Conseil municipal du mercredi 1er février
PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er FEVRIER 2006
L’an deux mille cinq, le premier février
à dix-neuf heures trente.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement
convoqué le vingt six janvier deux mil six, s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE,
Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU,
MM. BERARD, MESLIN, Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN,
Mme CAZILHAC, M. KARMOCHKINE (à partir de 19 h 55), Mmes
BALTEL, DJERBOUA, MM. POIRIER, SMADJA, Mles FIZAINE (jusqu’à
20 h 30) BZDIKIAN, M. AMZEL, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Mme BONS par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par Mme CAZILHAC, M. ABOUNA par
Mme BANNIER, M. GENEVOIS par Mme HOUY, Mme CHAVAN par M. AMZEL,
Mle FIZAINE par Mme BERTHIER (à partir de 20 h 30), Mme LONDY
par Mle BZDIKIAN.
ABSENT EXCUSE : M. COSTANTINI
ABSENT : M. KARMOCHKINE (jusqu’à 19 h 55)
SECRETAIRE : M. LOSER
Monsieur LOSER a été désigné secrétaire
de séance.
Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).
COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés
en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
1 – AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’ASSURANCE
DE LA SMACL « DOMMAGES AUX BIENS » - AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur Le Maire
à signer l’avenant n° 1 au lot n° 2 «
dommages aux biens » avec la SMACL sise 141 avenue Salvador
Allende 79031 NIORT considérant qu’il convient de procéder
à la révision des cotisations de l’année
2005 suite à divers mouvements (acquisition/ventes de biens).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
2 – AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’ASSURANCE DE LA SMACL
« VEHICULES A MOTEUR » - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
DE SIGNER LEDIT AVENANT.
Il est décidé d’autoriser Monsieur Le Maire
à signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 «
véhicules à moteur » avec la SMACL sise 141
avenue Salvador Allende 79031 NIORT considérant qu’il
convient de procéder à la révision des cotisations
de l’année 2005 suite à divers mouvements (acquisition/ventes
ou destruction de véhicules).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – DESAFFECTATION D’UN IMMEUBLE UTILISE COMME
CENTRE DE VACANCES ET SITUE A MIERS, LIEU DIT « LA PIMPE »
DANS LE LOT ET CADASTRE AK n° 25 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ;
42 ; 43 ; 44 ; 382 ; 383. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°
133/05 DU 21 SEPTEMBRE 2005.
Il est décidé de modifier la délibération
n° 133/05 en date du 21 septembre 2005 approuvant la désaffectation
du centre de vacances considérant que toutes les références
cadastrales n’ont pas été prises en compte dans
cette délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – DECLASSEMENT D’UN IMMEUBLE UTILISE COMME
CENTRE DE VACANCES ET SITUE A MIERS, LIEU DIT « LA PIMPE »
DANS LE LOT ET CADASTRE AK n° 25 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ;
42 ; 43 ; 44 ; 382 ; 383. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°
134/05 DU 21 SEPTEMBRE 2005.
Il est décidé de modifier la délibération
n° 134/05 en date du 21 septembre 2005 approuvant le déclassement
du centre de vacances considérant que toutes les références
cadastrales n’ont pas été prises en compte dans
cette délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4 – APPROBATION DE LA VENTE DU CENTRE DE VACANCES
DE LA VILLE DES LILAS SITUE A MIERS POUR UN MONTANT DE 500 000 EUROS.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 135/05 DU 21 SEPTEMBRE 2005.
Il est décidé de modifier la délibération
n° 135/05 en date du 21 septembre 2005 approuvant la vente du
centre de vacances considérant que toutes les références
cadastrales n’ont pas été prises en compte dans
cette délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6 – APPROBATION D’UN ECHANGE DE TERRAINS ENTRE
LA VILLE ET MONSIEUR ET MADAME MERZI PROPRIETAIRES AU 4 RUE DU CENTRE.
