Conseil municipal du jeudi 15 décembre
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2005
L’an deux mille cinq, le quinze à dix-neuf
heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement
convoqué le neuf décembre deux mil cinq, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
PRESENTS :MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS,
M. LAGRANGE, Mme LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mme ESTEVE-LESOU, M.
MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE,
Mme BALTEL, M. COSTANTINI, Mme CHAVAN, MM. POIRIER, SMADJA, Mle
BZDIKIAN, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme OLIVIER-BARBREL par M. KARMOCHKINE, Mme BANNIER par Mme CAZILHAC,
M. BERARD par M. LAGRANGE, Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par
M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme HOUY, M. GENEVOIS par M. SAUTROT,
Mme DJERBOUA par M. MESLIN, Mle FIZAINE par Mme CHAVAN, M. AMZEL
par Mme BERTHIER
.ABSENT EXCUSE : NEANT.
ABSENT : M. PORTMANN, Mme LONDY
SECRETAIRE : M. CASAGRANDE
Monsieur CASAGRANDE a été désigné secrétaire de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés
en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
1 – RAPPORT GENERAL SUR LE PRIS ET LA QUALITE DES SERVICES
PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR
L’EXERCICE 2004.
Il est décidé de prendre acte du rapport annuel pour
l’année 2004 présenté par le SEDIF pour
la fourniture de l’eau potable (prix et qualité), du
rapport annuel pour l’année 2004 présenté
par le SIAAP (prix et qualité du service public assainissement),
du rapport 2004 présenté par le Conseil Général
de la Seine St Denis (réseau d’assainissement départemental)
et du rapport annuel pour l’année 2004 de la Direction
du développement Durable de la Ville des Lilas relatif au
prix et à la qualité des services publics de l’eau
potable et de l’assainissement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – APPROBATION DE L’ACQUISITION D’UN BIEN SITUE
28BIS RUE ROMAIN ROLLAND APPARTENANT AUX CONSORTS GARNIER-PERRAUD.
Il est décidé l’acquisition à l’amiable
des lots 1 et 4 de l’état descriptif de division de
la parcelle située 28bis rue Romain Rolland considérant
que ce bien est situé dans l’emplacement réservé
pour la création d’un espace vert et que des demandes
de subventions seront sollicitées auprès de la Région
d’Ile de France et du Conseil Général de la
Seine St Denis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES NOUVEAUX BAREMES DE
PRIX DE LA SOCIETE ECO-EMBALLAGES.
Il est décidé d’approuver le contrat programme
de durée incluant le nouveau barème considérant
le contrat signé entre Eco-Emballages et le SYCTOM.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – RAPPORT D’ACTIVITE 2004 DU SIPPEREC RELATIF A LA
DISTRIBUTION D’ENERGIE.
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité
d’EDF pour l’année 2004 considérant le
compte-rendu d’activité présenté par
EDF.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SIPPEREC.
Il est décidé de prendre acte du rapport d’activité
du SIPPEREC pour l’année 2004 vu le rapport annuel
d’activité présenté par le SIPPEREC.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS.
Il est décidé de prendre acte de la communication
par Monsieur le Maire, des rapports d’activités 2004
de la ville et d’émettre un avis favorable aux bilans
d’activités de la ville tel que présentés
dans les rapports précités considérant que
la ville est membre du SITOM 93 et du SYCTOM.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - APPROBATION DU CONTRAT D’AXE DE LA LIGNE DU BUS 115 -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT CONTRAT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à signer le contrat d’axe relatif à la ligne
115 du réseau mobilien d’Ile de France et d’émettre
le souhait que le projet d’aménagement concerné
par le passage de ligne de bus 115 du réseau mobilien d’Ile
de France soit traité qualitativement considérant
l’intérêt pour les usagers des transports en
commun de voir réaliser les aménagements permettant
un gain de temps substantiel sur l’ensemble de cette ligne
reliant la Porte des Lilas à Vincennes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE
COMMUNALE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER ET
DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à engager la procédure et à signer le futur
marché de travaux relatif à l’entretien de la
voirie considérant la nécessité pour la ville
des Lilas d’engager une procédure de passation d’un
marché de travaux relatif à l’entretien de la
voirie communale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 – APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA PROMESSE DE
VENTE DU 23 DECEMBRE 2002.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à signer l’avenant n° 2 à la promesse unilatérale
de vente du 23 décembre 2002 qui prolonge le délai
de signature jusqu’au 30 avril 2006 considérant que
l’avenant n° 1 faisait référence à
l’obtention du permis de construire ainsi qu’à
la forclusion des délais de recours pour la réalisation
de logements et commerces avant le 31 décembre 2005, et,
que le permis de construire venant d’être accordé,
donc le délai de recours des tiers n’est pas forclos.
