Conseil municipal du mercredi 9 février 2005

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 FEVRIER 2005

L’an deux mille cinq, le neuf février à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le trois février deux mil cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE , Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE (à partir de 19 h 43), Mmes ROUCHE, BALTEL, M. GENEVOIS, Mme SYLVAIN, MM. POIRIER, SMADJA, Mme VILLAR (à partir de 20 h 25) Mles FIZAINE, BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. BERARD par M. GUIRAUD, M. LOSER par M. LAGRANGE, M. ABOUNA par Mme HOUY, Mme DJERBOUA par M. ERMOGENI, Mme CHAVAN par Mle FIZAINE, Mme VILLAR par Mle BZDIKIAN (jusqu’à 20 h 25), Mme LONDY par Mme SYLVAIN.ABSENT EXCUSE : M. COSTANTINI.SECRETAIRE : Mme OLIVIER-BARBREL

Le compte-rendu détaillé de la séance du 15 décembre 2004 est adopté à l’unanimité.
Madame Isabelle OLIVIER-BARBREL a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2005 DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’adopter le budget primitif 2005 de la ville des Lilas détaillé dans le document annexe dans les conditions d’équilibre suivantes :

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour 6 voix contre et 2 abstentions.

2 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DU BUDGET ASSAINISSEMENT.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire 2005 du service assainissement de la ville des Lilas dont les prévisions en recettes et en dépenses s’établissent comme suit :

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 8 abstentions.

3 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE EN M 4 POUR LA GESTION DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE.
Il est décidé de procéder à la création d’un budget annexe au budget principal de la ville pour la gestion des parkings publics de la ville, considérant que le service des parkings publics de la ville est soumis aux règles des Services Publics Industriels et Commerciaux (S.P.I.C.)
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 2 abstentions.

4 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2005 DU BUDGET ANNEXE - GESTION DES PARKINGS PUBLICS.
Il est décidé d’approuver le budget primitif 2005 annexe de la ville des Lilas – gestion des parkings publics détaillé dans le document annexé dans les conditions d’équilibre suivantes :

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 4 abstentions.

5 – DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS AMORTISSABLES SUR LE BUDGET ANNEXE : GESTION DES PARKINGS DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé de fixer les durées d’amortissement sur le budget annexe-gestion des parkings comme suit :
- Biens immeubles productifs de revenus : 30 ans,
- Agencements, aménagements de bâtiments, installations électriques : 20 ans.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6- DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL DE ROSNY SOUS BOIS (CAT) – DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé de désigner Madame Françoise BALTEL en qualité de représentant du Conseil Municipal au Centre d’Aide par le Travail de Rosny Sous Bois (CAT), considérant que Madame Isabelle OLIVIER-BARBREL a présenté sa démission à Monsieur le Maire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – FIXATION DES TARIFS DU PARKING DU MAIL (RUE DE PARIS)
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables à compter du 1er mars 2005 :

Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 4 abstentions.

8 – SOLIDARITE ASIE DU SUD – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS "CROIX ROUGE FRANCAISE", "SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS" et " SECOURS CATHOLIQUE"
Il est décidé d’approuver l’attribution d’une subvention de 1000 ¤ au profit de l’association "Croix Rouge Française", 1000 ¤ au profit de l’association "Secours Populaire Français" et 1000 ¤ au profit de l’association "Secours Catholique" considérant le souhait de la municipalité de soutenir l’action d’associations oeuvrant dans le domaine de l’aide aux victimes du raz de marée du 26 décembre 2004 en Asie du Sud.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES.
Il est décidé d’approuver l’attribution d’une subvention de 1600 euros à l’Association Française contre les Myopathies, considérant le souhait de la municipalité de soutenir cette association.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour 2 conseillers ne prenant pas part au vote.

10 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AUTOCARS MUNICIPAUX ENTRE L’ASSOCIATION "CERCLE SPORTIF DES LILAS BASKET" ET LA VILLE DES LILAS –
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de mise à disposition d’autocars, à titre gracieux, par la Ville des Lilas à l’association "Cercle Sportif des Lilas Basket" pour l’organisation de sorties en relation avec l’objet de l’association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET L’ASSOCIATION LE TRITON.
Il est décidé d’approuver la signature de la convention de subvention conclue entre la Ville des Lilas et le triton pour trois ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention triennale.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 8 voix contre.

