Conseil municipal du jeudi 15 décembre

Actualisation du tableau des effectifs • Marché de travaux relatif à la création d'un espace jeunesse • Plan local pour l’insertion et l’emploi entre les communes de Pantin, Pré-Saint-Gervais et Les Lilas...
Citoyenneté

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2005

L’an deux mille cinq, le quinze à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le neuf décembre deux mil cinq, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mme LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M. MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE, Mme BALTEL, M. COSTANTINI, Mme CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mle BZDIKIAN, Mme BERTHIER.

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme OLIVIER-BARBREL par M. KARMOCHKINE, Mme BANNIER par Mme CAZILHAC, M. BERARD par M. LAGRANGE, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme HOUY, M. GENEVOIS par M. SAUTROT, Mme DJERBOUA par M. MESLIN, Mle FIZAINE par Mme CHAVAN, M. AMZEL par Mme BERTHIER
.ABSENT EXCUSE : NEANT.
ABSENT : M. PORTMANN, Mme LONDY
SECRETAIRE : M. CASAGRANDE

Monsieur CASAGRANDE a été désigné secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – RAPPORT GENERAL SUR LE PRIS ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2004.
Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour l’année 2004 présenté par le SEDIF pour la fourniture de l’eau potable (prix et qualité), du rapport annuel pour l’année 2004 présenté par le SIAAP (prix et qualité du service public assainissement), du rapport 2004 présenté par le Conseil Général de la Seine St Denis (réseau d’assainissement départemental) et du rapport annuel pour l’année 2004 de la Direction du développement Durable de la Ville des Lilas relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 – APPROBATION DE L’ACQUISITION D’UN BIEN SITUE 28BIS RUE ROMAIN ROLLAND APPARTENANT AUX CONSORTS GARNIER-PERRAUD.

Il est décidé l’acquisition à l’amiable des lots 1 et 4 de l’état descriptif de division de la parcelle située 28bis rue Romain Rolland considérant que ce bien est situé dans l’emplacement réservé pour la création d’un espace vert et que des demandes de subventions seront sollicitées auprès de la Région d’Ile de France et du Conseil Général de la Seine St Denis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES NOUVEAUX BAREMES DE PRIX DE LA SOCIETE ECO-EMBALLAGES.

Il est décidé d’approuver le contrat programme de durée incluant le nouveau barème considérant le contrat signé entre Eco-Emballages et le SYCTOM.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 – RAPPORT D’ACTIVITE 2004 DU SIPPEREC RELATIF A LA DISTRIBUTION D’ENERGIE.

Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité d’EDF pour l’année 2004 considérant le compte-rendu d’activité présenté par EDF.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SIPPEREC.

Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2004 vu le rapport annuel d’activité présenté par le SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS.

Il est décidé de prendre acte de la communication par Monsieur le Maire, des rapports d’activités 2004 de la ville et d’émettre un avis favorable aux bilans d’activités de la ville tel que présentés dans les rapports précités considérant que la ville est membre du SITOM 93 et du SYCTOM.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 - APPROBATION DU CONTRAT D’AXE DE LA LIGNE DU BUS 115 -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’axe relatif à la ligne 115 du réseau mobilien d’Ile de France et d’émettre le souhait que le projet d’aménagement concerné par le passage de ligne de bus 115 du réseau mobilien d’Ile de France soit traité qualitativement considérant l’intérêt pour les usagers des transports en commun de voir réaliser les aménagements permettant un gain de temps substantiel sur l’ensemble de cette ligne reliant la Porte des Lilas à Vincennes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux relatif à l’entretien de la voirie considérant la nécessité pour la ville des Lilas d’engager une procédure de passation d’un marché de travaux relatif à l’entretien de la voirie communale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA PROMESSE DE VENTE DU 23 DECEMBRE 2002.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la promesse unilatérale de vente du 23 décembre 2002 qui prolonge le délai de signature jusqu’au 30 avril 2006 considérant que l’avenant n° 1 faisait référence à l’obtention du permis de construire ainsi qu’à la forclusion des délais de recours pour la réalisation de logements et commerces avant le 31 décembre 2005, et, que le permis de construire venant d’être accordé, donc le délai de recours des tiers n’est pas forclos.
Cette délibération est adoptée par 28 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

10 – POINT ANNULE

11 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE D’AIDE PAR LE TRAVAIL DE ROSNY SOUS BOIS (CAT) – DELIBERATION MODIFICATIVE.

Il est décidé de désigner Monsieur Jean-Claude POIRIER en qualité de représentant du Conseil Municipal au Centre d’Aide par le Travail de Rosny Sous Bois (CAT) considérant que Madame Chantal SYLVAIN, représentant du Conseil Municipal au Centre d’Aide par le Travail de Rosny Sous Bois (CAT) a présenté sa démission en qualité de conseillère municipale à Monsieur le Maire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

12 – ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL AU SEIN D’UNE COMMISSION MUNICIPALE.
Il est dit que consécutivement au vote organisé selon le principe de la représentation proportionnelle, Madame Marianne BANNIER, remplace Monsieur Philippe ABOUNA, au sein de la commission n°3 (jeunesse, sports, vie associative, culture) suite à la démission de ce dernier, la commission n° 3 se compose comme suit :

MAJORITE
Titulaires
MAJORITE
Suppléants
Liste UDAC
Titulaires
Liste UDAC
suppléants
Vivre aux
Lilas
L. GAUDUBOIS
A. CAZILHAC
M. DJERBOUA
R. CASAGRANDE
G. LOSER
G.MESLIN
H.GENEVOIS
M. BANNIER
I. OLIVIER BARBREL
J.M. SAUTROT
G. LONDY
B. SMADJA
B.BERTHIER
V. FIZAINE
F.COSTANTINI

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES AUX COMESTIBLES – AVENANT N°1 – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.

