Conseil municipal du mercredi 3 mai

PROCES-VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 MAI 2006

L’an deux mille six, le trois mai à dix neuf heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt six avril deux mil six, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel GUIRAUD, Maire.

MM. GUIRAUD, ERMOGENI,  M. PAQUIS, Mme GAUDUBOIS, M. LAGRANGE, Mmes OLIVIER-BARBREL, LASNON, BANNIER, ESTEVE-LESOU, DUCHATEAU, MM. CASAGRANDE, LOSER, MESLIN , Mme  BONS, M. KARMOCHKINE, Mmes CAZILHAC, BALTEL, ROUCHE , DJERBOUA, CHAVAN, MM. POIRIER, AMZEL,  Mlle FIZAINE

formant la majorité des Membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Mme HOUY par Mme BANNIER, M. SAUTROT par M. GUIRAUD, M. BAC par M. LAGRANGE,  M. BERARD  par Mme BALTEL. M. PORTMANN par M. ERMOGENI, M. ABOUNA par Mme CAZILHAC, M. GENEVOIS par Mme DUCHATEAU , Mme ROUCHE par M. LOSER, Mme BERTHIER par Mme CHAVAN, M. SMADJA par M. POIRIER.

ABSENTS  EXCUSES : Mmes BERTHIER, LONDY, BZDIKIAN, M.COSTANTINI,

SECRETAIRE : Mme CAZILHAC

Il a été procédé à une sténotypie des débats. Le procès-verbal sera disponible sur demande écrite et paiement de 0,20 euros par page reproduite (recto-verso).

Compte rendu de délégation

Monsieur le Maire a donné communication des actes signés en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1– VŒU RELATIF AU CENTRE DE LA CPAM  AUX LILAS.

Il est émis le vœu de maintenir le centre 124 aux lilas, suite à l’information du transfert des agents sur les sites de Bagnolet et Noisy-le-Sec.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2 –  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR LA REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU ROND-POINT PIERRE BROSSOLETTE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SIPPEREC considérant la nécessité de procéder à la réfection de l’éclairage public du rond-point Pierre Brossolette et le caractère éligible de ces travaux à l’octroi d’une subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR L’Enfouissement DES RESEAUX DE L’IMPASSE DU BOIS.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SIPPEREC considérant qu’il est intéressant pour la ville de saisir l’opportunité de la réfection de la voie pour enfouir les réseaux et  le caractère éligible de ces travaux à l’octroi d’une subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR LA REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DU BOIS.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SIPPEREC considérant la nécessité de procéder à la réfection de l’éclairage public de l’impasse du Bois et le caractère éligible de ces travaux à l’octroi d’une subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DU REGARD.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SIPPEREC considérant qu’il est intéressant pour la ville de saisir l’opportunité de la réfection de la voie pour enfouir les réseaux et le caractère éligible de ces travaux à l’octroi d’une subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIPPEREC POUR LA REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU REGARD.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du SIPPEREC considérant la nécessité de procéder à la réfection de l’éclairage public de la rue du Regard et le caractère éligible de ces travaux à l’octroi d’une subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L’AMENAGEMENT DU RESEAU VERT.

Il est demandé d’approuver le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Régional considérant le projet d’aménagement des voies pour la réalisation des  circulations douces et le caractère éligible de ces travaux à l’octroi d’une subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

8 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR L’AMENAGEMENT DES VOIRIES DANS LE CADRE DU PROJET DES CIRCULATIONS DOUCES.

Il est demandé d’approuver le dossier de demande de subvention qui sera transmis au Conseil Général considérant le projet d’aménagement des voies pour la réalisation des  circulations douces et le caractère éligible de ces travaux à l’octroi d’une subvention.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – APPROBATION DU MONTANT DES REDEVANCES CONCERNANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES  PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN APPLICATION DU DECRET DU 27 DECEMBRE 2005.

Il est décidé de fixer les montants des redevances dues concernant l’occupation du domaine public   par les opérateurs de communications électroniques,  en fonction de l’occupation liée aux câbles souterrains, aux câbles aériens ou autres ouvrages (stations radioélectriques ou cabines téléphoniques), ainsi que l’occupation du sol ou du sous-sol.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

10 -  APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE SIPPEREC DONNANT MANDAT AU SIPPEREC POUR L’EXPERTISE ET LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN APPLICATION DU DECRET DU 27 DECEMBRE 2005 CONCERNANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION.

