Conseil municipal du mercredi 15 décembre 2004

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2004

L’an deux mille quatre, le quinze décembre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le neuf décembre deux mil quatre, s’est assemblé Gymnase OSTERMEYER, 15 rue Paul Langevin aux Lilas sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU (à partir de 19 h 46), MM. BERARD (à partir de 20 h 05), MESLIN, MME DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, KARMOCHKINE, ABOUNA (à partir de 19 h 50), Mme BALTEL, M. GENEVOIS, Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI (jusqu’à 21 h.), Mme CHAVAN (jusqu’à 20 h 50), MM. POIRIER, SMADJA, Mme VILLAR (à partir de 19 h 55), Mlle FIZAINE (jusqu’à 20 h 50), Mme LONDY.formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. BERARD par M. LAGRANGE (jusqu’à 20 h 05), Mme CAZILHAC par Mme HOUY, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme. ROUCHE par M. GUIRAUD, Mme SYLVAIN par Mme VILLAR , Mme CHAVAN par M. SMADJA (à partir de 20 h 50), Mle FIZAINE par M. POIRIER(à partir de 20 h 50), Mle BZDIKIAN Par Mme LONDY

ABSENT EXCUSE : NEANT

SECRETAIRE : M. LAGRANGE

Le compte-rendu détaillé de la séance du 9 novembre 2004 est adopté à l’unanimité.
Monsieur LAGRANGE a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
Il est décidé de donner acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire considérant que le vote du budget aura lieu le 25 janvier 2005 et que ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget pour les communes de plus de 3.500 habitants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2- APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire 2004 de la ville des Lilas détaillé dans le document annexe dans les conditions d’équilibre suivantes :

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions.

3 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2004 DU BUDGET ASSAINISSEMENT.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire 2004 du service assainissement de la ville des Lilas dont les prévisions en recettes et en dépenses s’établissent comme suit :

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions

4 – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ANNUELLE AU TRESORIER MUNICIPAL DES LILAS.
Il est décidé d’attribuer à Monsieur le trésorier Municipal de la Ville une indemnité de conseil de 3.830,13 ¤ au titre de l’exercice 2004, vu les comptes administratifs des exercices 2001,2002 et 2003 dont la moyenne des dépenses est prise comme base de calcul de la dite indemnité.
Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 4 abstentions.

5 - ASSOCIATIONS CARITATIVES LILASIENNES – OFFRE TARIFAIRE PREFERENTIELLE – CONVENTION.
Il est décidé de fixer la valeur de la contremarque "cinéma" à 2,50 ¤ équivalent à une entrée au tarif le plus bas pratiqué au cinéma municipal, considérant que la mise en place de cette politique tarifaire se traduit pour le cinéma par l’utilisation de contremarques"cinéma" comme moyen de paiement, suite à la signature d’une convention entre la ville des Lilas et chaque association caritative et d’insertion lilasiennes.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIIALES DE SEINE- ST-DENIS AU TITRE DU SERVICE JEUNESSE – AVENANT N° 3.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 3 à la convention n° 029-76 applicable au 1er juillet 2003 considérant les déclarations d’ouverture du centre de loisirs Victor Hugo et de l’accueil du service Jeunesse auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports, et, que ces déclarations ouvrent droit aux versements de prestations de service ordinaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – RAPPORT GENERAL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE l’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2003.
Il est décidé de prendre acte des rapports annuels pour l’année 2003 présentés par le SEDIF pour la fourniture de l’eau potable, par le SIAAP relatif au prix et la qualité du service public de l’assainissement, par le Conseil Général de la Seine Saint Denis sur le réseau d’assainissement départemental et par la direction du développement durable de la ville des Lilas relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et l’assainissement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 – RAPPORT D’ACTIVITE 2003 DU SIPPEREC RELATIF A LA DISTRIBUTION D’ENERGIE.
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité d’EDF pour l’année 2003 considérant l’adhésion de la Ville des Lilas au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS.
Il est décidé de prendre acte de la communication, par le Maire, du rapport d’activité 2003 de la ville et d’émettre un avis favorable au bilan d’activité de la ville tel que présenté dans le rapport précité considérant que la ville des Lilas est membre du SITOM 93, syndicat intercommunal chargé de l’élimination des déchets et qu’à ce titre, le rapport d’activité 2003 de cet établissement lui a été transmis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 - AVIS D’ADHESION DE LA COMMUNE DE VILLIERS LE BEL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR LA COMPETENCE GAZ.
Il est décidé d’approuver la délibération du Comité d’Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant sur l’adhésion de la commune de Villiers le Bel (Val d’Oise) pour la compétence gaz.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – ACQUISITION D’UN BIEN SITUE 28 bis RUE ROMAIN ROLLAND, cadastré 1 n° 91.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable d’un pavillon appartenant aux consorts Bouillot et situé 28 bis rue Romain Rolland considérant que ce bien est situé dans l’emplacement réservé pour la création d’un espace vert.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 RELATIF A L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE VERT ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 concernant le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de l’espace vert du centre ville considérant qu’il est nécessaire de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre dans le contrat de maîtrise d’œuvre des travaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 2 abstentions.

13 – CONTRAT D’AMENAGEMENT DU PARC GAY – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’aménagement du parc Gay avec la société Chlorophylle sise, chemin des Peupliers à Baillet en France 95561 considérant que l’offre de cette société apparaît être l’offre économiquement la plus avantageuse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 – APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES L’AGENCE DES ESPACES VERTS DU CONSEIL REGIONAL POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DU CENTRE VILLE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’AIDE FINANCIERE.
Il est décidé d’approuver le dossier de demande de subvention auprès de l’Agence des Espaces Verts du Conseil Régional de la Région Ile-de-France considérant que la ville va commencer les travaux d’aménagement de l’espace vert, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DE PARCELLES ET POUR L’AMENAGEMENT DU PARC DU CENTRE-VILLE. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’AIDE FINANCIERE.
Il est décidé d’approuver le dossier de demande de subvention auprès de Conseil Général pour l’aménagement de l’espace vert, pour l’acquisition des parcelles restantes considérant que la ville des Lilas va commencer les travaux d’aménagement de l’espace vert, et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’aide financière.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – APPROBATION DE L’AVENANT N°5 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DE 9 CLASSES ET EXTENSION D’UN PARC DE STATIONNEMENT – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n°5 au marché de construction de l’école Victor HUGO et de l’extension d’un parc de stationnement avec l’entreprise LEYMARIE considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires qui n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial, et autoriser Monsieur Le Maire de signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 4 abstentions.

17 –. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune comme suit :

Considérant la nécessité de créer un poste d’infirmière de classe normale et de supprimer un poste de puéricultrice cadre de santé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 - ATTRIBUTION DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2004 A LA MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE DE LA LYR.
Il est décidé d’attribuer à la Mission Locale Intercommunale de la Lyr le solde de la subvention 2004, considérant la convention de subvention passée entre la ville des Lilas et la Mission Locale Intercommunale de la Lyr approuvée par le conseil municipal du 26 juin 2003.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES
Il a été répondu aux questions orales de Monsieur POIRIER.
La séance est levée à 22 heures 05.