Conseil municipal du mercredi 15 juin 2005
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JUIN 2005
L’an deux mille cinq, le quinze juin à dix-neuf heures
trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement
convoqué le 9 juin deux mil cinq, s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, M. LAGRANGE, Mme LASNON,
MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, M. BERARD, Mme DUCHATEAU,
MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, M. KARMOCHKINE
(à partir de 20 h 15), Mme BALTEL, MM. GENEVOIS, COSTANTINI
, Mmes SYLVAIN, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA (jusqu’à
21 h 25), Mme VILLAR, Mles FIZAINE, BZDIKIAN.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme GAUDUBOIS par Mme LASNON, Mme OLIVIER-BARBREL par M. PAQUIS,
M. MESLIN par M. ERMOGENI, M. KARMOCHKINE par Mme BONS (jusqu'à
20 h 15), Mme ROUCHE par M. SAUTROT, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC,
Mme DJERBOUA par Mme ESTEVE-LESOU, M. SMADJA par M. POIRIER (à
partir de 21 h 25), ABSENTE EXCUSEE : Mme LONDY
SECRETAIRE : Mme BANNIER
Madame BANNIER a été désignée secrétaire
de séance.
Il a été procédé à une sténotypie
des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande
écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
Le compte-rendu détaillé de la séance du 11
mai 2005 est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 – MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE
DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ER PARALYMPIQUES
2012.
Il est décidé d’apporter le soutien de la Ville
des Lilas à la Ville de Paris à l’organisation
des Jeux Olympiques et paralympiques de 2012 et d’émettre
le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité
International Olympique considérant que ces Jeux Olympiques
et paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives
et citoyennes auxquelles la commune des Lilas est attachée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – CONVENTION DE RELOGEMENT PROVISOIRE DES OCCUPANTS
DU PRESBYTERE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE L’EGLISE
NOTRE-DAME DU ROSAIRE.
Il est décidé d’approuver la passation d’une
convention de relogement provisoire des occupants du presbytère
dans le cadre de la reconstruction de l’église Notre-Dame
du Rosaire considérant la nécessité de reloger
Monsieur le Curé pendant la durée des travaux.
Cette délibération est adoptée par 28 voix
pour, 7 voix contre, 4 abstentions 5 conseillers ne prenant pas
part au vote.
3 – DESIGNATION DES AVOCATS ET HUISSIER MISSIONNES PAR LA
VILLE POUR LES PROCEDURES CONTENTIEUSES RELATIVES A L’AMENAGEMENT
DE LA ZAC.
Il est décidé de désigner le cabinet LOUIS,
chargé des dossiers d’expropriation, le cabinet CELICE,
BLANCPAIN, SOLTNER, chargé du pourvoi en cassation dans le
dossier Immo MDB, Steinmuller, Chevrier, le Cabinet ZIRAH, chargé
des référés préventifs ainsi que Maître
ALLIRAND, Huissier de Justice pour les constats d’huissier,
afin de défendre les intérêts de la ville dans
le cadre des procédures contentieuses introduites par, ou
contre, la SEMALILAS.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
4 – CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR DEUX
ILOTS DE LA ZAC RESTANT A AMENAGER – AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER CE CONTRAT.
Il est décidé d’approuver la passation d’un
contrat ayant pour objet le conseil en aménagement de la
ZAC considérant que suite à la dissolution de la SEMALILAS,
la ville poursuivra la réalisation de la ZAC du centre ville
en régie directe, et notamment l’aménagement
de deux îlots et d’autoriser Monsieur Le Maire à
signer ce contrat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
5 – CONTRAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA RECONSTRUCTION DE L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE –
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE CONTRAT.
Il est décidé d’approuver la passation d’un
contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la reconstruction de l’église Notre Dame du Rosaire
considérant que suite à la dissolution de la SEMALILAS,
la ville poursuivra la réalisation de la ZAC du centre ville
en régie directe, et notamment la reconstruction de l’église
et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ce contrat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
6 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE
A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LE FOOTBALL CLUB
ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n°
1 à la convention de subvention et de mise à disposition
d’équipements sportifs entre le football club des Lilas
et la ville des Lilas considérant la nécessité
de modifier les dispositions de la convention relatives aux modalités
de versement de la subvention, les trois versements devant être
susceptibles d’être effectuer à toute période
de l’année et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer ledit avenant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
7- FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION POUR
LES OCCUPATIONS OCCASIONNELLES DE SALLES MUNICIPALES.