Il est décidé d’approuver la convention à conclure avec le SIPPEREC pour vérifier et expertiser les déclarations faites par les opérateurs de communications électroniques et pour recouvrer auprès de ces opérateurs la redevance d’occupation du domaine public, considérant que cette occupation donne lieu à versement de redevances dues à la collectivité gestionnaire du domaine concerné dans le respect du principe d’égalité entre tous les opérateurs.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11 – AVIS D’ADHESION DE LA COMMUNE DE CARRIERES- SUR-SEINE AU SYNDICAT intercommunal pour le gaz et l’électricite en Ile de France (sigeif) POUR LES DEUX COMPETENCES GAZ ET ELECTRICITE.

Il est décidé d’approuver la délibération du Comité d’Administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France portant adhésion de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines) pour la double compétence gaz et électricité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

12 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE DECRET PORTANT CREATION DE « L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE France ».

Il est décidé de donner un avis favorable au projet de décret concernant la création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, considérant que cet établissement Public Foncier permettra aux collectivités d’obtenir des aides financières pour leurs projets d’aménagement, mais le conseil municipal regrette que l’Etat n’ait pas donné suite à la demande de la Région d’un établissement public foncier concernant tous les départements d’Ile-de-France.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13 – ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LA RECONSTRUCTION DE L’EGLISE NOTRE DAME DU ROSAIRE.

Il est décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’agence ENIA architecte considérant la désignation de cette agence lauréate du concours de maîtrise d’œuvre.

Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 3 abstentions.

14 – POINT ANNULE

15 – MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A LA REPRISE DES 3 CARS MUNICIPAUX ET A LA FOURNITURE DE TROIS CARS DE LOCATION SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DU GARAGE MUNICIPAL – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de prestations de services relatif à la reprise des trois cars municipaux existants et à la location sans chauffeur de trois nouveaux cars considérant la nécessité pour la ville d’engager une passation de ce marché afin d’assurer les vacations de transports au garage municipal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

16 – MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REFECTION D’UNE PARTIE DES TOITURES DU THEATRE, DE L’HOTEL DE VILLE ET DE L’ECOLE ROMAIN ROLLAND – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LEDIT MARCHE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux relatif à la réfection des toitures du théâtre du Garde Chasse, de l’hôtel de ville et de l’école Romain Rolland.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

17 – MARCHE RELATIF A LA REFECTION DU RESEAU D’ADDUCTION D’EAU DU STADE MUNICIPAL – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER ET DE SIGNER LEDIT MARCHE.

Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure et à signer le futur marché de travaux relatif à la réfection des réseaux d’adduction d’eau du stade municipal.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18 – MODIFICATION DU SECTEUR SCOLAIRE DE L’ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO.

Il est décidé d’intégrer au secteur scolaire de l’école Victor Hugo les numéros 47 et 49 du boulevard Eugène Decros considérant l’ouverture à la rentrée 2006 de la neuvième et dernière classe de cette école.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19 – FIXATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU TITRE DES SEJOURS DE VACANCES D’ETE 2006 AU QUOTIENT FAMILIAL EN FONCTION D’UN TAUX D’EFFORT.

Il est décidé d’adopter le principe d’un taux d’effort (% du quotient familial) appliqué aux ressources disponibles par personne selon la grille ci-dessous pour la fixation de la participation familiale aux séjours d’été inférieurs ou égaux à 10 jours :

Quotient Familial	Taux d'effort
Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur à 250	40, 00 %
Quotient supérieur ou égal à 250 et inférieur à 350	45, 00 %
Quotient supérieur ou égal à 350 et inférieur à 450	50, 00 %
Quotient supérieur ou égal à 450	55, 00 %

Et pour les autres séjours d’été 

Quotient Familial	Taux d'effort
Quotient supérieur ou égal à 0 et inférieur à 370	50, 00 %
Quotient supérieur ou égal à 370 et inférieur à 430	70, 00 %
Quotient supérieur ou égal à 430	90, 00 %