Conseil municipal du mercredi 21 septembre 2005
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2005
L’an deux mille cinq, le vingt et un septembre
à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement
convoqué le 15 septembre deux mil cinq, s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :
M. GUIRAUD, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes
OLIVIER-BARBREL (jusqu’à 20 h 35 et à partir
de 20 H 45), LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. MESLIN,
Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mme CAZILHAC, MM.
KARMOCHKINE, ABOUNA (à partir de 20 h 30), Mme BALTEL, M.
GENEVOIS, Mmes DJERBOUA, CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mle FIZAINE,
M. AMZEL.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. ERMOGENI par Mme GAUDUBOIS, Mme OLIVIER-BARBREL ( de 20 h 35
à 20 h 45) par M. KARMOCHKINE, Mme BANNIER par Mme HOUY,
M. BERARD par M. LAGRANGE, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par
M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC (jusqu’à 20
h 30), Mle BZDIKIAN par M. SMADJA, Mme LONDY par M. POIRIER.
ABSENT EXCUSE : M. COSTANTINI
ABSENTE : Mme VILLAR
SECRETAIRE : M. SAUTROTSECRETAIRE : M. BERARD
Monsieur BERARD a été désigné secrétaire
de séance.
Il a été procédé à une sténotypie
des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande
écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VŒU RELATIF A L’ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS
EN ILE DE FRANCE – PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE.
Il est décidé d’exiger que
le montant des compensations financières proposées
par l’Etat dans le cadre le la dévolution du STIF permette
de faire face aux charges nécessaires au maintien et au développement
du réseau de transports en commun en Ile de France.
Cette délibération est adoptée par 30 voix
pour 3 conseillers ne prenant pas part au vote.
1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
SUITE A LA DEMISSION DE MADAME CHANTAL SYLVAIN.
Il est décidé de prendre acte de l’installation
de Monsieur Georges AMZEL, en qualité de Conseiller Municipal,
en remplacement de Madame Chantal SYLVAIN.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
AU SEIN DE QUATRE COMMISSIONS MUNICIPALES.
Il est dit que, consécutivement au vote organisé selon
le principe de la représentation proportionnelle, Monsieur
Georges AMZEL remplace Madame Chantal SYLVAIN au sein des commissions
suivantes :
- N° 1 Finances, personnel, travaux
- N° 2 Social, solidarité, santé, prévention
sécurité
- N°3 Urbanisme, économie, environnement
- N°4 Education et temps de l’enfant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – FIXATION DU TARIF DU STATIONNEMENT DE SURFACE
POUR LES COMMERCANTS, LES ARTISANS ET LES PROFESSIONS MEDICALES.
Il est décidé de fixer à 46 € pour un
mois de stationnement, le tarif de stationnement de surface considérant
qu’il convient de créer un tarif de stationnement de
surface sur la zone payante pour les commerçants installés
sur la commune, les artisans et les professions médicales,
sachant que le nombre de cartes vendues par société,
cabinet ou commerce ne peut excéder 1 carte pour les entreprises
de moins de 5 salariés, 2 cartes pour les entreprises de
5 à 20 salariés et 3 cartes pour les entreprises de
plus de 20 salariés.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION EN FAVEUR
DE L’ASSOCIATION « LILAS EN SCENE »
Il est décidé de rectifier le montant de la subvention
initialement votée en faveur de l’association «
Lilas en Scène » en portant le montant de la subvention
totale pour l’exercice 2005 à 38.200 € au lieu
de 36.208 €, suite à une erreur de demande de subvention
présentée en montant hors taxes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – SOLDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION
« CRECHE PARENTALE RIBAMBELLE ».
Il est décidé d’approuver le versement du solde
de la subvention en faveur de l’association « Crèche
Parentale Ribambelle », soit 8.650 € en application des
dispositions prévues dans la convention passée entre
la ville et l’association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – AVIS D’ADHESION AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE
DE FRANCE (SEDIF) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION «
SUD DE SEINE » ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CHATILLON-MONTROUGE
».
Il est décidé d’approuver les délibérations
du Comité du Syndicat des Eaux d’Ile de France portant
adhésion d’une part, de la communauté d’agglomération
« Sud de Seine » (comprenant les communes de Bagneux,
Clamart, Fontenay aux Roses et Malakoff) et d’autre part,
de la communauté de commune « Chatillon-Montrouge »
(comprenant les communes de Châtillon et Montrouge) au syndicat
des eaux en Ile de France.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D’ENQUETE
PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION FORMULEE PAR
L’IMPRIMERIE VIC SERVICES D’EXPLOITER UN « ATELIER
D’IMPRIMERIE OFFSET » SITUE 34 QUAI DE L’AISNE
93507 PANTIN CEDEX.
Il est décidé de donner un avis favorable au projet
d’exploitation par l’imprimerie VIC SERVICES d’un
« atelier d’imprimerie OFFSET » situé au
34 quai de l’Aisne 93507 PANTIN compte tenu des éléments
d’appréciation portant sur le respect de l’environnement,
la protection de la santé, et les moyens prévus pour
écarter tout danger (installations maintenues en bon état
de fonctionnement selon la réglementation en vigueur, moyens
suffisants de lutte contre l’incendie), suite à l’arrêté
préfectoral d’ouverture d’enquête publique
relatif à l’exploitation d’un atelier d’imprimerie
OFFSET.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE A UNE
DEMANDE DE DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT POUR
MONSIEUR FRAISSE, PROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE SIS 151-153 RUE
DE PARIS.
