Conseil municipal du mardi 18 octobre 2005

Nouveau conseiller municipal • Intercommunalité – Proposition d’un périmètre pour la création d’une communauté d’agglomération • Mise en place d’un plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Citoyenneté

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2005

L’an deux mille cinq, le dix huit octobre à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le douze octobre deux mil cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mmes CAZILHAC, BONS, M. ABOUNA, Mme BALTEL, M. GENEVOIS (à partir de 19 h 45), Mme DJERBOUA, M. COSTANTINI, Mme CHAVAN, M. POIRIER, Mles FIZAINE, BZDIKIAN, M. AMZEL, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. BERARD par M. LAGRANGE, M. KARMOCHKINE par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. GENEVOIS par Mme HOUY (jusqu’à 19 h 45), M. SMADJA par M. POIRIER, Mme LONDY par Mle BZDIKIAN.
ABSENT EXCUSE : néant
ABSENT : néant
SECRETAIRE : M. MESLIN

Monsieur MESLIN a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE D’ACTION SOCIALE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME SYLVAIN.
Il est décidé de procéder au renouvellement des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale suite à la démission de Madame SYLVAIN, conseillère Municipale, et de constater le résultat du vote suite à la tenue d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle et de désigner les membres de la commission comme suit :

- Françoise BALTEL
- Monique DUCHATEAU
- Claude LASNON
- Jeannine ESTEVE – LESOU
- Isabelle OLIVIER-BARBREL
- Marianne BANNIER
- Mireille BZDIKIAN
- Jean-Claude POIRIER
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DE MADAME STEPHANIE VILLAR.
Il est décidé de prendre acte de l’installation de Madame Brigitte BERTHIER, en qualité de Conseillère Municipale, en remplacement de Madame Stéphanie VILLAR.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN DE QUATRE COMMISSIONS MUNICIPALES.
Il est dit que, consécutivement au vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle, Madame Brigitte BERTHIER remplace Madame Stéphanie VILLAR au sein des commissions suivantes :
- N° 1 Finances, personnel, travaux
- N° 2 Social, solidarité, santé, prévention sécurité
- N° 3 Urbanisme, économie, environnement
- N° 5 Education et temps de l’enfant
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – INTERCOMMUNALITE – PROPOSITION D’UN PERIMETRE POUR LA CRATION D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.
Il est décidé de demander que soit créée une communauté d’agglomération dont le périmètre comprendrait les territoires des Communes de Bagnolet, les Lilas, le Pré Saint Gervais et Romainville considérant qu’il convient dans l’intérêt des citoyens de créer un établissement de coopération intercommunale à taille humaine, de préserver le service public local et de proximité ; les communes concernées pouvant à juste titre partager les intérêts communautaires forts au moyen des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui relèvent des communautés d’agglomération.
Cette délibération est adoptée par 22 voix pour, 4 voix contre, 8 abstentions et un conseiller ne prenant pas part au vote.

4 – APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) A CONCLURE ENTRE L’ETAT, LA REGION, LE DEPARTEMENT, LA VILLE DE PANTIN, LA VILLE DU PRE ST GERVAIS ET LA VILLE DES LILAS. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT PROTOCOLE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord entre l’Etat, la Région, le Département et les Villes de Pantin, le Pré St Gervais et Les Lilas considérant l’intérêt d’un tel dispositif s’appuyant sur une mutualisation des ressources et des moyens locaux afin de favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus en difficulté.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.QUESTION ORALE
Il n’y a pas de questions orales
La séance est levée 22 heures 45