12 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SEJOURS DE VACANCES D’HIVER 2005 AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT.
Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’hiver :

Et de fixer les tarifs comme suit :
- prix plancher :169 ¤ (cent soixante-neuf euros)
- prix plafond : 452 ¤ (quatre cent cinquante-deux euros)
- tarif pour les enfants non-lilasiens : 565 ¤ (cinq cent soixante-cinq euros)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES CLASSES TRANSPLANTEES AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT.
Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux classes transplantées :

Et de fixer les tarifs des classes transplantées comme suit :
- Prix plancher : 20 ¤, (vingt euros)
- Prix plafond : 290 ¤ (deux cent quatre-vingt-dix euros)
- Tarif pour les enfants non-lilasiens : 290 ¤ (deux cent quatre-vingt-dix euros)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 – DROITS D’ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE – ADDITIF
Il est décidé d’approuver la mise en place de la vente des bonnets de bains à la piscine municipale considérant le souci de proposer aux usagers d’acheter un bonnet de bain, l’article 6 du règlement intérieur précisant que le port du bonnet de bain est obligatoire, et de fixer le prix à 1,50 ¤.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA) DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA PERIODE 2005-2010 PREALABLEMENT A UNE PHASE D’ENQUETE PUBLIQUE.
Il est décidé de donner un avis favorable au projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région Ile de France pour la période 2005-2010, considérant que ce projet de PPA sera soumis à enquête publique après consultation de l’ensemble des collectivités.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE DE LA COLLECTE ET DU TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES, DES JOURNAUX ET MAGAZINES, DU VERRE, DES DECHETS TOXIQUES DES MENAGES AINSI QUE DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la collecte et au transport des ordures ménagères, des journaux et magazines, du verre, des déchets toxiques des ménages ainsi que des déchets industriels banals, considérant la nécessité de modifier la formule de révision, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 – APPPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE DE LOCATION MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE MECANISEE DES ORDUTES MENAGERES, DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 2 au marché relatif de location maintenance de conteneurs pour la collecte mécanisée des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables, considérant la nécessité de modifier la formule de révision, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.18 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2003 DU SIPPEREC.
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année, considérant que la Ville des Lilas est adhérente au SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 – APPROBATION DE LA VENTE A L’ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE D’UN TERRAIN SIS 27 AVENUE DU MARECHAL JUIN.
Il est décidé d’approuver la vente à l’amiable du terrain cadastré K n°278 d’une superficie de 488 m_, situé 27 rue du Maréchal Juin, considérant que sur ce terrain est implanté un bâtiment culturel édifié par l’Association Culturelle Israélite dans le cadre d’un bail à la construction et que cette construction ne permet pas la vente du terrain à un acquéreur autre que le titulaire du bail à la construction.
Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 3 conseillers ne prenant pas part au vote.

20 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 152/04 du 28 SEPTEMBRE 2004 RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN PARKING DE 140 PLACE SITUE DANS LA ZAC DU CENTRE VILLE ET APPARTENANT A LA SEMALILAS.
Il est décidé la modification de la délibération n° 152/04 du 28 septembre 2004 relative à l’acquisition du parking de la ZAC du centre ville, considérant que l’acquisition de ce parking de 140 places de stationnement, situé sous le mail de la ZAC a été prise l’indication d’un montant Hors Taxes et qu’il est nécessaire de prévoir un montant Toutes Taxes Comprises.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 – POINT ANNULE

