Conseil municipal du mercredi 29 mars

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2006

L’an deux mille six, le vingt neuf mars à dix neuf heures trente minutes.
Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt trois mars deux mil six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

PRESENTS :
MM. GUIRAUD, ERMOGENI, Mme HOUY, M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, MM. SAUTROT, BAC, Mmes BANNIER, ESTEVE-LESOU, M. BERARD (jusqu’à 21 h), Mme DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, PORTMANN, Mme BONS (à partir de 20 h 04), Mme  BALTEL, MM. GENEVOIS,  COSTANTINI, Mme CHAVAN, M. AMZEL, Mme BERTHIER.
formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. BERARD par M. LAGRANGE (à partir de 21 h), M. MESLIN par Mme GAUDUBOIS, Mme CAZILHAC par Mme HOUY,  Mme BONS par Mme OLIVIER-BARBREL (jusqu’à 20 h 04). M. KARMOCHKINE  par M. PAQUIS, Mme ROUCHE par M. GUIRAUD, M. ABOUNA par Mme BANNIER, Mme DJERBOUA par M. ERMOGENI, Mle FIZAINE par M. AMZEL.
ABSENTS  EXCUSES :  MM. POIRIER, SMADJA
ABSENTES : Mle BZDIKIAN, Mme LONDY
SECRETAIRE : M. PAQUIS

Monsieur PAQUIS  a été désigné secrétaire de séance.

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

COMPTE RENDU DE DELEGATION
Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 –  APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2006 DE LA VILLE
Il est décidé d’approuver le budget primitif 2006 de la ville des Lilas dans les conditions d’équilibre suivantes :

	Fonctionnement	Investissement	Total
Dépenses	32 182 457	15 959 192	48 141 649
Recettes	32 182 457	15 959 192	48 141 649

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 voix contre.

2 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2006 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Il est décidé d’approuver le  budget primitif 2006 du service de l’assainissement dans les conditions d’équilibre suivantes :

	Recettes	Dépenses
Section de fonctionnement	230 000,00 €	230 000,00 €
Section d’investissement	97 000,00 €	97 000,00 €
TOTAL	327 000,00 €	327 000,00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2006 DU BUDGET ANNEXE : GESTION DES PARKINGS PUBLICS
Il est décidé d’approuver le budget primitif 2006 du budget annexe : gestion des parkings publics de la ville des Lilas dans les conditions d’équilibre suivantes:

	Recettes	Dépenses
Section de fonctionnement	140 000,00 €	140 000,00 €
Section d’investissement	15 050,00 €	15 050,00 €
TOTAL	155 050,00 €	155 050,00 €

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 4 voix contre.

4 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2006 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZAC  - OPERATIONS D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE
Il est décidé d’approuver le budget primitif 2006 du budget annexe de la ZAC – opérations d’aménagement du centre ville dans les conditions d’équilibre suivantes :

	Recettes	Dépenses
Section de fonctionnement	10 478 650,00 €	10 478 650,00 €
Section d’investissement	6 947 250,00 €	6 947 250,00 €
TOTAL	17 425 900,00 €	17 425 900,00 €

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 4 voix contre.

5 – APPROBATION DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES
Il est décidé de fixer les taux des quatre taxes communales ainsi qu’il suit :

Taxe d'habitation	16,50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties	22,42 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	28,84 %
Taxe professionnelle	24,20 %

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 4 abstentions.

6 – APPROBATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Il est décidé de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 5,96 % (6,07 % en 2005) vu l’état relatif à la notification des bases prévisionnelles 2006 transmise à la ville.

Cette délibération est adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions.

7 – AVENANT N°2 AU CONTRAT D’ASSURANCE DE LA SMACL « VEHICULES A MOTEUR » et « AUTO COLLABORATEUR » - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au lot n° 3 « véhicules à moteur » et « auto-collaborateur » avec la SMACL sise 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT considérant qu’il convient de procéder à la révision de la cotisation de l’année 2006.

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 4 abstentions.

8 – AVENANT N° 4 AU CONTRAT D’ASSURANCE DE LA SMACL « RESPONSABILITE CIVILE » - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 au lot n° 1 « Responsabilité Civile » avec la SMACL sise 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT considérant la régularisation  de la cotisation  suite à la déclaration de la masse salariale de l’année 2005.

Cette délibération est adoptée par 27 voix pour et 4 abstentions.

9 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FISAC POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU PARKING DU MARCHE
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du FISAC une demande de subvention pour les travaux de mise en conformité du parking du marché et à signer tout document relatif à cette demande considérant la possibilité de demander une subvention pour la réalisation de ces travaux au titre du FISAC.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2006
Il est décidé d’attribuer des subventions aux associations locales considérant les crédits ouverts au budget primitif de la commune pour l’exercice 2006.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – ATTRIBUTION DU FORFAIT COMMUNAL 2006 A L’OGEC DE L’ECOLE NOTRE-DAME
Il est décidé de fixer le forfait communal attribué à l’OGEC de l’école Notre-Dame pour l’année 2006 conformément aux dispositions prévues par la convention passée entre la ville et l’association considérant  le nombre d’enfants lilasiens inscrits cette année à l’école Notre-Dame à savoir, 104 élèves en classes élémentaires et 46 élèves en grande et moyenne sections de maternelle soit un total de 150 élèves.

Cette délibération est adoptée par 14 voix pour, 4 voix contre et 13 abstentions.

12 – APPROBATION DE LA RETROCESSION, ENTRE BOUYGUES-IMMOBILIER ET LA VILLE DES LILAS, DE LA PARCELLE CADASTREE J n° 186 – 72 RUE ROMAIN ROLLAND – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE
Il est décidé d’approuver le projet de rétrocession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section J n° 186 d’une superficie de 57 m² par la société Bouygues-Immobilier à la ville afin de l’intégrer dans le domaine public pour l’élargissement de la rue Romain Rolland.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

13 - APPEL D’OFFRE POUR L’ELAGAGE DES ARBRES ET LA PLANTATION SUR LA VILLE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché pour l’élagage des arbres et la plantation sur la ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

14 – AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANT
Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de fourniture de carburant (lot n°2) avec l’entreprise TOTAL pour une durée d’un mois, considérant que le lot n° 2 (fourniture de carburant) arrive à échéance et qu’il convient de le proroger d’un mois, afin de pouvoir permettre le bon fonctionnement du parc automobile de la ville.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

15 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SEJOURS DE VACANCES DE PRINTEMPS 2006 AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT
Il est décidé le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) à appliquer aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours de printemps :

Considérant la volonté de cette démarche pour fixer la participation familiale aux séjours de vacances.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

16 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES CLASSES DE DECOUVERTE AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT
Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux classes transplantées :

Cette délibération est adoptée à l’unanimité
Il n’y a pas de question orale.
La séance est levée à   21 heures 40.