Conseil municipal du mercredi 21 septembre 2005

2005-10-04

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2005

L'an deux mille cinq, le vingt et un septembre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le 15 septembre deux mil cinq, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :

M. GUIRAUD, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL (jusqu'à 20 h 35 et à partir de 20 H 45), LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mme CAZILHAC, MM. KARMOCHKINE, ABOUNA (à partir de 20 h 30), Mme BALTEL, M. GENEVOIS, Mmes DJERBOUA, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mle FIZAINE, M. AMZEL.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. ERMOGENI par Mme GAUDUBOIS, Mme OLIVIER-BARBREL ( de 20 h 35 à 20 h 45) par M. KARMOCHKINE, Mme BANNIER par Mme HOUY, M. BERARD par M. LAGRANGE, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC (jusqu'à 20 h 30), Mle BZDIKIAN par M. SMADJA, Mme LONDY par M. POIRIER.
ABSENT EXCUSE : M. COSTANTINI
ABSENTE : Mme VILLAR
SECRETAIRE : M. SAUTROTSECRETAIRE : M. BERARD

Monsieur BERARD a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VŒU RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS EN ILE DE FRANCE – PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE.
Il est décidé d'exiger que le montant des compensations financières proposées par l'Etat dans le cadre le la dévolution du STIF permette de faire face aux charges nécessaires au maintien et au développement du réseau de transports en commun en Ile de France.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pour 3 conseillers ne prenant pas part au vote.

1 – INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MADAME CHANTAL SYLVAIN.
Il est décidé de prendre acte de l'installation de Monsieur Georges AMZEL, en qualité de Conseiller Municipal, en remplacement de Madame Chantal SYLVAIN.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2 – ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE QUATRE COMMISSIONS MUNICIPALES.
Il est dit que, consécutivement au vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle, Monsieur Georges AMZEL remplace Madame Chantal SYLVAIN au sein des commissions suivantes :
- N° 1 Finances, personnel, travaux
- N° 2 Social, solidarité, santé, prévention sécurité
- N°3 Urbanisme, économie, environnement
- N°4 Education et temps de l'enfant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

3 – FIXATION DU TARIF DU STATIONNEMENT DE SURFACE POUR LES COMMERCANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS MEDICALES.
Il est décidé de fixer à 46 € pour un mois de stationnement, le tarif de stationnement de surface considérant qu'il convient de créer un tarif de stationnement de surface sur la zone payante pour les commerçants installés sur la commune, les artisans et les professions médicales, sachant que le nombre de cartes vendues par société, cabinet ou commerce ne peut excéder 1 carte pour les entreprises de moins de 5 salariés, 2 cartes pour les entreprises de 5 à 20 salariés et 3 cartes pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

4 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « LILAS EN SCENE »
Il est décidé de rectifier le montant de la subvention initialement votée en faveur de l'association « Lilas en Scène » en portant le montant de la subvention totale pour l'exercice 2005 à 38.200 € au lieu de 36.208 €, suite à une erreur de demande de subvention présentée en montant hors taxes.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5 – SOLDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION « CRECHE PARENTALE RIBAMBELLE ».
Il est décidé d'approuver le versement du solde de la subvention en faveur de l'association « Crèche Parentale Ribambelle », soit 8.650 € en application des dispositions prévues dans la convention passée entre la ville et l'association.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