Il est décidé de fixer comme suit la participation
financière aux frais de gestion pour l’occupation occasionnelle
de salles municipales, à compter du 1er septembre 2005.
Localisation de la salle | Publics concernés | Tarification à
compter du 1er septembre 2005 |
HOTEL
DE VILLE Salle des Mariages Salle du Conseil Salle des Commissions |
• SYNDICATS DE CO-PROPRIETAIRES | 131 € par MAD |
• ASSEMBLEES DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES,
DE PARENTS D'ELEVES ET DES ASSOCIATIONS LILASIENNES A BUT NON
LUCRATIF. • Particuliers : Vins d'honneur Noces d'or |
GRATUITE | |
AUDITORIUM DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU | • Associations lilasiennes à
but lucratif • Réunions privées : Congrès/ Conférences… • Associations non lilasiennes** |
61 € de l'heure |
• Associations lilasiennes à
but non lucratif • Réunions privées : partis politiques locaux |
Gratuité pour une MAD annuelle | |
• Partenaires institutionnels (C.G.93, CAF…) | Gratuité | |
THEATRE DU GARDE CHASSE – UNIQUEMENT MANIFESTATIONS CULTURELLES | • ASSOCIATIONS LILASIENNES A BUT LUCRATIF • Associations non lilasiennes |
408 € de l'heure |
• Associations lilasiennes à but non lucratif | Gratuité pour une manifestation annuelle | |
CLUB DES HORTENSIAS | • ASSOCIATIONS LILASIENNES ANCIENS COMBATTANTS ET 3EME AGE | Gratuité pour deux MAD annuelles 100 € par MAD au-delà |
GYMNASE LIBERTE | • ASSOCIATIONS LILASIENNES A BUT LUCRATIF • Réunions privées : syndics de co-propriétaires |
204 € par MAD |
• Associations lilasiennes à
but non lucratif • Formations politiques locales • Associations non lilasiennes, à but non lucratif (associations humanitaires et santé) |
Gratuité | |
• Autres associations non lilasiennes à but non lucratif | 204 € par MAD | |
GYMNASE
RABEYROLLES OU GYMNASE JEAN JAURES |
• Associations non lilasiennes • Associations à but lucratif |
510 € par MAD, à titre exceptionnel et dérogatoire |
• Associations lilasiennes à
but non lucratif • Formations politiques locales |
• Gratuité pour les associations
sportives, caritatives et le C.O.S. • Gratuité pour 1 MAD annuelle pour les autres types d'associations lilasiennes à but non lucratif. • Gratuité pour 1 MAD annuelle pour les formations politiques locales. |
** Associations dont le siège social est hors Lilas ou composées de moins de 50% d'adhérents lilasiens.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
8 – TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE
COMMUNAL.
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs
des concessions funéraires à compter du 1er septembre
2005 :
- concessions décennales : 66 €
- concessions trentenaires 477 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
9 – TARIFS DES TAXES FUNERAIRES.
Il est décidé de fixer comme suit les nouveaux tarifs
des taxes funéraires à compter du 1er septembre 2005
:
- taxes de convoi : 58 €
- taxe d’inhumation : 23 €
- droit de séjour en caveau provisoire : 2 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
10 – BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE POUR
L’ANNEE 2004.
Il est décidé de prendre acte de la politique foncière
de la commune pour l’année 2004.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
11 – DEMANDE, ADRESSEE A MONSIEUR LE PREFET DE SEINE
ST DENIS, D’ELABORATION D’UN ARRETE PREFECTORAL PORTANT
DELIMITATION D’UNE ZONE DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE CONTRE
LES TERMITES ET AUTRES INSECTES XYLOPHAGES SUR L’ENSEMBLE
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES LILAS.
