Conseil municipal du mercredi 6 juillet 2005
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 JUILLET 2005
L’an deux mille cinq, le six juillet à dix-neuf heures
trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement
convoqué le trente juin deux mil cinq, s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes
OLIVIER-BARBREL, LASNON, M. BAC, Mme ESTEVE-LESOU, MM. BERARD, MESLIN,
Mme DUCHATEAU (à partir de 19 h 50), MM. LOSER, PORTMANN,
Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mmes BALTEL, SYLVAIN, CHAVAN, M. SMADJA.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. ERMOGENI par Mme GAUDUBOIS, M. SAUTROT par M. LAGRANGE, Mme BANNIER
par Mme HOUY, Mme DUCHATEAU par Mme BALTEL (jusqu'à 19 h
50), M. CASAGRANDE par Mme LASNON, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE
par M. GUIRAUD, M. GENEVOIS par Mme CAZILHAC, Mme DJERBOUA par M.
MESLIN, M. POIRIER par M. SMADJA, Mme VILLAR par Mme SYLVAIN, Mle
FIZAINE par Mme CHAVAN.ABSENT EXCUSE : M. COSTANTINI
ABSENTS : M. ABOUNA, Mle BZDIKIAN, Mme LONDY
SECRETAIRE : Mme ESTEVE-LESOU
Madame ESTEVE-LESOU a été désignée
secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie
des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande
écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DES MARCHES AUX COMESTIBLES POUR L’ANNEE 2004.
Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour
l’année 2004 présenté par la SEMACO pour
la gestion des marchés aux comestibles de la ville des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – FIXATION DES TARIFS DU PARKING DU MAIL – DELIBERATION
MODIFICATIVE.
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables
à compter du 15 juillet 2005 :
TARIFS PARKING DU MAIL
| 30 minutes | 1 euro | ||
| 1 heure | 1,80 euros | ||
| 1 heure 30 | 2,70 euros | ||
| 2 heures | 3,60 euros | ||
| 2 heures 30 | 4,5 euros | ||
| 3 heures | 5,4 euros | ||
| 3 heures 30 | 6,3 euros | ||
| 4 heures | 7,2 euros | ||
| 4 heures 30 | 8,10 euros | ||
| 5 heures | 9 euros | ||
| 6 heures | 10 euros | ||
| 7 heures | 11 euros | ||
| 8 heures | 12 euros | ||
| 9 heures | 13 euros | ||
| 10 heures | 14 euros | ||
| 11 heures | 15 euros | ||
| 12 heures | 16 euros | ||
| De 12 heures à 24 heures | 17 euros | ||
| 1 semaine | 40 euros | ||
| Abonnement véhicules | Mensuel : 70 euros |
Trimestriel : 200 euros |
Annuel : 790 euros |
Abonnement utilitaires |
Mensuel : 100 euros |
Trimestriel : 270 euros |
Annuel : 1180 euros |
| Abonnement 2 roues | Mensuel : 35euros |
Trimestriel : 170 euros |
Annuel : 660 euros |
| NUIT ( DE 19H A 9H) |
Mensuel : 35 euros |
Trimestriel : 100 euros |
Annuel : 380 euros |
| FORFAITS SEMAINE |
1 sem. 40€ |
2 sem. 70€ |
3 sem. 90€ |
4 sem. 100€ |
Cartes perdues 20€
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – FIXATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT DE SURFACE
EN ZONE PAYANTE.
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs applicables
à compter du 1er septembre 2005 :
| Zone rouge | Zone mixte | |
| 15 minutes | Gratuit | Gratuit |
| 30 minutes | 1,10€ | 1,10€ |
| 45 minutes | 1,60€ | 1,60€ |
| 1h | 2,20€ | 2,20€ |
| 1h30 | / | 3,30€ |
| 2h | / | 4,40€ |
Les cartes d’abonnement résidentiel permettant le
stationnement en zone mixte est fixé à 23 € par
mois.
Le stationnement de surface sera gratuit durant le mois d’août
et les jours suivants : 1er janvier, 1er mai, 8 mai, 14 juillet,
15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
Cette délibération est adoptée par 28 voix
pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
4 – DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS
LE CADRE DES ARTICLES L.2122-22 et L.2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES. POUVOIR DE REALISATION D’EMPRUNTS
– DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé de modifier l’article 1, alinéa
3 de la délibération du 4 avril 2001, donnant délégation
de pouvoir du conseil municipal au Maire dans le cadre des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Locales, l’article 1, alinéa 3 est rédigé
de la façon suivante : « de donner délégation
au maire, pour la durée de son mandat, pour procéder
à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts ».
