Conseil municipal du mercredi 11 mai 2005

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 MAI 2005

L’an deux mille cinq, le onze mai à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le dix sept mars deux mil cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE (à partir de 20 h 20), M. ABOUNA (à partir de 20 h 55), Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, M. POIRIER, Mle FIZAINE.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme BONS par M. PAQUIS, M. KARMOCHKINE par Mme OLIVIER-BARBREL (jusqu'à 20 h 20), Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, Mme BALTEL par Mme DUCHATEAU, M. GENEVOIS par Mme HOUY, M. SMADJA par M. POIRIER, Mlle BZDIKIAN par Mme SYLVAIN.

ABSENTES EXCUSEES : Mmes VILLAR, LONDY.

SECRETAIRE : M. BAC

Monsieur BAC a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
Les comptes-rendus détaillés des séances des 23 mars et 14 avril 2005 sont adoptés à l'unanimité.

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VŒU RELATIF A LA CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE.
Il est décidé d'affirmer le soutien du Conseil Municipal à la création d'un établissement public foncier régional considérant que la commune des Lilas pourra en tant que de besoin, s'appuyer sur cet établissement pour mettre en œuvre ses objectifs, en matière de logement, définis dans le cadre de son programme local de l'habitat ; son projet de rénovation urbain.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

1 – CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LE FOOTBALL CLUB DES LILAS ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d'approuver la passation d'une convention de subvention et de mise à disposition d'équipements sportifs entre la commune des Lilas et le Football Club des Lilas considérant que la commune des Lilas et le Football club des Lilas ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par ce dernier sur les années 2005, 2006 et 2007 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier et de la mise à disposition d'équipements sportifs et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A CONCLURE ENTRE LE COMITE DES FETES DE LA VILLE ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d'approuver la passation d'une convention de subvention et de mise à disposition de locaux et de matériel entre la commune des Lilas et le Comité des Fêtes de la ville considérant l'utilité pour la ville des Lilas et le Comité des Fêtes de définir ensemble et d'un commun accord, l'ensemble des actions à réaliser par ce dernier pour les années 2005, 2006 et 2007 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier annuel et de la mise à disposition de locaux et de matériel, et, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION DELOCAUX ET DE MATERIEL A CONCLURE ENTRE LE COMITE D'ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d'approuver la passation d'une convention de subvention et de mise à disposition de locaux et de matériel entre la commune des Lilas et le Comité des Œuvres Sociales de la ville considérant l'utilité pour la ville des Lilas et le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de définir ensemble et d'un commun accord, l'ensemble des actions à réaliser par ce dernier pour les années 2005, 2006 et 2007 en contrepartie du versement par la commune d'un concours financier annuel et de la mise à disposition de locaux et de matériel, et, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L'ANNEE 2005.
Il est décidé d'approuver l'attribution de subventions aux associations locales de la ville pour l'année 2005 considérant les crédits ouverts au budget primitif de la commune pour l'année 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU MARCHE RELATIF AU NETTOIEMENT DU DOMAINE PUBLIC – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 2 au marché de nettoiement du domaine public considérant la nécessité de résilier la prestation de balayage et de lavage des marchés alimentaires, cette prestation étant désormais assurée par le nouveau concessionnaire du marché alimentaire, et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 RELATIF AU CONTRAT D'AMENAGEMENT DU PARC GAY AVEC LA SOCIETE CHLOROPHYLLE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché relatif à l'aménagement du parc Gay considérant qu'au cours des travaux, des prestations ont été supprimées et d'autres ont été rajoutées, il est donc nécessaire de modifier le montant du marché initial, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – APPROBATION DE LA VENTE A L'ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE D'UN TERRAIN SIS 27 AVENUE DU MARECHAL JUIN – DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé de procéder à la vente à l'amiable du terrain cadastré K n° 278 d'une superficie de 488 m_ et situé 27 rue du Maréchal Juin, pour un montant de 109 000 ¤, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 – APPROBATION DE L'ACQUISITION AUPRES DE LA SEMALILAS DE LA PARCELLE CADASTREE F N° 85 SISE 10 RUE FRANCINE FROMOND.
Il est décidé l'approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée F n° 85 d'une superficie de 156 m_ considérant que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – APPROBATION DE L'ACQUISITION AUPRES DE LA SEMALILAS DES BIENS SITUES SUR LA PROPRIETE CADASTREE F N° 123 SISE 115 RUE DE PARIS.
