Conseil municipal du mercredi 15 juin 2005

2005-06-15

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JUIN 2005

L’an deux mille cinq, le quinze juin à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 9 juin deux mil cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, M. LAGRANGE, Mme LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE (à partir de 20 h 15), Mme BALTEL, MM. GENEVOIS, COSTANTINI , Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA (jusqu’à 21 h 25), Mme VILLAR, Mles FIZAINE, BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme GAUDUBOIS par Mme LASNON, Mme OLIVIER-BARBREL par M. PAQUIS, M. MESLIN par M. ERMOGENI, M. KARMOCHKINE par Mme BONS (jusqu'à 20 h 15), Mme ROUCHE par M. SAUTROT, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC, Mme DJERBOUA par Mme ESTEVE-LESOU, M. SMADJA par M. POIRIER (à partir de 21 h 25), ABSENTE EXCUSEE : Mme LONDY

SECRETAIRE : Mme BANNIER

Madame BANNIER a été désignée secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
Le compte-rendu détaillé de la séance du 11 mai 2005 est adopté à l'unanimité.

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ER PARALYMPIQUES 2012.
Il est décidé d’apporter le soutien de la Ville des Lilas à la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2012 et d’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique considérant que ces Jeux Olympiques et paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune des Lilas est attachée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – CONVENTION DE RELOGEMENT PROVISOIRE DES OCCUPANTS DU PRESBYTERE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE L’EGLISE NOTRE-DAME DU ROSAIRE.
Il est décidé d’approuver la passation d’une convention de relogement provisoire des occupants du presbytère dans le cadre de la reconstruction de l’église Notre-Dame du Rosaire considérant la nécessité de reloger Monsieur le Curé pendant la durée des travaux.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 7 voix contre, 4 abstentions 5 conseillers ne prenant pas part au vote.

3 – DESIGNATION DES AVOCATS ET HUISSIER MISSIONNES PAR LA VILLE POUR LES PROCEDURES CONTENTIEUSES RELATIVES A L’AMENAGEMENT DE LA ZAC.

Il est décidé de désigner le cabinet LOUIS, chargé des dossiers d’expropriation, le cabinet CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, chargé du pourvoi en cassation dans le dossier Immo MDB, Steinmuller, Chevrier, le Cabinet ZIRAH, chargé des référés préventifs ainsi que Maître ALLIRAND, Huissier de Justice pour les constats d’huissier, afin de défendre les intérêts de la ville dans le cadre des procédures contentieuses introduites par, ou contre, la SEMALILAS.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

4 – CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR DEUX ILOTS DE LA ZAC RESTANT A AMENAGER – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE CONTRAT.
Il est décidé d’approuver la passation d’un contrat ayant pour objet le conseil en aménagement de la ZAC considérant que suite à la dissolution de la SEMALILAS, la ville poursuivra la réalisation de la ZAC du centre ville en régie directe, et notamment l’aménagement de deux îlots et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ce contrat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

5 – CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RECONSTRUCTION DE L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE CONTRAT.
Il est décidé d’approuver la passation d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de l’église Notre Dame du Rosaire considérant que suite à la dissolution de la SEMALILAS, la ville poursuivra la réalisation de la ZAC du centre ville en régie directe, et notamment la reconstruction de l’église et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ce contrat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

6 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LE FOOTBALL CLUB ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de subvention et de mise à disposition d’équipements sportifs entre le football club des Lilas et la ville des Lilas considérant la nécessité de modifier les dispositions de la convention relatives aux modalités de versement de la subvention, les trois versements devant être susceptibles d’être effectuer à toute période de l’année et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

7- FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION POUR LES OCCUPATIONS OCCASIONNELLES DE SALLES MUNICIPALES.
Il est décidé de fixer comme suit la participation financière aux frais de gestion pour l’occupation occasionnelle de salles municipales, à compter du 1er septembre 2005.