Il est décidé d’approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles considérant la nécessité de mettre en place un service consistant en la tenue des toilettes les jours de marché, soit les mercredis et dimanches pour le marché couvert rue de Paris, par un employé de la société SEMACO.
Cette délibération est adoptée par à l’unanimité.

14 - TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE AUX COMESTIBLES.

Il est décidé de fixer les tarifs du marché aux comestibles à compter du 1er janvier 2006 considérant que les tarifs de droits de place appliqués actuellement, sont restés inchangés depuis le 13 mai 2003.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – TARIFS DU STATIONNEMENT DE SURFACE – TARIF COMPLEMENTAIRE – DELIBERATION MODIFICATIVE.

Il est décidé de fixer comme le tarif de stationnement de surface à 6 euros par semaine pour les résidents et à 8 euros par semaine pour les non- résidents considérant le tarif du stationnement de surface sur la zone payante pour les commerçants installés sur la commune, les artisans, les professions médicales et les salariés des entreprises.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Il est décidé, suite à des mouvements de personnel, de modifier le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS
Mouvements
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attachés territoriaux
Rédacteur
Agents administratifs
Adjoint administratif principal 1ère classe

+1
+1
+3
-1
FILIERE ENTRETIEN
Agents d’entretien
Agent technique
Ingénieur principal
Ingénieur en chef de classe normale
Chef de garage principal

-1
+1
-1
+1
+ 1
FILIERE CULTURELLE
Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 13 heures
Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 19 heures
Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 10 heures
Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 6 heures
Assistant spécialisé de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe.
Assistant spécialisé de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe


-1

+1

-1

+1

-1

+1
FILIERE SPORTIVE
Educateur sportif de 2ème classe à temps non complet
3 heures
Educateur sportif de 2ème classe à temps non complet
2 heures
- 1

+ 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin territorial 1ère classe
-1

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CREATION D’UN ESPACE JEUNESSE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux relatif à la création d’un espace jeunesse considérant que Monsieur le Maire doit être autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure de passation des marchés.
Cette délibération est adoptée par à l’unanimité.

18 – MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU PLIE INTERCOMMUNAL ENTRE LES VILLES DE PANTIN, LE PRE ST GERVAIS, ET LES LILAS – DELIBERATION MODIFICATIVE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE PROTOCOLE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau protocole d’accord entre l’Etat, la Région, le Département et les villes de Pantin, le Pré St Gervais et les Lilas considérant que suite aux échanges avec les services de l'Etat et les communes du Pré Saint Gervais et de Pantin nous amènent à proposer conjointement une modification du protocole afin de prendre en compte la richesse fiscale des villes dans le calcul de leur contribution respective au dispositif d’une part, les investissements nécessaires au démarrage de l'activité d’autre part, et enfin la réforme à venir des fonds européens.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 – MISE EN PLACE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901 POUR METTRE EN ŒUVRE LE PLIE INTERCOMMUNAL ENTRE LES VILLES DE PANTIN, LE PRE ST GERVAIS ET LES LILAS.

Il est décidé de prendre acte de la constitution de l’association considérant l’intérêt pour la ville de participer à cette association, et à se faire représenter au sein du conseil d’administration, par Monsieur le Maire et deux élus, qui devront être désignés parmi les membres du conseil municipal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la création de cette association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20 – ADOPTION PAR VOIE DE CONVENTION DU BUDGET PREVISIONNEL DU PLIE ENTRE LES COMMUNES DE PANTIN, LE PRE ST GERVAIS ET LES LILAS. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER.

Il est décidé d’approuver le budget prévisionnel du PLIE considérant que le protocole d’accord marque la phase opérationnelle du PLIE et qu’il a été établi un budget prévisionnel pour l’année 2006.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21 – DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET VILLE

Il est décidé d’approuver la décision modificative n° 5 considérant qu’il convient de procéder au réajustement du budget ville considérant les difficultés de trésorerie liées à un retard de versement de subventions de diverses instances.
Cette délibération est adoptée par 26 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

22 – GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SA HLM LOGEMENT FRANÇAIS DANS LE CADRE D’UNE CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENT SITUES AU 13 RUE RAYMONDE SALEZ.

Il est décidé d’accorder une garantie totale pour le remboursement, aux conditions définies à l’article 2, d’un emprunt pour un montant de 3 996 420 euros, que la S.A. d’H.L.M. Logement Français se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné au financement du programme d’une construction de 33 logements P.L.S. situés au 13 rue Raymonde Salez.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour et 1 voix contre.

23 – DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET VILLE
Il est décidé d’approuver la décision modificative n° 6 considérant qu’il convient de procéder au réajustement du budget ville Compte-tenu, d’une part, de la mise en place d’astreintes nécessaires sur les bâtiments publics par la Municipalité liée aux évènements récents, et d’autre part, la nécessité d’opérer une régularisation liée au calcul des primes du secteur médico-social et des pauses méridiennes, il est nécessaire de procéder à un réajustement budgétaire.Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Il été répondu à la question orale de Madame Chavan.
La séance est levée à 21 heures 50.