Il est demandé à Monsieur le Préfet de Seine
St Denis d’élaborer un arrêté préfectoral
portant délimitation d’une zone de surveillance et
de lutte contre les termites et autres insectes xylophages sur l’ensemble
du territoire de la commune des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
12 – POINT ANNULE
13 – POINT ANNULE
14 – APPROBATION DE L’ACQUISITION A LA SEMALILAS DES
PARCELLES CADASTREES SECTION I N° 332, 339, 341 SISES RUE GEORGES
POMPIDOU – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 69/05 DU
14 AVRIL 2005.
Il est décidé d’acquérir auprès
de la SEMALILAS les parcelles cadastrées section I N°
332 (36m_), N° 339 (24 m_) et N° 341 (28 m_), soit 88 m_
pour un montant de 44 000 €, considérant que la parcelle
cadastrée I N°339 a une superficie de 24 m_ et non de
39 m_ comme annoncée dans la délibération initiale
et qu’il est nécessaire de reprendre une délibération
au vu de ces modifications.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
15 – APPROBATION DE L’ACQUISITION A LA SEMALILAS
DES PARCELLES CADASTREES SECTION F N° 239 ET N° 243 SISES
83-85 RUE DE PARIS.
Il est décidé d’acquérir auprès
de la SEMALILAS LES PARCELLES CADASTREES SECTION I n° 239 et
n° 243 considérant que la SEMALILAS rétrocède
l’ensemble de ses actifs à la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
16 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REVISION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PARIS.
Il est décidé de donner un avis favorable au projet
de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de
Paris tel que présenté, considérant que les
objectifs de la ville de Paris sont en adéquation avec les
projets de développement de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée par 23 voix
pour, 3 abstentions 8 conseillers ne prenant pas part au vote.
17 – APPROBATION DE L’ACQUISITION DES LOTS 51
ET 72 APPARTENANT A M. ET MME RODRIGUES SITUES 49-51 RUE DE ROMAINVILLE.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable
des lots 51 et 72 appartenant à Monsieur et Madame RODRIGUES
et situés 49-51 rue de Romainville considérant que
ce bien est situé dans l’emprise de l’élargissement
de 16 m de la rue de Romainville, prévue au plan d’Occupation
des Sols valant PLU.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
18 – RECTIFICATION, SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, DE
LA DELIBERATION N° 83/05 DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11
MAI 2005 RELATIVE A LA VENTE PAR LA VILLE A L’ASSOCIATION
CULTURELLE ISRAELITE DES LILAS D’UN TERRAIN SITUE 27, AVENUE
DU MARECHAL JUIN.
Il est décidé la rectification de la délibération
n° 83/05 du conseil municipal du 11 mai 2005 relative à
la vente par la ville à l’association culturelle israélite
des Lilas d’un terrain situé 27 avenue du Maréchal
Juin suite à une erreur matérielle concernant les
frais de notaire à la charge du vendeur, comme dans la délibération
initiale en date du 9 février 2005, et non de l’acquéreur.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
19 – APPROBATION DE L’ACQUISITION DE LA PARCELLE
SECTION I N° 299 (pour partie) APPARTENANT A LA SOCIETE HLM
« l’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS » 12 RUE LAHIRE
75013 PARIS.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable
d’une partie du terrain cadastré I n° 299 en cours
de division d’une superficie de 296 m_ situé 37-41
rue de Romainville et appartenant à la société
d’HLM l’Habitat Social Français considérant
que ce fond de parcelle est intéressant pour l’aménagement
du parc du centre ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs
du personnel titulaire de la Commune comme suit :
EMPLOIS |
Mouvements |
FILIERE TECHNIQUE Ingénieur subdivisionnaire Ingénieur principal |
+1 -1 |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
21 – MODIFICATION DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA
PRIME ANNUELLE DITE « 13ème MOIS ».
Il est décidé de verser la prime annuelle en deux
fois soit 50 % de la somme au mois de mai de l’année
civile et 50 % au mois de novembre, en précisant qu’à
titre exceptionnel, le premier versement s’effectuera au mois
de juin pour l’année 2005.
CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
22 – TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES – ANNEE SCOLAIRE
2005-2006
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs mensuels
des études surveillées pour l’année scolaire
2005-2006 à compter du 25 août 2005, ces derniers étant
calculés forfaitairement sur la base de 140 jours d’école
par an et payables sur dix mois :
- pour les lilasiens : 27,45 €
- pour les extérieurs : 36,55 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
23 – SERVICE JEUNESSE – FIXATION DU TARIF DE LA
CARTE D’ADHESION.