Localisation de la salle Publics concernés
Tarification à compter
du 1er septembre 2005
HOTEL DE VILLE
Salle des Mariages
Salle du Conseil
Salle des Commissions
• SYNDICATS DE CO-PROPRIETAIRES 131 € par MAD
• ASSEMBLEES DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES, DE PARENTS D'ELEVES ET DES ASSOCIATIONS LILASIENNES A BUT NON LUCRATIF.
• Particuliers : Vins d'honneur Noces d'or
GRATUITE
AUDITORIUM DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU • Associations lilasiennes à but lucratif
• Réunions privées : Congrès/ Conférences…
• Associations non lilasiennes**
61 € de l'heure
• Associations lilasiennes à but non lucratif
• Réunions privées : partis politiques locaux
Gratuité pour une MAD annuelle
• Partenaires institutionnels (C.G.93, CAF…) Gratuité
THEATRE DU GARDE CHASSE – UNIQUEMENT MANIFESTATIONS CULTURELLES • ASSOCIATIONS LILASIENNES A BUT LUCRATIF
• Associations non lilasiennes
408 € de l'heure
• Associations lilasiennes à but non lucratif Gratuité pour une manifestation annuelle
CLUB DES HORTENSIAS • ASSOCIATIONS LILASIENNES ANCIENS COMBATTANTS ET 3EME AGE Gratuité pour deux MAD annuelles
100 € par MAD au-delà
GYMNASE LIBERTE • ASSOCIATIONS LILASIENNES A BUT LUCRATIF
• Réunions privées : syndics de co-propriétaires
204 € par MAD
• Associations lilasiennes à but non lucratif
• Formations politiques locales
• Associations non lilasiennes, à but non lucratif (associations humanitaires et santé)
Gratuité
• Autres associations non lilasiennes à but non lucratif 204 € par MAD
GYMNASE RABEYROLLES OU
GYMNASE JEAN JAURES
• Associations non lilasiennes
• Associations à but lucratif
510 € par MAD, à titre exceptionnel et dérogatoire
• Associations lilasiennes à but non lucratif
• Formations politiques locales
• Gratuité pour les associations sportives, caritatives et le C.O.S.
• Gratuité pour 1 MAD annuelle pour les autres types d'associations lilasiennes à but non lucratif.
• Gratuité pour 1 MAD annuelle pour les formations politiques locales.

** Associations dont le siège social est hors Lilas ou composées de moins de 50% d'adhérents lilasiens.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 – TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL.
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs des concessions funéraires à compter du 1er septembre 2005 :
- concessions décennales : 66 €
- concessions trentenaires 477 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

9 – TARIFS DES TAXES FUNERAIRES.
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs des taxes funéraires à compter du 1er septembre 2005 :
- taxes de convoi : 58 €
- taxe d’inhumation : 23 €
- droit de séjour en caveau provisoire : 2 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 – BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2004.
Il est décidé de prendre acte de la politique foncière de la commune pour l’année 2004.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

11 – DEMANDE, ADRESSEE A MONSIEUR LE PREFET DE SEINE ST DENIS, D’ELABORATION D’UN ARRETE PREFECTORAL PORTANT DELIMITATION D’UNE ZONE DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE CONTRE LES TERMITES ET AUTRES INSECTES XYLOPHAGES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES LILAS.
Il est demandé à Monsieur le Préfet de Seine St Denis d’élaborer un arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de surveillance et de lutte contre les termites et autres insectes xylophages sur l’ensemble du territoire de la commune des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 – POINT ANNULE

13 – POINT ANNULE

14 – APPROBATION DE L’ACQUISITION A LA SEMALILAS DES PARCELLES CADASTREES SECTION I N° 332, 339, 341 SISES RUE GEORGES POMPIDOU – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 69/05 DU 14 AVRIL 2005.

Il est décidé d’acquérir auprès de la SEMALILAS les parcelles cadastrées section I N° 332 (36m_), N° 339 (24 m_) et N° 341 (28 m_), soit 88 m_ pour un montant de 44 000 €, considérant que la parcelle cadastrée I N°339 a une superficie de 24 m_ et non de 39 m_ comme annoncée dans la délibération initiale et qu’il est nécessaire de reprendre une délibération au vu de ces modifications.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

15 – APPROBATION DE L’ACQUISITION A LA SEMALILAS DES PARCELLES CADASTREES SECTION F N° 239 ET N° 243 SISES 83-85 RUE DE PARIS.
Il est décidé d’acquérir auprès de la SEMALILAS LES PARCELLES CADASTREES SECTION I n° 239 et n° 243 considérant que la SEMALILAS rétrocède l’ensemble de ses actifs à la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

16 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PARIS.
Il est décidé de donner un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Paris tel que présenté, considérant que les objectifs de la ville de Paris sont en adéquation avec les projets de développement de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 23 voix pour, 3 abstentions 8 conseillers ne prenant pas part au vote.