6 – AVIS D'ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « SUD DE SEINE » ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CHATILLON-MONTROUGE ».
Il est décidé d'approuver les délibérations du Comité du Syndicat des Eaux d'Ile de France portant adhésion d'une part, de la communauté d'agglomération « Sud de Seine » (comprenant les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay aux Roses et Malakoff) et d'autre part, de la communauté de commune « Chatillon-Montrouge » (comprenant les communes de Châtillon et Montrouge) au syndicat des eaux en Ile de France.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION FORMULEE PAR L'IMPRIMERIE VIC SERVICES D'EXPLOITER UN « ATELIER D'IMPRIMERIE OFFSET » SITUE 34 QUAI DE L'AISNE 93507 PANTIN CEDEX.
Il est décidé de donner un avis favorable au projet d'exploitation par l'imprimerie VIC SERVICES d'un « atelier d'imprimerie OFFSET » situé au 34 quai de l'Aisne 93507 PANTIN compte tenu des éléments d'appréciation portant sur le respect de l'environnement, la protection de la santé, et les moyens prévus pour écarter tout danger (installations maintenues en bon état de fonctionnement selon la réglementation en vigueur, moyens suffisants de lutte contre l'incendie), suite à l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique relatif à l'exploitation d'un atelier d'imprimerie OFFSET.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE A UNE DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT POUR MONSIEUR FRAISSE, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE SIS 151-153 RUE DE PARIS.
Il est décidé d'accorder le dégrèvement de la part communale sur la redevance d'assainissement 2005 pour la propriété sise 151-153 rue de Paris pour un montant de 169,22 € suite à un courrier de la Compagnie Générale des Eaux demandant à la commune son accord sur le dégrèvement relatif à la part communale.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9 – AVIS D'ADHESION DE LA COMMUNE DE PERIGNY SUR YERRES (VAL DE MARNE) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR LES DEUX COMPETENCES « GAZ » ET « ELECTRICITE ».
Il est décidé d'approuver la délibération du Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France portant adhésion de la commune de Périgny sur Yerres (Val de Marne) pour les deux compétences « Gaz » et « Electricité »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10 – PROCEDURE DE DESAFFECTATION D'UN IMMEUBLE UTILISE COMME CENTRE DE VACANCES ET SITUE A MIERS LIEU DIT « LA PIMPE » DANS LE LOT.
Il est décidé la désaffectation des bâtiments et du terrain situés « domaine de la Pimpe » à Miers dans le Lot considérant que ce bâtiment n'est plus aux normes pour recevoir des enfants et que sa réfection aurait un coût beaucoup trop élevé.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

11 – PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UN IMMEUBLE UTILISE COMME CENTRE DE VACANCES ET SITUE A MIERS LIEU DIT « LA PIMPE » DANS LE LOT.
Il est décidé le déclassement des bâtiments et parcelles situés « domaine de la Pimpe » à Miers dans le Lot considérant que le terrain d'assiette et les bâtiments peuvent être classés dans le domaine public communal et que sur ces terrains est prévue une opération d'aménagement.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

12 – APPROBATION DE LA VENTE DU CENTRE DE VACANCES DE LA VILLE DES LILAS SITUE A MIERS POUR UN MONTANT DE 500 000 EUROS.
Il est décidé de vendre le domaine de la « Pimpe » pour un montant de 500 000 € considérant que la vente de cet ensemble permettra la réalisation d'une opération d'aménagement dans sa globalité et qu'elle convient également à la municipalité de Miers.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

13 – APPROBATION DE L'ACQUISITION AUPRES DE LA SEMALILAS DU LOT DE VOLUME 2 DE L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUME DU PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F – modification de la délibération n° 86/05 du conseil municipal du 11 mai 2005.
Il est décidé d'annuler et de remplacer la délibération n° 86/05 du conseil municipal du 11 mai 2005 considérant que l'immeuble est vendu achevé et qu'il est nécessaire de modifier le régime de la TVA et d'approuver l'acquisition du lot de volume 2 de l'Etat Descriptif de Division en Volume du programme immobilier de la société immobilière 3F.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

14 – PROCEDURE DE DESAFFECTATION D'UN TERRAIN SITUE 13, RUE RAYMONDE SALEZ CADASTRE J N° 9.
Il est décidé la désaffectation du terrain situé 13, rue Raymonde Salez et cadastré J n°9 considérant que sur ce terrain est prévue une opération immobilière.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

15 – PROCEDURE DE DECLASSEMENT D'UN TERRAIN SITUE 13, RUE RAYMONDE SALEZ CADASTRE J N° 9 ET D'UN IMMEUBLE ET TERRAIN CADASTRE J N° 10 (POUR PARTIE)
Il est décidé le déclassement des parcelles cadastrées J n° 9 et J n° 10 pour partie considérant que la parcelle J N° 9 et le terrain J N° 10 peuvent être classés dans le domaine public communal et que sur ces terrains est prévue une opération immobilière.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

16 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 43/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2005 APPROUVANT LA VENTE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LA SA D'HLM « LE LOGEMENT FRANÇAIS » D'UN TERRAIN CADASTRE J N°9 ET D'UN TERRAIN CADASTRE J N° 10 POUR PARTIE SIS 13 RUE RAYMONDE SALEZ.
Il est dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 43/05 du conseil municipal en date du 23 mars 2005, la ville n'était pas autorisée à vendre ce bien sans l'avoir désaffecté et déclassé et d'autoriser la vente à la SA HLM « Le Logement Français » d'un terrain cadastré J N° 9 et d'un terrain cadastré J N° 10 (pour partie) situé 13, rue Raymonde salez considérant que le projet de construction de logements sociaux est très intéressant pour l'équilibre socio-économique de la ville.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