22 – PRESENTATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2003 DE LA SEMALILAS A LA VILLE.
Il est décidé de prendre acte de la présentation du Compte-Rendu d’Activité à la Collectivité – année 2003 – considérant que la SEMALILAS exerce pour le compte de la commune des prérogatives de puissance publique et qu’elle est donc tenue d’établir chaque année un rapport sur les conditions de leur exercice.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23 – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CHARTE RELATIVE A L’INSTALLATION D’ANTENNES RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE.
Il est décidé d’émettre le vœu d’une adhésion à une charte, préalablement aux négociations à mener avec les opérateurs de téléphonie mobile, considérant les inquiétudes et interrogations de la population et la nécessité d’appliquer le principe de précaution.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24 – APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 AU MARCHE RELATIF A l’AMENAGEMENT DES LOCAUX DU SERVICE INSERTION.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 3 au marché d’aménagement des locaux du service insertion avec la société ECB, considérant la nécessité, découverte en cours de chantier, d’effectuer des travaux supplémentaires, non prévus dans le marché initial, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25 – APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DE LA BIBLIOTHEQUE ANDRE MALRAUX ET DES BUREAUX DU CONSERVATOIRE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la réhabilitation de la bibliothèque André Malraux et des bureaux du conservatoire avec la société GALLOT, considérant la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25 bis – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA DEMOLITION DU GARAGE MUNICIPAL.
Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 relatif au marché de démolition du garage municipal avec l’entreprise BOUVELOT TP, considérant que des travaux n’avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, considérant la nécessité de créer les postes suivants :
• 1 poste d’agent technique
• 1 poste d’attaché territorial
• 1 poste de médecin territorial
• 2 postes d’agent administratif
• 1 poste d’animateur
• 1 poste de rédacteur
• 2 postes d’éducateur sportif
et la nécessité de supprimer les postes suivants :
• 1 poste de technicien supérieur
• 1 poste de contrôleur territorial
• 1 poste d’adjoint d’animation
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27 – REGIME INDEMNITAIRE DU CHEF DU SERVICE TRANQUILLITE PUBLIQUE.
Il est décidé de faire bénéficier, à compter du 1er janvier 2005, au chef du service tranquillité publique d’un régime indemnitaire en application du décret n° 2000 – 45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des cadres d’emplois des chefs de service de police municipale.
Cette délibération est adoptée par 33 voix pour 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

28 – FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE D’OCCUPATION DU LOGEMENT DU GARDIEN DU PARC MUNICIPAL DES SPORTS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’EN POURSUIVRE LE RECOUVREMENT.
Il est décidé de fixer le montant de l’indemnité d’occupation du logement du gardien du parc municipal des sports, considérant la demande d’affectation du gardien à un nouveau poste, obtenue en mai 2004 et à son refus de libérer le logement, suite à cette affectation ne requérant pas de logement pour nécessité absolue de service et à la possibilité offerte à la commune de recouvrer une indemnité d’occupation..
Cette délibération est adoptée par 27 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.

29 – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PROLONGATION DU PROGRAMME DE PREVENTION DE PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES – FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES BENEFICIAIRES.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Comité Départemental d’Education pour la Santé de Seine St Denis et la Résidence Marcel BOU représentée par la société AREFO, considérant l’intérêt de poursuivre un programme engagé en 2004 dans l’optique de pérennisation de l’action par la création d’une section de gymnastique volontaire senior lilasienne à partir de septembre 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

30 – FIXATION DES TARIFS DES SEJOURS ORGANISES POUR LES SENIORS.
Il est décidé de fixer la participation des seniors en fonction des ressources familiales annuelles disponibles par personne, comme suit :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

31 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ST DENIS CONCERNANT LE KIOSQUE POUR LE PROJET "PREVENIR LES VIOLENCES SEXISTES" ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE SUBVENTION.
Il est décidé d’approuver la demande de subvention à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine St Denis afin de favoriser la réalisation du projet "Prévenir les violences sexistes" et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’un montant de 3000 ¤.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

32 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU "POINT INFO FAMILLE" ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA SEINE ST DENIS ET LA VILLE DES LILAS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention de mise en œuvre du "Point Info Famille" entre la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Seine St Denis et la Ville des Lilas, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention permettant d’obtenir une subvention de 4857 ¤.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

33 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ST DENIS CONCERNANT LE KIOSQUE POUR LE PROJET "LIEU D’ECOUTE POUR LES FAMILLES ET LES ADOLESCENTS EN SOUFFRANCE PSYCHIQUE" ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE SUBVENTION.
Il est décidé d’approuver la demande de subvention à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Seine St Denis afin de favoriser la réalisation du projet "Lieu d’écoute pour les familles et les adolescents en souffrance psychique" et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention d’un montant de 3500 ¤.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

34 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ICI L’AUTRE CAFE POUR L’ANNEE 2005.
Il est décidé d’attribuer une subvention de 500 ¤ à l’association ici l’autre café.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES
Il a été répondu à la question orale de Monsieur POIRIER.
La séance est levée à 22 heures 25.