Il est décidé de fixer à 4,15 € l’adhésion
du service jeunesse considérant que la mise en place d’une
carte d’adhésion est de nature à facilité
l’appartenance au service jeunesse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
24 – SERVICE JEUNESSE – PARTICIPATION POUR LES
SORTIES EXTERIEURES.
Il est décidé d’adopter le barème ci-après,
pour les sorties extérieures organisées dans le cadre
du « ticket-jeunes » :
Coût
réel |
Participation
demandée |
1,50 € à 2,50 € |
0,95 € |
2,51 € à 3,50
€ |
1,55 € |
3,51 € à 5,00
€ |
2,55 € |
5,01 € à 7,00
€ |
3,55 € |
7, 01 € à 9,00 |
4,10 € |
9,01 € à 11,00
€ |
4,60 € |
Au-dessus de 11 € | 5,10 € |
Considérant qu’il convient de permettre l’accessibilité
des sorties à un maximum de jeunes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
25 – TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES CENTRES
DE LOISIRS ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES.
Il est décidé de reconduire le principe du taux d’effort
sans modification et de fixer comme les tarifs scolaires et périscolaires,
à compter du 25 août 2005, comme suit :
restauration scolaire :
- le prix plancher pour la restauration scolaire à 0,30 €
- le prix plafond pour la restauration scolaire à 4,00 €
-le tarif du repas pour les enfants non-lilasiens à 5,20
€
- le tarif du repas pour les adultes lilasiens, employés
communaux et enseignants à 3,90 €
- le tarif du repas pour les adultes extérieurs à
7,80 €
centre de loisirs :
Tarif
Journée |
Tarif _ journée matin | Tarif _ journée après-midi | |
Prix plancher | 1,50 € | 0,75 € | 1,00 € |
Prix plafond | 9,00 € | 4,50 € | 5,00 € |
- le tarif pour les enfants non-lilasiens à 21,90 €
- le tarif journée des mini-séjours pour les centres
de loisirs et le service jeunesse à :
- Prix plancher : 3,00 €
- Prix plafond : 18,00 €
- Tarif non-lilasien : 43, 80 €
Activités périscolaires :
Matin |
Soir | Matin & Soir | |
Prix plancher | 4,73 € | 16,78 € | 21,51 € |
Prix plafond | 11,81 € | 28,59 € | 40,40 € |
Extérieurs |
30,42 € | 45,21 € | 75,63 € |
- les prix du forfait mensuel activités périscolaires
élémentaires (soir uniquement) à :
- Prix plancher : 16,78 €
- Prix plafond : 28,59 €
- Extérieurs : 45,21 €
et précise qu'un goûter sera fourni aux enfants inscrits
aux activités du soir.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
26 – TARIFICATION DES MINI-SEJOURS ORGANISES PAR LES
CENTRES DE LOISIRS ET LE SERVICE JEUNESSE.
Il est décidé de fixer les tarifs journée pour
les mini-séjours à :
- Prix plancher : 3 €
- Prix plafond : 18 €
- Pour les enfants non-lilasiens : 43, 80 €
considérant la volonté de diversifier pendant les
vacances d’été les activités proposées
aux enfants et aux jeunes lilasiens en instaurant des mini-séjours
au sein des centres de loisirs et du service jeunesse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
27 – DROIT D’ENTREE A LA PISCINE MUNICIPALE, DROIT
D’ADHESION A L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS, DROIT D’ENTREE
AUX TENNIS.