Cette délibération est adoptée par 28 voix
pour, 1 voix contre et 4 abstentions.
10 – POINT ANNULE
11 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE D’AIDE
PAR LE TRAVAIL DE ROSNY SOUS BOIS (CAT) – DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé de désigner Monsieur Jean-Claude
POIRIER en qualité de représentant du Conseil Municipal
au Centre d’Aide par le Travail de Rosny Sous Bois (CAT) considérant
que Madame Chantal SYLVAIN, représentant du Conseil Municipal
au Centre d’Aide par le Travail de Rosny Sous Bois (CAT) a
présenté sa démission en qualité de
conseillère municipale à Monsieur le Maire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 – ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
AU SEIN D’UNE COMMISSION MUNICIPALE.
Il est dit que consécutivement au vote organisé selon
le principe de la représentation proportionnelle, Madame
Marianne BANNIER, remplace Monsieur Philippe ABOUNA, au sein de
la commission n°3 (jeunesse, sports, vie associative, culture)
suite à la démission de ce dernier, la commission
n° 3 se compose comme suit :
MAJORITE Titulaires |
MAJORITE Suppléants |
Liste UDAC Titulaires |
Liste UDAC
suppléants |
Vivre aux Lilas |
L. GAUDUBOIS A. CAZILHAC M. DJERBOUA R. CASAGRANDE G. LOSER |
G.MESLIN H.GENEVOIS M. BANNIER I. OLIVIER BARBREL J.M. SAUTROT |
G. LONDY B. SMADJA |
B.BERTHIER V. FIZAINE |
F.COSTANTINI |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES
MARCHES AUX COMESTIBLES – AVENANT N°1 – AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’approuver l’avenant n°
1 au contrat de délégation de service public pour
la gestion des marchés aux comestibles considérant
la nécessité de mettre en place un service consistant
en la tenue des toilettes les jours de marché, soit les mercredis
et dimanches pour le marché couvert rue de Paris, par un
employé de la société SEMACO.
Cette délibération est adoptée par à
l’unanimité.
14 - TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE AUX COMESTIBLES.
Il est décidé de fixer les tarifs du marché
aux comestibles à compter du 1er janvier 2006 considérant
que les tarifs de droits de place appliqués actuellement,
sont restés inchangés depuis le 13 mai 2003.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
15 – TARIFS DU STATIONNEMENT DE SURFACE – TARIF COMPLEMENTAIRE
– DELIBERATION MODIFICATIVE.
Il est décidé de fixer comme le tarif de stationnement
de surface à 6 euros par semaine pour les résidents
et à 8 euros par semaine pour les non- résidents considérant
le tarif du stationnement de surface sur la zone payante pour les
commerçants installés sur la commune, les artisans,
les professions médicales et les salariés des entreprises.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Il est décidé, suite à des mouvements de personnel,
de modifier le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS |
Mouvements |
FILIERE ADMINISTRATIVE Attachés territoriaux Rédacteur Agents administratifs Adjoint administratif principal 1ère classe |
+1 +1 +3 -1 |
FILIERE ENTRETIEN Agents d’entretien Agent technique Ingénieur principal Ingénieur en chef de classe normale Chef de garage principal |
-1 +1 -1 +1 + 1 |
FILIERE CULTURELLE Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 13 heures Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 19 heures Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 10 heures Assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet 6 heures Assistant spécialisé de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe. Assistant spécialisé de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe |
-1 +1 -1 +1 -1 +1 |
FILIERE SPORTIVE Educateur sportif de 2ème classe à temps non complet 3 heures Educateur sportif de 2ème classe à temps non complet 2 heures |
- 1 + 1 |
FILIERE MEDICO-SOCIALE Médecin territorial 1ère classe |
-1 |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CREATION D’UN
ESPACE JEUNESSE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER
ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à engager la procédure et à signer le futur
marché de travaux relatif à la création d’un
espace jeunesse considérant que Monsieur le Maire doit être
autorisé par le Conseil Municipal à engager une procédure
de passation des marchés.
