Conseil municipal du jeudi 14 avril 2005
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2005
L’an deux mille cinq,
le quatorze avril à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le
dix sept mars deux mil cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD,
Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL,
LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme BANNIER, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, MM. LOSER,
PORTMANN, Mme CAZILHAC, Mme BALTEL, M. GENEVOIS, Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI
, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, M. SMADJA, Mles FIZAINE, BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. ERMOGENI par M. PORTMANN, Mme ESTEVE-LESOU par Mme LASNON, M. MESLIN par
Mme DJERBOUA, M. CASAGRANDE par Mme GAUDUBOIS, Mme BONS par Mme OLIVIER-BARBREL,
M. KARMOCHKINE par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme
HOUY, M. POIRIER par M. SMADJA, Mme VILLAR par Mme SYLVAIN, Mme LONDY par Mle
BZDIKIAN.
ABSENT EXCUSE :
SECRETAIRE : M. SAUTROT
Monsieur SAUTROT a été désigné secrétaire
de séance.
Il a été procédé à une sténotypie
des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite
et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application
des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VŒU RELATIF A LA NOMINATION D'INGRID BETANCOURT, FLORENCE
AUBENAS ET HUSSEIN HANOUN EN TANT QUE CITOYENS D'HONNEUR DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé de nommer Ingrid BETANCOURT, Florence AUBENAS et
Hussein HANOUN citoyens d'honneur de la Ville des Lilas considérant
que la Ville des Lilas tient à exprimer sa solidarité avec tous
les journalistes et personnalités retenus contre leur gré et
privés de leur liberté dans le monde.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
1
- APPROBATION DE L'AVENANT N° 9 DE RESILIATION DE LA CONVENTION PUBLIQUE
D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU CENTRE VILLE.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 9 de résiliation
de la convention publique d'aménagement de la ZAC du centre-ville considérant
la décision commune de la ville et de la SEMALILAS de résilier
de façon anticipée la convention publique d'aménagement
portant sur l'étude et la réalisation de la ZAC du centre-ville.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.
2 – AUTORISATION DE DISSOLUTION DE LA SEMALILAS.
Il est décidé d'approuver le principe de dissolution de la SEMALILAS
au vu de la délibération du conseil municipal du 14 avril 2005
d'approbation de l'avenant n° 9 de résiliation de la convention
publique d'aménagement de la ZAC du centre ville.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.
3 – PRESENTATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITE
(CRAC) 2004 DE LA SEMALILAS A LA VILLE.
Il est décidé de prendre acte de la présentation du Compte-Rendu
d'Activité à la Collectivité de la SEMALILAS.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
4 – CREATION POUR LA CONDUITE D'OPERATION D'AMENAGEMENT URBAIN
EN REGIE DIRECTE, D'UN BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, SELON
LA NOMEMCLATURE
M14 ET EN HORS TAXES.
Il est décidé de procéder à la création
de ce budget annexe au budget principal pour la poursuite de l'aménagement
du centre ville considérant que la réglementation oblige les
communes à gérer une opération d'aménagement de
terrains par la tenue d'une comptabilité de stocks par le biais d'un
budget annexe.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.
5 – APPROBATION
DU BUDGET PRIMITIF 2005 DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT.
Il est décidé d'approuver le budget primitif 2005 des opérations
d'aménagement s'équilibrant en total de recettes et dépenses à 16
272 000 €.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.
6 – DECISION
MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE.
Il est décidé d'effectuer une décision modificative n° 2
considérant la nécessité d'opérer l'intégration
budgétaire des avances de trésorerie versées à la
Semalilas.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour et 5 abstentions.
7 – APPROBATION
DE L'AVENANT N° 1 A L'ETUDE DE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT ET DOSSIER DE RECOLLEMENT DE GESTION – AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché d'étude
diagnostique des réseaux d'assainissement et dossier de recollement
gestion considérant que dans le marché initial le nombre de relevé de
tampons est de 470 au lieu de 476 effectué réellement, et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8 – APPROBATION DE L'ACQUISITION A LA SEMALILAS DES PARCELLES SECTION
I N° 332 ; 339 ; 341 ; 347 SISES RUE GEORGES POMPIDOU.