17 – MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'ANIMATION, L'INGENIERIE ET LA COORDINATION DES DOSSIERS ANRU – APPROBATION DU CHOIX DU PRESTATAIRE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT.
Il est décidé de prendre comme prestataire, la société SEMIP sis 28 rue Hoche à Pantin 93507 Cedex dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'animation, l'ingénierie et la coordination des dossiers ANRU, considérant la proposition faite par cette société dans le cadre d'une consultation et d'une mise en concurrence respectueuses des principes du droit de la commande publique.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

18 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DU PARKING DU MARCHE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux relatif à la mise en conformité du parking du marché considérant la nécessité pour la ville des Lilas d'engager une procédure de passation d'un marché de travaux relatif à la mise en conformité du parking du marché.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

19 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu'il suit :
EMPLOIS
Mouvements
FILIERE ADMINISTRATIVE
Agent administratif
Agent administratif qualifié
Adjoints administratifs

-1
-1
+2
FILIERE SOCIALE
Assistant socio-éducatif

+1



Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

20 – MARCHE RELATIF A L'ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ET DE CLASSES TRANSPLANTEES – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché relatif à l'organisation de séjours de vacances et de classes transplantées, ce marché fera l'objet d'une procédure d'appel d'offres.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

21 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ST DENIS REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL MONSIEUR HERVE BRAMY ET LA VILLE DES LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville des Lilas et le Département de Seine St Denis représenté par le Président du Conseil Général considérant les nouvelles orientations du Centre Municipal de Santé et sa réorganisation, ainsi que l'intérêt de l'élaboration et la mise en œuvre des actions à partir des besoins de la population lilasienne en développant et en privilégiant la prévention.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

22 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ST DENIS CONCERNANT LE KIOSQUE POUR LE PROJET « PREVENIR LES VIOLENCES SEXISTES » ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE SUBVENTION.
Il est décidé d'approuver la demande de subvention effectuée auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine St Denis afin de favoriser la réalisation du projet « Prévenir les violences sexistes »
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

23 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNE (PAEJ) ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA SEINE ST DENIS ET LA VILLE DES LILAS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d'approuver la convention de mise en œuvre du Point Accueil et Ecoute Jeune entre la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Seine St Denis et la Ville des Lilas considérant qu'il est prévu un versement de subvention pour un montant de 30.000 €.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

24 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'AFIJ (ASSOCIATION POUR FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DIPLOMES) ET LA VILLE DES LILAS CONCERNANT LE DEROULEMENT DE PERMANENCES D'INFORMATION ET D'AIDE A LA RECHERCHE D'EMPLOI DANS LES LOCAUX DU KIOSQUE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d'approuver la convention de partenariat entre l'AFIJ et la ville des Lilas considérant l'accord commun de la mise en place de permanences d'information et d'aide à la recherche d'emploi dans les locaux du kiosque par l'AFIJ.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

25 – CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE ST DENIS ET LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération culturelle entre la Ville des Lilas et le Département de la Seine St Denis considérant que cette convention s'articule autour de la définition d'objectifs généraux puis d'actions définies (étude et valorisation du patrimoine lilasien etc)
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.

26 – CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DES LILAS, LE DEPARTEMENT DE SEINE ST DENIS, L'ETAT ET L'ASSOCIATION LE TRITON.
Il est décidé d'approuver la signature de la convention pluriannuelle entre l'Etat, la Ville des Lilas, le Conseil Général de la Seine Saint Denis et l'association le Triton pour les années 2005, 2006 et 2007, considérant que cette dernière vise les objectifs et modalités de mise en œuvres des actions, et à fixer les subventions et, que cette convention annule et remplace la convention bipartite approuvée par délibération du 9 février 2005.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 7 voix contre.

QUESTION ORALE
Il a été répondu à la question orale de Monsieur POIRIER
La séance est levée 21 heures


Les compte-rendus ci-contre sont des procès-verbaux sommaires des conseils municipaux.

Les comptes-rendus analytiques sont consultables en mairie.

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