquérir auprès de la SEMALILAS le lot de volume 4 "le mail de la ZAC" correspondant à l’allée Geneviève Anthonioz de Gaulle et à l’allée du Cardinal La Vigerie, considérant que le mail de la ZAC du centre-ville relie la rue de Paris au boulevard Eugène Decros et favorise la promenade "piéton" et permet également l’accès à l’école maternelle.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23 – DENOMINATION DE LA VOIE ENTRE L’ALLEE JEAN POULMARCH ET LA RUE GEORGES POMPIDOU.
Il est décidé de nommer la voie qui relie la rue Jean Poulmarch à la rue Georges Pompidou, allée "Jean Yanne", considérant qu’il est naturel de rendre hommage à l’acteur, réalisateur, producteur et scénariste que fut Jean Yanne, qui passa une partie de son enfance aux Lilas et y est enterré.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de Monsieur POIRIER.
La séance est levée à 21 heures 45.