Il est décidé de fixer les nouveaux droits d’adhésion
et d’entrée applicables à compter du 1er septembre
2005 comme suit :
- Droit d’adhésion à l’Ecole Municipale
des Sports :
Tarif unique 36.50 €
- Droit d’entrée à la piscine municipale :
* entrée "Adulte" 2.85 €
* tarif réduit (1) 1.65 €
* abonnement 10 entrées "adulte" 21.30 €
* abonnement 10 entrées "tarif réduit" 13.20
€
* tarif de groupe (2) 0.80 € (par personne)
* bonnet de bain 1.50 €
(1)Enfants de moins de 16 ans, adultes de plus de 60 ans, chômeurs
et familles nombreuses
(2) A partir de 8 personnes + 1 accompagnateur majeur (1 accompagnateur
gratuit pour 8)
- Droit d’entrée au tennis :
* Lilasiens
courts extérieurs 3.75 € (court/heure/pers. Gratuité
pour la 3è pers)
courts couverts 12.20 € (le court / une heure)
* Non- Lilasiens
courts extérieurs 11.40 € (le court / une heure))
courts couverts 20.30 € (le court / une heure)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
28 – DROITS D’INSCRIPTION DU CENTRE CULTUREL JEAN
COCTEAU POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des droits d’inscription
du centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2005-2006 comme suit
:
Droits d’adhésion annuels :
- Lilasiens : 11,20 €
- Extérieurs : 33,70 €
Droits d’inscription trimestriels :
Lilasiens :
Activités collectives :
- Cotisation trimestrielle : 24,50 €.
- Cotisation trimestrielle "moins de 18 ans" : 22,,40
€.
- Cotisation trimestrielle "Accès culture": 14,30
€.
Activités individuelles :
- Cotisation trimestrielle : 30,60 €.
- Cotisation trimestrielle "moins de 18 ans" : 26,50 €.
- Cotisation trimestrielle "Accès culture" : 15,30
€.
Extérieurs :
Activités collectives :
- Cotisation trimestrielle : 71,40 €.
- Cotisation trimestrielle "Accès culture" : 42,80
€.
Activités individuelles :
Cotisation trimestrielle : 78,50 €.
Cotisation trimestrielle "Accès culture" : 45,90
€.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
29 – TARIFS DES SPECTACLES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU
POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des spectacles organisés
par le centre culturel Jean Cocteau pour une application à
compter du 1er septembre 2005, comme suit :
Tarif unique de 6,10 € par personne pour les spectacles organisés
au Théâtre du Garde Chasse.
Tarif plein de 4,30 € par personne, et tarif réduit
(moins de 18 ans) de 1,60 € par personne pour les spectacles
organisés dans les locaux de l’Espace d’Anglemont
et à l’annexe Henri Dunant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
30 – TARIFS DES STAGES DU CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU
POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des stages dispensés
par le centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2005/2006 pour
une application au 1er septembre 2005, comme suit :
• Théâtre : 1 jour – 26,10 €, 2 jours
- 43,10 €
• Yoga : 2 jours – 34,80 €
• Anglais : 1 jour – 19,10 €, 2 jours – 26,10
€
• Danse : 2 jours – 30,60 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
31 – TARIFS DES CONFERENCES-DEBATS DU CENTRE CULTUREL JEAN
COCTEAU POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les tarifs des conférences-débats
du centre culturel Jean Cocteau pour la saison 2005/2006 à
compter du 1er septembre 2005, comme suit :
• Tarif plein : 6 € par personne
• Tarif réduit : 4,30 € par personne
• Carte jaune et noir : 3,10 € par personne
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
32- DROITS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES DU CONSERVATOIRE
MUNICIPAL POUR LA SAISON 2005-2006.
Il est décidé de fixer les droits d’inscription
trimestriels aux activités dispensées par le conservatoire
municipal pour la saison 2005-2006 à compter du 1er septembre
2005, comme suit :
• Pour les adhérents Lilasiens
- 1er enfant : Formation musicale, Danse... : 46 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 68 €
- 2ème enfant : Formation musicale, Danse... : 34,40 €
par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 50 €
- 3ème enfant et plus : Formation musicale, Danse... : 24
€ par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 36,60 €
• Pour les adhérents non Lilasiens
- 1er enfant : Formation musicale, Danse... : 138 € par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 203 €
- 2ème enfant : Formation musicale, Danse... : 104 €
par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 151 €
- 3ème enfant et plus : Formation musicale, Danse... : 72
€ par activité
Forfait : Formation musicale + Instrument : 108 €
Pratiques collectives (hors danse et hors formation musicale) :
68 € par trimestre et par activité
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
33 – THEATRE DU GARDE CHASSE – CONCERTS DU DIMANCHE
MATIN – TARIFS APPLIQUES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2005.