17 – APPROBATION DE L’ACQUISITION DES LOTS 51 ET 72 APPARTENANT A M. ET MME RODRIGUES SITUES 49-51 RUE DE ROMAINVILLE.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable des lots 51 et 72 appartenant à Monsieur et Madame RODRIGUES et situés 49-51 rue de Romainville considérant que ce bien est situé dans l’emprise de l’élargissement de 16 m de la rue de Romainville, prévue au plan d’Occupation des Sols valant PLU.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18 – RECTIFICATION, SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, DE LA DELIBERATION N° 83/05 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 MAI 2005 RELATIVE A LA VENTE PAR LA VILLE A L’ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DES LILAS D’UN TERRAIN SITUE 27, AVENUE DU MARECHAL JUIN.
Il est décidé la rectification de la délibération n° 83/05 du conseil municipal du 11 mai 2005 relative à la vente par la ville à l’association culturelle israélite des Lilas d’un terrain situé 27 avenue du Maréchal Juin suite à une erreur matérielle concernant les frais de notaire à la charge du vendeur, comme dans la délibération initiale en date du 9 février 2005, et non de l’acquéreur.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

19 – APPROBATION DE L’ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION I N° 299 (pour partie) APPARTENANT A LA SOCIETE HLM « l’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » 12 RUE LAHIRE 75013 PARIS.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable d’une partie du terrain cadastré I n° 299 en cours de division d’une superficie de 296 m_ situé 37-41 rue de Romainville et appartenant à la société d’HLM l’Habitat Social Français considérant que ce fond de parcelle est intéressant pour l’aménagement du parc du centre ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune comme suit :

EMPLOIS
Mouvements
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur subdivisionnaire
Ingénieur principal

+1
-1

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

21 – MODIFICATION DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE DITE « 13ème MOIS ».
Il est décidé de verser la prime annuelle en deux fois soit 50 % de la somme au mois de mai de l’année civile et 50 % au mois de novembre, en précisant qu’à titre exceptionnel, le premier versement s’effectuera au mois de juin pour l’année 2005.
CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

22 – TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES – ANNEE SCOLAIRE 2005-2006
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs mensuels des études surveillées pour l’année scolaire 2005-2006 à compter du 25 août 2005, ces derniers étant calculés forfaitairement sur la base de 140 jours d’école par an et payables sur dix mois :
- pour les lilasiens : 27,45 €
- pour les extérieurs : 36,55 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

23 – SERVICE JEUNESSE – FIXATION DU TARIF DE LA CARTE D’ADHESION.
Il est décidé de fixer à 4,15 € l’adhésion du service jeunesse considérant que la mise en place d’une carte d’adhésion est de nature à facilité l’appartenance au service jeunesse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

24 – SERVICE JEUNESSE – PARTICIPATION POUR LES SORTIES EXTERIEURES.
Il est décidé d’adopter le barème ci-après, pour les sorties extérieures organisées dans le cadre du « ticket-jeunes » :

Coût réel
Participation demandée

1,50 € à 2,50 €

0,95 €
2,51 € à 3,50 €
1,55 €
3,51 € à 5,00 €
2,55 €
5,01 € à 7,00 €
3,55 €
7, 01 € à 9,00
4,10 €
9,01 € à 11,00 €
4,60 €
Au-dessus de 11 € 5,10 €

Considérant qu’il convient de permettre l’accessibilité des sorties à un maximum de jeunes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

25 – TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES CENTRES DE LOISIRS ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES.
Il est décidé de reconduire le principe du taux d’effort sans modification et de fixer comme les tarifs scolaires et périscolaires, à compter du 25 août 2005, comme suit :
restauration scolaire :
- le prix plancher pour la restauration scolaire à 0,30 €
- le prix plafond pour la restauration scolaire à 4,00 €
-le tarif du repas pour les enfants non-lilasiens à 5,20 €
- le tarif du repas pour les adultes lilasiens, employés communaux et enseignants à 3,90 €
- le tarif du repas pour les adultes extérieurs à 7,80 €


centre de loisirs :

 
Tarif Journée
Tarif _ journée matin Tarif _ journée après-midi
Prix plancher 1,50 € 0,75 € 1,00 €
Prix plafond 9,00 € 4,50 € 5,00 €

- le tarif pour les enfants non-lilasiens à 21,90 €
- le tarif journée des mini-séjours pour les centres de loisirs et le service jeunesse à :
- Prix plancher : 3,00 €
- Prix plafond : 18,00 €
- Tarif non-lilasien : 43, 80 €