Il est décidé l'acquisition des biens de la propriété cadastrée section F n° 123 d'une superficie de 370 m_ considérant que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 – APPROBATION DE L'ACQUISITION AUPRES DE LA SEMALILAS DU LOT DE VOLUME 2 DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME DU PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SOCIETE IMMOBILIERE 3 F.
Il est décidé l'acquisition du lot de volume 2 de l'état descriptif de division en volume du programme immobilier de la société immobilière 3F correspondant à un local commercial de 708 m_ de SHON en rez de chaussée et 440 m_ de réserves en sous-sol considérant que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – APPROBATION DE L'ACQUISITION AUPRES DE LA SEMALILAS DU LOT DE VOLUME 5 DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME DU PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SOCIETE MEUNIER-SEERI.
Il est décidé l'acquisition du lot de volume 5 de l'état descriptif de division en volumes du programme immobilier de la société Meunier-Seeri correspondant à un local commercial d'une superficie de 378 m_ de SHON considérant que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 – TRANSFERT A TITRE ONEREUX DES DROITS AU BAIL QUE POSSEDE LA SEMALILAS A LA VILLE CONCERNANT LES COMMERCES DESIGNES PAR LES LOTS N°2, 4, 5 et 6 DE LA COPROPRIETE CADASTREE SECTION I N° 122 SITUEE 107-113 RUE DE PARIS ET 2 A 6 BIS RUE JEAN MOULIN.
Il est décidé le transfert, de la SEMALILAS à la ville, à titre onéreux des droits au bail suivant :
- Lot 2 correspondant à la boutique située 109, rue de Paris pour un montant de 90 000 ¤
- Lot 4 correspondant à la boutique située 113,rue de Paris pour un montant de 42 000 ¤
- Lot 5 correspondant à la boutique située 4, rue J. Moulin pour un montant de 47 000 ¤
- Lot 6 correspondant à la boutique située 4bis-6, rue J.Moulin pour un montant de 58 000 ¤
Considérant que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 – APPROBATION DU TRANSFERT A TITRE ONEREUX AUPRES DE LA SEMALILAS DES FRAIS D'ETUDES LIES AU DOSSIER D'AMENAGEMENT DE LA FUTURE EGLISE.
Il est décidé le transfert à titre onéreux des études et honoraires préalables à la construction de l'église considérant que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 – APPROBATION DU TRANSFERT DE LA SEMALILAS A LA VILLE DE VOLUMES CORRESPONDANT AU PARVIS DE LA SCI "LES BELLES SAISONS" OU PLACE DES "SOURCES DU NORD" SITUEE RUE FRANCINE FROMOND ET A L'ALLEE DU CARDINAL LAVIGERIE.
Il est décidé de procéder au transfert des équipements publics pour voirie, allée Cardinal Lavigerie et place des "Sources du Nord" considérant que la SEMALILAS rétrocède l'ensemble de ses actifs à la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – APPROBATION DE L'ACQUISITION DU LOT N° 3 DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME APPARTENANT AUX CONSORTS BOUILLOT SITUE 28 BIS RUE ROMAIN ROLLAND DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé l'acquisition à l'amiable du pavillon appartenant aux consorts Bouillot et situé 28 bis rue Romain Rolland considérant que ce bien est situé dans l'emplacement réservé pour la création d'un espace vert.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Il est décidé la modification du tableau des effectifs du personnel de la commune comme suit :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 – VERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE ET A LA MUTUELLE NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Il est décidé de verser à la Mutuelle Nationale Territoriale et à la Mutuelle Nationale des Collectivités Territoriales une subvention dont le montant ne dépasse pas 25% des cotisations effectivement versées par les membres participants et sans pouvoir excéder le tiers des charges entraînées par le service des prestations qui leur sont allouées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 – CONSTITUTION D'UN COMITE D'HYGIENE ET SECURITE (CHS)
Il est décidé d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la constitution d'un comité d'hygiène et sécurité considérant l'obligation de créer ce comité dans les communes et établissements comptant au moins un effectif de deux cents agents titulaires ou non, à temps complet ou non complet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 – APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA GESTION DU PARKING DE LA ZAC DU CENTRE VILLE – LOT 1 – INSTALLATION DE GESTION DU PARKING ET CONTROLE D'ACCES – DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la gestion du parking de la ZAC du centre ville – lot 1 installations de gestion du parking et contrôle d'accès avec l'entreprise SKIDATA considérant que les travaux supplémentaires n'avaient pas été prévus dans le cadre du marché initial.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 – VALIDATION DES TARIFS DES SORTIES SENIORS ORGANISEES PAR LE CLUB DES HORTENSIAS.
Il est décidé de fixer un tarif compris entre 5 et 15 ¤ pour les sorties culturelles en région parisienne avec conférencier considérant qu'il convient de déterminer une participation des bénéficiaires proportionnelle au coût réel des sorties.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 – VALIDATION DES TARIFS DES REPAS A THEMES ET DE NOEL AU CLUB DES HORTENSIAS.
Il est décidé de fixer le tarif unique des repas à thème à 9 euros et à 12 euros pour le repas de Noël considérant que dans le cadre de l'animation du club des hortensias un repas à thème est proposé chaque mois en lien avec l'actualité du club ainsi qu'un repas de Noël.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