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – MODIFICATION DE LA SECTORISATION DES BUREAUX DE VOTE DE
LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé la création d’un 14ème
bureau de vote, sis à l’école Victor Hugo, 5
allée Geneviève Anthonioz de Gaulle, vu la circulaire
préfectorale du 7 juin 2005, relative à la détermination
des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2006 au 28
février 2007.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ENTENTE
SPORTIVE GERVAISIENNE ET LILASIENNE(E.S.G.L.)
Il est décidé l’attribution d’une subvention
d’un montant de 12.200 € au titre de l’exercice
2005, à l’association Entente Sportive Gervaisienne
et Lilasienne (E.S.G.L.).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION ET DE MISE
A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE L’ENTENTE
SPORTIVE GERVAISIENNE ET LILASIENNE, LA VILLE DU PRE ST GERVAIS
ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n°
1 à la convention de subventionnement et de mise à
disposition d’équipements sportifs entre l’entente
sportive gervaisienne et lilasienne, la ville du Pré St Gervais
et la ville des Lilas, et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer cet avenant, considérant la nécessité
de modifier les dispositions de la convention relatives aux modalités
de versement de la subvention, ayant pour finalité de supprimer
le principe de versement en deux fois.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
COMMUNALE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER ET
DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à engager la procédure et à signer le futur
marché de travaux relatif à l’entretien de la
voirie, considérant que le marché d’entretien
de voirie actuellement en cours arrivera à échéance
le 12 août 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 – MARCHE D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE VERT
(délibération modificative)
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à signer le marché d’aménagement d’un
espace vert avec les entreprises attributaires : - la société
SAS JARDEM (pour le lot 2 arrosage et mobilier urbain), la société
EVEN (pour le lot 4 terre végétale/plantation espaces
verts) considérant que dans le cadre d’une procédure
d’appel d’offres, ces entreprises ont présenté
les offres les plus avantageuses économiquement au regard
des critères énoncés dans le dossier de consultation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 – MARCHE D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE VERT
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à signer le marché d’aménagement d’un
espace vert avec les entreprises attributaires : - la société
JARDEM (pour le lot 1 VRD terrassement, génie civil), la
société SALMON (pour le lot 3 éclairage public,
éclairage des galeries), la société PICARDIE
METALLERIE SERVICES (pour le lot 5 serrurerie-menuiserie) et la
société ATELIER DANIEL (pour le lot 6 terrassement,
fondations, gros œuvres, charpente métallerie) considérant
que dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres,
ces entreprises ont présenté les offres les plus avantageuses
économiquement au regard des critères énoncés
dans le dossier de consultation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11- MARCHE RELATIF A LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à engager la procédure et à signer le futur
marché relatif à la collecte des ordures ménagères,
le marché en cours arrivant à échéance
le 27 septembre 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 – MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME –
APPROBATION DU CHOIX DU BUREAU D’ETUDE CHARGE DE LA REVISION
DU PLU – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE DIT CONTRAT.
Il est décidé de prendre un bureau d’études,
la société ESPACE VILLE, dans le cadre de la procédure
de mise en révision du Plan Local d’Urbanisme considérant
que la ville souhaite qu’un bureau d’étude soit
associé à la révision du PLU.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 – PARTICIPATION COMMUNALE POUR NON-CONSTRUCTION DE STATION
INDIVIDUELLE D’EPURATION OU D’EVACUATION DES EAUX USEES.
Il est décidé d’appliquer, à partir de
la date de la présente délibération rendue
exécutoire, aux propriétaires ou aux titulaires d’une
autorisation du droit des sols, une participation de 525 €
par logement ou par 100 m_ de S.H.O.N., conformément aux
dispositions des article L. 1331-7 et L 1331-9 du Code de la Santé
Publique, considérant la nécessité d’actualiser
la participation communale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 – APPROBATION DE LA VENTE A LA SOCIETE LOGICIL 200, RUE
DE ROUBAIX A TOURCOING D’UN IMMEUBLE SITUE 16 RUE CHASSAGNOLLE.
Il est décidé la vente d’un bien situé
16 rue Chassagnolle aux Lilas à la société
LOGICIL dont le siège social se trouve 200 rue de Roubaix
à Tourcoing considérant que ce bien a été
préempté en vue de création de logements sociaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 – APPROBATION DE LA VENTE A LA SOCIETE LOGICIL 200, RUE
DE ROUBAIX A TOURCOING D’UN IMMEUBLE SITUE 123 RUE DE PARIS
lots 3, 5 et 7.