Il est décidé d’accorder le dégrèvement
de la part communale sur la redevance d’assainissement 2005
pour la propriété sise 151-153 rue de Paris pour un
montant de 169,22 € suite à un courrier de la Compagnie
Générale des Eaux demandant à la commune son
accord sur le dégrèvement relatif à la part
communale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 – AVIS D’ADHESION DE LA COMMUNE DE PERIGNY
SUR YERRES (VAL DE MARNE) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ
ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR LES DEUX COMPETENCES
« GAZ » ET « ELECTRICITE ».
Il est décidé d’approuver la
délibération du Comité d’Administration
du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité
en Ile de France portant adhésion de la commune de Périgny
sur Yerres (Val de Marne) pour les deux compétences «
Gaz » et « Electricité »
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 – PROCEDURE DE DESAFFECTATION D’UN IMMEUBLE
UTILISE COMME CENTRE DE VACANCES ET SITUE A MIERS LIEU DIT «
LA PIMPE » DANS LE LOT.
Il est décidé la désaffectation des bâtiments
et du terrain situés « domaine de la Pimpe »
à Miers dans le Lot considérant que ce bâtiment
n’est plus aux normes pour recevoir des enfants et que sa
réfection aurait un coût beaucoup trop élevé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 – PROCEDURE DE DECLASSEMENT D’UN IMMEUBLE
UTILISE COMME CENTRE DE VACANCES ET SITUE A MIERS LIEU DIT «
LA PIMPE » DANS LE LOT.
Il est décidé le déclassement des bâtiments
et parcelles situés « domaine de la Pimpe » à
Miers dans le Lot considérant que le terrain d’assiette
et les bâtiments peuvent être classés dans le
domaine public communal et que sur ces terrains est prévue
une opération d’aménagement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 – APPROBATION DE LA VENTE DU CENTRE DE VACANCES
DE LA VILLE DES LILAS SITUE A MIERS POUR UN MONTANT DE 500 000 EUROS.
Il est décidé de vendre le domaine de la « Pimpe
» pour un montant de 500 000 € considérant que
la vente de cet ensemble permettra la réalisation d’une
opération d’aménagement dans sa globalité
et qu’elle convient également à la municipalité
de Miers.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 – APPROBATION DE L’ACQUISITION AUPRES DE
LA SEMALILAS DU LOT DE VOLUME 2 DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
EN VOLUME DU PROGRAMME IMMOBILIER DE LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F –
modification de la délibération n° 86/05 du conseil
municipal du 11 mai 2005.
Il est décidé d’annuler et de remplacer la délibération
n° 86/05 du conseil municipal du 11 mai 2005 considérant
que l’immeuble est vendu achevé et qu’il est
nécessaire de modifier le régime de la TVA et d’approuver
l’acquisition du lot de volume 2 de l’Etat Descriptif
de Division en Volume du programme immobilier de la société
immobilière 3F.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 – PROCEDURE DE DESAFFECTATION D’UN TERRAIN
SITUE 13, RUE RAYMONDE SALEZ CADASTRE J N° 9.
Il est décidé la désaffectation du terrain
situé 13, rue Raymonde Salez et cadastré J n°9
considérant que sur ce terrain est prévue une opération
immobilière.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 – PROCEDURE DE DECLASSEMENT D’UN TERRAIN SITUE 13,
RUE RAYMONDE SALEZ CADASTRE J N° 9 ET D’UN IMMEUBLE ET
TERRAIN CADASTRE J N° 10 (POUR PARTIE)
Il est décidé le déclassement des parcelles
cadastrées J n° 9 et J n° 10 pour partie considérant
que la parcelle J N° 9 et le terrain J N° 10 peuvent être
classés dans le domaine public communal et que sur ces terrains
est prévue une opération immobilière.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 43/05
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2005 APPROUVANT LA VENTE ENTRE LA
VILLE DES LILAS ET LA SA D’HLM « LE LOGEMENT FRANÇAIS
» D’UN TERRAIN CADASTRE J N°9 ET D’UN TERRAIN
CADASTRE J N° 10 POUR PARTIE SIS 13 RUE RAYMONDE SALEZ.