Il est décidé de procéder à l’échange
de parcelle considérant qu’il est nécessaire,
dans le cadre de l’aménagement de l’espace vert
du centre-ville de procéder à cet échange.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7 – DESAFFECTATION DE L’ALLEE DES HORTENSIAS POUR PARTIE.
Il est décidé la désaffectation de l’allée
des Hortensias pour partie considérant que cette allée
figure au cadastre comme une voie publique mais qu’elle se
trouve dans l’enceinte du lycée Paul Robert.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8 – DECLASSEMENT DE L’ALLEE DES HORTENSIAS POUR PARTIE.
Il est décidé le déclassement de l’allée
des Hortensias, pour partie, considérant la nécessité
de régulariser le foncier entre la ville des Lilas et le
Conseil Général pour le lycée Paul Robert et
que ce fait, cette partie de voie n’existe plus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9 – APPROBATION DU DOCUMENT D’ARPENTAGE ET CESSION DES
PARCELLES NECESSSAIRES AU TERRAIN D’ASSIETTE DU LYCEE PAUL
ROBERT – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 MAI 1996.
Il est décidé d’annuler la délibération
en date du 20 mai 1996 du fait que les références
cadastrales ne sont pas bonnes considérant que cette transaction
n’est qu’une mise à jour du cadastre, que ces
parcelles supportent un équipement public réalisé
depuis quelques années et qu’elles sont cédées
à une autre administration, cette transaction n’a aucune
valeur marchande.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 – DENOMINATION DU BATIMENT MUNICIPAL « ESPACE
JEAN-CLAUDE RAVETON » SIS 2 AVENUE WALDECK ROUSSEAU AUX LILAS.
Il est décidé de nommer le bâtiment municipal,
sis 2 avenue Waldeck Rousseau aux Lilas « Espace Jean-Claude
RAVETON » considérant qu’il est naturel de rendre
hommage à Jean Claude RAVETON, Président de la plus
ancienne association lilasienne et toujours existante, employé
à la ville des Lilas de puis 1968, décédé
le 27 juin 2005 à l’âge de 52 ans et inhumé
au cimetière des Lilas.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 – CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L’ASSOCIATION LYR
– AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER CETTE
CONVENTION.
Il est décidé d’approuver la passation d’une
convention de subvention entre la commune des Lilas et l’association
Mission Locale de la Lyr, considérant que les deux parties
ont défini d’un commun accord des actions à
réaliser par l’association sur les années 2006
à 2008 en contrepartie du versement par la commune d’un
concours financier.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 – RECONDUCTION DE L’ORGANISATION D’UN ATELIER
MULTI-SENSORIEL POUR LES SENIORS A LA RESIDENCE VOLTAIRE.
Il est décidé de proposer la reconduction de l’organisation
d’un atelier multi-sensoriel de 20 séances hebdomadaires,
auprès du public senior lilasien, basé sur la stimulation
des sens, au sein de la résidence Voltaire, considérant
l’intérêt porté par les retraités
à cet atelier pendant le 1er cycle organisé en 2005.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 – ADOPTION D’UNE CONVENTION DU CONSEIL GENERAL DE
SEINE SAINT DENIS PORTANT AGREMENT DE LA COMMUNE DES LILAS POUR
LA MISE EN ŒUVRE DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
ET LA PROMOTION DE LA QUALITE DU SERVICE RENDU AUX PERSONNES AGEES
DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Il est décidé d’adopter la convention d’agrément
de la commune des Lilas pour la mise en œuvre de l’allocation
personnalisée d’autonomie et la promotion de la qualité
du service rendu aux personnes âgées du département
de Seine Saint Denis proposée par le Conseil Général
considérant la volonté municipale d’agir pour
l’intérêt des personnes âgées en
prenant en compte la globalité des besoins de la personne.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - FIXATION DES TARIFS DES SEJOURS VACANCES ORGANISES POUR LES
SENIORS.
Il est décidé de fixer la participation des seniors
en fonction des ressources familiales annuelles disponibles par
personne, (avis d’imposition 2004/2005 avant abattement) comme
suit : Détermination du tarif en fonction du quotient familial
par personne