Activités périscolaires :

 
Matin
Soir Matin & Soir
Prix plancher 4,73 € 16,78 € 21,51 €
Prix plafond 11,81 € 28,59 € 40,40 €

Extérieurs

30,42 € 45,21 € 75,63 €

- les prix du forfait mensuel activités périscolaires élémentaires (soir uniquement) à :
- Prix plancher : 16,78 €
- Prix plafond : 28,59 €
- Extérieurs : 45,21 €
et précise qu'un goûter sera fourni aux enfants inscrits aux activités du soir.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

26 – TARIFICATION DES MINI-SEJOURS ORGANISES PAR LES CENTRES DE LOISIRS ET LE SERVICE JEUNESSE.
Il est décidé de fixer les tarifs journée pour les mini-séjours à :
- Prix plancher : 3 €
- Prix plafond : 18 €
- Pour les enfants non-lilasiens : 43, 80 €
considérant la volonté de diversifier pendant les vacances d’été les activités proposées aux enfants et aux jeunes lilasiens en instaurant des mini-séjours au sein des centres de loisirs et du service jeunesse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

27 – DROIT D’ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE, DROIT D’ADHESION A L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS, DROIT D’ENTREE AUX TENNIS.
Il est décidé de fixer les nouveaux droits d’adhésion et d’entrée applicables à compter du 1er septembre 2005 comme suit :

- Droit d’adhésion à l’Ecole Municipale des Sports :
Tarif unique 36.50 €
- Droit d’entrée à la piscine municipale :
* entrée "Adulte" 2.85 €
* tarif réduit (1) 1.65 €
* abonnement 10 entrées "adulte" 21.30 €
* abonnement 10 entrées "tarif réduit" 13.20 €
* tarif de groupe (2) 0.80 € (par personne)
* bonnet de bain 1.50 €
(1)Enfants de moins de 16 ans, adultes de plus de 60 ans, chômeurs et familles nombreuses
(2) A partir de 8 personnes + 1 accompagnateur majeur (1 accompagnateur gratuit pour 8)
- Droit d’entrée au tennis :
* Lilasiens
courts extérieurs 3.75 € (court/heure/pers. Gratuité pour la 3è pers)
courts couverts 12.20 € (le court / une heure)
* Non- Lilasiens
courts extérieurs 11.40 € (le court / une heure))
courts couverts 20.30 € (le court / une heure)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

28 – DROITS D’INSCRIPTION DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des droits d’inscription du centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2005-2006 comme suit :
Droits d’adhésion annuels :
- Lilasiens : 11,20 €
- Extérieurs : 33,70 €
Droits d’inscription trimestriels :
Lilasiens :
Activités collectives :
- Cotisation trimestrielle : 24,50 €.
- Cotisation trimestrielle "moins de 18 ans" : 22,,40 €.
- Cotisation trimestrielle "Accès culture": 14,30 €.
Activités individuelles :
- Cotisation trimestrielle : 30,60 €.
- Cotisation trimestrielle "moins de 18 ans" : 26,50 €.
- Cotisation trimestrielle "Accès culture" : 15,30 €.
Extérieurs :
Activités collectives :
- Cotisation trimestrielle : 71,40 €.
- Cotisation trimestrielle "Accès culture" : 42,80 €.
Activités individuelles :
Cotisation trimestrielle : 78,50 €.
Cotisation trimestrielle "Accès culture" : 45,90 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

29 – TARIFS DES SPECTACLES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des spectacles organisés par le centre culturel Jean Cocteau pour une application à compter du 1er septembre 2005, comme suit :
Tarif unique de 6,10 € par personne pour les spectacles organisés au Théâtre du Garde Chasse.
Tarif plein de 4,30 € par personne, et tarif réduit (moins de 18 ans) de 1,60 € par personne pour les spectacles organisés dans les locaux de l’Espace d’Anglemont et à l’annexe Henri Dunant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

30 – TARIFS DES STAGES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des stages dispensés par le centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2005/2006 pour une application au 1er septembre 2005, comme suit :
• Théâtre : 1 jour – 26,10 €, 2 jours - 43,10 €
• Yoga : 2 jours – 34,80 €
• Anglais : 1 jour – 19,10 €, 2 jours – 26,10 €
• Danse : 2 jours – 30,60 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
31 – TARIFS DES CONFERENCES-DEBATS DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des conférences-débats du centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2005/2006 à compter du 1er septembre 2005, comme suit :
• Tarif plein : 6 € par personne
• Tarif réduit : 4,30 € par personne
• Carte jaune et noir : 3,10 € par personne
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