Cette délibération est adoptée par à
l’unanimité.
18 – MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA MISE
EN PLACE DU PLIE INTERCOMMUNAL ENTRE LES VILLES DE PANTIN, LE PRE
ST GERVAIS, ET LES LILAS – DELIBERATION MODIFICATIVE –
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CE PROTOCOLE.
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire
à signer le nouveau protocole d’accord entre l’Etat,
la Région, le Département et les villes de Pantin,
le Pré St Gervais et les Lilas considérant que suite
aux échanges avec les services de l'Etat et les communes
du Pré Saint Gervais et de Pantin nous amènent à
proposer conjointement une modification du protocole afin de prendre
en compte la richesse fiscale des villes dans le calcul de leur
contribution respective au dispositif d’une part, les investissements
nécessaires au démarrage de l'activité d’autre
part, et enfin la réforme à venir des fonds européens.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19 – MISE EN PLACE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901 POUR METTRE
EN ŒUVRE LE PLIE INTERCOMMUNAL ENTRE LES VILLES DE PANTIN,
LE PRE ST GERVAIS ET LES LILAS.
Il est décidé de prendre acte de la constitution de
l’association considérant l’intérêt
pour la ville de participer à cette association, et à
se faire représenter au sein du conseil d’administration,
par Monsieur le Maire et deux élus, qui devront être
désignés parmi les membres du conseil municipal et
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tous les documents nécessaires à la création
de cette association.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 – ADOPTION PAR VOIE DE CONVENTION DU BUDGET PREVISIONNEL
DU PLIE ENTRE LES COMMUNES DE PANTIN, LE PRE ST GERVAIS ET LES LILAS.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER.
Il est décidé d’approuver le budget prévisionnel
du PLIE considérant que le protocole d’accord marque
la phase opérationnelle du PLIE et qu’il a été
établi un budget prévisionnel pour l’année
2006.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21 – DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET VILLE
Il est décidé d’approuver la décision
modificative n° 5 considérant qu’il convient de
procéder au réajustement du budget ville considérant
les difficultés de trésorerie liées à
un retard de versement de subventions de diverses instances.
Cette délibération est adoptée par 26 voix
pour, 5 voix contre et 2 abstentions.
22 – GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SA HLM LOGEMENT
FRANÇAIS DANS LE CADRE D’UNE CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENT
SITUES AU 13 RUE RAYMONDE SALEZ.
Il est décidé d’accorder une garantie totale
pour le remboursement, aux conditions définies à l’article
2, d’un emprunt pour un montant de 3 996 420 euros, que la
S.A. d’H.L.M. Logement Français se propose de contracter
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné au financement du programme d’une
construction de 33 logements P.L.S. situés au 13 rue Raymonde
Salez.
Cette délibération est adoptée par 32 voix
pour et 1 voix contre.
23 – DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET VILLE
Il est décidé d’approuver la décision
modificative n° 6 considérant qu’il convient de
procéder au réajustement du budget ville Compte-tenu,
d’une part, de la mise en place d’astreintes nécessaires
sur les bâtiments publics par la Municipalité liée
aux évènements récents, et d’autre part,
la nécessité d’opérer une régularisation
liée au calcul des primes du secteur médico-social
et des pauses méridiennes, il est nécessaire de procéder
à un réajustement budgétaire.Cette délibération
est adoptée à l’unanimité.
Il été répondu à la question orale de
Madame Chavan.
La séance est levée à 21 heures 50.