Il est décidé d'acquérir auprès de la SEMALILAS
les parcelles cadastrées section I n° 332 (36 m_) ; n° 339 (39
m_) ; n° 341 (28 m_) ; n° 347 (5 m_), pour un montant de 54 000 € considérant
que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la
Ville des Lilas et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
l'ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
9 – APPROBATION DU TRANSFERT DE LA SEMALILAS A LA VILLE DE
LA PARCELLE SECTION F N° 228 D'UNE SUPERFICIE DE 35M2.
Il est décidé de procéder au transfert de l'équipement
public pour voirie, rue Francine Fromond considérant que la SEMALILAS
rétrocède l'ensemble de ses actifs à la Ville des Lilas
et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
10 – APPROBATION DE L'ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX SITUES EN REZ DE
CHAUSSEE DANS L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE LA SA D'HLM "LE
LOGEMENT FRANÇAIS" AU 13 RUE RAYMONDE SALEZ ET AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER LA PROMESSE DE VENTE.
Il est décidé l'acquisition amiable de lots de volume dans les
futurs locaux de l'opération réalisée par la SA D'HLM "Le
Logement Français" au 13, rue Raymonde Salez pour un montant de
180 000 € considérant l'intérêt pour la Ville de pouvoir
installer un équipement public dans cette opération et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la promesse de vente.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
11 – APPROBATION DU TRANSFERT DE LA SEMALILAS A LA VILLE DE L'EMPRISE
DU MAIL DE LA ZAC DU CENTRE VILLE ET APPROBATION DE L'AFFECTATION DE LA PARTICIPATION
FINANCIERE COMMUNALE POUR UN MONTANT DE 1 763 973 € HT SOIT 2 109 712 € TTC – MODIFICATION
DE LA DELIBERATION N° 173/04 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2004.
Il est décidé de procéder au transfert de l'équipement
public pour voirie, correspondant à l'emprise du mail de la ZAC du centre-ville
c'est à dire l'allée Geneviève ANTHONIOZ DE GAULLE à l'allée
du Cardinal LAVIGERIE (jusqu'à l'escalier) considérant que la
SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la Ville
des Lilas et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
12 – MARCHE D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERT – AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER CE MARCHE.
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché d'aménagement d'un espace vert avec les entreprises attributaires
: Sté SAS JARDEN (lot 2 – arrosage et mobilier urbain) et Sté EDEN
(lot 4 – terre végétale espaces verts) considérant
que ces dernières ont présenté l'offre les plus avantageuses économiquement
au regard des critères énoncés dans le dossier de consultation.
Cette délibération est adoptée par à l'unanimité.
13 – CINEMA DU THEATRE DU GARDE CHASSE – CONVENTION
AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SEINE ST DENIS.
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire de signer la convention
entre la Ville des Lilas et le Département de Seine Saint Denis afin
d'accepter les "contremarques cinéma" comme moyen de paiement
pour l'achat de place de cinéma au Théâtre du Garde Chasse
dont la valeur unitaire est celle du tarif réduit en vigueur.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
14 – MARCHE DE CREATION D'UN NOUVEAU SERVICE DE RESTAURATION A L'ECOLE
WALDECK ROUSSEAU – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE.
Il est décidé d'autoriser Monsieur le maire à signer les
marchés de création d'un nouveau service de restauration à l'école
Waldeck Rousseau avec les entreprises attributaires :
Société Plamon, lot 1 (gros-œuvre, carrelage), Société Flipo,
lot 3 (revêtements), Société Plafonds, lot 4 (faux plafonds),
Société Energie 93, lot 5 (équipements de cuisine), Société Pasquier,
lot 6 (électricité), Société SGD Gallo, lot 7a
(chauffage et ventilation), Société SGD Gallo, lot 7b (plomberie),
Société Souvignet, lot 8 (mobiliers de salle à manger)
considérant que ces entreprises on présenté les offres
les plus avantageuses économiquement au regard des critères énoncés
dans le dossier de consultation.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
QUESTION
ORALE
Il a été répondu à la question orale de Monsieur
COSTANTINI.
La séance est levée à 20 heures 45.