22 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE L'ASSOCIATION "AFTAM" ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville des Lilas et l'association d'accueil et formation dite "AFTAM" située 16/18 cour Saint Eloi à Paris 12ème, relative aux modalités de collaboration notamment par la mise à disposition de personnel.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23 – SUBVENTION COMMUNALE AUX COOPERATIVES D'ECOLES POUR LE FINANCEMENT DE CLASSES A PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL (PAC) POUR L'ANNEE 2005.
Il est décidé de verser une subvention aux coopératives d'écoles pour soutenir des projets de clases à PAC après acceptation des dossiers par l'inspection de l'éducation nationale dans les limites des financements accordés par celle-ci ainsi que des budgets prévisionnels à chaque demande considérant la volonté municipale de soutenir les efforts en matière d'art et de culture des écoles élémentaires publiques.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24 – SUBVENTION COMMUNALE AUX COOPERATIVES D'ECOLE POUR LE FINANCEMENT DE CLASSES DE VILLE POUR L'ANNEE 2005.
Il est décidé de verser une subvention aux coopératives d'écoles pour soutenir des projets de classes de ville dans la limite de 610 ¤ par classe considérant la volonté municipale de permettre l'ouverture aux élèves lilasiens des écoles élémentaires publiques à leur environnement urbain et de leur patrimoine vernaculaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

25 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SEJOURS DE VACANCES D'ETE 2005 AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D'UN TAUX D'EFFORT.
Il est décidé d'adopter le principe d'un taux d'effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne pour la fixation de la participation familiale aux séjours d'été 2005 et de fixer les tarifs des séjours d'été 2005 comme suit :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

26 – SUBVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE VOYAGE SCOLAIRE A VAISON LA ROMAINE POUR LES DEUX CLASSES DE CM2 ET DE CE1 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2004-2005.
Il est décidé de verser une subvention à la coopérative de l'école Paul Langevin pour les frais engagés par l'école dans le cadre du voyage scolaire à Vaison la Romaine du 3 au 11 juin 2005 inclus au vu des devis et factures présentées par l'école pour l'organisation du voyage.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

27 – APPROBATION D'UN CONTRAT D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L'INVESTISSEMENT PETITE ENFANCE (DAIPE) ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILILALES (CAF) DE SEINE SAINT DENIS ET LA VILLE DES LILAS EN FAVEUR DE LA HALTE JEUX MIXTE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT.
Il est décidé d'approuver le contrat avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine St Denis considérant la possibilité de bénéficier une aide supplémentaire sur ses fonds propres afin de contribuer à la réalisation financière du projet de réimplantation de la halte jeux mixte qui prévoit 5 places d'accueil supplémentaires et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

28 – APPROBATION DE L'AVENANT N° 3 AU MARCHE RELATIF AU NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX – LOT 1 NETTOYAGE DES SOLS ET AUTRES EQUIPEMENTS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d'approuver l'avenant n° 3 au marché de nettoiement des bâtiments communaux lot n° 1 avec la société GUILBERT propreté considérant que le montant de cet avenant, cumulé avec le précédent, représente une augmentation de 30,6 % dudit marché, il a été soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.
Cette délibération est adoptée par 17 voix pour et 16 abstentions

29 – MODIFICATION DES TARIFS D'ACCES AUX SPECTACLES DE LA MANIFESTATION PLANCHES CONTACTS – CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU.
Il est décidé que les spectacles programmés dans le cadre de la manifestation Planches contacts organisée par le centre culturel Jean Cocteau seront accessibles gratuitement, pour une application à compter du 18 mai 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

30 – APPROBATION DE LA CREATION D'UN CONSEIL D'ETABLISSEMENT AU SEIN DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL GABRIEL FAURE ET DE SON REGLEMENT.
Il est décidé la création d'un conseil d'établissement au sein du conservatoire municipal Gabriel Fauré considérant qu'il convient de mettre en place au sein du conservatoire municipal un conseil d'établissement et de définir son règlement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTION ORALE
Il n'y a pas de question orale
La séance est levée à 21 heures 30