Il est dit que la présente délibération annule
et remplace la délibération n° 43/05 du conseil
municipal en date du 23 mars 2005, la ville n’était
pas autorisée à vendre ce bien sans l’avoir
désaffecté et déclassé et d’autoriser
la vente à la SA HLM « Le Logement Français
» d’un terrain cadastré J N° 9 et d’un
terrain cadastré J N° 10 (pour partie) situé 13,
rue Raymonde salez considérant que le projet de construction
de logements sociaux est très intéressant pour l’équilibre
socio-économique de la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17 – MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
RELATIVE A L’ANIMATION, L’INGENIERIE ET LA COORDINATION
DES DOSSIERS ANRU – APPROBATION DU CHOIX DU PRESTATAIRE ET
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT.
Il est décidé de prendre comme prestataire, la société
SEMIP sis 28 rue Hoche à Pantin 93507 Cedex dans le cadre
de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
relative à l’animation, l’ingénierie et
la coordination des dossiers ANRU, considérant la proposition
faite par cette société dans le cadre d’une
consultation et d’une mise en concurrence respectueuses des
principes du droit de la commande publique.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE
DU PARKING DU MARCHE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER
ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à engager la procédure et à signer le futur
marché de travaux relatif à la mise en conformité
du parking du marché considérant la nécessité
pour la ville des Lilas d’engager une procédure de
passation d’un marché de travaux relatif à la
mise en conformité du parking du marché.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est décidé de modifier le tableau des effectifs
du personnel titulaire de la Commune, ainsi qu’il suit :
| EMPLOIS |
Mouvements |
| FILIERE ADMINISTRATIVE Agent administratif Agent administratif qualifié Adjoints administratifs |
-1 -1 +2 |
| FILIERE SOCIALE Assistant socio-éducatif |
+1 |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – MARCHE RELATIF A L’ORGANISATION DE SEJOURS
DE VACANCES ET DE CLASSES TRANSPLANTEES – AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à engager la procédure et à signer le futur
marché relatif à l’organisation de séjours
de vacances et de classes transplantées, ce marché
fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A
CONCLURE ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE ST DENIS REPRESENTE PAR LE
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL MONSIEUR HERVE BRAMY ET LA VILLE DES
LILAS – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d’autoriser Monsieur Le Maire
à signer la convention de partenariat entre la ville des
Lilas et le Département de Seine St Denis représenté
par le Président du Conseil Général considérant
les nouvelles orientations du Centre Municipal de Santé et
sa réorganisation, ainsi que l’intérêt
de l’élaboration et la mise en œuvre des actions
à partir des besoins de la population lilasienne en développant
et en privilégiant la prévention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
22 – APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ST DENIS
CONCERNANT LE KIOSQUE POUR LE PROJET « PREVENIR LES VIOLENCES
SEXISTES » ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER LADITE
SUBVENTION.
Il est décidé d’approuver la demande de subvention
effectuée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie de la Seine St Denis afin de favoriser la réalisation
du projet « Prévenir les violences sexistes »
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
23 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE
DU POINT ACCUEIL ET ECOUTE JEUNE (PAEJ) ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA SEINE ST DENIS ET LA VILLE
DES LILAS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention de mise
en œuvre du Point Accueil et Ecoute Jeune entre la Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la
Seine St Denis et la Ville des Lilas considérant qu’il
est prévu un versement de subvention pour un montant de 30.000
€.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L’AFIJ (ASSOCIATION POUR FACILITER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES DIPLOMES) ET LA VILLE DES LILAS CONCERNANT LE DEROULEMENT
DE PERMANENCES D’INFORMATION ET D’AIDE A LA RECHERCHE
D’EMPLOI DANS LES LOCAUX DU KIOSQUE ET AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la convention de partenariat
entre l’AFIJ et la ville des Lilas considérant l’accord
commun de la mise en place de permanences d’information et
d’aide à la recherche d’emploi dans les locaux
du kiosque par l’AFIJ.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25 – CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LE
DEPARTEMENT DE LA SEINE ST DENIS ET LA VILLE DES LILAS.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention de coopération culturelle entre
la Ville des Lilas et le Département de la Seine St Denis
considérant que cette convention s’articule autour
de la définition d’objectifs généraux
puis d’actions définies (étude et valorisation
du patrimoine lilasien etc)
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour, 3 voix contre et 4 abstentions.
26 – CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DES LILAS,
LE DEPARTEMENT DE SEINE ST DENIS, L’ETAT ET L’ASSOCIATION
LE TRITON.
Il est décidé d’approuver la signature de la
convention pluriannuelle entre l’Etat, la Ville des Lilas,
le Conseil Général de la Seine Saint Denis et l’association
le Triton pour les années 2005, 2006 et 2007, considérant
que cette dernière vise les objectifs et modalités
de mise en œuvres des actions, et à fixer les subventions
et, que cette convention annule et remplace la convention bipartite
approuvée par délibération du 9 février
2005.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour et 7 voix contre.
QUESTION ORALE
Il a été répondu à la question orale
de Monsieur POIRIER
La séance est levée 21 heures