Il est décidé la vente d’un bien situé
123 rue de Pairs aux Lilas (lots 3, 5 et 7) à la société
LOGICIL dont le siège social se trouve 200 rue de Roubaix
à Tourcoing considérant que ce bien a été
préempté en vue de création de logements sociaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 – APPROBATION DE L’ACQUISITION D’UN BIEN SITUE
49-51 RUE DE ROMAINVILLE LOT 55 APPARTENANT A M. GARDILLE.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable
du lot 55 appartenant à Monsieur GARDILLE et situé
49-51 rue de Romainville considérant que ce bien est situé
dans l’emprise de l’élargissement à 16
m de la rue de Romainville prévue au Plan d’Occupation
des Sols valant PLU.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17 – APPROBATION DE L’ACQUISITION D’UN BIEN SITUE
49-51 RUE DE ROMAINVILLE LOT 57 APPARTENANT A M. GARDILLE.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable
du lot 57 appartenant à Monsieur GARDILLE et situé
49-51 rue de Romainville considérant que ce bien est situé
dans l’emprise de l’élargissement à 16
m de la rue de Romainville prévue au Plan d’Occupation
des Sols valant PLU.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18 – APPROBATION DE L’ACQUISITION AUPRES DE LA SEMALILAS
DU LOT DE VOLUME 5 DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME
DU PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SOCIETE MEUNIER SEERI – MODIFICATION
DE LA DELIBERATION N° 87/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2005.
Il est dit que la présente délibération annule
et remplace la délibération n° 87/05 du conseil
municipal du 11 mai 2005 considérant qu’une erreur
matérielle s’est glissée dans la délibération
concernant le montant TTC de l’acquisition.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19 – MARCHE RELATIF A LA RENOVATION DE L’ENSEMBLE DES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES
DE L’HOTEL DE VILLE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE
SIGNER LE MARCHE
Il est autorisé à Monsieur à signer le marché
relatif à la rénovation des installations électriques
de la ville avec la société STTE sise 58 rue de Rochechouart
75009 PARIS considérant que dans le cadre d’une procédure
d’appel d’offres, cette entreprise a présenté
l’offre la plus avantageuse économiquement au regard
des critères énoncés dans le dossier de consultation.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – APPROBATION D’UNE CONVENTION PRESTATION DE SERVICE
UNIQUE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) DE
SEINE ST DENIS ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention Prestation
de Service Unique (PSU) entre la Caisse d’Allocations Familiales
de Seine St Denis et la ville des Lilas considérant qu’il
y a nécessité de conclure cette convention pour bénéficier
du versement de la Prestation de Service Unique et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée par 30 voix
pour et 1 abstention.
21 – TARIFS DE LA HALTE-JEUX MUNICIPALE
Il est décidé de fixer comme suit les tarifs de la
halte jeux :
| 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants | ||
| Taux d’effort | Accueil collectif permanent et occasionnel | 0,06% | 0,05% | 0,04% | 0,03% |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22 – APPROBATION D’UN CONTRAT D’AIDE FINANCIERE
AU TITRE DES FONDS NATIONAUX D’INVESTISSEMENT POUR LA PETITE
ENFANCE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE
ST DENIS (CAF) ET LA VILLE DES LILAS POUR LA REALISATION D’UN
RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES (R.A.M.) – AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE CONTRAT.
Il est décidé d’approuver le contrat d’aide
financière au titre des fonds nationaux d’investissement
pour la Petite Enfance à conclure entre la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine Saint Denis et la Ville des Lilas considérant
que la date limite d’achèvement des travaux est fixée
au 31 décembre 2006 pour bénéficier de ce financement
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
23 – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS,
DE SUBVENTIONNEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION
RIBAMBELLE-CRECHE PARENTALE – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR
DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention à
conclure entre l’association RIBAMBELLE-CRECHE PARENTALE et
la Ville des Lilas considérant que pour augmenter la capacité
d’accueil, la ville met à disposition de l’association
des locaux supplémentaires sachant la volonté municipale
de soutenir les actions de développement pour la petite enfance,
et, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24 – CONVENTION DE SUBVENTION A CONCLURE ENTRE L’ASSOCIATION
MOSAIQUE ILE DE FRANCE ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CETTE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une
convention de subvention entre la Ville des Lilas et l’association
« Mosaïque IDF » et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer cette convention considérant l’intérêt
que représente cette association pour la population lilasienne
avec le savoir-faire de l’équipe de professionnels
qui travaillent dans cette association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Il est décidé d’approuver la décision
modificative n° 3 considérant qu’il convient de
procéder au réajustement du budget de la Ville.
Cette délibération est adoptée par 25 voix
pour et 6 abstentions.
QUESTION ORALE
Il n’y a pas de questions orales.
La séance est levée à 20 heures 55.