32- DROITS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les droits d’inscription trimestriels aux activités dispensées par le conservatoire municipal pour la saison 2005-2006 à compter du 1er septembre 2005, comme suit :
• Pour les adhérents Lilasiens
- 1er enfant : Formation musicale, Danse... : 46 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 68 €
- 2ème enfant : Formation musicale, Danse... : 34,40 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 50 €
- 3ème enfant et plus : Formation musicale, Danse... : 24 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 36,60 €
• Pour les adhérents non Lilasiens
- 1er enfant : Formation musicale, Danse... : 138 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 203 €
- 2ème enfant : Formation musicale, Danse... : 104 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 151 €
- 3ème enfant et plus : Formation musicale, Danse... : 72 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 108 €
Pratiques collectives (hors danse et hors formation musicale) : 68 € par trimestre et par activité
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

33 – THEATRE DU GARDE CHASSE – CONCERTS DU DIMANCHE MATIN – TARIFS APPLIQUES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2005.
Il est décidé de fixer les droits d’entrée pour les concerts du dimanche matin à compter du 1er septembre 2005, comme suit :
- Tarif plein 5,50 €
- Tarif réduit
4,50 €
Carte "Jaune et Noir" 4,50 €
Collectivités 4,50 €
Associations caritatives 4,50 €
Gratuité pour les moins de 18 ans
Cette délibération est adoptée à l’unanimité

34 – APPROBATION DU COMPTE ADIMINISTRATIF 2004 DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte administratif de l’exercice 2004 de la ville des Lilas s’étabissant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 29 372 915,38 €
Recettes 32 264 269,23 €
Résultat excédentaire 2 891 353,85 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 10 582 334,81 €
Recettes 11 038 234,70 €
Résultat excédentaire 455 899,89 €

Cette délibération est adoptée 24 voix pour, 8 abstentions, 1 conseiller ne prenant pas part au vote et Monsieur le Maire ne participant pas à ce vote.

35 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADIMINISTRATIF 2004 DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé de procéder à l’affectation du résultat constaté au compte administratif 2004 à hauteur de 2 891 353,85 €

1068-Réserves
002-Excédent reporté
2 311 354,60 € 579 999,25 €

Cette délibération est adoptée 25 voix pour, 8 abstentions, 1 conseiller ne prenant pas part au vote

36 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004 DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion de la ville des Lilas pour l’exercice 2004, présenté par Monsieur le Trésorier Municipal des Lilas, ce dernier n’appelant à aucune observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

37 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire 2005 de la ville des Lilas dans les conditions d’équilibre suivantes :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 556 000,00 €
Recettes 556 000,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 6 177 719,49 €
Dont reports 2003         1 667 950,36 €
Recettes 6 177 719,49 €
Dont reports 2003         3 410 465,00 €

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 8 abstentions.

38 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver et d’adopter le compte administratif de l’exercice 2004 du service de l’assainissement de la ville des Lilas de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 201 870,45 €
Recettes 177 871,20 €
Déficit de fonctionnement - 23 999,25 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 216 543,41 €
Recettes 349 238,63 €
Excédent d’investissement 132 695,22 €

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour 8 abstentions, Monsieur le Maire ne participant pas à ce vote.

39 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DU SERVICE DE L ‘ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver l’affectation du résultat du compte administratif 2004 s’établissant comme suit :
002 – Déficit de fonctionnement reporte : - 23 999,25 €
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour, 6 abstentions, 3 conseillers ne prenant pas part au vote.

40 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion du service de l’assainissement de ville des Lilas pour l’exercice 2004 présenté par Monsieur le Trésorier Principal des Lilas ce dernier n’appelant aucune observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

41 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire 2005 du service de l’assainissement de la ville des Lilas de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 132 695,22 €
Recettes 132 695,22 €

Cette délibération est adoptée par 25 voix pour, 8 abstentions 1 conseiller ne prenant pas part au vote.

42 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE 2005 D’AMENAGEMENT.
Il est décidé d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe 2005 d’aménagement considérant la nécessité d’apporter des modifications budgétaires.
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour et 9 abstentions.

QUESTION ORALE
Il a été répondu à la question orale de Monsieur Costantini.
La séance est levée à 22 heures 10


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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