Il est décidé de fixer les droits d’entrée
pour les concerts du dimanche matin à compter du 1er septembre
2005, comme suit :
- Tarif plein 5,50 €
- Tarif réduit
4,50 €
Carte "Jaune et Noir" 4,50 €
Collectivités 4,50 €
Associations caritatives 4,50 €
Gratuité pour les moins de 18 ans
Cette délibération est adoptée à l’unanimité
34 – APPROBATION DU COMPTE ADIMINISTRATIF 2004 DE LA
VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte administratif
de l’exercice 2004 de la ville des Lilas s’étabissant
comme suit :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT |
|
Dépenses | 29 372 915,38 € |
Recettes | 32 264 269,23 € |
Résultat excédentaire | 2 891 353,85 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT
|
|
Dépenses | 10 582 334,81 € |
Recettes | 11 038 234,70 € |
Résultat excédentaire | 455 899,89 € |
Cette délibération est adoptée 24 voix pour,
8 abstentions, 1 conseiller ne prenant pas part au vote et Monsieur
le Maire ne participant pas à ce vote.
35 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADIMINISTRATIF
2004 DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé de procéder à l’affectation
du résultat constaté au compte administratif 2004
à hauteur de 2 891 353,85 €
1068-Réserves |
002-Excédent
reporté |
2 311 354,60 € | 579 999,25 € |
Cette délibération est adoptée 25 voix pour,
8 abstentions, 1 conseiller ne prenant pas part au vote
36 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004 DE LA VILLE
DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion
de la ville des Lilas pour l’exercice 2004, présenté
par Monsieur le Trésorier Municipal des Lilas, ce dernier
n’appelant à aucune observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
37 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE
DES LILAS.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire
2005 de la ville des Lilas dans les conditions d’équilibre
suivantes :
FONCTIONNEMENT
|
|
Dépenses | 556 000,00 € |
Recettes | 556 000,00 € |
INVESTISSEMENT |
|
Dépenses | 6 177 719,49 € |
Dont reports 2003 1 667 950,36 € | |
Recettes | 6 177 719,49 € |
Dont reports 2003 3 410 465,00 € |
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour et 8 abstentions.
38 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DU SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver et d’adopter
le compte administratif de l’exercice 2004 du service de l’assainissement
de la ville des Lilas de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
|
|
Dépenses | 201 870,45 € |
Recettes | 177 871,20 € |
Déficit de fonctionnement | - 23 999,25 € |
INVESTISSEMENT |
|
Dépenses | 216 543,41 € |
Recettes | 349 238,63 € |
Excédent d’investissement | 132 695,22 € |
Cette délibération est adoptée par 25 voix
pour 8 abstentions, Monsieur le Maire ne participant pas à
ce vote.
39 – AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF
2004 DU SERVICE DE L ‘ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver l’affectation
du résultat du compte administratif 2004 s’établissant
comme suit :
002 – Déficit de fonctionnement reporte : - 23 999,25
€
Cette délibération est adoptée par 25 voix
pour, 6 abstentions, 3 conseillers ne prenant pas part au vote.
40 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004 DU SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’approuver le compte de gestion
du service de l’assainissement de ville des Lilas pour l’exercice
2004 présenté par Monsieur le Trésorier Principal
des Lilas ce dernier n’appelant aucune observation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
41 – APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005 DU SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’adopter le budget supplémentaire
2005 du service de l’assainissement de la ville des Lilas
de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
|
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Dépenses | 0 € |
Recettes | 0 € |
INVESTISSEMENT |
|
Dépenses | 132 695,22 € |
Recettes | 132 695,22 € |
Cette délibération est adoptée par 25 voix pour, 8 abstentions 1 conseiller ne prenant pas part au vote.
42 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
2005 D’AMENAGEMENT.
Il est décidé d’approuver la décision
modificative n°1 du budget annexe 2005 d’aménagement
considérant la nécessité d’apporter des
modifications budgétaires.
Cette délibération est adoptée par 25 voix
pour et 9 abstentions.
QUESTION ORALE
Il a été répondu à la question orale
de Monsieur Costantini.
La séance est levée à 22 heures 10